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Avril 2003
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Conseil Municipal
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173 - 2003, DLH 81 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'économie mixte "Sonacotra" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 4 logements locatifs aidés d'intégration, situé 104, rue de La Jonquière (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 81 concernant l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'économie mixte "Sonacotra" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 4 logements locatifs aidés d'intégration, situé 104, rue de La Jonquière dans le 17e arrondissement.
Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.
Par cette délibération, il nous est demandé de voter la garantie de la Ville de Paris pour que soient logés au 104, rue de La Jonquière, dans le 17e, des familles qui occupent illégalement leur logement, 22 rue Béranger, dans le 3e.
Je pense qu'étant donné les circonstances, vous ne serez pas étonnée que la semaine dernière, dans sa très grande majorité, le Conseil du 17e ait répondu non à cette proposition.
D'abord, il s'agit de grands logements, c'est-à-dire une denrée rare dans Paris. Or, nous avons plusieurs dizaines de familles avec 4 enfants ou plus qui attendent un logement dans le 17e.
Vous me direz probablement : "Et la solidarité parisienne" ? Oui, mais là, il s'agit de squatters. Ils n'ont donc, à nos yeux, aucune priorité sur les demandeurs qui respectent les formes et la loi. Bien au contraire. Et vous ne pouvez ainsi faire que des occupants illégaux du 3e arrondissement deviennent des occupants légaux du 17e, passant devant ceux qui ont droit à ces logements et d'ailleurs refusant, dans le projet de délibération, le droit d'attribution des autorités du 17e.
Ensuite, abordons la question du prix.
Dans le projet de délibération, on parle de prix de revient prévisionnel. Je voudrais signaler que le chantier est pratiquement achevé !
Ensuite, le prix de la charge foncière est exorbitant. Elle est évaluée à plus de 400.000 euros alors que, si je me souviens bien, la transaction précédente, pas si ancienne, l'avait évaluée à 200.000 euros.
Quoi qu'il en soit, dans les circonstances actuelles, le prix au mètre carré s'élève à 2.735 euros hors travaux. On aurait pu trouver un meilleur investissement pour les fonds publics ! Mais ce n'est pas la première fois que nous dénonçons l'utilisation des deniers parisiens en matière de logement et j'ai peur que ce ne soit pas la dernière.
Je voudrais évoquer, à l'occasion de cette délibération, mon inquiétude en ce qui concerne le logement locatif à Paris. C'est une inquiétude qui devrait concerner tous les bancs de cette Assemblée.
Paris devient peu à peu, du point de vue locatif, une ville, d'une part, pour les privilégiés et, d'autre part, pour les populations en difficulté. Nous avons un très grand besoin de l'ensemble des classes moyennes, or celles-ci quittent la Capitale parce qu'elles ne trouvent plus à se loger pour un prix abordable. Nous ne pouvons pas nous permettre ce départ.
Cette constatation impose un vigoureux revirement de la politique municipale en leur faveur.
Pour en revenir à la rue de La Jonquière. Celle-ci connaît des problèmes sociaux qui ont déjà été évoqués dans cette assemblée. Ces problèmes ne s'arrangent pas. Ajouter à cette rue 4 familles particulièrement difficiles, puisqu'elle font l'objet d'un accompagnement social, est certainement la dernière des choses à faire pour le secteur, dont je dois dire avec beaucoup de tristesse que certains des habitants commencent à partir.
Je souhaiterais obtenir de M. MANO une réponse à cette intervention qui soit moins laconique que celle de M. CAFFET sur la porte Pouchet. J'ai trouvé cette réponse non seulement discourtoise mais antidémocratique, puisqu'il me semble qu'un adjoint a pour tâche de répondre à une intervention qui était une intervention de fond totalement non agressive d'un Conseiller de notre assemblée. Et je terminerai en disant que j'ai trouvé encore plus choquant que ce laconisme soit légitimé par le Président de séance.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je ne sais pas s'il s'agissait de laconisme mais la réponse de M. CAFFET était tout à fait justifiée.
Je donne la parole à Mme KUSTER.
M. Philippe GOUJON. - On a l'habitude de votre mépris pour l'opposition.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour la courtoisie, évidemment...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Seule Mme KUSTER a la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Je m'associerai totalement aux propos de ma collègue Laurence DOUVIN puisque, en l'occurrence, je m'exprime au nom de Mme de PANAFIEU et que les contradictions qui portaient justement sur les priorités données sur le GPRU porte Pouchet par rapport au GPRU parisien méritaient d'être soulignées. Comme je l'ai rappelé, c'était malheureusement, évidemment, un arrondissement d'opposition...
