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Avril 2003
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62 - QOC 2003-312 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative au calendrier de l'opération de réhabilitation de l'immeuble 61-63, rue d'Avron (20e), acquis par la S.A. d'H.L.M. "Logirep"

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Libellé de la question :
"La S.A. d'H.L.M. "Logirep" s'est portée acquéreur de l'immeuble 61-63, rue d'Avron, qui fut propriété du Consortium de réalisation chargé de "liquider" les actifs du Crédit lyonnais.
Cet ensemble immobilier fut l'un des grands squats parisiens qui, au 16 février 2001, date du protocole d'accord signé entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris et la société d'H.L.M., recensait 83 familles susceptibles d'être relogées dans le parc social.
Un programme de réhabilitation par la S.A. d'H.L.M. a été voté en novembre 2001 devant livrer 67 logements PLUS et 49 P.L.S.
Le relogement des foyers recensés par les différents partenaires se poursuit sans avoir toutefois évité la "ré-occupation" des espaces par de nouvelles familles ou des personnes seules.
M. Didier BARIANI et les membres du groupe Union pour la démocratie française demandent de bien vouloir leur indiquer le calendrier d'exécution de l'opération de réhabilitation votée."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'immeuble situé au 61-63, rue d'Avron composé de plusieurs bâtiments à usage de bureau, propriété de la société "Francim", filiale du C.D.R. Immobilier, a été l'objet d'un squat de grande envergure en décembre 1997.
Comme suite à cette occupation, un protocole d'accord en vue du relogement des occupants sans titre a été signé le 16 février 2001 entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris et la S.A. d'H.L.M. "Logirep".
Cet acte comportait également un compromis de vente de la parcelle au bénéfice de la société d'H.L.M. en vue de la construction de 116 logements P.L.S.-P.L.A. Le principe de la participation financière de la Ville de Paris à cette opération a été voté par le Conseil de Paris le 19 novembre 2001. Toutefois la Ville de Paris a demandé à "Logirep" en octobre 2001 d'étudier la possibilité d'incorporer dans ce programme une crèche de 45 berceaux. Un nouveau permis de construire a été délivré à la société en décembre de l'année dernière et le Conseil de Paris va se prononcer prochainement sur le financement de cette opération.
Ainsi, sous réserve de la décision favorable du Conseil de Paris et de la confirmation par le Tribunal administratif de l'irrecevabilité d'un recours contre le permis de construire, intenté par une riveraine, le départ des occupants de cet immeuble va permettre le démarrage de l'opération.
En ce qui concerne la procédure de relogement, le protocole d'accord du 16 février 2001 prévoit que la Ville de Paris prendra à sa charge le relogement de 18 des 83 foyers recensés dans le cadre de la MOUS relogement, la Préfecture de Paris et la société "Logirep" prenant respectivement à leur charge 33 et 32 foyers.
Les propositions de relogement sont relayées auprès des famille par un collectif d'associations en charge de l'accompagnement social.
Ainsi, depuis le démarrage de la phase des relogements en mai 2001, 46 logements ont été mis à disposition du collectif d'associations par la Ville de Paris. 6 logements n'ont pas fait l'objet de désignation, les associations en charge de l'accompagnement social des familles les ayant trouvés inadaptés.
40 désignations ont donc été effectuées par la Ville parmi lesquelles :
- 21 ont abouti à un relogement (signature du bail ou accord commission) ;
- 2 propositions sont en cours ;
- 4 ont abouti à des refus société ;
- 13 ont été refusées par les candidats.
La Préfecture de Paris a pour sa part assuré le relogement de 24 foyers (baux signés ou candidatures ayant fait l'objet d'un accord de la commission d'attribution du bailleur social) sur 33 foyers au total.
Cependant, la société "Logirep" n'a, quant à elle, relogé que 14 des 32 foyers prévus à sa charge.
A ce jour et compte tenu des départs volontaires, demeurent encore sur place 6 foyers à reloger, présents lors du recensement préalable au protocole d'accord, dont 5 qui bénéficient actuellement d'une proposition de relogement.
Il faut cependant souligner que la question des occupants, dits "hors liste", (c'est-à-dire de ceux qui se sont introduits dans l'immeuble après la signature du protocole ) demeure posée. A cet égard la société "Logirep" a saisi la Préfecture de police afin de procéder à leur expulsion.
Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance."