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Avril 2003
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Conseil Municipal
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54 - 2003, DLH 161 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société française d'études et de réalisations immobilières d'une demande de permis de construire portant sur le bâtiment municipal, 41 bis, quai de la Loire et 147, rue de Crimée (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 161 sur lequel un amendement n° 19 a été déposé par le groupe communiste, un amendement n° 20 a été déposé par le groupe "Les Verts" et un amendement n° 21 a été déposé par les membres du groupe communiste. Il s'agit d'une autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société française d'études et de réalisations immobilières d'une demande de permis de construire portant sur le bâtiment municipal 4 bis, quai de la Loire et 147, rue de Crimée.
J'ai cinq inscrits sur ce projet de délibération. Je voudrais demander à chacun des intervenants d'être le plus concis possible.
M. VUILLERMOZ a la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, je vais essayer d'être très rapide. Il est difficile, pour ce projet de délibération, d'être rapide parce qu'il est quand même, comme vous le constatez, très, très, très succinct et très peu précis. Il est donc forcément sujet à diverses interprétations.
Premièrement, nous regrettons que le terrain et l'aménagement du bâtiment situé à l'angle du quai de la Loire et de la rue de Crimée, soient confiés à une entreprise privée (la SOFERIM).
Cela étant dit, nous pouvons comprendre la nécessité d'aller très rapidement vers un aménagement puisque les terrains sont libres depuis très longtemps et qu'il est vrai que c'était un engagement de la mandature.
Dans ce contexte, il est vrai aussi que comme le 19e est un arrondissement qui a été très longtemps délaissé par l'ancienne majorité, depuis que cette nouvelle majorité est arrivée, beaucoup d'aménagements ont été conçus en ce qui concerne les crèches, les écoles, la voirie et donc beaucoup d'argent a déjà été investi dans cet arrondissement. On peut comprendre que nous passions par une société privée pour essayer d'aménager ce terrain et ce bâtiment.
Toutefois, et c'est pourquoi nous avons déposé un amendement et un voeu, il nous semble nécessaire de préciser ce projet de délibération. Premièrement en ce qui concerne l'amendement, il est écrit dans le projet de délibération "de mettre le bâtiment à la disposition de la société SOFERIM en vue de la réalisation d'un programme". Il nous semble que mettre à disposition un bâtiment n'est pas tout à fait conforme à ce qu'il faudrait dire. Nous aurions préféré qu'il s'agisse d'un bail emphytéotique. En même temps il nous semble nécessaire de faire en sorte que cette mise à disposition soit datée dans le temps. Nous proposons donc que cette mise à disposition soit de 30 ans.
Deuxièmement, nous aimerions que ce projet de délibération soit l'objet d'une précision à travers un voeu puisqu'il est proposé de réaliser une résidence pour étudiants, 41 ateliers d'artiste, un restaurant et des locaux d'une superficie de 450 m² destinés à la Direction de la jeunesse et des sports. Nous souhaitons que se crée un Comité de suivi qui établisse le programme de réalisation.
Voilà, Monsieur le Maire, je n'ai vraiment pas été long et j'espère que vous m'en remercierez.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui. Mme BARANDA était inscrite.
Mme Nicole AZZARO. - J'interviendrai en son nom.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, enfin un rayon d'espoir de solution s'allume pour le superbe bâtiment du 41, quai de la Loire qui est totalement libre de ses occupants depuis une dizaine d'années. Ce bâtiment se dégrade, le toit prend l'eau, la pluie et le vent accentuent le phénomène en pénétrant par les ouvertures non colmatées et il accueille un des plus grands pigeonniers sauvages de la Capitale.
Cette triste vision est vigoureusement dénoncée depuis des années par les habitants du quartier et les associations de riverains, mais aussi par les élus qui demandent sa remise en activité et qu'il y soit implanté un minimum d'équipements publics locaux.
Il est donc grand temps de mettre fin à la situation de ce bâtiment abandonné de près d'un hectare de planchers.
A mi-chemin entre la place de Stalingrad et le parc de la Villette, il est en situation de pivot pour l'aménagement de tout ce quartier, son animation et sa transformation.
Ce projet qui nous est soumis réunirait notamment plus de 41 ateliers d'artistes et 121 logements étudiants. Il semble aller dans le bon sens et peu de personnes s'opposent à cette nouvelle affectation.
