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Avril 2003
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Conseil Municipal
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149 - QOC 2003-295 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris au sujet de la récupération et du retraitement des consommables informatiques et de photocopieurs utilisés par la Ville

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Libellé de la question :
"La Ville de Paris s'est engagée depuis maintenant deux ans dans une politique de "verdissement" de son administration. Les actions entreprises ont permis entre autres la fourniture de papier recyclé pour les services de la Ville de Paris, la récupération et le recyclage des journaux, magazines et papiers consommés par l'administration.
Cette volonté de bonne gestion environnementale de ces fournitures devrait s'étendre à la récupération et au recyclage des consommables informatiques et de photocopieurs. Si ceux-ci n'étaient pas recyclés, l'importance du parc d'imprimantes et de machines de reprographie au sein de la Ville de Paris ferait qu'elle serait à l'origine de graves pollutions du fait des éléments toxiques contenus dans ces différents consommables.
Certaines directions comme la D.M.G. ou la D.P.E. ont, depuis plusieurs mois, organisé la récupération des consommables informatiques. La société qui fournit la Ville de Paris se doit également de les récupérer selon le cahier des clauses techniques particulières annexé au contrat qu'elle a signé.
Pour autant, la récupération des "toners" et autres cartouches d'impression est-elle totalement généralisée à l'ensemble des services et des sites de la Municipalité ? Si tel était le cas, certaines mairies d'arrondissement n'auraient pas à s'adresser à des associations spécialisées pour la récupération de tels déchets. Et c'est pourtant ce qui se passe !
Enfin, même si tous ces consommables sont collectés, il faut qu'ils soient tous traités pour leur ôter leurs éléments polluants. En la matière, les garanties semblent également manquer.
Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts" demandent à M. le Maire de Paris :
- quelles sont toutes les mesures prises pour la récupération et le retraitement des consommables informatiques et de photocopieurs utilisés par les différents services de la Ville de Paris,
- si d'aventure la récupération et le retraitement de ces consommables n'étaient pas étendus à tous les services de la Ville de Paris, quelles mesures compte-t-il prendre pour permettre leur généralisation ?"
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"La Municipalité a engagé un programme ambitieux d'amélioration du traitement environnemental des fournitures nécessaires à son fonctionnement.
L'accroissement de la consommation de papier recyclé au détriment de papier non recyclé, moins respectueux de l'environnement, se poursuit.
En matière de recyclage des consommables informatiques, la Direction des Moyens généraux et la Direction de la Protection de l'Environnement conjuguent leurs efforts pour parvenir au retraitement total des déchets produits. Le marché de consommables informatiques, par exemple, préparé par la Direction des Moyens généraux et récemment attribué à la société "Europa" comporte l'ensemble des mesures propres à garantir un strict respect de l'environnement. Ce marché prévoit la mise à disposition des utilisateurs, de bacs de récupération et le ramassage des cartouches usagées par la société. Le site de traitement situé à Chartres, est certifié ISO 14001. Le traitement des déchets conduit à remanufacturer 80 % des cartouches pour une réutilisation ; la valorisation énergétique des déchets banals permet d'économiser les ressources naturelles de combustibles ; les déchets de "toner" sont incinérés sans émission de dioxine ; le reste des déchets est recyclé en matériaux papetiers ou métalliques. Plus de 6.000 cartouches laser et jet d'encre devraient ainsi pouvoir être recyclées en 2003.
Ce marché est utilisable par tous les services de la Municipalité, y compris par les mairies d'arrondissement, lesquelles ont cependant la possibilité, dans le cadre des règles fixées par la loi "Démocratie de proximité" et par le Conseil de Paris, de recourir à d'autres sociétés de récupération et de valorisation des déchets, lorsqu'elles ne se sont pas approvisionnées auprès du titulaire du marché municipal.
Une nouvelle étape a été engagée par la Direction des Moyens généraux en ce qui concerne les garanties de recyclage des déchets résultant de l'utilisation des photocopieurs. Une action de sensibilisation des titulaires des marchés de maintenance sera entreprise. Enfin, les prochains marchés de maintenance de photocopieurs qui seront soumis à l'approbation du Conseil de Paris comporteront les clauses nécessaires à un respect toujours plus grand des normes environnementales."