Je reviendrai donc sur la DLH 81.
Madame la Maire, nous voici à nouveau amenés à débattre, par ce projet de délibération, de l'installation au 104, rue de La Jonquière, dans le 17e, d'un foyer "Sonacotra" qui comprendra 4 logements locatifs aidés d'intégration.
Rappelons que cette opération doit permettre le relogement de squatters qui se trouvent actuellement dans un immeuble du 3e arrondissement. Cherchez l'erreur ! Et comme l'a souligné Jérôme DUBUS, notre adjoint au logement, lors du dernier Conseil d'arrondissement, cette opération est particulièrement symbolique de la manière dont la Municipalité parisienne conduit les affaires de notre Capitale et significative de la manière dont on fait fi à l'Hôtel-de-Ville des avis des élus d'arrondissement.
Je rappelle qu'à plusieurs reprises Françoise de PANAFIEU, député-maire du 17e, a alerté les autorités municipales sur l'inanité de ce projet et que les associations de quartier et les riverains se sont mobilisés contre ce programme. Pour mémoire, l'une des propositions de la mairie du 17e était d'installer à cet emplacement une maison des associations.
Aujourd'hui, on nous demande de voter une délibération alors que l'immeuble de la "Sonacotra" est quasiment achevé. Le futur d'ailleurs, dans la rédaction du texte, une fois de plus, ne reflète pas la réalité, ce qui semble par ailleurs devenir une habitude au sein de ce Conseil.
Ce dossier est également significatif du gaspillage des fonds publics. En effet, le montage financier de cette opération laisse rêveur. Un montant total de 900.000 euros pour créer seulement 4 logements, et il est vraisemblable que le montant des travaux sera supérieur à celui indiqué compte tenu des difficultés rencontrées par l'entreprise de gros ?uvre. Il est d'ailleurs étonnant que le chantier presque terminé, on nous présente un montant de travaux "prévisionnel". De plus, parallèlement à ce prix de revient exorbitant, la Ville de Paris en rajoute puisque le projet de délibération nous propose de voter la renonciation des droits de réservation de la Ville et donc de la Mairie d'arrondissement, ainsi que l'exonération de l'affectation hypothécaire. Tout cela n'est pas admissible.
Le bon sens aurait voulu, comme nous l'avions proposé, ou de faire une maison des associations que nous attendons toujours dans notre arrondissement, ou que ce soit la R.I.V.P. qui prenne en charge ce programme de réhabilitation, puisque ce bailleur réalise une opération de logement intermédiaire dans l'immeuble voisin, au 102, rue de La Jonquière. Il y avait là une cohérence qui aurait permis de poursuivre la rénovation de cette rue qui connaît des difficultés économiques et sociales.
Malheureusement, l'intérêt des habitants de ce quartier, on le voit, n'a pas été le souci des initiateurs de ce projet. Nous ne pouvons que regretter et condamner cette attitude.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Dans la critique systématique, vous êtes parfois aveuglées.
Vous parlez d'équilibre financier, d'engagement de fonds publics... Eh bien ! Mesdames, la Ville de Paris ne met pas un centime dans le projet. Nous sommes là face à une initiative de la "Sonacotra", Société dont l'actionnaire principal est l'Etat, et dans un programme validé par l'Etat. Comme naturellement dans ces cas-là, nous donnons simplement la garantie d'emprunt, comme toute collectivité locale, à un projet validé par l'Etat.
Alors, parfois je veux bien admettre les critiques, mais en même temps ne soyez pas trop excessives et regardez de près les délibérations, car il s'agit de quoi ?
Il ne s'agit pas d'un foyer "Sonacotra", il s'agit de 4 appartements avec une démarche d'intégration progressive, structurée par une organisation associative qui est faite pour cela, dont c'est la mission reconnue par l'Etat, validée par lui.
Donc, je crois qu'au-delà de ces explications qui ne sont point laconiques, il faut admettre simplement que sur Paris ce type de logements est nécessaire pour que la mixité sociale perdure et je trouve pour ma part que ce type d'unités relativement modestes en nombre de logements permet justement de faire de la mixité ou de l'intégration naturelle de ce type de logements dans les rues parisiennes.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 81.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 81).