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167 - 2003, DAUC 50 - Modification du règlement municipal sur la publicité et les enseignes

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous poursuivons cette séance et nous passons à l'examen du projet de délibération DAUC 50, sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé un amendement n° 22 et l'Exécutif un amendement n° 22 bis. Ce projet de délibération concerne la modification du règlement municipal sur la publicité et les enseignes.
Je donne la parole à Mme Charlotte NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Merci, Madame la Maire.
Une majorité de citoyens est de plus en plus sensible à la pollution visuelle de la publicité en ville et trouve inacceptable que l'environnement urbain soit privatisé et vendu au plus offrant. L'omniprésence de la publicité est une nuisance dans le paysage urbain et, dans de nombreux cas, une occupation privée du domaine public.
Dans ce cadre, la révision du règlement municipal de la publicité et des enseignes est une bonne nouvelle dont il faut se féliciter.
Mais, sans présupposer de la proposition de règlement qui ressortira de ce groupe de travail, il convient de fixer les grands objectifs de cette modification du règlement.
Or, l'objectif est connu, il s'agit bien de limiter l'agression publicitaire dans les rues de Paris.
Mais, avant de vous présenter plus avant l'amendement, je souhaiterais revenir sur la composition même de ce groupe de travail. En effet, contrairement au mobilier urbain, dont on verra un petit peu plus tard la composition, le groupe de travail est ici d'ores et déjà constitué, mais il me semble qu'il y ait plusieurs précisions qu'il faudrait apporter.
En particulier, le rôle des adjoints compétents au sein de ce groupe de travail est plutôt flou, car le lien est évident entre l'élaboration du règlement de la publicité et les politiques municipales touchant à l'urbanisme, dans le cadre du P.L.U. notamment, à la préservation du patrimoine, à l'environnement et au développement économique.
De même, il apparaît essentiel que ce groupe de travail s'ouvre aux associations reconnues pour leur vigilance en matière de veille réglementaire et pour leur travail en faveur de la sauvegarde du paysage urbain (je pense ici à l'association Paysages de France qui est agréée pour participer à ce groupe de travail) et je pense qu'il serait bon de préciser quel sera leur rôle dans ce groupe de travail.
Concernant les objectifs qui sont fixés à ce groupe de travail, je pense qu'il faudra ne pas oublier certains engagements que nous avons pu prendre ; je pense en particulier à une réglementation beaucoup plus stricte en matière de publicité autour des espaces civilisés et en particulier celui de Clichy-Rochechouart.
De même, il faudra mettre en conformité le règlement local de publicité avec la loi, ce qui paraît évident mais n'est pas forcément vrai à l'heure actuelle dans certains secteurs. Ainsi, de nombreux panneaux publicitaires implantés dans Paris sont illégaux vis-à-vis de la préservation des monuments historiques, par exemple, mais autorisés paradoxalement par le règlement actuel de la publicité.
Je vais maintenant vous présenter l'amendement qui vous est proposé.
Les grandes orientations qui sont proposées dans la délibération concernant la modification du règlement de la publicité vont dans le sens de la limitation de l'agression publicitaire dans Paris... exceptée l'avant-dernière qui tend à remettre en cause toutes les autres !
En effet, il est proposé d'intégrer des nouveaux supports publicitaires à Paris tels que bâches publicitaires, dispositifs défilants, écrans diffusant des images animées.
L'exemple de la bâche illégale devant les travaux du Petit Palais donne une idée de l'aspect que pourrait avoir Paris avec des façades recouvertes de publicités géantes ! Comme on peut le constater sur les chantiers de la voie publique, les publicités arrivent toujours en premier et repartent en dernier et l'on peut donc craindre que les ravalements de façades traînent en longueur. La pollution publicitaire n'est pas plus acceptable parce qu'elle est temporaire. Elle ne fait que se déplacer au gré des chantiers, offrant des surfaces bien plus grandes que les simples panneaux 4 x 3 mètres.
