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22 - 1995, D. 1425- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'association "Jeunesse Loubavitch" afin de financer partiellement la construction du complexe scolaire "Beth Haya Mouchka" situé dans la Z.A.C. "Manin-Jaurès" (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous examinons le projet de délibération D. 1425 relatif au financement partiel de la construction du complexe scolaire "Beth Haya Mouchka" dans la Z.A.C. "Manin-Jaurès".
Mme DURLACH a la parole.

Mme Martine DURLACH.- A propos du lycée Loubavitch, je voudrais faire quelques remarques sur ce sujet difficile et expliquer la position des élus communistes.
Il me semble que le rassemblement de 1.500 élèves au même endroit dans le 19e arrondissement est loin d'être une bonne chose, et pour les enfants concernés que je vois vivre pour ma part dans un immeuble abritant une école, et pour l'ensemble du quartier, de la ville.
Cela favoriserait ce qu'on appelle l'enfermement communautaire et entraînerait plus encore des réflexes, des assimilations, des dérives que nous redoutons et combattons.
Il ne s'agit donc pas de notre part de vouloir interdire, mais la Mairie de Paris nous demande par cette garantie d'emprunt qui n'est pas indispensable, un acte politique de reconnaissance des pouvoirs publics.
Cela va contre notre conception de la laïcité et du rôle de l'école, contre les valeurs républicaines et la cohésion de la société à laquelle nous tenons.
C'est pourquoi les élus communistes ne peuvent faire d'autre choix que de voter contre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Vous nous demandez aujourd'hui d'octroyer la garantie d'emprunt de la Ville de Paris pour un prêt de 10 millions de francs à contracter par l'association "Jeunesse Loubavitch" pour la construction d'un complexe scolaire.
Cette association a, le 9 décembre 1993, sollicité la garantie d'emprunt du Conseil régional d'Ile-de-France. Au cours du débat, les positions de "Jeunesse Loubavitch" avaient été évoquées. Je reprendrai les remarques faites à cette occasion par les écologistes :
"... L'appartenance à une communauté ne dispense pas d'être vigilant quant à ses extrémismes. Cette vigilance envers l'enseignement privé est valable et souhaitable toutes confessions confondues... L'école publique et laïque reste le meilleur vecteur de cohésion sociale de notre pays"...
Ces remarques sont toujours d'actualité.
Je voterai donc contre ce projet, comme l'ont fait les écologistes au Conseil régional où le projet a été définitivement rejeté.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame BILLARD, vous avez la parole.

Mme Martine BILLARD.- Aujourd'hui on nous demande l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour financer partiellement la construction de ce complexe scolaire comprenant une crèche, une école maternelle, une école primaire, un collège et des équipements collectifs.
En mai 1994 cette même association présentait un projet concernant le seul collège au Conseil régional d'Ile-de-France. Ce projet était refusé.
A l'époque, les élus verts du Conseil régional avaient demandé que la priorité soit accordée à un lycée classique sur cette partie de Paris, le lycée Henri-Bergson ne pouvant plus faire face aux effectifs lycéens.
Le projet concernant toujours le collège a été représenté sous une forme un peu différente en novembre 1994 et il a été à nouveau repoussé. Puis il a été repoussé une troisième fois au Conseil régional.
Aujourd'hui on le retrouve en Conseil de Paris sous une forme différente, puisqu'il concerne l'ensemble du complexe scolaire et non uniquement le collège.
Le lycée public que toute la population du Nord de Paris réclame, aussi bien dans le 19e que dans le 20e, n'est toujours pas prévu.
Donc pour nous, dans ces conditions, il n'est pas plus question d'accepter cette garantie par le Conseil de Paris que par celui d'Ile-de-France, car la priorité pour nous va à l'école publique, d'autant plus lorsqu'il s'agit de nouvelle construction ou d'agrandissement.
Une banque en plus est prête à leur accorder cette garantie.
Enfin nous sommes contre les subventions à tous les mouvements religieux intégristes, qu'ils soient catholiques, comme le Chardonnet contre lequel nous avons voté le mois dernier, protestants, juifs ou musulmans. Nous ne faisons pas de différence entre les intégrismes, ils sont tous aussi condamnables par le sectarisme qu'ils entraînent, le mépris de l'autre, quand ce n'est pas la haine de celui qui pense différemment.
Ils ont tous en commun de réduire le rôle de la femme à la procréation et de propager souvent des visions racistes, même si les peuples visés par leur racisme sont différents selon les religions.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je n'ai pas lu ou entendu quoi que ce soit provenant des Loubavitch proférant la haine, j'ai entendu plutôt l'inverse. C'est une affirmation qui vous est très personnelle.
Monsieur DELANOË, vous avez la parole.

