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Avril 2003
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Conseil Municipal
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103 - QOC 2003-267 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le recouvrement des créances des Caisses des écoles parisiennes

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Libellé de la question :
"M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. interrogent M. le Maire de Paris sur la situation financière des Caisses des écoles parisiennes et notamment sur le recouvrement des créances.
La gestion des impayés dépendant de chaque Caisse des écoles, et leur montant variant selon la sociologie de l'arrondissement, pourrait-on avoir connaissance de la somme que cela représente pour chaque arrondissement ?
Dans quel délai les dossiers sont-ils transmis à la Trésorerie générale, qui a, en dernier recours, la charge du recouvrement des créances, et quel est, finalement, le taux de recouvrement abouti ?"
Réponse non parvenue.