Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

61 - QOC 2003-311 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police sur le problème de stationnement sauvage des camions, place de la Nation (11e et 12e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Libellé de la question :
"M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe Union pour la démocratie française demandent à M. le Préfet de police ce qu'il compte faire pour mettre fin au stationnement sauvage des camions place de la Nation (11e et 12e arrondissements)."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'arrêt et le stationnement des véhicules étant interdits place de la Nation, les effectifs de police s'attachent à faire respecter ces dispositions et ne manquent pas, lors des contrôles réguliers qu'ils effectuent, de sanctionner les infractions de toute nature qu'ils sont à même de constater.
A cet égard, je puis indiquer que 479 verbalisations concernant le stationnement irrégulier de poids lourds ont été réalisées par les effectifs de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation durant le premier trimestre 2003 sur l'ensemble de la Capitale.
Les instructions ont été renouvelées à l'ensemble des effectifs afin qu'ils maintiennent les surveillances aux abords de cette place."