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Avril 2003
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18 - 2003, DDATC 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de coopération avec la ville d'Issy-les-Moulineaux.2003, DDATC 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de coopération avec la ville de Vanves

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - A présent, nous passons à l'examen du projet de délibération DDATC 53 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de coopération avec la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Sur cette délibération, un amendement n° 2 bis a été déposé par les membres de l'Exécutif.
Je donne la parole à M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame le Maire.
En dehors des déclarations d'intention et des effets d'annonce, ce type de démarche, qui se traduit par des documents d'une ou deux pages, est finalement assez vide de contenu et marginal comparé par exemple à la coopération au quotidien et sans histoire, concrète, entre les communes riveraines et les arrondissements limitrophes, et ceci, depuis longtemps.
Pour le 15e arrondissement plus particulièrement, je n'évoquerai pas l'excellence des relations avec le Maire d'Issy-les-Moulineaux, André SANTINI, même s'il a tendance à considérer, avec l'humour corrosif qu'on lui connaît, le 15e arrondissement comme "la banlieue d'Issy-les-Moulineaux".
Il y a un travail au jour le jour qui se fait, modestement, sans pour autant l'action d'un protocole, qui concerne la vie quotidienne des habitants de part et d'autre du périphérique pour régler les problèmes de logement, de crèche, l'utilisation des équipements sportifs et culturels, de circulation, etc. Que la Ville ait ressenti la nécessité de figer la coopération dans un texte et d'améliorer les relations de voisinage, encore une fois déjà excellentes, entre Issy et le 15e, pourquoi pas, d'autant que cette politique s'inscrit dans la continuité de celle menée sous la mandature précédente qui s'était déjà dotée d'un adjoint à la qualité reconnue par tous, en la personne de Gérard LEBAN qui n'avait pas ménagé sa peine pour jeter les fondements d'une réelle coopération avec le pourtour de Paris.
Maintenant, sur le contenu de ce document, je serais très heureux que, par exemple, les expériences de démocratie locale donnent lieu a des initiatives partagées et pourquoi pas pour commencer, un référendum sur le tramway qui concerne autant Paris que les communes limitrophes, ou encore le développement à Paris comme à Issy, et on pourrait commencer par le 15e, de la "Net Démocratie".
Je m'inquiète de ne pas trouver dans le deuxième volet du protocole, sur la mise en cohérence des politiques urbaines autour des projets communs, une description du programme prévu par la Ville, et ce, jusqu'à présent seule et sans que la concertation ni même la simple information ait brillé par sa densité, pas plus avec le 15e qu'avec Issy, pour l'aménagement de terrains situés au sud du 15e et limitrophes d'Issy.
Je ne reviens pas sur le funeste projet des ateliers-garages du T.M.S., mais, dans une réponse du 22 janvier à Mme de CLERMONT-TONNERRE, la Mairie, qui prévoyait d'ailleurs une présentation aux élus du 15e dans les semaines suivantes et que nous attendons toujours trois mois plus tard, indiquait l'installation d'un garage à bennes de 60 véhicules, un centre de tri de 15 à 20.000 tonnes de déchets avec son cortège de camions, la base de vie du chantier du tramway sur l'emprise d'un espace vert, la construction de 6.000 mètres carrés d'activités sur lesquelles nous ne savons rien, et peut-être l'implantation d'un dépôt de bus. Certes, ces équipements sont sans doute nécessaires, je ne le nie pas, mais avouez que ce quartier dans lequel on ne sait toujours pas quel sort sera réservé aux terrains des constructions navales du ministère de la Défense, évolue dangereusement vers la zone industrielle, en bord de Seine, classé patrimoine mondial de l'humanité et à la frontière d'Issy-les-Moulineaux sans doute peu satisfaite de ce futur voisinage.
Je pose la question de savoir si tous ces aménagements seront soumis à ces expériences de démocratie locale que vous affectionnez particulièrement et surtout s'ils seront soumis, et comment, à cette concertation que vous évoquez en matière de délivrance de permis de construire.
Enfin la concertation avec Issy, c'est bien, mais seulement si elle ne se substitue pas à celle qui sera nécessaire avec le 15e arrondissement, d'où ma demande que la Mairie du 15e soit représentée au Comité de Pôle, s'il est créé, chargé de coordonner la politique de déplacements sur l'ensemble du secteur.
Enfin, pour le protocole avec Vanves, un mot parce que je n'y reviendrai pas : quelles mesures concrètes sont envisagées côté 15e concernant la politique de la ville depuis l'inscription à l'initiative de Mme CHERIOUX de SOULTRAIT du quartier des Périchaux en zone de politique de la ville, inscription souhaitée - je le dis au passage - pour la Plaine de Vaugirard entre le 15e et Issy-les-Moulineaux.