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, la question qui nous est posée dans ce projet de délibération n'est pas le contenu des programmes ou ce qui se déroule dans l'école, mais tout simplement une demande de garantie d'emprunt portant sur la création d'un complexe scolaire.
La garantie d'emprunt en fait sert à la réalisation de projets d'utilité collective, et cela constitue pour les établissements qui la demandent une étape obligée pour l'obtention de prêts bancaires qui sont indispensables à la réalisation de ces projets.
Cette garantie d'emprunt, le Conseil de Paris la vote à l'unanimité pour un certain nombre d'établissements divers qui sont à la fois des établissements confessionnels scolaires, mais aussi des établissements aussi divers que la Fédération française de tennis, par exemple, pour l'extension de Roland-Garros.
Donc je souhaite que l'on reste sur cette question, parce que la question du respect des contrats d'association et du contenu des programmes, c'est une autre question que je vais poser dans un instant.
D'ailleurs je dois vous dire, Monsieur le Maire, que je regrette pour le fonctionnement de notre Assemblée qu'en commission deux informations inexactes aient été données aux membres de la commission.
Première information inexacte, celle selon laquelle le Conseil du 19e arrondissement ne se serait pas prononcé. Ce n'est pas le cas, il s'est prononcé.
Deuxième information inexacte qui a été donnée par un adjoint au Maire, c'est que cette école n'était pas sous contrat d'association. C'est inexact, cette école est sous contrat d'association.
Donc, le groupe socialiste votera pour cette garantie d'emprunt, parce qu'il ne souhaite pas faire une exception discriminatoire à l'égard d'une école confessionnelle, juive de surcroît, alors que nous votons pour les autres écoles confessionnelles et que nous votons pour d'autres établissements privés, non pas une subvention, mais une garantie d'emprunt.
En ce qui concerne en revanche, Monsieur le Maire, les principes de la laïcité et de la République, plusieurs majorités parlementaires, plusieurs Gouvernements ont établi le principe du contrat d'association. Dans ce contrat d'association, il doit y avoir des contreparties : l'égalité de l'accueil des enfants, la mixité respectée et, notamment, les programmes qui s'appliquent à tous quel que soit le sexe des élèves, et enfin les matières qui sont enseignées et qui doivent répondre à un certain cadre, le cadre républicain.
Cela, c'est l'Etat qui doit le faire observer par les écoles qui sont sous contrat d'association et je pense que tous les Gouvernements ont été un peu laxistes sur ce point, je crois que tous les Gouvernements ont péché un peu par faiblesse en ne contrôlant pas que, quand des écoles sont sous contrat d'association, elles respectent bien toutes les lois de l'enseignement qui sont prévues pour les écoles qui bénéficient d'un accord particulier avec l'Etat.
Mais, comme il ne s'agit que d'une garantie d'emprunt et comme je ne souhaite pas une discrimination vis-à-vis d'une école ou d'une confession, bien entendu le groupe socialiste votera pour cette garantie d'emprunt.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame DURLACH, vous êtes intervenue déjà...

Mme Martine DURLACH.- Cinq minutes...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Pourquoi ?

Mme Martine DURLACH.- Je veux simplement dire que je trouve qu'il faut faire très attention à l'assimilation entre juif et loubavitch, de même qu'il faut faire attention à l'assimilation entre Monseigneur LEFEBVRE et l'école Sainte-Thérèse du coin. J'ai en mémoire l'intervention du Professeur MINKOVSKI au Conseil Régional, qui disait que c'était en tant que juif qu'il était contre ce type d'établissement.

M. LE MAIRE DE PARIS.- A ma connaissance, la communauté juive dans toutes ses institutions représentatives et à tous égards a approuvé cette proposition. Donc, votre observation ne peut pas porter.

M. Bertrand DELANOË.- Y compris les associations les plus athées !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Exactement. Je voulais donner cette information qui devrait vous apporter tous les apaisements et vous inciter à modifier votre vote, ou alors je ne comprends pas...
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint.- Très rapidement, Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout d'abord vous venez de rappeler que l'ensemble des associations juives se sont félicitées de ce projet qui a été très fortement appuyé par le Maire de Paris, et c'est l'unanimité dans cette communauté aujourd'hui.
Je me félicite également des propos de M. DELANOË et du comportement de l'ensemble du groupe socialiste du 19e arrondissement (ce qui, c'est vrai, n'a pas toujours été le cas) et, bien entendu, je les remercie de leur vote en faveur de cette école qui est indispensable aujourd'hui dans notre arrondissement, compte tenu de la situation dans laquelle elle travaille.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur BULTÉ.
La parole est à M. BENESSIANO.

M. Hervé BENESSIANO, adjoint, au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'association "Jeunesse Loubavitch", régie par la loi de 1901, créée en 1970 et reconnue d'utilité publique depuis le décret du 11 janvier 1995, gère actuellement une crèche et un ensemble scolaire répartis dans divers locaux situés dans le 19e arrondissement.
Le projet de construction du complexe "Beth Haya Mouchka", dans la Z.A.C. "Manin", sera situé au 49, 51 et 53, rue Petit (19e), sur un terrain de 3.545 mètres carrés pour lequel un bail à construction doit être consenti à l'association par la S.E.M.A.V.I.P., aménageur de la Z.A.C. La construction envisagée comprendra une crèche, des équipements collectifs et des structures scolaires. Elle permettra ainsi le transfert de la crèche située 25, rue Riquet et appelée à disparaître du fait de l'aménagement de la Z.A.C. "Flandre", mais surtout le regroupement de toutes ses écoles disséminées dans l'arrondissement avec une augmentation des capacités d'accueil. Disposant également de locaux plus vastes, elle sera en outre en mesure de se prévaloir d'un contrat avec l'Etat pour la partie de ses classes maternelles jusqu'ici exclues de ce bénéfice du fait de l'exiguïté des locaux.
Je rappelle que des contrats simples conclus par l'association avec l'Etat ont été passés : le 25 février 1988 pour l'école maternelle Partess Hanna, le 19 février 1988 pour l'école primaire Beth Hanna et que le contrat d'association concernant le collège Beth Hanna a été passé le 14 décembre 1988. Ce sont ces trois établissements qui sont regroupés dans le nouveau complexe.
Le financement de l'opération repose sur trois emprunts contractés auprès du Crédit Foncier de France pour une somme de 30 millions de francs. Dans ce cadre, la garantie de la Ville qui est proposée couvre un premier emprunt de 10 millions de francs sur quinze ans. Je tiens à préciser que le Conseil du 19e arrondissement a donné un avis favorable au projet et, de ce fait, je demande donc à l'ensemble de mes collègues de bien vouloir délibérer dans le même sens.

M. LE MAIRE.- Merci.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre et M. REVEAU s'étant abstenu. (1995, D. 1425).