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9 - 2003, DFAE 53 - Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 2 janvier 2003 et le 31 mars 2003

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFAE 53 concernant les arrêtés d'engagement pris entre le 2 janvier 2003 et le 31 mars 2003.
M. LEGARET a souhaité pouvoir évoquer cette question à la fois en ce qui concerne le municipal et le départemental. Simplement je ne mettrai aux voix que le municipal. Nous mettrons aux voix cet après-midi le départemental.
Je vous donne la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous me pardonnerez - je l'espère - d'être bref sur les arrêtés d'engagements pris au cours du premier trimestre 2003.
En vérité, sur ce sujet, il y a peu de choses à dire. Si ce n'est pour relever un taux d'exécution faible, très faible même pour les opérations de programme du budget municipal : 2,62 % pour un trimestre. A ce rythme, vous êtes bien partis, Monsieur le Maire, pour tenir à la fin de l'année 10 % de vos promesses. Ce qui, vous conviendrez, est relativement peu. C'est à peine mieux pour le Département.
Comment pourrait-on croire encore à la spectaculaire politique de relance des investissements clamée avec tant de force naguère ? Puisque cette communication est l'occasion pour nous de nous exprimer sur les finances de Paris, c'est un sujet sur lequel nous avons un certain nombre de choses à dire. A redire même car nous avions déjà prévenu que les promesses du nouveau Maire de Paris ne passeraient pas le cap des deux ans d'exercice du pouvoir.
Arrêtons-nous un instant sur la promesse majeure dans le domaine financier : la stabilité fiscale. Stabilité, avions-nous entendu, pour toute la durée de la mandature (6 ans) et stabilité pour les impôts comme pour les taxes.
Promesse déjà reniée puisqu'il y a deux mois, la majorité municipale a décidé, malgré notre opposition, d'augmenter dans de fortes proportions la taxe de séjours. Promesse à nouveau reniée lors de notre dernière séance du mois de mars s'agissant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont vous aviez fustigé, Monsieur le Maire, avec la plus grande violence, la progression avant votre élection. Taxe dont le produit augmentera, cette année, de 6 millions d'euros par rapport à vos propres prévisions lors du vote du budget primitif.
Quant aux quatre taxes locales, toujours lors de la même dernière séance, vous nous avez soumis une délibération que votre majorité a également votée qui inscrit une plus-value de 60 millions d'euros par rapport au budget primitif. Il y a deux façons de pénaliser, mes chers collègues, le contribuable parisien. La première consiste à augmenter les recettes et donc sa contribution.
La seconde, qui est plus originale, consiste à diminuer les dépenses sans répercuter au contribuable parisien cette moins-value sous forme de diminution d'impôt.
Aucune de ces deux méthodes n'ayant votre préférence, vous avez décidé de faire les deux. Nous savons que votre politique financière, c'est de faire payer davantage les Parisiens, soit sous forme d'impôts et taxes, soit sous forme d'emprunt qu'il faudra bien rembourser non sans avoir assumé le poids des charges financières. Mais, au surplus, dans un contexte de dissimulation qui a finalement été éventé, vous avez décidé de geler 10 % du budget de fonctionnement hors masse salariale et obligations légales de toutes les directions de la Ville.
Lors de la dernière séance de la 1ère Commission, ayant posé la question de savoir si cette information était bien exacte, votre adjoint chargé des Finances, M. SAUTTER, m'a répondu avec courtoisie qu'il ne s'agissait pas d'un gel des crédits, mais de la constitution d'une enveloppe devant servir de réserve de précaution ce qui, vous le reconnaîtrez, change peu de choses.
Vous remarquerez, mes chers collègues, que bien que l'on nous ait tant parlé de vérité, de transparence et de décentralisation, toutes ces décisions majeures ont été prises sans que notre Assemblée n'ait été consultée ni même informée. Le plus extravagant, j'allais dire le plus pitoyable, tient dans les explications avancées pour tenter de justifier l'urgente nécessité de faire face à de tels imprévus. L'augmentation de 30 millions d'euros de l'allocation personnalisée d'autonomie, c'est parce que, nous dit-on, près de la moitié du coût de cette prestation n'a pas été pris en compte lors du vote du budget municipal. Ce n'est pas de l'imprévu, c'est de l'incompétence et ce n'est pas rassurant pour les autres prévisions qui ont servi à l'élaboration de notre budget.