Voilà, mes chers collègues, ce que j'aurais aimé trouver dans ces protocoles de coopération, belles déclarations d'intention que nous voterons mais qui laissent de côté des problèmes eux bien réels et bien concrets.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Je me félicite des chartes de coopération qui nous sont proposées avec les deux villes voisines du 15e et du 14e arrondissements. Chartes de coopération dont le contenu a fait l'objet de longues concertations, contrairement à ce que dit M. GOUJON, mais qui ont débouché sur des protocoles grâce à une réelle volonté d'aboutir.
Ces chartes vont permettre des échanges d'expériences et de savoir-faire notamment en direction des jeunes dans les domaines social et culturel, du développement de la médiation et de la prévention, de la démocratie locale, qui ne peuvent être que fructueux pour chacune de nos villes.
La charte de coopération avec la Ville d'Issy-les-Moulineaux va par ailleurs décupler les moyens d'améliorer le cadre de vie des habitants de la cité des Frères-Voisins en luttant contre les nuisances de l'héliport.
Elle va surtout, sans construire une structure de type "grand Paris" remettant en cause la souveraineté des communes environnantes, mettre en cohérence des politiques urbaines autour de projets communs tels que celui de promouvoir les transports en commun par la voie fluviale, celui de coordonner l'intermodalité entre le futur tramway et les lignes de métro et de bus desservant nos villes, celui de mettre en valeur les Berges de la Seine en relation avec le port autonome ou encore celui de l'aménagement du parc des expositions qui couvre une emprise de huit hectares dans Issy-les-Moulineaux et qui, au niveau de la porte de Versailles, jouxte la commune de Vanves.
De part et d'autre des zones frontalières entre les trois communes, les territoires vont faire l'objet de mutations importantes, mutations de terrain industriels sur Issy-les-Moulineaux, évolution des terrains de la D.G.A.C. dans le 15e, couverture du périphérique au niveau de la porte de Vanves et réalisation d'équipements de loisirs communs sur cette couverture.
Engager, sur ces différents points, une concertation en y associant largement les habitants et dégager, à partir des réflexions des uns et des autres et des initiatives proposées par les différentes parties, des solutions conformes aux intérêts des habitants de nos trois communes, voilà donc les perspectives qu'offrent ces protocoles de coopération.
Ils peuvent favoriser le développement de bassin d'emplois en s'appuyant sur des secteurs porteurs comme par exemple celui des télécommunications à Issy-les-Moulineaux. Ils peuvent aussi permettre de développer des coopérations conjointes en matière de logements sans pour autant concentrer l'offre de logements sociaux à la périphérie de l'arrondissement.
Madame la Maire, cette délibération traduit la volonté, puis le travail de notre majorité municipale, de retisser les liens souvent trop distendus par le passé entre Paris et nos voisins. Je voudrais en remercier tout particulièrement Pierre MANSAT qui a, de ce point de vue, fait un travail important.
Je souhaite que les maires des 15e et 14e arrondissements aient la même volonté.
Mais quand j'entends M. GOUJON, j'ai un doute, et quand je constate les réserves politiciennes qu'il fait, je dois avouer que j'ai quand même un doute du côté de la mairie du 15e arrondissement.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
On peut remercier Pierre MANSAT qui va répondre à présent du travail important qu'il a engagé avec l'ensemble des Municipalités.
Pour souvent en avoir vu les résultats, les relations entre le 15e, Paris et notamment Issy-les-Moulineaux, se sont, permettez-moi de le dire, plus qu'améliorées depuis que M. MANSAT est à la responsabilité sur ce dossier.
Je lui donne la parole également pour présenter l'amendement n° 2 bis.
M. Pierre MANSAT, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je vous remercie, Madame la Maire. Je remercie également M. VUILLERMOZ.
Effectivement là je couplerait les deux délibérations : la coopération avec Vanves et Issy-les-Moulineaux.
Je voulais souligner d'abord qu'il s'agit des deux premières communes des Hauts-de-Seine, puisque nous avions des chartes de coopération avec Montreuil et Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis, qui signent cette charte de coopération et qui, elles-mêmes, sont engagées dans une action conjointe puisqu'elles viennent de constituer une communauté d'agglomération Arc de Seine.
Cela traduit donc une évolution très profonde et très importante entre les collectivités au sein du c?ur de l'Ile-de-France puisqu'on sait que l'Ile-de-France était très en retard en matière d'intercommunalité et que le mouvement est maintenant très fort sur le travail en commun de ces collectivités entre elles, ce que traduit la montée des communautés d'agglomération.