Nous devons, aujourd'hui, confier la tâche de déposer un permis de construire à un promoteur privé. Il semble difficile sinon impossible pour la Ville de trouver une solution municipale financière devant l'importance du montant des investissements nécessaires pour la transformation du bâtiment, sa mise aux normes et le respect des règles de sécurité dont il est vrai qu'ils sont considérables.
Cependant, le projet de délibération qui nous est proposé aujourd'hui est expédié en trois pages. Il ne contient aucun cadrage minimum et n'offre aucune garantie pour l'avenir.
Une mauvaise interprétation semble être à l'origine d'un quiproquo. L'activité sportive qui y est intégrée devrait l'être à titre provisoire pour intégrer ensuite un local à l'autre extrémité du quai de la Loire. Or cette pérennisation empêchera que le restaurant prévu le long du canal puisse bénéficier de la terrasse face à la promenade au bord de l'eau. De plus le raccordement au réseau de chaleur, qui passe à un mètre du local sportif, n'est pas programmé mais on prévoit d'y installer des convecteurs électriques au coût de fonctionnement important pour la Ville. Alors qu'on nous disait que ce n'était que provisoire, aujourd'hui le provisoire c'est l'installation farfelue de convecteurs électriques au coût de fonctionnement prohibitif.
Ne pourrait-on réserver la totalité du deck, face au canal, à la terrasse du restaurant qui, dans l'état actuel des prévisions, ne bénéficiera que d'une terrasse riquiqui ?
D'autre part le reste du rez-de-chaussée réservé à quelques ateliers d'artistes, au hall étudiant, à un local à vélos et une cafétéria. Si tout le monde semble d'accord sur les différentes implantations, les habitants demandent la création de salles de bar ou d'expo, ou de librairie. Ce sont les demandes formulées sur le P.L.U.
Il serait bon que ces demandes soient prises en compte.
Enfin le parti pris minimaliste architectural intérieur apparaît sans poésie, dénué d'imagination et strictement fonctionnel. Tout le plan du rez-de-chaussée peut être revu.
Certes, nous savons que les promoteurs tiennent toujours leurs promesses, qu'ils sont d'une loyauté sans faille, et qu'ils n'ont jamais failli au respect de la parole donnée ni à leurs engagements, surtout quand on leur laisse la bride sur le cou.
Alors doit-on se méfier plutôt des riverains, de leurs associations, des conseils de quartier et même des élus puisque le retrait provisoire de ce projet de délibération a été demandé en 8e Commission ? Il fut réintroduit, semble-t-il, par l'adjoint en charge de la jeunesse et des sports, mais celui à la culture demandait également un peu de réflexion.
Soyons réalistes. Voilà 10 ans que ce bâtiment attend sa rénovation et de nouvelles occupations. Nous s'en sommes plus à un ou deux mois.
Au sujet de cet équipement phare et emblématique du renouvellement de l'Est parisien, on ne peut pas voter ce projet de délibération en l'état : les trois lignes qu'il contient n'offrent aucune garantie, ni pour le contenu définitif du bâtiment et de sa destination finale, ni pour la moindre concertation avec les riverains, le conseil de quartier ni même avec les élus.
Enfin pour que l'avenir de l'aménagement de cet arrondissement soit envisagé avec toute la sérénité nécessaire, le groupe "Les Verts" demande le renvoi de ce projet de délibération devant les commissions Logement et Culture.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ. - Ce projet de délibération, à nos yeux, présente quelques lacunes très graves c'est-à-dire qu'il était rapporté en Conseil du 19e arrondissement par M. BLET, qui nous a fait part des plus grandes réserves de l'adjoint de l'Exécutif, M. GIRARD, notamment qui souhaitait son retrait.
Personnellement, je suis intervenu au Conseil du 19e en disant que si M. GIRARD souhaitait le retrait de ce projet, qui représente l'Exécutif, d'ailleurs par là même la voix du Maire de Paris, il fallait le retirer de l'ordre du jour.
Ce projet de délibération a été retiré de l'ordre du jour de la 8e Commission. Il a été retiré également de l'ordre du jour de la 1ère Commission à laquelle je participais.
Je souhaite, bien entendu, que ce projet de délibération largement succinct - cela vient d'être évoqué par mes collègues, à la fois du groupe "Les Verts" et du parti communiste -, puisse ne pas être présenté aujourd'hui au Conseil et soit retiré de l'ordre du jour. Je souhaite que l'on réunisse à nouveau la 8e et la 1ère Commissions pour examiner ce projet de délibération.