Les écrans défilants de type écrans de télévision géants constituent également un vrai matraquage publicitaire avec le son et l'image, que l'on soit dans le métro ou dans la rue. Utiliser les événements sportifs ou culturels, comme il est précisé dans la délibération, pour justifier l'implantation d'espaces publicitaires supplémentaires, n'est pas acceptable. Il convient de rappeler que la publicité de masse vise à favoriser l'individualisme et la société de consommation et certainement pas la convivialité qui est par essence non marchande.
Enfin, les panneaux publicitaires défilants peuvent être retenus s'ils se traduisent par une véritable réduction du nombre d'implantations publicitaires. Ce n'est pas forcément le cas dans tout Paris puisqu'on constate que de nombreux panneaux défilants sont implantés et ne signifient pas forcément une réduction effective du nombre de panneaux installés dans Paris, étant donné qu'ils sont déjà installés dans tout Paris...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez dépassé votre temps, Madame NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Je présente donc l'amendement... C'était juste pour terminer sur les panneaux publicitaires défilants, puisqu'ils doivent être pris en compte dans la réglementation, mais à l'instar de tout autre panneau publicitaire.
Donc, il est proposé, dans l'amendement n° 22, de remplacer le paragraphe "intégrer en fonction des dispositions législatives de nouveaux supports tels que les bâches de grandes dimensions sur les façades d'immeubles en travaux, les dispositifs défilants qui contribuent à la réduction du nombre de panneaux dans l'espace, les écrans diffusant des images animées qui permettent de retransmettre des événements à caractère sportif, culturel, festif..., et créer les lieux de convivialité", par : "réglementer en fonction des dispositions législatives les nouveaux supports tels que les bâches de grandes dimensions sur...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame NENNER, s'il vous plaît, il y a encore un orateur du groupe "Les Verts", je vous propose qu'il présente l'amendement, puisque vous en avez décrit la philosophie et que vous n'avez pas eu le temps de le présenter.
Si vous voulez bien, on procède comme cela et chacun aura le temps de parole qui lui revient. Vous êtes d'accord ?
Merci beaucoup.
Je vais donner la parole à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, mes chers collègues, le 21 mai 2001, il y a près de deux ans, notre Conseil désignait six de ses membres pour représenter la Ville de Paris au sein du groupe de travail amené à élaborer la nouvelle réglementation parisienne sur la publicité, et depuis, plus rien... sinon que les panneaux continuent à fleurir, comme par exemple sur la façade de l'hôpital Boucicaut, où les riverains ont vu apparaître de superbes supports de 12 mètres carrés !
C'est donc, Madame la Maire, avec une certaine satisfaction que nous voyons arriver ce projet de délibération qui devrait nous permettre de disposer, peut-être à l'horizon 2004, d'un nouveau règlement parisien.
Néanmoins, en attendant que ce règlement soit mis en ?uvre, nous souhaitons attirer votre attention sur quelques aspects préoccupants.
Nous vous demandons en particulier de prendre des initiatives pour limiter le nombre de panneaux 4 x 3 implantés sur les Espaces verts intérieurs protégés dans la mesure où certains de ces E.V.I.P., et en particulier ceux qui sont gérés par l'O.P.A.C., concentrent parfois plus de 3 panneaux géants sur un linéaire de 20 mètres.
Nous vous demandons d'agir auprès de Réseau ferré de France afin de l'inciter à mieux insérer ses panneaux de 12 mètres carrés plantés le long des berges de Seine et de la ligne C du R.E.R. et nous formulons le v?u qu'un jour ces supports soient remplacés par des arbres.
Nous souhaitons par ailleurs que la Municipalité fasse preuve d'une grande vigilance et prenne en compte les aspects environnementaux pour toute demande d'implantation de panneaux publicitaires, en particulier dans les arrondissements situés en bordure du périphérique qui ne bénéficient pas d'un degré de zonage suffisamment protecteur.
A ce propos, je m'étonne qu'il n'y ait pas une ligne sur cette question importante dans les protocoles de partenariat que vous nous proposez de signer avec Vanves, Issy-les-Moulineaux et d'autres collectivités.
Aucune de ces chartes n'évoque les nuisances occasionnées par la publicité de part et d'autre du périphérique.
Paris est d'autant plus concerné par cet aspect que ces communes voisines ont construit en lisière du périphérique de nombreux immeubles de bureaux dont les toits sont coiffés d'enseignes lumineuses qui s'offrent à la vue des Parisiens. Nous vous demandons donc que cette préoccupation qui influe sur la qualité de vie des habitants soit notifiée dans le cadre de chacune des chartes de partenariat.
Il nous semble également nécessaire d'attirer votre attention, Madame la Maire, sur le développement de l'utilisation des véhicules à des fins publicitaires, à l'image de certains bus dont la carrosserie disparaît totalement sous un habillage publicitaire.
Dans le même ordre d'idée, nous nous inquiétons de l'impact que pourraient avoir sur le paysage certaines propositions inscrites dans le programme artistique du tramway : en particulier vos projets de mise en place d'images fixes géantes et d'installation d'images mobiles sur des camionnettes circulant en caravane sur les Maréchaux...
S'agissant des patrimoines publics devant faire l'objet d'une restauration, et je pense par exemple à la Tour Saint-Jacques, nous suggérons que la Ville engage une réflexion pour encourager le principe des bâches artistiques réalisées avec le concours du mécénat, afin de masquer les chantiers de restauration en attente, ou en cours, à l'image de ce qui a pu être fait avec succès pour l'Opéra de Paris et pour la Madeleine.
Nous sommes, Madame la Maire, soucieux que le bon sens et la mesure guident les réflexions de ce groupe de travail, et nous formons le v?u :
- que les sociétés de publicité étudient des dispositifs de communication et des qualités de supports plus respectueuses du paysage urbain ;
- que la Ville fasse, elle, preuve de discernement dans le choix de ces implantations, même si - et nous en sommes conscients - la suppression d'emplacements engendre une diminution des recettes ;
- enfin, nous souhaitons que les arrondissements soient très étroitement associés à la concertation qui s'ouvrira autour de ce nouveau règlement.
C'est d'ailleurs dans cette perspective et pour conclure, que nous vous demandons, Madame la Maire, de bien vouloir transmettre à tous les membres de notre Assemblée l'actuel plan parisien d'affichage publicitaire avec, par arrondissement, la localisation des différents panneaux existants, afin que nous puissions apporter un éclairage local aux élus qui ont été désignés pour siéger dans ce groupe de travail. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, juste un mot au sujet de ce projet de délibération qui vise à réexaminer la place que l'on accorde à la publicité et donc de revoir la réglementation qui la régit.
C'est une bonne chose que d'avoir une interrogation approfondie en la matière car la publicité structure tout à la fois notre paysage au risque parfois de l'envahir, et même de l'étouffer.
Aujourd'hui, à l'évidence, nous atteignons des limites. De plus notre Conseil, au-delà des questions que pose l'occupation de l'espace public, doit aussi réfléchir à la qualité des messages émis dans notre Ville.
Aujourd'hui c'est d'autant plus important que la place de la marchandisation dominante mérite d'être remise à sa place. Nous devons le faire en ayant comme perspective majeure pour aujourd'hui et pour demain la qualité de l'utilisation de notre espace, la prise en compte du développement durable, la qualité de la vie et de la Ville.
Comme il est justement indiqué dans le projet de délibération la réflexion globale autour du Plan local de l'urbanisme nous donne l'opportunité de nous interroger en profondeur sur toutes les questions qui touchent à la gestion de l'espace. La place accordée à la publicité en est une parmi les plus importantes.
Nous sommes donc au début d'une démarche qui va être portée par un groupe de travail. A ce sujet je souhaite renouveler notre demande que l'ensemble des groupes puisse y être associé.
D'ores et déjà nous souhaitons avancer quelques réflexions.
Premièrement nous souhaiterions que le futur règlement sur la publicité sorte de la logique du zonage spatial qui amène en ce domaine aussi un traitement inégalitaire de l'espace de notre Ville.
Les questions des emplacements publicitaires et du mobilier urbain doivent faire en amont l'objet d'une approche qualitative pour l'ensemble du territoire. Ce qui veut dire que les suggestions doivent être travaillées dans la proximité, à l'échelle des arrondissements et des quartiers.
Nous n'accepterons plus cette logique qui fait que les arrondissements périphériques soient dépositaires - pour ne pas dire encombrés - de tout ce que ne veulent pas d'autres arrondissements. Nous serons très attentifs à cet aspect. Ensuite, nous souhaitons également que la tenue des chantiers fasse l'objet d'une attention particulière. Ils ne peuvent pas être un espace permanent publicitaire mais au contraire être envisagés comme des sites de valorisation de la Ville dans le cadre d'un cahier des charges à établir.
Enfin, il est clair que la réglementation de la publicité pose aussi la question des contenus. Afin d'éviter des dérives condamnables mettant en cause les valeurs et les droits humains particulièrement ceux de la femme, auxquels nous sommes évidemment légitimement attachés, nous devons avoir une réflexion en la matière qui touche à l'éthique. Elle doit impliquer tous nos partenaires dans le cadre, par exemple, de l'élaboration d'une charte permettant une bonne expression de toutes les libertés. Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, les élus de notre groupe accueillent avec satisfaction l'engagement de la procédure de modification du règlement municipal sur la publicité et les enseignes.
Nous avons pris bonne note des concertations qui sont organisées avec les mairies d'arrondissement. Il me semble aussi important que les problèmes spécifiques qui peuvent se poser au niveau local puissent être pris en compte. Je pense par exemple aux différences importantes de qualité des enseignes qui peuvent être constatées dans certains secteurs qui appellent une attention particulière.
En termes de contenu, les objectifs proposés par la Ville répondent d'une façon générale aux attentes des élus de notre groupe. Il faut en effet reconsidérer et mieux adapter la réglementation aux différentes caractéristiques de chaque quartier. Aucun ne doit être négligé, en particulier dans l'Est de Paris.
La recherche d'une homogénéité sur le linéaire des façades doit aussi être privilégiée, de même qu'une insertion paysagère des publicités et des enseignes respectueuse de l'environnement et du patrimoine bâti. La simplification des règles devrait faciliter leur application mais il faudra que les services compétents de la Ville veillent scrupuleusement à leur respect.
En effet un règlement ne vaut que s'il est bien appliqué. Le futur règlement municipal devra donc être appliqué avec rigueur et les infractions à la réglementation rapidement sanctionnées.
Au regard de cet enjeu urbain important j'observe que les moyens actuels en personnel de surveillance sont modestes : 25 inspecteurs pour Paris et que ceux-ci devraient être mieux répartis en fonction des besoins.
Dans le 11e arrondissement, par hasard, avec le problème du développement du commerce de demi-gros textile, un seul inspecteur assure cette surveillance. Les fonctionnaires chargés de ce contrôle réglementaire des enseignes seront-ils renforcés et mieux répartis ? C'est un point important car les attentes sont grandes.
La mise en ?uvre du Plan local d'urbanisme en cours de révision constitue une opportunité importante pour pouvoir repenser les différentes dimensions. C'est pourquoi enfin la réorganisation de la commission du mobilier urbain proposée aujourd'hui a aussi retenu l'attention des élus de notre groupe.
Il apparaît dans ce domaine aussi nécessaire d'envisager des adaptations pour répondre aux objectifs municipaux sur l'amélioration du cadre de vie des Parisiens, notamment en prenant en compte les résultats de la consultation des habitants au sujet du Plan local d'urbanisme et à ce propos je voudrais dire que nous partageons tout à fait l'analyse du groupe "Les Verts" et que nous voterons l'amendement qu'ils nous proposent car nous craignons qu'il y ait une offensive en règle qui remettrait d'une certaine façon en cause ce que par ailleurs nous entendons corriger.
Le mobilier urbain...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur SARRE, vous avez aussi dépassé votre temps de parole.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je n'ai pas d'amendement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien, merci.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Le mobilier urbain est souvent surabondant, mal implanté, concentré de façon excessive sur certains sites, notamment aux carrefours et surtout autour des bouches de métro. Il constitue bien souvent une gêne pour les piétons et il faut au contraire faciliter le cheminement des piétons, en particulier des personnes à mobilité réduite, mais aussi développer un mobilier qui s'insère mieux dans l'espace.
En ce sens, les objectifs présentés par la Ville et la réorganisation de la commission du mobilier urbain dont la composition sera élargie, constituent une étape positive.
Les élus de notre groupe voteront donc pour ces 2 projets. Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur SARRE.
La parole est à Jean-François BLET.
M. Jean-François BLET. - Madame la Maire, où en est Paris avec la publicité ? La publicité est présente partout : dans le métro, aux arrêts de bus, sur les murs, sur les pignons, sur les palissades. Avant de réviser ce règlement municipal de 1986, regardons l'invasion de la publicité. C'est absolument indispensable. Le Conseil de Paris ne sait pas actuellement le nombre d'emplacements publicitaires dans Paris, qu'ils soient mobiles, qu'ils soient fixes, qu'ils soient éphémères, etc.
Donc c'est la première des choses quand on a un débat dans une assemblée municipale que de savoir l'état de la situation. Or nous ne le connaissons pas. La première des choses à mettre en place avec ce groupe de travail c'est cette cartographie.
De fait, les supports n'ont cessé...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Quelle passion dès le matin !
M. Jean-François BLET. - ... La boulimie marchande des annonceurs n'ayant pas de limites, au classique panneau 4 x 3 se sont ajoutés, ces dernières années, les sucettes et drapeaux, qui sont des obstacles pour les piétons et notamment pour les plus défavorisés d'entre eux, les non-voyants, les panneaux déroulants et autres bâches.
A ces supports pérennes, se sont ajoutés des supports temporaires, à savoir les palissades de chantier, les bâches d'échafaudage et les supports privés : volets de vitrines, chevalets de commerçants, autobus...
Il faut savoir que dans certaines rues, il est plus intéressant de laisser fermée une boutique et de mettre un panneau de 4 x 3, cela rapporte plus parfois que le chiffre d'affaires.
De ce point de vue-là, il y a un réel problème et de réels abus.
Toute surface devient une proie à la merci d'un afficheur et la Ville s'est fait un malin plaisir de passer trois contrats de concession, l'un pour le mobilier urbain, l'un pour les panneaux de chantiers publics et l'un pour les panneaux de chantiers privés.
Toutefois, compte tenu du zonage institué en 1986, il apparaît clairement que le centre et l'ouest de Paris se trouvent relativement préservés par l'invasion publicitaire et que les arrondissements périphériques sont soumis à un quadrillage méticuleux par les afficheurs.
A l'exception de la rue de Passy et de la porte de Versailles, qui sont curieusement les deux seuls exemples de zones de publicité élargies cités dans l'exposé des motifs, seul l'Est parisien est ainsi considéré comme une zone à enlaidir délibérément. Certains secteurs du boulevard des Maréchaux n'ont même rien à envier aux plus hideuses entrées de villes qui stigmatisent le territoire national.
Je vous rappellerai qu'il y a des villes qui ont pris l'initiative de réduire d'un tiers, voire de deux tiers, les panneaux publicitaires existant dans leur ville.