Autre explication, presque cocasse si le sujet n'était grave : on nous a masqué tout cela parce que désormais, il n'y aura qu'une seule discussion budgétaire dans l'année au mois de décembre. Vous avez bien compris, mes chers collègues, on veut nous faire croire que de n'avoir plus qu'une seule occasion de nous exprimer sur le budget dans l'année est une prodigieuse avancée démocratique ! Et si encore le budget primitif était une base sérieuse de discussions... La preuve qu'il n'en est rien nous est apportée par l'Exécutif parisien lui-même quand il est forcé de reconnaître que ses prévisions étaient irréalistes.
La vérité est simple : la collectivité parisienne est en état de cessation de paiement, il a fallu trouver dans l'urgence quelques expédients, le temps d'enrayer l'hémorragie.
Sur quoi portera ce gel ? On ne nous le dira pas.
Concernera-t-il l'enveloppe des subventions des associations qui gèrent avec la Ville et/ou le Département des actions au service des Parisiens ? J'aimerais bien le savoir.
Je repose donc aujourd'hui la question : que faut-il faire de la promesse, une de plus, qu'il n'y aura désormais plus de budget modificatif ? Si c'est le cas dès cette année, comment ferez-vous, Monsieur le Maire, pour intégrer dans la transparence les 111 millions de la vente de la C.N.R. ?
Bouclerez-vous le budget de l'allocation perte de l'autonomie jusqu'à la fin de l'année ?
Il semble que, sous votre impulsion, Monsieur le Maire, l'opacité fait des progrès de jour en jour. Nous apprenons ce matin, par la lecture d'un quotidien, qu'une situation insolite dans la gestion des sociétés d'économie mixte de la Ville se serait produite à la S.A.E.M.E.S.
Nous sommes amenés à vous poser un certain nombre de questions : est-il exact que cette S.E.M. présidée par Denis BAUPIN, qui gère, comme on le sait, de nombreux parcs de stationnement à Paris, dont celui de l'Hôtel-de-Ville, aurait réalisé près de 10 % de progression de son chiffe d'affaires au cours de l'année 2002, mais aurait réalisé dans le même temps deux millions d'euros de pertes ?
Les conditions dans lesquelles le départ de son directeur général s'est produit semblent également bien confuses. Le train de vie de cette S.E.M aurait progressé dans des proportions très importantes.
Est-il exact que les commissaires aux comptes auraient annoncé leur intention de déclencher une procédure pénale ?
Qu'en est-il, Monsieur le Maire ? Ces informations sont-elles fondées ? Si elles le sont, appliquerez-vous à votre adjoint, Denis BAUPIN, la jurisprudence Jean-François BLET ?
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il faut se rendre à l'évidence, la nouvelle équipe municipale ne sait pas gérer ; elle a trouvé des finances dans un état qui a été qualifié d'exceptionnel, pas par nous, par un audit. Désormais, ce n'est plus qu'un lointain souvenir car depuis deux ans, on a dépensé sans compter, les caisses sont vides.
Quelles sont les solutions ? D'abord la dissimulation, ensuite le reniement des promesses, enfin la fuite en avant vers une situation qui ne peut que se dégrader encore. Vous me direz que je force le trait... Non.
Je tiens, parce que c'est notre devoir, le langage que le Maire de Paris et son équipe refusent, celui de la vérité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Christian SAUTTER ; nous verrons s'il est nécessaire d'aller plus loin dans les prises de parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur LEGARET, sous prétexte d'aborder l'engagement des investissements sur le premier trimestre 2003, a abordé une vaste palette de sujets et je répondrai sur chacun de ces sujets.
