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Avril 2003
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Conseil Municipal
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146 - QOC 2003-292 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative au nombre de personnels dans les résidences santé pour personnes âgées

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question n° 292 de Mme BARANDA relative au nombre de personnels dans les résidences santé pour personnes âgées.
La parole est à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Le C.A.S.-V.P. gère à Paris des résidences santé pour personnes âgées. D'autre part le Conseil général subventionne les établissements publics ou privés habilités à accueillir des personnes âgées prises en charge par l'aide sociale. Il est notoire que si l'entrée dans ces lieux s'effectue à des âges de plus en plus avancés, c'est souvent dans un état de dépendance plus lourde. En outre, les résidences santé ont une conception et une organisation qui permettent la présence de section de cure médicale. Ces lieux de vie sont destinés à l'hébergement et à la surveillance nécessités par l'état des pensionnaires dont certains ont perdu la capacité d'effectuer seuls les actes ordinaires de la vie ou atteints d'une infection physique ou psychique. La vocation de ces lieux est d'assurer leur ouverture sur l'extérieur, une vie quotidienne respectueuse des personnes ainsi qu'un bien-être maximum.
Les résidents nécessitent souvent un traitement d'entretien, une surveillance médicale régulière, des soins paramédicaux et une aide au maintien de l'activité individuelle ou collective. Le personnel est dévoué et tente de faire son possible. Cependant un grand nombre de pensionnaires ou leurs familles s'inquiètent d'un possible manque de personnel que ce soit pour les soins, l'encadrement, la surveillance ou l'animation.
Les membres du groupe "Les Verts" souhaiteraient connaître les règles précises préconisées par les professionnels de la gérontologie en proportion des personnels médicaux, soignants, techniques ou d'animation dans ces établissements ainsi que leur nombre par rapport au nombre de résidents.
Ces règles sont-elles respectées ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Mme BARANDA, je vous remercie de votre question. Vous avez rappelé les principes qui guident notre action en matière d'hébergement des personnes âgées et retracées antérieurement lors de la communication en Conseil de Paris de M. Bertrand DELANOË, en mars 2002.
Vous le savez, l'enjeu est de parvenir à offrir un service performant, respectueux de la personne et recentré sur ses attentes. Il convient que l'entrée en établissement ne soit pas vécue par la personne âgée comme un renoncement, mais comme un choix positif. Pour cela, et c'est l'objet de votre question, certes nous nous sommes attachés à améliorer les conditions d'accueil des résidents au sein des 13 résidences santé du C.A.S.-V.P. habilitées à accueillir des personnes âgées dépendantes, mais nous avons amélioré également les conditions de travail des personnels directement en contact avec les résidents. Dès septembre 2001, nous avons signé un protocole d'accord portant sur l'amélioration du service rendu et des conditions de travail dans les résidences santé. Cet accord a conduit les 1890 agents titulaires du CAS à bénéficier de meilleures conditions de formation et de remplacement en cas d'absence. Concrètement, une équipe mobile de 15 agents chargés d'assurer les remplacements a été créée. De plus 113 recrutements - j'insiste sur ce chiffre - ont été réalisés à ce jour dans le cadre des accords A.R.T.T.
Je précise qu'en application de la convention cadre signée le 28 novembre 2001 par le Département de Paris, le C.A.S.-V.P. et l'assurance maladie, les résidence santé du CAS ont défini en leur sein de véritables projets d'établissements visant à améliorer la qualité des prises en charge des personnes âgées dépendantes. Ces projets seront complétés par un projet social en cours d'élaboration et, c'est une première à Paris, visant conjointement à l'amélioration de la qualité du service rendu aux résidents et des conditions de travail du personnel. J'insiste sur cette démarche qui nous permettra par la suite de prendre de nouvelles décisions car elle associe l'ensemble des personnels, des familles et des résidents qui sont interrogés y compris les familles, pour celles qui en avaient envie, se sont investis dans cette démarche de réponse ce qui n'avait jamais été le cas.
Nous obtiendrons les résultats d'ici quelques semaines, je l'espère, en tout cas début septembre ce qui nous permettra d'y voir plus clair dans les besoins des résidences.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. Votre temps de réponse est épuisé.
Mme Violette BARANDA. - Je remercie Mme HOFFMAN-RISPAL de sa réponse. Cela ne me dit toujours pas si l'on a un quota quelconque.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Il n'y a pas de règle et heureusement d'ailleurs.
Mme Violette BARANDA. - C'est un vécu réel : par exemple pour 30 lits, deux personnes le week-end, est-ce suffisant ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint président. - Vous allez vous voir.