M. MADEC dans le 19e, a souhaité maintenir au-delà même et au mépris de l'intervention de son adjoint M. BLET, qui se faisait le porte-parole de l'Exécutif, M. GIRARD. Je souhaite monsieur le Maire, que l'on puisse mettre aux voix le retrait de l'ordre du jour de ce projet de délibération pour l'examiner beaucoup plus en profondeur. L'ensemble des habitants du 19e arrondissement sont très intéressés, vous le savez aussi bien que moi, à l'avenir de ce site stratégique dans notre arrondissement. Si par votre sagesse vous le retirez de vous-même, il est bien entendu que vous feriez l'unanimité, il me semble, au sein de ce Conseil.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C'est le Maire de Paris qui fixe l'ordre du jour du Conseil de Paris et ce projet de délibération n'a pas été retiré des Commissions dont vous parlez.
M. Michel BULTÉ. - Il a été retiré.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Un projet de délibération qui est inscrit en Commission passe dans les Commissions.
M. Michel BULTÉ. - Non, il a été retiré.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il n'avait pas à être retiré. Il est passé en 7e Commission.
Je donne la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, pour notre part, nous nous réjouissons de l'inscription de ce projet de délibération et nous souhaitons qu'il constitue le prélude au renouveau d'un lieu artistique quai de la Loire.
Fermé au public pour des raisons de sécurité il y a près de dix ans, ce bâtiment a souffert des outrages du temps et de la tempête qui s'est abattue sur Paris en décembre 1999, endommageant sa toiture. Il faut dire que ce site prestigieux a connu une longue série de calamités. Il n'est pas inutile de rappeler le sort funeste connu par le bâtiment construit à l'identique et détruit par un incendie le 10 février 1990. Il en reste pour seul témoignage une friche palissée et une perspective à jamais déséquilibrée.
Aujourd'hui et après des années d'attentisme, un espoir renaît pour le bâtiment du 41 bis, quai de la Loire.
Le Maire de Paris a confié à la société d'aménagement présidée par le maire du 19e arrondissement le réaménagement du secteur du bassin de la Villette. La réalisation par la SOFERIM d'une résidence pour étudiants, d'ateliers d'artistes, d'un restaurant et du relogement de la base nautique gérée par la Direction de la jeunesse et des sports s'inscrit dans un projet global de réaménagement du site du bassin de la Villette. Ce programme est d'ailleurs connu de tous et principalement des habitants du 19e arrondissement : il a fait l'objet d'une présentation à la presse parisienne en décembre 2001 et d'une réunion publique spécifique à laquelle les habitants se sont rendus en nombre.
La Ville de Paris, ses Directions et principalement sa Direction des affaires culturelles, sont donc pleinement associées à ce projet au côté de la S.E.M.A.V.I.P. Rappelons que l'engagement de la Ville se traduit notamment par la prise en charge du réaménagement de la place de la Bataille de Stalingrad et de ses abords. Elle participe à la recherche d'une nouvelle affectation pour la rotonde Ledoux depuis le départ programmé de la commission du Vieux Paris. Le concours du secteur privé a été sollicité et la société MK2 envisage l'implantation de nouvelles salles de cinéma et d'une brasserie dans l'ancien bâtiment de la section des canaux.
L'intervention de la SOFERIM s'inscrit dans la volonté de ne pas faire supporter à la seule puissance publique la charge financière du réaménagement de ce site. Une orientation budgétaire a été définie et semble-t-il approuvée par l'ensemble des groupes de la majorité. Le recours à une société privée découle directement de cette logique budgétaire. Il est donc inutile de s'en étonner aujourd'hui.
Il faut aussi rappeler que la Ville de Paris a répondu d'un long et coûteux contentieux à propos d'un litige l'opposant aux anciens occupants du bâtiment détruit par un incendie en 1990. En effet, par convention en date du 31 décembre 1985, la majorité d'alors avait confié la gestion des deux bâtiments propriétés de la Ville à une société délégataire : la Société entreprositaire parisienne. Or la responsabilité de cette société s'est trouvée engagée dans l'incendie à l'origine de la destruction du bâtiment situé 68, quai de la Seine. Le Conseil d'Etat, saisi par les occupants de ce bâtiment, a considéré que la Ville de Paris devait suppléer à la défaillance de la société concessionnaire. Ceci explique pourquoi, dans son collectif budgétaire de juillet 2001, la Ville de Paris a été condamnée à verser la somme de 182,5 millions de francs aux requérants. Dans ce dossier, la Ville a payé chèrement les erreurs de la S.E.P.
Cette somme engloutie dans les indemnités versées aux anciens locataires aurait pu être mobilisée pour permettre la reconstruction de l'édifice ou pour financer une partie des investissements confiés à la SOFERIM.
Certes, des améliorations sont possibles. Le projet est encore perfectible. Pour autant, nous croyons nécessaire d'aller de l'avant. L'animation du bassin de la Villette dans les domaines de la culture et des loisirs a vivement besoin de la réouverture de l'ancien bâtiment des magasins généraux.
Nous voterons donc ce mémoire.
Je vous remercie de votre attention.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET qui a pris la place de M. SARRE.
M. Michel BULTÉ. - C'est la première bonne nouvelle de la journée !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Maintenant, c'est M. RIOU qui prend la place de M. SARRE !
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération n'est pas sans soulever quelques problèmes, nous en avons eu un écho lors des interventions précédentes.
Premier problème, la résidence étudiante : le fait de confier ce projet à la SOFERIM, qui est ravie d'une telle aubaine, ne met-il pas en danger, n'affecte-t-il pas la vocation potentiellement sociale du bâtiment puisque la SOFERIM est une société de droit privé ?
On ne peut pas à la fois déplorer le manque d'emprise foncière sur Paris à notre disposition et confier un bâtiment municipal particulièrement emblématique à un promoteur privé, ce n'est pas cohérent.
Deuxième problème, les 41 ateliers d'artistes, c'est là que le bât blessait, c'est un projet phare. La délibération est intervenue sans que Christophe GIRARD, adjoint à la culture, soit associé à la phase de redéfinition de ce projet de délibération, sans que l'adjoint à la culture du 19e arrondissement soit davantage associé, et sans que le délégué à l'urbanisme soit mis au courant. Effectivement, cela pose un problème de fonctionnement, de transparence et de concertation, mais surtout de définition du projet puisque les travaux entrepris par Christophe GIRARD avec les S.E.M., les artistes, les collectifs d'artistes sur Paris visent à concevoir des lieux de vie et d'accueil du public et de définir la finition des ateliers ; ses modes de gestion et d'attributions sont intrinsèquement liées. Il est bien évident que tous ces problèmes, pour l'heure, sont superbement ignorés par le projet de délibération.
Est-ce qu'il y aura, comme pour les étudiants, des incidences sur le niveau des loyers ? Ce qui est à craindre, s'agissant d'une société privé ; aura-t-elle un rôle plus restreint ? Nous ne le savons pas.
Troisième problème : le local de la Direction de la Jeunesse et des Sports d'aviron qui, certes, est légitime sur le plan d'eau de la Villette, initialement prévu comme provisoire, il semblerait qu'il deviendrait pérenne ; mais surtout, ce sur quoi je voudrais attirer votre attention, c'est la conséquence du maintien de cette base nautique, cela pourrait se traiter autrement, c'est la terrasse qui devait être attenante au restaurant et de ce fait ne pourrait pas s'ouvrir pleinement sur le plan d'eau du fait de la présence de ce local.
Renoncer à cette terrasse ou la limiter, c'est priver le quartier d'un atout majeur. Par un amendement, nous souhaitons réparer cette erreur de programmation ; il faut une terrasse digne de ce nom et également un espace d'exposition pour les artistes, ainsi qu'une bibliothèque ; nous pourrions parvenir à un accord sur ces questions.
En tout état de cause, supprimer ou rabougrir cet espace relève d'un non-sens urbanistique, refuser cette terrasse au bord d'un magnifique plan d'eau constitue un erreur dans le traitement et l'aménagement de l'espace public.
Monsieur le Maire, il est vrai que ce projet de délibération est relativement vide, j'ai rarement vu des projets de délibération de 3 lignes ; si il avait été plus sérieusement travaillé et en concertation nous n'aurions peut-être pas eu ce type de dysfonctionnement. La valorisation de l'espace public d'un des plus beaux sites de l'Est parisien méritait nettement mieux ; nous craignons que ce soit un chèque en blanc si l'on confie au secteur privé l'une des figures les plus emblématiques.
Nous avons débattu de l'aménagement du bassin de la Villette le 4 décembre 2001 ; nous avions déposé un v?u et demandé à ce que, car il n'y avait pas eu de concertation et les adjoints, les délégués compétents n'avaient pas été associés aux travaux portant sur la Z.A.C. du bassin de la Villette, un comité de pilotage soit mis en place. Cela a semé une certaine perturbation.
Jean-Pierre CAFFET prit alors un engagement solennel qu'il formula à plusieurs reprises.
Je le cite : "sur l'ensemble des projets et des études qui seront menés par la S.E.M.A.V.I.P., il y aura concertation. Ceci ne souffre d'aucune discussion de mon point de vue."
Une deuxième fois : "S'il doit y avoir aujourd'hui une garantie de transparence et de concertation sur ce que préparera la S.E.M.A.V.I.P., dans ce cas, je veux bien m'en porter garant. J'en prends l'engagement."
Une troisième fois : "Je prends un engagement ce soir. Cet engagement porte sur deux choses : la transparence sur les travaux de la S.E.M.A.V.I.P. et ses propositions, l'organisation de la concertation. Je m'y tiendrai comme en général je tiens mes engagements".
Et enfin une quatrième fois : "Les engagements que j'ai pris ce soir, je les tiendrai. Il y aura à la fois transparence dans les propositions de la S.E.M.A.V.I.P. et concertation tout au long du processus". Nous obtenions ainsi enfin satisfaction.
Il y a donc manifestement un problème en ce qui concerne la transparence dans les propositions de la S.E.M.A.V.I.P. et dans la concertation menée par la S.E.M.A.V.I.P. Et je n'invente pas, c'est l'adjoint qui, à quatre reprises, nous a dit qu'il n'en serait plus ainsi.
Aujourd'hui, nous avons un peu le sentiment d'avoir été roulés dans la farine. Nous nous retrouvons avec des projets non aboutis dont l'élaboration s'est faite dans l'opacité. L'attitude adoptée par Roger MADEC nous paraît incompréhensible. Comment parler de confiance et de sens de responsabilité dans ces conditions.
Le comité de pilotage n'a jamais vu le jour. Refus de la transparence, mépris des élus, telles sont les figures classiques des processus autocratiques.
Je souhaite que ce projet de délibération soit le dernier de ce type-là où nous ayons à intervenir ainsi et que nous puissions enfin travailler - je le dis à mon ami Roger MADEC très clairement - d'une manière transparente, ouverte, en concertation et que dorénavant les élus ne soient plus écartés de ces projets qui sont importants et auxquels nous sommes attachés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts" et U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. MADEC.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, vu l'heure tardive, brièvement pour rappeler...
(Rires).
... que ce projet n'est pas né par l'opération du Saint Esprit ! Le Maire de Paris est venu présenter le 14 décembre 2001 huit actions pour la redynamisation du bassin de la Villette et notamment pour jeter les premières pierres de ce grand chantier que la précédente municipalité parisienne avait été incapable de mener !
Il faut rappeler que le bâtiment sinistré a entièrement été détruit par un incendie le 10 février 1990. Nous sommes à la fin du mois d'avril 2003. Cela fait treize ans ! Par ailleurs, le bâtiment qui fait l'objet de la délibération a été muré depuis 1994 !
J'ai pris soin, le 25 janvier 2002, de réunir tous les acteurs locaux concernés : associations, élus, relais d'opinion pour leur présenter ce dossier.
J'ai organisé avec l'élu en charge du bassin de la Villette, membre du groupe "Les Verts", le 20 juin 2002 une grande réunion publique de présentation du dossier qui a réuni plusieurs centaines de personnes.
Je n'ai pas eu de critique particulière sur ce dossier même si certains riverains auraient souhaité plus d'équipements publics.
Je souhaiterais rappeler qu'il ne s'agit pas d'un projet de la S.E.M.A.V.I.P. car, si je suis Président de la S.E.M.A.V.I.P., je n'ai pas l'habitude de m'affranchir de la tutelle municipale comme certains présidents de S.E.M. ont pu le faire dans un passé récent.
L'actionnaire principal, la Ville, est le donneur d'ordre et la S.E.M.A.V.I.P. est un simple exécutant.
Je souhaiterais rappeler que M. le Secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, Philippe CHOTARD, a organisé de nombreuses réunions sur le sujet réunissant toutes les directions concernées ainsi que les cabinets des adjoints afin de monter ce projet.
Il s'est trouvé qu'un aménageur privé, la SOFERIM, a répondu favorablement.
Je rappellerai qu'il ne s'agit pas de mettre à disposition le terrain ni de le vendre. Nous sommes sur le domaine fluvial public inaliénable. il faudra prendre ultérieurement une délibération pour déclasser le bâtiment en volume.
Cet investisseur fera les travaux. Pour un budget d'environ 10 millions d'euros et, tous les ans, il paiera un loyer à la Ville. A la fin de la durée du bail à construction, la Ville récupérera le bâtiment.
C'est un projet attendu par les habitants du 19e. On pourrait toujours se donner plus de temps pour la discussion mais aujourd'hui nous devons entrer dans l'action.
En effet, la majorité des habitants de cet arrondissement souhaite que, d'ici la fin de cette mandature, le bâtiment du quai de la Loire soit rénové, que celui sinistré quai de Seine soit reconstruit, que les cinémas quai de la Loire fonctionnent et que d'autres activités soient implantées autour du bassin de la Villette.
Par ailleurs, je m'inscris en faux quand il est dit que le relogement de la base nautique est provisoire. J'ai pris soin de relire le document qui aurait été distribué lors de la visite du Maire au mois de décembre 2001. Il est bien stipulé que la base nautique sera relogée définitivement dans le bâtiment du quai de la Loire.
Il y a peut-être eu un quiproquo dans l'esprit des auteurs du v?u.
Je souhaite naturellement le maintien de ce projet de délibération. Je pense que dans les v?ux qui ont été déposés tant par le groupe communiste et que le groupe des "Verts", il y a des éléments positifs. Je sais que Jean-Yves MANO, qui a bien voulu répondre sur ce dossier, sera en mesure de faire des avancées significatives.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, la parole vous revient.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C'est une délibération qui devrait satisfaire beaucoup de monde. Voilà un projet qui allie trois projets d'ensemble : une résidence étudiante, des ateliers d'artistes, un équipement sportif et un lieu d'animation. Voilà une complémentarité qui ne devrait point poser de problème.
Je voudrais rassurer M. BLET sur un point : sur le caractère social d'utilisation de l'espace en résidence étudiante, c'est la SOFERIM qui réalisera, mais en P.L.S. C'est la garantie : le prix de location logement étudiant, et je dirai qu'en cela c'était presque prémonitoire puisque, vous le savez, le gouvernement a décidé que le logement étudiant serait financé dorénavant en P.L.S.
En ce qui concerne les desiderata et les aménagements complémentaires souhaités par les habitants, certes je vous ai entendu parler de la bibliothèque. Il est clair que dans un espace, il faut faire des choix, des arbitrages. Je crois que les projets qui sont élaborés correspondent bien à l'utilisation rationnelle des lieux. Dans le même temps, nous n'ignorons pas le besoin culturel des habitants du 19e et nous veillerons particulièrement à l'utilisation de locaux dans le voisinage les plus proches de cet ensemble et verrons s'il y a, oui ou non, dans les années à venir, la possibilité de réaliser un équipement de type bibliothèque, ce qui semble être le cas d'ailleurs.
Pour répondre particulièrement aux amendements proposés, notamment à celui du groupe communiste, je proposerai la substitution suivante : la Ville de Paris envisage de mettre ce bâtiment à la disposition de la société "SOFERIM" dans le cadre d'un bail à construction pour une durée de 35 ans en vue de la réalisation d'un programme important, dont le détail figure ici.
Nous rajouterions à cet amendement : un comité de pilotage serait mis en place associant les adjoints concernés, le Maire du 19e, et les élus locaux concernés, permettant de définir au mieux l'évolution de ce programme.
De façon complémentaire, et dans le même état d'esprit de conciliation, à l'amendement de M. BLET, de M. DUTREY, de M. FLORES et des élus du groupe "Les Verts", nous proposerions l'amendement substitutif suivant :
"Les locaux de la D.J.S. ainsi que l'ensemble des programmes projetés dans le bâtiment devront être chauffés".
Si nous disons à terme, c'est que dans l'état actuel des choses, compte tenu du réseau, ce n'est pas possible. Il y a donc un projet de bouclage.
Le raccordement sera fait, bien évidemment. De plus, il sera déposé un permis de construire modificatif qui prendra en compte la réalisation d'un espace d'exposition artistique.
D'autre part, il sera aussi étudié la possibilité de créer une terrasse sur les quais, en vue d'étendre la terrasse du restaurant. Je crois que les éléments fournis dans les deux amendements modifiés permettent de répondre afin que nous puissions favorablement répondre et que vous puissiez répondre favorablement à cette délibération.
Je rajouterai, de fait, que l'avantage de la délibération multiple a permis que la délibération soit présentée en 7e Commission et qu'elle soit, de ce fait, tout à fait valable pour être présentée au sein de notre Conseil.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On va prendre connaissance des amendements.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il faudrait rajouter le Comité de pilotage...
