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Avril 2003
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89 - QOC 2003-253 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les "emplois-jeunes" mis en place dans le cadre des Conseils locaux de la jeunesse et des Conseils consultatifs de quartier

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Libellé de la question :
"La Ville de Paris avait saisi l'opportunité des dispositions légales pour recruter des "emplois-jeunes" mis en place dans les mairies d'arrondissement au titre des conseils locaux de la jeunesse et des conseils consultatifs de quartier...
Des v?ux émanant de divers groupes au Conseil de Paris ont été déposés s'agissant de la pérennisation des fonctions et du devenir professionnel personnel des salariés en cause.
Aucune réponse satisfaisante n'a été formulée à ce jour.
M. le Maire a déclaré mettre en ?uvre tous les moyens disponibles pour promouvoir une réelle démocratie locale au niveau des arrondissements parisiens, une solution aux difficultés professionnelles de ces jeunes quant à leur avenir professionnel, serait de nature à y contribuer.
La Municipalité a-t-elle l'intention de pérenniser ces postes par la voie d'un concours qui leur serait réservé, ou est-il envisagé d'autres modalités ?
Une reconnaissance de leur rôle et par là même celle de l'importance des fonctions qu'ils occupent au titre de la démocratie locale passe par une solution à ce problème sur le plan statutaire et aussi sur le plan financier à travers une revalorisation de leurs rémunérations par rapport à leurs missions et aux grilles de la fonction publique.
Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe U.M.P. remercient M. le Maire de Paris de bien vouloir fournir une réponse sur ce dossier qui les préoccupe."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"L'auteur de la question se préoccupe de la situation des emplois-jeunes employés au sein des mairies d'arrondissement.
Il faut tout d'abord rappeler que ce sujet s'inscrit dans un contexte de désengagement de l'Etat et de remise en cause des dispositifs d'insertion professionnelle aussi importants que les emplois-jeunes et les C.E.S. C'est ainsi que le Gouvernement a décidé l'extinction brutale du dispositif des emplois-jeunes recrutés au sein des collectivités territoriales qui rencontrent toutes des difficultés dont les associations représentatives d'élus locaux se sont fait l'écho.
Le Maire de Paris, à de nombreuses reprises, a demandé que soit reconsidérée la politique gouvernementale en la matière dans un contexte de dégradation du chômage dans l'ensemble du pays.
Il faut rappeler que la nouvelle majorité municipale avait donné en quelques mois un nouvel élan à la politique de recrutement des emplois-jeunes au sein de ses services ainsi que de formation et de professionnalisation en vue d'une insertion professionnelle définitive.
Par ailleurs, différentes mesures ont permis d'améliorer de manière significative le statut des emplois-jeunes : augmentation de la rémunération à l'ancienneté, amélioration de la protection sociale, accès aux mêmes prestations que les agents titulaires, meilleure information sur leurs droits et leurs perspectives professionnelles.
Très soucieux du devenir des emplois-jeunes actuellement en fonction, l'Exécutif municipal a créé sous l'impulsion de M. Christian SAUTTER, de Mme Clémentine AUTAIN et de M. François DAGNAUD, des Commissions de professionnalisation en vue d'examiner la situation individuelle de tous les emplois-jeunes avant leur sortie du dispositif, afin de concevoir avec eux un projet professionnel réaliste correspondant à leurs aspirations.
Des actions de formation systématiques ont été validées dans ce cadre qu'il s'agisse de formations qualifiantes, dans la perspective d'une insertion dans le secteur marchand ou de la préparation aux concours de la Ville. Les moyens financiers corrélatifs ont été considérablement accrus dans le cadre d'un partenariat avec la Région.
Cette politique s'inscrivait en toute cohérence avec une démarche nationale aujourd'hui remise en cause.
A l'occasion de la mise en place du Conseil parisien de la jeunesse, le Maire de Paris et Mme Clémentine AUTAIN, adjointe au Maire en charge de la Jeunesse, ont expressément évoqué le sujet essentiel de la situation des emplois-jeunes en général et des emplois-jeunes recrutés dans le cadre de projets visant à renforcer la pratique de la démocratie locale (conseils locaux de la jeunesse et conseils consultatifs de quartier).
Le Maire de Paris a indiqué la mise en ?uvre d'une démarche générale et progressive de pérennisation des missions les plus essentielles exercées par les emplois-jeunes, notamment les fonctions des animateurs des conseils de la jeunesse et des animateurs de conseils de quartier. La situation des premiers fait l'objet d'une attention prioritaire, compte tenu de l'échéance très rapprochée des contrats en cause, et s'effectuera dans le cadre des perspectives ouvertes par la récente publication des textes réglementaires relatifs au troisième concours.
Le Maire de Paris entend se mobiliser pour que la cohérence et l'ambition de la politique municipale en faveur de l'insertion des jeunes par l'emploi ne soient pas remises en cause.
L'absence de tout processus clair et accompagné par l'Etat de pérennisation constitue un handicap considérable pour les collectivités locales et place les jeunes concernés dans une situation difficile.
La majorité municipale assumera ses responsabilités dans ce contexte avec la double préoccupation de l'avenir professionnel des personnes et du maintien des services les plus utiles à nos concitoyens."