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Avril 2003
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Conseil Municipal
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37 - 2003, ASES 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres européen à bons de commande pour le prélèvement et l'analyse de denrées alimentaires cuisinées et des surfaces et l'évaluation du respect des règles d'hygiène en cuisine dans les établissements d'accueil de la Petite enfance pour les années 2003 à 2006.Vœu déposé par Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe "Les Verts" relatif au contrôle de l'absence d'O.G.M. dans les produits distribués dans les établissements parisiens de petite enfance.Vœu déposé par l'Exécutif relatif au contrôle de l'absence d'O.G.M. dans les produits distribués dans les établissements parisiens de petite enfance

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération ASES 69 sur lequel le v?u référencé n° 6 dans le fascicule a été déposé par le groupe "Les Verts". Il s'agit d'une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres européen à bons de commande pour le prélèvement et l'analyse de denrées alimentaires cuisinées et des surfaces et l'évaluation du respect des règles d'hygiène en cuisine dans les établissements d'accueil de la Petite enfance pour les années 2003 à 2006.
La parole est à Mme AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.
La délibération qui nous est proposée prévoit entre autres la mise en ?uvre des contrôles des règles d'hygiène et d'analyse de contamination microbienne des produits et des services de restauration collective des établissements parisiens de la Petite enfance.
On ne peut que se féliciter de la vigilance en ce domaine de la Ville de Paris car les risques encourus par les très jeunes enfants font qu'aucune négligence ne saurait être tolérée.
Cette démarche est salutaire et devrait servir d'exemple pour d'autres problèmes alimentaires qui touchent en premier lieu la Petite enfance et il s'agit notamment des organismes génétiquement modifiés.
Les O.G.M. sont jugés potentiellement dangereux pour la santé et en particulier pour celle des enfants qui sont les plus sensibles durant leurs jeunes années. Aussi nous félicitons-nous que la Ville ait justement mis à profit la réglementation du 10 avril qui oblige les fabricants à étiqueter sur les produits la mention "issu de maïs ou de soja génétiquement modifié" dès lors que les produits contiennent plus de 1 % de ces céréales.
En effet, selon le principe de précaution, dans le cahier des clauses techniques particulières des marchés passés par la D.A.S.E.S., pour la fourniture de produits pour la Petite enfance, il est fait mention de l'interdiction de proposer ces produits étiquetés comme contenant des O.G.M. Pour autant cela nous garantit-il cette absence d'O.G.M. dans les produits servis dans les établissements de la Petite enfance ? La logique voudrait que oui.
Pourtant cette même logique veut que les produits livrés à ces établissements soient exempts de tout risque de contamination microbienne, de prolifération de germes, puisqu'il est fait mention dans le cahier des clauses techniques des marchés que les matières premières utilisées pour la fabrication des aliments doivent être de qualité saine et loyale et marchande et présenter le degré nécessaire de fraîcheur.
Or, le projet de délibération qui nous est proposé prévoit justement de voter un contrôle de cette fraîcheur depuis la livraison des denrées brutes, donc du prestataire jusqu'à l'assiette des enfants.
Il y aurait donc deux poids et deux mesures. D'un côté on contrôle les livraisons des fournisseurs, et de l'autre, quand il s'agit des O.G.M., dont le danger est certes moins visible mais tout aussi pernicieux, on fait confiance aux prestataires.
Il ne s'agit pas ici de douter de la qualité du caractère sain des produits livrés. Ce dont il est question c'est d'appliquer les mêmes mesures de prévention et de protection contre les O.G.M. que contre les bactéries et les germes, ceci d'autant plus que les produits susceptibles de contenir des traces d'O.G.M. dans les aliments destinés à la Petite enfance sont très nombreux, ces aliments sont les pétales de maïs par exemple mais aussi des ingrédients comme la chapelure, à base de semoule de maïs pour les desserts, les préparations de desserts, les petits pots pour bébé, etc., les additifs également.
On peut facilement envisager qu'une rupture de la chaîne du froid entraîne une contamination microbienne, un défaut dans la traçabilité des produits diffus dans le maïs ou le soja et leurs dérivés qui peuvent donc entraîner une contamination malencontreuse par des O.G.M. aussi. D'autant que le marché mondial de ces céréales est dominé par les Etats-Unis, l'Argentine et la Chine qui produisent à eux seuls plus de 90 % des cultures transgéniques. De plus une erreur ou un défaut dans la traçabilité est envisageable et impose donc la surveillance des importateurs et des industriels quant à l'intégration de denrées contaminées par les O.G.M. dans les produits livrés aux établissements de la Petite enfance.
C'est pourquoi le Conseil de Paris émet le v?u que des contrôles soient organisés afin de vérifier l'absence d'organismes génétiquement modifiés dans les produits servis dans les établissements parisiens de la Petite enfance.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame BERTHOUT, vous avez la parole.
Mme Florence BERTHOUT. - Merci, Monsieur le Maire, si j'ai voulu intervenir ce n'est bien évidemment pas pour remettre en question le principe même de ce projet de délibération qui va dans le bon sens puisqu'il s'agit de conforter finalement la sécurité sanitaire et alimentaire et l'hygiène au sein des établissements de la Petite enfance, et plus particulièrement au sein des établissements de la Petite enfance qui ont plus de 30 berceaux et qui préparent eux-mêmes les repas.