M. Christophe CARESCHE, adjoint président. - Il y en a un qui est...
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Sur l'autre amendement, le Comité de pilotage a été rajoutée de ma main, légèrement griffonné, il faut le dire. Ce sera difficile pour vous.
M. Christophe CARESCHE, adjoint président. - Je vais donner la parole aux différents intervenants à partir des propositions faites.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ. - Merci, Monsieur le Maire.
D'abord, on n'a pas eu connaissance des amendements que propose de manière écrite M. MANO.
Le respect de l'opposition voudrait qu'on nous fasse parvenir, de manière écrite, les amendements. Il est évident que M. MANO essaie de rouler l'ensemble du Conseil dans la farine, comme le disait fort justement M. BLET tout à l'heure.
Je pense qu'au-delà de ces amendements, le mépris de M. MADEC pour l'Exécutif en Conseil d'arrondissement, après les propos de M. BLET reflétant les déclarations de l'Exécutif, bien entendu, nous attendons d'avoir ces amendements écrits.
Je pense que nous voterons contre ce projet de délibération.
M. Jean VUILLERMOZ. - On va accepter les propositions qui nous sont faites.
Que ce soit le respect de l'opposition ou de la majorité, on souhaite avoir l'écrit de façon à pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause.
Il semble que les propositions qui nous sont faites sont acceptables. Je crois qu'il serait quand même tout à fait normal qu'à l'avenir, les projets de délibération puissent être rédigés de meilleure façon, de manière à avoir moins de problèmes pour délibérer.
M. Alain RIOU. - Nous apprécions, en effet, sur le fond, l'effort proposé par l'Exécutif. Sur le chauffage urbain, sur l'espace d'exposition, sur la terrasse, et non pas dans l'amendement mais dans les propos de Jean-Yves MANO, l'idée de la bibliothèque a pris un peu plus de force dans un lieu qui serait à proximité.
De ce point de vue, nous sommes plutôt satisfaits. Cela ressemble fortement à notre amendement.
Monsieur BULTÉ, vous pouvez voir, cela ressemble énormément à notre amendement. On ne peut donc pas vous dire le contraire. Je voulais, en revanche, parler des pratiques qui posent problème.
Première pratique, la pratique au Conseil de Paris : venir en 8e Commission et apprendre que le projet de délibération est retiré et au même moment, réunir la 7e Commission sur le même sujet est une pratique à bannir à jamais désormais, et je pèse mes mots, du Conseil de Paris.
En effet, dès lors qu'un projet de délibération sera déposé en 8e Commission, Commission qui est la commission principale intéressée, il est clair qu'on ne le déposera pas en même temps en 7e Commission pour que les commissaires ne puissent pas le défendre. C'est le premier point.
Deuxième point, je me tourne vers Roger MADEC. J'ai compris qu'il a été à l'origine en partie des propositions faites par Jean-Yves MANO. Il n'en demeure pas moins qu'il y a eu, à la mairie du 19e, un dysfonctionnement important dans la mesure où il n'y a pas, en quelque sorte, d'exercice solitaire des maires d'arrondissement qui passent, un peu, outre à l'avis des adjoints au Maire de Paris, et notamment lorsque le projet est aussi important.
On a fait passer, en 7e Commission, ce projet parce qu'il y avait 121 logements pour étudiants.
Pourquoi n'a-t-on pas fait passer cela en 9e Commission et pourquoi ne l'a-t-on pas fait passer partout alors même que beaucoup d'adjoints étaient intéressés ?
A ce titre, le projet des 41 logements d'artistes, des lieux d'exposition artistiques et de la bibliothèque, éventuellement, étaient évidemment un élément fondamental dans ce projet.
Il y a eu effectivement un problème qui ne doit pas non plus se renouveler.
Si les élus partaient du principe que ceux qui sont avec eux, dans la majorité municipale, ne sont pas des ennemis, mais des alliés qui peuvent faire avancer les projets, eh bien nous n'en serions pas là. J'espère en effet qu'au moins dans le 19e, l'incident est clos.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Michel BULTÉ. - Je rappelle tout simplement que ce projet de délibération a été retiré de la 8e Commission et de la 1ère. Ce que je vous demande, Monsieur le Maire, pour éviter tout problème, c'est de mettre aux voix le retrait ou pas de ce projet de délibération afin qu'on puisse l'examiner dans de bonnes conditions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je veux que les choses soient claires.
L'ordre du jour est fixé par le Maire de Paris, puis est inscrit à la conférence d'organisation.
Une commission ou un élu n'a absolument pas le pouvoir de retirer un projet de délibération.