Alors que la prolifération publicitaire stigmatise autant, si ce n'est plus, un quartier que l'aspect extérieur du bâti, l'immuable ségrégation Est-Ouest est perpétuée et légitimée par la règle.
Contre cette prolifération, c'est une réglementation drastique qu'il faudrait opposer. La loi le permet. A Montpellier, le Conseil municipal vient de voter à l'unanimité un règlement qui envisage, d'ici deux ans, la disparition de tous les panneaux de 4 x 3. Qu'attendons-nous pour le faire à Paris ?
Je vais vous citer juste un exemple... j'en aurais même deux.
Dans le 19e arrondissement, dans les espaces verts des H.L.M. du quartier, il y a eu des demandes des habitants pour que ces panneaux publicitaires qui leur bouchent la vue soient supprimés.
Gare de l'Est, Couvent des Récollets, monuments historiques, vous pouvez dénombrer six panneaux 4 x 3 et sur le café d'en face, qui a fermé, il n'y a pas moins de quatre panneaux 4 x 3 sur une palissade, ce qui est d'une rentabilité remarquable.
Dix panneaux de 4 x 3 dans des lieux stratégiques de Paris, monument historique Récollets, monument historique gare de l'Est, voilà où nous en sommes ! Je pense que nous devrions faire comme Montpellier et que le groupe de travail doit se fixer pour objectif ce qu'ont su réussir les édiles de Montpellier c'est-à-dire interdire dans Paris, en tout état de cause, les panneaux 4 x 3.
La distraction visuelle créée par les panneaux publicitaires est aussi une question de sécurité car source de nombreux accidents. Selon l'association Paysages de France, la carte des taux d'accidents sur le périphérique parisien recouvre les zones les plus couvertes par l'affichage publicitaire.
Il nous est donc demandé d'autoriser, de surcroît, les grandes bâches, les dispositifs défilants.
Nous, nous demandions à ce que ce soit limité strictement. Le "strictement limité" a disparu de l'amendement de l'Exécutif. Il est vrai qu'il y a un plafond qui est fixé mais le dispositif et la formulation de notre amendement étaient manifestement quand même plus clairs.
Madame la maire, jusqu'où doit-on laisser la publicité polluer notre champ de vision et envahir davantage notre univers mental ? L'enjeu est tout autant esthétique que social. La publicité, nous le savons tous, véhicule de fausses valeurs et suscite de faux besoins. Pourtant, si l'on se fie à l'exposé des motifs de la délibération, la publicité serait la sève de notre cité. Ainsi, je vous cite : "la publicité apportent la vie dans la rue", "la publicité et les enseignes témoignent de la très forte vitalité de Paris en lui donnant une dimension de capitale et de grande ville internationale".
Alors, allez à Rome, Madame la Maire, et vous verrez qu'à Rome, dans tout le centre de Rome et dans la plupart des grandes rues de Rome, il n'y a pas ces horribles panneaux 4 x 3 partout et que l'invasion publicitaire est limitée au minimum. Ce que fait la ville de Rome, avec laquelle Paris est jumelée, je pense que Paris pourrait peut-être le faire.
Il faut que la prise de conscience s'effectue.
En fait, sous couvert de vitalité et de convivialité, l'enjeu est, une fois de plus, purement financier. C'est un enjeu de fric, y compris pour la Ville de Paris, et il est désolant que ce soit à l'aune de ce critère-là que soient traité et aménagé l'espace public dans Paris.
Les perspectives d'évolution de la réglementation décrites dans le projet de délibération n'incitent, pour l'heure, guère à l'optimiste.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur BLET, vous avez aussi dépassé le temps de parole.
M. Jean-François BLET. - Je conclus. La réglementation du futur P.L.U. doit prendre en compte la nécessité de préserver et d'embellir l'espace public. C'est même le vecteur principal en matière d'urbanisme dans toutes les grandes capitales de cette planète. Le règlement municipal sur la publicité doit y concourir, il ne doit pas s'y soustraire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons passer aux réponses.