C'est d'ailleurs une obligation qui nous est faite depuis un arrêté de 1997 que d'appliquer une méthode qui s'appelle "achat CCP". Vous nous dites dans l'exposé des motifs qu'il faut faire ces analyses des risques et maîtriser les points critiques mais cela veut dire très concrètement que maintenant on va avoir des procédures tout à fait fiables de mesure préventive de détermination des points critiques qui vont de l'étape de la réception des marchandises à la consommation et au nettoyage, que l'on va pouvoir avoir des mesures pour faire des audits de fonctionnement, des prélèvements de surface et des analyses microbiologiques des produits finis qui sont effectivement très importants pour appréhender l'effectivité de la sécurité sanitaire et alimentaire mais il y a au moins 3 points sur lesquels je souhaiterais obtenir des éclaircissements et sur lesquels d'ailleurs la délibération est assez floue. Donc, je remercie Mme TROSTIANSKY de bien vouloir nous éclairer.
La délibération fait obligation de confier à un laboratoire l'application de cette méthode "achats CCP", mais il serait surtout intéressant de pouvoir consulter assez vite le règlement de consultation et plus particulièrement les cahiers des clauses administratives et techniques pour savoir dans quelle mesure effectivement le laboratoire saisi doit pouvoir prouver la fiabilité de son organisation.
Le deuxième élément est que vous nous dites que désormais les normes "achats CCP" seront applicables aux établissements de la Petite enfance qui ont plus de 30 berceaux mais qu'en est-il des autres ? En particulier est-ce que le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris compétent pour les autres crèches va répondre - et c'est extrêmement important - aux mêmes exigences que celles qui sont demandées au laboratoire par le biais de l'appel d'offres ?
Enfin, dernier point, vous nous parlez de formation mais il faudrait savoir à qui sont destinés les 4 demi-journées prévues pour les 92 établissements de la Petite enfance qui sont concernés, car reconnaissez objectivement que c'est un peu faible. Donc pourriez-vous également nous donner des éclaircissements et des garanties sur ces points ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je voulais remercier les deux Conseillères de Paris qui viennent d'intervenir pour l'intérêt qu'elles portent à ce projet de délibération et à ce marché. Je crois que vous l'avez dit toutes les deux, ce projet de délibération va dans le bon sens.
Pour ce qui concerne les questions précises de Mme BERTHOUT j'ai à la fois entendu des questions et des recommandations. C'est vrai qu'il est important effectivement que le laboratoire soit choisi dans de bonnes conditions et réponde effectivement au cahier des charges tel qu'il est écrit.
Je suis d'accord avec vous par rapport à la formation je pense qu'effectivement c'est un point important, je n'ai pas de réponse précise mais je m'engage à vous répondre par écrit sur ce point pour voir qui est concerné par ces formations et si elles sont suffisantes pour remplir les conditions nécessaires.
Pour ce qui concerne l'intervention de Mme AZZARO et le v?u qu'elle a présenté, je voulais dire que cette préoccupation est légitime par rapport au contrôle de l'absence d'O.G.M. Je crois que le sens de la délibération et le fait que les marchés passés par la Ville de Paris pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les crèches municipales interdisent les aliments mentionnant la présence d'O.G.M., tout cela va dans le bon sens.
Vous disiez que ce n'était pas suffisant, qu'il fallait aller plus loin dans le contrôle. Je veux dire que ce contrôle ne nous appartient pas puisqu'il est assuré par la Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des fraudes, selon un certain nombre de modalités déterminées par la Sous-Direction à la Petite enfance.
Ce que je voulais vous proposer dans l'amendement de l'Exécutif, c'est que la Ville interpelle cette Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des fraudes afin que ces contrôles concernant l'absence d'O.G.M. puissent être organisés régulièrement sur les produits servis dans les établissements de la Petite enfance, pour aller dans le sens de votre intervention.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Mme Florence BERTHOUT. - Madame TROSTIANSKY, juste un point, très important, sur lequel vous ne répondez absolument pas. Est-ce que le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris va être soumis aux mêmes prescriptions que le laboratoire avec lequel la Ville de Paris va passer un marché ?
Autrement dit, est-ce que ces normes, qui sont très rigoureuses et extrêmement importantes, s'appliquent également dans les établissements de Petite enfance qui ont moins de 30 berceaux et qui font eux-mêmes les repas ? Cela, c'est un point extrêmement important.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - Effectivement, je n'ai pas de réponse à vous donner sur ce sujet. Cela fait partie de mon engagement à vous répondre par écrit.
Dans les établissements de moins de 30 berceaux il y a des contrôles faits par le laboratoire. Après, au niveau des normes qui sont appliquées, je vais vérifier si l'on est dans le même cadre ou si le cadre est différent et je vous apporterai des réponses précises sur ce point.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Est-ce que le v?u n° 6 est maintenu ? Il est retiré. Merci.
Madame AZZARO, vous avez la parole.
Mme Nicole AZZARO. - Vous voulez tenir vos horaires, vous les tiendrez mais laissez-nous quelques secondes quand même.
Je retire le voeu, au profit du v?u proposé par Mme TROSTIANSKY, en me disant que, même s'il ne donne pas entièrement satisfaction, c'est un premier pas. Mais nous resterons vigilants.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il faut toujours rester vigilant. Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopté. (2003, V. 56).
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 69.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 69).