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Avril 2003
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Conseil Municipal
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36 - 2003, ASES 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations gestionnaires de crèches du 11e arrondissement des conventions fixant les conditions d'attribution de subventions de fonctionnement au titre de 2003. - Montant total : 127.307 euros.2003, ASES 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations gestionnaires des crèches collectives du 18e arrondissement des conventions fixant les conditions d'attribution de subventions de fonctionnement au titre de 2003. - Montant total : 531.865 euros.2003, ASES 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales et d'un jardin maternel du 19e arrondissement des conventions fixant les conditions d'attribution de subventions de fonctionnement au titre de 2003. - Montant total : 1.125.075 euros

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 61 concernant une autorisation à M. le Maire de signer avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales et d'un jardin maternel du 19e arrondissement des conventions fixant les conditions d'attribution de subvention de fonctionnement au titre de 2003.
Je donne la parole à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Je crois que M. Alain RIOU voulait intervenir également.
M. Alain RIOU. - Je voulais intervenir sur le projet de délibération ASES 60.
En fait, nous souhaitons qu'elle soit votée d'abord. Je souhaitais que l'ASES 60 fasse l'objet d'un vote dissocié, c'est-à-dire que tous les articles puissent être votés en bloc, sauf les 5 et 6 qui concernent l'Association "Gan Menahem".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le problème, c'est qu'il n'y avait pas d'inscrits sur le projet de délibération ASES 60.
M. Alain RIOU. - Nous ne sommes pas inscrits. Simplement, les groupes peuvent demander à tout moment des votes dissociés. Je demande donc un vote dissocié. Je ne suis pas inscrit. Je demande un vote dissocié.
Je précise qu'il s'agit du projet de délibération ASES 60 concernant des subventions à des crèches et que nous souhaitons que les articles 5 et 6 concernant l'association "Gan Menahem" soient dissociés.
Pour toutes les autres associations, nous souhaitons que le vote se fasse en bloc.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons chercher le projet de délibération ASES 60.
M. Alain RIOU. - Je vous le donne.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, nous passons au projet de délibération ASES 61.
Je donne la parole à Mme BARANDA et je reviendrai ensuite au projet de délibération ASES 60.
Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire.
Pour une explication de vote sur la délibération de subvention de ce type à des équipements confessionnels, les élus "Verts" ont toujours gardé une attitude constante sur la défense de la laïcité.
Nous avons maintes fois demandé la mise à disposition de berceaux pour la commission d'attribution municipale afin d'assurer une véritable transparence.
Pour ces raisons, comme au Conseil du 19e arrondissement, nous demandons un vote par division article par article. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Là, également, vous voulez un vote par division.
M. Alain RIOU. - Total, article par article cette fois-ci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il y en a 19.
M. Alain RIOU. - On demande du 1 au 18.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Nous avons le quorum ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous parlez du projet de délibération ASES 61 ?
M. Alain RIOU. - Oui, du 1 au 18, nous demandons que par paquet d'articles 1 et 2, 3 et 4, 5 et 6 nous votions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je crois que dans les interventions de Mme BARANDA et de M. RIOU, le principe est le même. Ils souhaitent un vote dissocié. Je pense que c'est une demande de droit et que nous pouvons voter de manière spécifique par article.
Ce que je voulais quand même, puisque nous avons eu sur ces sujets des discussions depuis deux ans, c'est savoir si vous avez bien lu ces nouvelles conventions puisque c'est de cela qu'il s'agit. Un certain nombre de conventions, dont nous avons parlé, définissent un nouveau cadre. Ces nouvelles conventions pour les associations, c'est parce qu'effectivement nous souhaitons optimiser et clarifier les rapports entre la Ville et les associations et également parce que le mode de financement avec la CAF a changé.
Je crois que les objectifs de cette convention peuvent être mentionnés. Ils sont au nombre de trois : non-discrimination, transparence et clarté pour les associations.
Pour ce qui concerne la non-discrimination, la nouvelle convention mentionne explicitement que la Ville subventionne l'association pour son activité d'accueil des enfants domiciliés à Paris sans distinction d'origine, de religion ou de ressources. C'est dans l'article 1.
Nous disons également, et c'est nouveau, qu'elle donne à la Ville les moyens de contrôler la réalité des statistiques en prévoyant à l'article 16 que les justificatifs de domicile soient tenus à sa disposition par l'association.
Pour ce qui concerne, et c'était un souhait que plusieurs Conseillers et Conseillères de Paris avaient évoqué, il s'agit dans ces conventions - vous avez pu le constater - que les associations puissent participer aux commissions d'attribution des places en crèches à la fois afin de mieux répondre aux besoins des familles et aussi pour attribuer les places avec plus de transparence. Vous le savez, il y a un certain nombre d'arrondissements qui ont mis en place ces commissions d'attribution et l'on fera peut-être ensemble avancer les choses pour que ces commissions d'attribution soient mises en place dans tous les arrondissements.
Ensuite, il y a un aspect de clarté : ce sont essentiellement de nouvelles garanties pour les associations.
Donc, nous avons pris en compte dans ces nouvelles conventions un certain nombre de points que nous avons fait avancer ensemble. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut avoir cela à l'esprit pour orienter votre vote et que ce vote soit fait dans des conditions favorables afin qu'on travaille de manière tout à fait transparente, avec ce sens de la non discrimination qui est un des points importants qui est porté dans cette convention.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Donc, je vais mettre aux voix - on ne va pas y passer la nuit - de façon dissociée le projet de délibération. C'est ce que l'on m'a demandé...
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ecoutez, au rythme où l'on va, on est là encore demain soir, je vous le dis ! Il faut peut-être avancer.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole puis M. VUILLERMOZ.
M. Philippe GOUJON. - Juste un mot, Monsieur le Maire, pour dire que si, comme le souhaite Mme TROSTIANSKY et comme nous le souhaitons aussi, il y a un vote favorable sur l'ensemble de ces crèches, je crois que la façon la plus simple de procéder est de le faire globalement, parce que nous constatons que la raison qui, une fois de plus, nous semble-t-il, conduit le groupe "Les Verts" à demander une dissociation pour ce type de vote, c'est que le groupe des "Verts" ne souhaite pas voir subventionner des crèches juives, il faut dire les choses telles qu'elles sont...
M. Alain RIOU. - C'est faux ! Vous dites n'importe quoi !
M. Philippe GOUJON. - ... alors que nous avons, comme l'a dit Mme TROSTIANSKY, des conditions de fonctionnement tout à fait normales depuis longtemps qui ne posent aucun problème.
Donc, nous sommes, bien sûr, totalement opposés à cette dissociation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Nous l'avons déjà dit plusieurs fois. Nous prenons en compte les avancées qui viennent d'être faites par cette Municipalité au niveau des attributions de places dans un certain nombre de ces crèches. C'est une très bonne chose et c'est une réelle avancée car jusqu'à présent ces crèches accueillaient très peu d'enfants non juifs. C'est donc une situation nouvelle qui est créée. Ce sont des crèches qui sont subventionnées et, à partir de là, il serait logique qu'une grande partie des gens qui habitent ces arrondissements puissent mettre leurs enfants dans ces crèches.
Ce n'est pas encore le cas.
Donc, en ce qui concerne le groupe communiste, ce que nous voulons simplement, c'est prendre en compte cette avancée et regarder ce qui va se passer dans les années qui viennent, notamment cette année ; c'est très important pour nous. S'il y a réellement une volonté de la part des directeurs de ces crèches d'aller vers une situation, je dirai, normale, à ce moment-là nous accepterons de voter les subventions.
Pour l'instant, en ce qui nous concerne, nous nous abstenons sur toutes ces subventions aux crèches.
Je voudrais signaler d'ailleurs - et je l'ai fait dans le 19e arrondissement - qu'à l'article 1 de l'ensemble de ces délibérations, il y a le mot "race" et que je souhaite vraiment que ce mot soit retiré.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Très brièvement, Monsieur le Maire, pour d'abord féliciter Mme TROSTIANSKY de son action, parce qu'elle a tenu compte de ce qui avait été dit.
Je répéterai très simplement que, pour mon groupe, je voterai favorablement le projet de délibération, étant bien entendu que la loi étant appliquée, je ne vois pas au nom de quoi nous refuserions de voter des subventions face à des textes qui ne sont que réglementaires.
Cela étant, sur le mot "race", je suis d'accord avec ce qu'a dit mon collègue.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - En fait, il y a donc un ensemble : 11e, 18e, 19e.
Nous souhaitons que pour le projet de délibération ASES 53, l'article 1er et l'article 2 concernant l'Association "Ozar Hatorah" soient dissociés.
Pour le projet de délibération ASES 60, nous souhaitons que les articles 5 et 6 concernant l'Association "Gan Menahem" soient dissociés.
Et pour le projet de délibération ASES 61, l'ensemble des articles, 2 par 2, du 1-2 au 17-18.
J'ajoute, pour répondre au groupe U.M.P., que dans le 18e, sur les articles 1er et 2 concernant le Centre israélite de Montmartre nous appellerons à voter pour et sur les articles 3 et 4 nous appellerons à voter pour également le Centre israélite de Montmartre. Donc, ne dites pas n'importe quoi !
M. Jack-Yves BOHBOT. - Il y a les bons et les mauvais juifs ?
M. Alain RIOU. - N'amalgamez pas, cela ne sert à rien !
M. Philippe GOUJON. - Vous aggravez votre cas.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il semble que le Gouvernement fasse du communautarisme un de ses chevaux de bataille. Je ne sais pas si vous partagez ses positions.
M. Laurent DOMINATI. - Cela n'a rien à voir !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ecoutez, c'est la réalité. J'ai lu le livre de M. FERRY, j'ai entendu ce qu'a dit M. SARKOZY.
Nous allons passer au vote du projet de délibération ASES 61.
Puisque la dissociation est de droit, je mets donc aux voix, à main levée, les articles 1 et 2 du projet de délibération ASES 61, concernant la crèche collective "Avenir".
Qui est pour ?...
M. Laurent DOMINATI. - Mais pourquoi vote-t-on comme ça ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Parce que c'est de droit, c'est le règlement, Monsieur DOMINATI !
Contre ?
Abstentions ?...
M. Laurent DOMINATI. - Non, c'est une demande de vote. Il faut donc voter sur la façon de voter ! C'est incroyable, cette histoire !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Les articles 1 et 2 sont adoptés.
Je mets aux voix, à main levée, les articles 3 et 4 du projet de délibération ASES 61, concernant la crèche collective "Espace 19".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les articles 3 et 4 sont adoptés.
Je mets aux voix, à main levée, les articles 5 et 6 du projet de délibération ASES 61, concernant la crèche collective "Gan Esther"...
Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, s'il vous plaît...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, on vote, là, c'est terminé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les articles 5 et 6 sont adoptés.
Je mets aux voix, à main levée, les articles 7 et 8 du projet de délibération ASES 61, concernant la crèche collective"Jeunesse Loubavitch".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les articles 7 et 8 sont adoptés.
Je mets aux voix, à main levée, les articles 9 et 10 du projet de délibération ASES 61, concernant la crèche collective "Haya Mouchka".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les articles 9 et 10 sont adoptés.
Je mets aux voix, à main levée, les articles 11 et 12 du projet de délibération ASES 61, concernant la crèche collective "Gan Yaël".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les articles 11 et 12 sont adoptés.
Je mets aux voix, à main levée, les articles 13 et 14 du projet de délibération ASES 61, concernant la crèche familiale "Gan Yaël".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les articles 13 et 14 sont adoptés.
Je mets aux voix, à main levée, les articles 15 et 16 du projet de délibération ASES 61, concernant la crèche familiale "Enfance et Famille".
Qui est pour ?...
M. Laurent DOMINATI. - Sans nous, ça ne passe pas !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Contre ?
Abstentions ?
Les articles 15 et 16 sont adoptés.
Je mets aux voix, à main levée, les articles 17 et 18 du projet de délibération ASES 61, concernant le jardin maternel "Enfance et Famille".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Qui est contre ?
Les articles 17 et 18 sont adoptés.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 19 du projet de délibération ASES 61 concernant les dépenses correspondant à ces subventions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 19 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 61 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 61).
M. Laurent DOMINATI. - Vous pourriez dire merci !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au vote sur la délibération ASES 60, avec un vote également dissocié.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 1er du projet de délibération ASES 60 concernant la crèche collective "Centre israélite de Montmartre".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 1er est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 2 du projet de délibération ASES 60 concernant la subvention de fonctionnement au "Centre israélite de Montmartre".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 2 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 3 du projet de délibération ASES 60 concernant la crèche collective "Marcel Bleustein Blanchet".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 3 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 4 du projet de délibération ASES 60 concernant la subvention de fonctionnement à la crèche collective "Marcel Bleustein Blanchet".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 4 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 7 du projet de délibération ASES 60 concernant la crèche collective "Mini-Mowgli".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 7 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 8 du projet de délibération ASES 60 concernant la subvention de fonctionnement à la crèche collective "Mini-Mowgli".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 8 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 9 du projet de délibération ASES 60 concernant la crèche collective "Le Dauphin Bleu".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 7 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 10 du projet de délibération ASES 60 concernant la subvention de fonctionnement à la crèche collective "Le Dauphin Bleu".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 10 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 11 du projet de délibération ASES 60 concernant les dépenses correspondant à ces subventions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 11 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 5 du projet de délibération ASES 60 concernant la crèche collective "Léa Frankforter".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 5 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 6 du projet de délibération ASES 60 concernant la subvention de fonctionnement à la crèche collective "Léa Frankforter".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 6 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 60 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 60).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au vote du projet de délibération ASES 53.
M. Alain RIOU. - Nous demandons la dissociation pour le premier et le deuxième seulement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 1er du projet de délibération ASES 53 concernant la crèche collective située 40, rue de l'Orillon gérée par l'association "Ozar Hatorah".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 1er est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 2 du projet de délibération ASES 53 concernant la subvention de fonctionnement allouée à la crèche collective située 40, rue de l'Orillon.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 2 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 3 du projet de délibération ASES 53 concernant la crèche collective "Ganone Yad".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 3 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 4 du projet de délibération ASES 53 concernant la subvention de fonctionnement allouée à la crèche collective "Ganone Yad".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 4 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 5 du projet de délibération ASES 53 concernant les dépenses correspondant à ces subventions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 5 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 53 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 53).
Je vous remercie.