Il y a une demande d'explication de vote du groupe socialiste.
Je donne la parole à M. ALAYRAC pour le groupe socialiste.
M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Madame la Maire.
Je souhaite tout d'abord me féliciter de la concrétisation et de l'aboutissement d'un v?u proposé par notre groupe et adopté par l'ensemble du Conseil, le 16 décembre 2001, v?u initié par les radicaux de gauche dans plusieurs conseils d'arrondissement. Il est maintenant grand temps de travailler à la sauvegarde du paysage urbain et de limiter le matraquage publicitaire par une réglementation plus stricte de l'affichage.
Nous allons donc, à travers un groupe de travail, modifier la réglementation locale de la publicité et ceci pour trois raisons.
D'abord parce que nous sommes opposés au mercantilisme sauvage. Nous ne sommes pas, mes chers collègues, des homo consumerus, nous sommes aussi des citoyens qui voulons conserver notre liberté de choix face à la publicité. Lorsqu'on consomme de la publicité à la radio ou à la télévision par exemple, on peut couper l'interrupteur à tout moment pour ne plus l'entendre ou ne plus la voir mais dans la rue, je ne vois pas sur quel droit se basent les publicitaires pour imposer leur matraquage publicitaire à tous.
Deuxièmement, nous devons prendre en compte la dimension environnementale. Nous ne pouvons pas admettre qu'à Paris, le règlement municipal, et c'est le cas aujourd'hui, contourne les règles posées par la loi de 1979, modifiée par la loi Barnier. Nous exigeons, au contraire, son respect, en particulier pour la protection des espaces verts, des écoles, sur le bord des routes et du périphérique, dans les sites historiques majeurs et nous ne pouvons plus nous satisfaire de l'existence de zones de publicité élargie, comme elles existent par exemple dans le 9e arrondissement où son maire mène un juste combat contre celles-ci.
Enfin, nous ne voulons plus de cet apartheid publicitaire qui aboutit à ce que les quartiers les plus défavorisés, comme l'Est parisien, les portes de Paris ou le boulevard de Clichy, soit les plus massacrés par l'affichage publicitaire.
Pour toutes ces raisons, nous approuvons cette initiative de modification du règlement municipal de la publicité qui, finalement, est la prise en compte par nous, élus, de la sensibilité et de la prise de conscience citoyenne d'une question qui touche à notre environnement et à notre cadre de vie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur ALAYRAC.
Je vais donner la parole à M. Jean-Pierre CAFFET pour la réponse.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je crois que nous avons, ce matin, un débat important à plusieurs titres et l'un des principaux titres, à mon avis, est que le débat que nous ouvrons aujourd'hui, qui sera amené à rebondir au sein de notre Conseil de Paris et dans les réunions de concertation qui seront organisées, engage, d'une certaine manière, le futur paysage urbain de la Capitale.
Ce que je tire de la discussion de ce matin, c'est un certain nombre de constats.
Premier constat. J'ai le sentiment qu'il y a une sorte de consensus dans notre Assemblée pour mettre de l'ordre dans ce règlement et pour faire en sorte que la règle que nous adopterons, dans les mois à venir - j'espère que ce sera d'ici la fin de l'année - puisse enrayer les pollutions visuelles que beaucoup de riverains et promeneurs connaissent.
Je voudrais néanmoins attirer l'attention de mes collègues sur le fait qu'il nous faut tenir compte de toutes les dimensions de ce futur règlement de publicité et d'enseignes.
Bien sûr, au-delà du paysage urbain, sur lequel il va falloir concentrer nos efforts, il y a un aspect, et je crois que personne ne peut le nier, économique.
