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Avril 2003
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Conseil Municipal
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184 - 2003, DAC 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Paris-Bibliothèques" (4e). - Montant : 1.200.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DAC 62 relatif à la signature d'une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Paris-Bibliothèques".
La parole est à Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.
Le rôle de l'association "Paris bibliothèques" est éminent. Cette association a été créée en 1985 et elle permet de coordonner et de développer les animations des bibliothèques municipales.
Elle participe activement à la politique culturelle de la Ville. L'exposé des motifs décrit d'ailleurs bien son action qui est à la fois scientifique et de diffusion.
Cette association remplit une mission majeure avec un minimum de moyens. Elle est à ce titre exemplaire. C'est pourquoi je me demande pourquoi sa subvention est en diminution et surtout pourquoi la convention soi-disant annuelle qui est proposée ne porte que sur 7 mois. En effet, son effet démarre le 30 mai 2003 pour se terminer le 30 décembre de cette année.
Comment dans ces conditions l'association peut-elle programmer des manifestations pour l'année 2004 ? Est-ce à dire que les bibliothèques ne feront l'année prochaine ni exposition ni rencontre littéraire ? Qu'aucun catalogue de collection ne sera publié ?
Je ne veux pas le croire. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous demande d'appliquer les principes de transparence auxquels vous faites sans arrêt référence et que vous nous donniez des informations claires sur l'avenir de "Paris bibliothèques" et sur la politique de diffusion de nos bibliothèques, de leurs richesses et plus généralement sur l'incitation à la lecture que vous proposez aux Parisiens.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur GIRARD, vous avez la parole.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Comme vous le savez, la lecture publique connaît un soutien accru de la part de la Municipalité, et je ne pense pas que "Paris bibliothèques" soit une association que qui que ce soit souhaiterait fragiliser. Je ne vois pas où vous avez vu cela, je ne vois pas sur quoi vous vous basez et j'espère que vous n'irez pas leur téléphoner après ce Conseil pour leur dire que j'ai annoncé une fragilisation de "Paris bibliothèques" !
M Christophe LEKIEFFRE. - Qui téléphone ?!
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci... Vous avez terminé ?
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Non, je n'ai pas terminé. Qui hurle comme cela au fond ?!
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ne vous laissez pas perturber.
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - L'association "Paris bibliothèques", créée en 1985, gère l'organisation d'expositions dans les bibliothèques de prêt et les bibliothèques patrimoniales de la Ville de Paris afin de favoriser l'accès de tous à l'offre de culture de la Ville dans le domaine du livre et de la documentation ancienne et contemporaine, dans un but de loisir, d'information, de culture et de formation.
L'association, à ce titre, participe à des colloques et des salons et diffuse des documents sur tous supports et plus généralement contribue ou est susceptible de concourir à la réalisation des objectifs poursuivis. Une convention d'objectifs signée en 2000 rappelle les missions fondamentales de "Paris bibliothèques", ses principales obligations en termes de fiscalité, de responsabilité et de communication ainsi que la durée fixée à 3 années et les conditions de réalisation de la convention.
Elle indique également que le montant de la subvention sera fixé annuellement par délibération du Conseil de Paris et prévoit la mise à disposition de "Paris bibliothèques" de personnels de la Ville de Paris. Cette convention prend fin à compter du 29 mai 2003.
Face à la nécessité de faire évoluer le cadre juridique de la collaboration de la Ville avec l'association afin de se conformer à la législation en vigueur - de se conformer à la législation en vigueur ! Je ne vois pas ce qu'il y a d'extraordinaire à se conformer à la législation en vigueur - il pourrait être envisagé de s'orienter d'une part vers un marché de prestation pour tout ce qui concerne les animations dans les bibliothèques municipales et d'autre part vers l'attribution d'une subvention d'équilibre pour tout ce qui concerne les activités générant des recettes, à savoir les expositions et les éditions de documents.
Pour la période de transition, afin de ne pas interrompre brutalement les animations au sein des bibliothèques, cela va de soi, une nouvelle convention est proposée au vote du Conseil de Paris valable du 30 mai au 31 décembre 2003. Cette convention rappelle les principales missions de l'association et le cadre juridique actuel de son activité.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 62.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAC 62).