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Avril 2003
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Conseil Municipal
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155 - QOC 2003-345 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris à propos du protocole signé entre l'O.P.A.C. de Paris et les S.E.M. de la Ville confiant certaines distributions du courrier dans les boîtes aux lettres aux agents de la Poste

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Libellé de la question :
"La distribution du courrier dans les grands ensembles parisiens donne lieu à un fort mécontentement de la part des locataires de ces immeubles ; distribution irrégulière, retards importants, courriers non distribués le samedi. Cette situation risque de s'aggraver à la suite du récent protocole signé entre l'O.P.A.C. de Paris et les S.E.M. de la Ville, confiant certaines distributions du courrier dans les boites aux lettres aux agents de la Poste, alors que cette tâche était accomplie précédemment par les gardiens. Il en résulte pour les habitants l'obligation de mentionner désormais dans leur correspondance le numéro de leur bâtiment ou de leur escalier.
Déjà, de nombreux abonnés à des périodiques informent qu'en raison de cette nouvelle disposition le service de distribution est interrompu et que les journaux reviennent à l'envoyeur avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée".
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen demandent donc à M. le Maire de Paris les mesures qu'il entend prendre afin de garantir la continuité de la distribution du courrier, y compris le samedi matin dans les grands ensembles qui sont la propriété de l'O.P.A.C. et des S.E.M. parisiennes."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'Etat et la Poste ont signé une convention le 8 décembre 1998 portant sur les services offerts par la Poste.
En 1999, la Poste et l'O.P.A.C. de Paris sont convenus de la reprise de la distribution du courrier dans le cadre d'une action concertée dont les objectifs sont les suivants :
- de faire bénéficier les correspondants de l'O.P.A.C. d'un service ininterrompu jusqu'à la distribution au destinataire. Le coût de ce service est compris dans les frais de timbre acquittés par l'envoyeur ;
- d'affecter le temps libéré des gardiens à d'autres tâches adaptées aux spécificités de chaque groupes d'immeubles ;
- de conserver la qualité d'acheminement du courrier jusqu'à la boîte aux lettres du destinataire.
Pour assurer la distribution dans de bonnes conditions, la Poste organise la tournée des facteurs en fonction des besoins. L'O.P.A.C. adapte les boîtes aux lettres et demande au gardien d'accompagner le facteur dans sa distribution durant la période transitoire.
Ces dispositions permettent aux locataires de continuer à recevoir leur courrier du lundi au samedi. Il convient de noter que cette distribution directe par la Poste jusqu'aux boîtes aux lettres est de pratique courante, aussi bien dans les groupes récemment livrés que chez d'autres bailleurs sociaux, sans poser de problème.
A ce jour, le courrier est distribué par la Poste sur 80.000 logements parisiens de l'O.P.A.C. La reprise s'est effectuée sans problème dans la plupart des ensembles parisiens. Des difficultés liées à l'insuffisance d'information des locataires subsistent dans quelques groupes situés principalement dans le 12e arrondissement.
L'O.P.A.C. complète actuellement l'information des organismes institutionnels pour faciliter l'intégration des nouveaux adressages. 15.000 logements seront repris d'ici fin 2004. Pour ceux-ci, une concertation est engagée avec les locataires et la Poste pour définir le calendrier de reprise.
Lorsque la reprise du courrier va avoir lieu sur un groupe, l'antenne locale envoie deux mois avant un courrier individuel à chaque locataire, mentionnant le cas échéant la précision d'adresse (hall) ou la modification de celle-ci. Dans ces deux hypothèses, le chef d'antenne établit une attestation "de changement d'adresse" et des cartes pré-timbrées de "changement d'adresse" fournies par la Poste sont également distribuées par l'antenne afin que les locataires puissent informer leurs principaux correspondants.
A partir de la date de la reprise le gardien accompagne le préposé dans sa distribution pendant une durée minimale de deux mois (davantage en cas de vacances scolaires et tant que le courrier incorrectement adressé n'est pas résiduel). Durant cette période transitoire, un tampon est apposé sur chaque courrier dont l'adresse est incomplète, rappelant la nécessité de prévenir les correspondants. Dans le même temps, un rappel est effectué auprès des locataires et une dernière lettre annonce environ deux semaines à l'avance la reprise totale de la distribution par la Poste.
En ce qui concerne la réexpédition, la Poste, a indépendamment des modalités de distribution du courrier, modifié son système. Il faut désormais que chaque résident achète ses propres enveloppes de réexpédition dont la Poste, moyennant contribution, peut prendre en charge le réacheminement.
S'agissant des paquets ou plis recommandés, les modalités actuelles ne changent pas. Il convient de rappeler que le gardien n'est autorisé à réceptionner un pli ou un objet recommandé que s'il est dûment mandaté par le destinataire. Quant aux colis qui ne rentrent pas dans les boîtes aux lettres, ils retournent au Bureau de Poste, en cas d'absence du destinataire, et peuvent être récupérés soit le lendemain du passage du préposé en semaine, soit le lundi pour le samedi.
La modification des adresses n'émane pas d'une volonté expresse et arbitraire de l'O.P.A.C., mais elle résulte de l'adhésion à un protocole proposé par la Poste établissement public gérant un service public et disposant de prérogatives de puissance publique. L'Office a demandé à la Poste d'éviter le changement d'adresse autant que faire se peut.
L'objectif de l'O.P.A.C. de Paris est bien de ne pas diminuer les contacts entre les locataires et les gardiens mais au contraire d'améliorer cette relation (disponibilité à la loge, réponses aux demandes) ainsi que le suivi de l'entretien (nettoyage, réparations courantes) et la surveillance générale du groupe.
Les S.E.M. de la Ville n'ont pas signé de protocole avec la Poste pour la distribution du courrier qui reste assurée, en règle générale par les gardiens d'immeubles."