Je pense en effet que la publicité est un besoin, un signe de vitalité, économique notamment, d'une grande ville et d'une agglomération. Encore faut-il que cette publicité ne se fasse pas au détriment du paysage urbain et de la qualité de vie des Parisiens. Nous allons devoir trouver un équilibre dans ce futur règlement.
Je ne m'attarde pas sur ce qui a été dit concernant les recettes que la publicité procure. Si nous devons perdre un peu de recettes, nous perdrons un peu de recettes. Cependant, il faudra trouver un équilibre.
Une question fondamentale est bien évidemment le contenu de ce futur règlement. Mais je retiens également de cette discussion qu'il y a une question de méthode sur laquelle nous devons travailler.
Des interventions de M. BLET, de M. VUILLERMOZ et d'un certain nombre d'intervenants, ce matin, je retiens des messages relativement forts, concernant notamment la qualité des messages que doivent véhiculer la publicité et les enseignes et le caractère inégalitaire dans la répartition. En effet, beaucoup d'arrondissements de l'Est sont littéralement agressés par la publicité en raison du zonage résultant du règlement de 1986.
S'agissant de la méthode, une série de points concerne la composition du groupe de travail. Je précise que celle-ci est réglementaire. Nous sommes bien obligés de composer ce groupe de travail tel que l'indique la réglementation, à savoir avec un nombre d'élus et de représentants de l'Etat identique.
Seront également associés les chambres consulaires, les représentants des professionnels, un certain nombre d'associations. Mais je suis prêt, bien entendu, à entendre toutes les associations qui voudront bien "plancher" devant ce groupe de travail. On me demande par ailleurs un certain nombre de choses. Mme de CLERMONT-TONNERRE me demande s'il est possible, d'après ce que je comprends, de diffuser aux 163 conseillers de Paris le plan des zonages actuel. Je ne sais pas si cela sera possible matériellement. En tout état de cause, il sera possible d'en fournir un à tous les maires d'arrondissement, cela va de soi, s'ils ne l'ont pas déjà d'ailleurs ainsi qu'à chaque groupe politique.
A également été posée la question de l'association à l'élaboration de ce règlement d'un certain nombre d'adjoints sectoriels au Maire de Paris. Moi, j'y suis prêt. Au mois de mai 2001, nous avons délibéré sur la composition, s'agissant des élus, de ce groupe de travail, présidé par le Maire de Paris ou son représentant. Il se trouve que ce sont des maires d'arrondissement. Je ne connais pas encore la décision du Maire de Paris mais je n'exclus pas qu'il me demande de le présider. Auquel cas, je suis prêt à engager une discussion non seulement avec les adjoints sectoriels, mais également avec les groupes politiques qui le souhaiteraient de manière à ce que la représentation de la Ville de Paris à ce groupe de travail puisse être la plus homogène possible dans la formulation de ses propositions.
Voilà ce que je pouvais répondre à un certain nombre de questions, peut-être pas à toutes et je vous prie de m'en excuser. Mais voilà l'état d'esprit dans lequel j'aborde la phase de travail qui va commencer maintenant, et dont j'espère qu'elle se terminera d'ici la fin de l'année en accompagnement de la révision générale du P.L.U., après une phase de concertation dans tous les arrondissements parisiens.
J'en viens maintenant à l'amendement qui a été proposé.
Melle NENNER et M. BLET se sont exprimés sur le souci qui était le leur, dans la rédaction de cet amendement. Celui de l'Exécutif, que je propose en substitution, va dans le même sens. Il vise à prendre le problème du nombre de supports dans sa globalité, tout en pointant les nouveaux supports qu'il faudra, je suis tout à fait d'accord, limiter. La démarche, qui doit être la nôtre, doit être de réfléchir à ces nouveaux supports, mais en prenant en compte l'ensemble des supports existant à l'heure actuelle.
C'est pourquoi j'ai proposé cet amendement n° 22 bis qui vient en substitution.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 22 déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 22 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 22 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 22 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 50 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAUC 50).