En même temps, on peut s'en auto-satisfaire, considérer que cette façon de voir a été dopée par la politique de la Municipalité parisienne qui a su, depuis 2001, tendre la main à l'ensemble de ses voisins parce qu'il ne me semble pas avoir compris, au fil des rencontres que nous avons depuis deux ans, avec l'ensemble de ces élus, que les relations étaient au beau fixe entre Paris et l'ensemble des voisins quels qu'ils soient.
Cela ne veut pas dire qu'il n'y en avait pas, cela ne veut pas dire qu'il ne se passait pas des choses. Nous sommes passés à une étape différente qui est conçue sur une base extrêmement simple : c'est-à-dire le pragmatisme le plus complet avec un objectif : l'amélioration de la vie quotidienne des habitants.
Je soulignerai également que c'est une démarche qui est totalement ouverte évidemment, totalement pluraliste, qui se manifeste avec ces deux communes, avec le maire de Vanves, Bernard GAUDUCHEAU et le maire d'Issy-les-Moulineaux, André SANTINI.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
D'ailleurs, ce week-end le Maire de Paris a signé avec le Conseil général du Val-de-Marne et l'ensemble des communes limitrophes du bois de Vincennes, la charte pour le plan d'aménagement et de développement durable du bois de Vincennes.
Je voulais également souligner que ces protocoles sont évidemment très concrets. On voit qu'ils sont différents, qu'ils impliquent pour Vanves plus du partage d'expérience, du partage de savoir-faire, qu'ils placent le parc des expositions comme un pôle majeur. D'ores et déjà, le maire du 15e participe au comité de pôle qui a été demandé par Bernard GAUDUCHEAU et André SANTINI et la Mairie de Paris par la voix de Denis BAUPIN l'a bien sûr soutenu activement.
De même, le comité de pilotage de ces deux chartes de coopération est constitué par le Maire de Paris et les adjoints sectoriels concernés et, bien évidemment, ainsi que l'indiquent les chartes de coopération, par le Maire ou les maires des arrondissements concernés.
J'indiquerai qu'il faut aller jusqu'au bout dans la volonté de coopération. Nous l'avons manifestée très concrètement avec Issy-les-Moulineaux, notamment lors du dernier Conseil, par notre appui, dans l'intérêt bien compris des Parisiens, à l'extension du T2 et à l'amélioration des conditions dans lesquelles circule le tramway, notamment en contribuant au financement de l'allongement des quais sur la ville d'Issy-les-Moulineaux.
On peut regretter que cette délibération n'ait pas à l'époque reçu l'assentiment de la totalité du Conseil de Paris.
M. GOUJON souligne l'importance de ce qui se passe du point de vue des mutations urbaines dans l'ensemble de la plaine de Vaugirard entre Paris et Issy-les-Moulineaux. Il y a du côté parisien énormément de projets, des mutations très importantes, l'aménagement des berges de la Seine, beaucoup de projets qui devront être conçus justement dans un souci de cohérence et d'intérêt commun bien compris entre les Parisiens et les habitants d'Issy-les-Moulineaux.
Je dois dire qu'évidemment, et je conclurai par cette idée, tout cela n'a de sens que si la volonté politique de porter cette coopération est extrêmement forte. C'est la détermination du Maire de Paris et de la Municipalité parisienne et de l'ensemble des adjoints concernés, mais je crois que l'on peut faire confiance à Bernard GAUDUCHEAU et André SANTINI pour porter très concrètement cette charte de coopération. Par le vote des Conseils municipaux de Vanves et d'Issy-les-Moulineaux à l'unanimité, par le vote des conseils d'arrondissement du 14e et 15e à l'unanimité et par le vote du Conseil de Paris, nous engageons une démarche profondément politique et de caractère solennel.
L'amendement répond à une demande, un v?u formulé par le 15e arrondissement qui est une modification de formule qui rend moins contraignants les rapports que nous serions amenés à engager, notamment pour des problèmes de charge de travail. Voilà ce que je voulais répondre aux orateurs. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur MANSAT, et notamment merci beaucoup de ce que vous avez su créer comme nouvelles relations avec nos voisins, quel que soit le statut des collectivités ou leur orientation politique.
Je mets d'abord au voix, à main levée, le projet d'amendement n° 2 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 2 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 53 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DDATC 53).
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 2 ter, identique à l'amendement n° 2 bis mais concernant la commune de Vanves, déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 2 ter est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 55 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DDATC 55).