M. Michel BULTÉ. - Il a été retiré de l'ordre du jour.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La commission ne détenait pas ce pouvoir. Je dis clairement les choses. Je ne sais pas qui l'a retiré et je ne veux pas le savoir. C'est un point important, puisque c'est l'application de la loi.
Pour ce qui concerne l'Exécutif, il n'y a pas eu retrait de ce projet de délibération.
M. Michel BULTÉ. - L'Exécutif l'a retiré.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - L'Exécutif n'a jamais retiré ce projet de délibération de l'ordre du jour. Je suis désolé de vous le dire !
Il n'a jamais été retiré...
M. Michel BULTÉ. - C'est grave !
M. GOUJON demande la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons aux amendements et au vote.
M. Michel BULTÉ. - Non, non !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GOUJON ?
M. Philippe GOUJON. - La situation paraît assez grave. Je ne parle pas des divisions très profondes au sein de la majorité municipale, qui d'ailleurs reviennent de façon récurrente à chacune des séances de notre Conseil. Mais là, il y a des vices de procédure évidents...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, non.
M. Philippe GOUJON. - ... puisque le représentant du Maire, en Commission, retire un texte...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, je suis responsable du fonctionnement du Conseil de Paris, je n'ai jamais pris la décision, et le Maire de Paris n'a jamais demandé de prendre la décision de retirer ce projet de délibération.
M. Michel BULTÉ. - Qui l'a fait alors ? Des noms ! Des noms !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mais je n'en sais rien ! Qui a fait quoi ?
M. Philippe GOUJON. - Il y a eu rejet du projet en Commission.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La Commission a été saisie normalement de ce projet de délibération...
M. Michel BULTÉ. - C'est la dictature !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - ... Les adjoints ne sont pas mandatés pour retirer un projet de délibération, je vous dis clairement les choses.
M. Michel BULTÉ. - M. SAUTTER l'a retiré !
Alors, je demande la réunion de la 1ère Commission.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce projet de délibération est passée par ailleurs dans plusieurs Commissions.
M. Michel BULTÉ. - Non ! Il a été retiré !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mais non, il n'a pas été retiré ! C'est une obsession ! Il est passé en 7e et 8e Commissions.
M. Patrick TRÉMÈGE. - C'est incroyable, ça !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On va s'arrêter là...
M. Philippe GOUJON. - Je demande une suspension de séance.
M. Michel BULTÉ. - La parole est à Philippe GOUJON et à lui seul !
M. Philippe GOUJON. - Je demande une suspension de séance !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je ne vous l'accorde pas.
M. Philippe GOUJON. - Elle est de droit ! Vous ne me l'accordez pas ?
M. Patrick TRÉMÈGE. - Elle est de droit !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je ferai la suspension de séance après que nous ayons fini d'examiner ce projet de délibération.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Elle est de droit !
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous l'aurez après.
Je retiens de ce que dit M. Jean-Yves MANO...
M. Patrick TRÉMÈGE. - Non seulement il retire le dossier, mais il nous fait taire !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Calmez-vous. Vous ne changerez pas mon point de vue.
M. Michel BULTÉ. - Ce n'est pas une raison !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je retiens de ce que dit M. Jean-Yves MANO...
M. Patrick TRÉMÈGE. - La suspension est de droit !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - ... l'amendement n° 19, l'amendement n° 20 et le v?u n° 21 sont retirés. Nous sommes bien d'accord ? Y sont substitués 2 amendements déposés par l'Exécutif.
M. Patrick TRÉMÈGE. - On ne les a même pas !
M. Michel BULTÉ. - On ne les a pas.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ils vont arriver, ils sont en cours de distribution.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Donc, je vais mettre aux voix le premier amendement de l'Exécutif...
M. Patrick TRÉMÈGE. - On vous laisse.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - ... qui reprend les propositions...
M. Philippe GOUJON. - On n'a même pas les amendements !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - ... notamment du groupe communiste.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 19 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?...
M. Michel BULTÉ. - Démission ! Démission !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 19 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 20 bis déposé par l'Exécutif, qui reprend les propositions du groupe "Les Verts".
(Le groupe U.M.P. quitte l'hémicycle).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 20 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 161 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?...
M. Michel BULTÉ. - Contre !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2003, DLH 161).
Je vous donne votre suspension de séance.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
M. Michel BULTÉ. - Ce n'est pas sympa... C'est un putsch, CARESCHE !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On reprend à 21 heures 30, avec les questions orales.