Le fait que les investissements de la Ville, notamment les plus importants, au premier trimestre, n'aient pas progressé beaucoup, n'est pas mauvais signe, Monsieur LEGARET. Vous jugerez des investissements de 2003 sur l'ensemble de l'année et je peux vous dire que dans un esprit de bonne gestion, mais aussi dans un esprit dynamique, tous les membres de l'Exécutif ainsi que les responsables des directions de la Ville feront en sorte que les investissements qui ont été prévus au budget 2003 soient réellement exécutés.
Je passerai assez vite sur la question de la fiscalité car vous avez décidé de poser la même question à chaque réunion mensuelle du Conseil de Paris.
Je ne ferai que vous répéter que l'engagement qui a été pris porte sur les taux des impôts et non pas sur la masse des impôts.
Je réponds quand même, car vous avez dit des inexactitudes grossières, sur la taxe de séjour : chacun se souvient qu'elle n'avait pu, par la faute de l'Etat qui avait publié trop tard sa décision, être perçue en janvier, mais en février. Donc le Conseil a décidé que la taxe de séjour de l'année 2003 serait perçue sur 10 mois et non sur 12 mois. Les professionnels du tourisme ne paieront pas un centime de plus. Il y a là une inexactitude flagrante de votre part.
En ce qui concerne la taxe d'enlèvement des ordures ménagères comme les impôts locaux, les taux sont stabilisés et les bases progressent ; notamment les bases des quatre impôts locaux qui nourrissent le budget de notre Ville, dont la progression a été fixée par l'Assemblée nationale au mois de décembre.
Votre vraie question, en fait, porte sur la gestion des dépenses, et là, je voudrais dire que nous avons la ferme intention de réaliser, en ce qui concerne aussi bien le fonctionnement que les investissements, les chiffres qui ont été votés par le Conseil de Paris au mois de décembre. Ce budget sera respecté, donc les votes des conseillers de Paris seront respectés.
Je n'ai pas dit qu'il n'y aurait pas de budget modificatif, j'ai dit qu'au budget modificatif du mois de juillet, mais vous me donnez l'occasion de clarifier des ambiguïtés, il n'y aura pas de dépenses supplémentaires, mais il y aura un budget modificatif car cela fait partie des règles de fonctionnement de notre Assemblée.
Que peut-il se passer entre le mois de décembre où le budget a été voté et le mois de juillet où nous ferons un budget modificatif ? Il peut y avoir des dépenses imprévues et je prends un exemple qui se trouve dans ce qu'on appelle les dépenses sociales obligatoires, les dépenses sur lesquelles ni notre Conseil ni l'Exécutif n'ont la moindre maîtrise.
Je prends un exemple que vous avez cité, qui est l'allocation de la perte d'autonomie. Elle progresse, c'est une excellente mesure pour les citoyens les plus âgés de notre Ville mais, comme elle est en train de monter en régime, il n'est pas facile de savoir ce qui va être dépensé exactement en 2003. Notre Conseil a voté pour cette allocation de la perte d'autonomie un budget de 65 millions d'euros en décembre dernier et cette mesure connaît un tel succès qu'il est possible et même probable, je ne dis pas certain, que cette somme de 65 millions d'euros doive être dépassée. Donc nous devons, car nous avons l'obligation de verser cette allocation, prévoir une dépense supplémentaire au budget modificatif.
Comme vous parlez d'inquiétude, je voudrais citer, car vous aimez élargir les questions, les propos qui m'ont paru extrêmement instructifs de M. Pierre MEHAIGNERIE, Président de la Commission des Finances à l'Assemblée, et du Sénateur, Yves FREVILLE, que vous connaissez bien ; ils ont tenu au siège de l'U.M.P. une conférence de presse mercredi dernier et je citerai une phrase assez forte, relatée par une dépêche de l'A.F.P. : ils affirment que pour être réussie, la décentralisation ne doit pas entraîner d'augmentation de l'impôt local et qu'à cet égard l'Etat doit, je cite, "être exemplaire en n'imposant pas des normes nouvelles et des réglementations supplémentaires".
Il y a là aussi dans les projets en cours d'élaboration du gouvernement actuel en ce qui concerne la décentralisation, peut-être des menaces de dépenses supplémentaires contre lesquelles nous ne pourrions rien faire.
Nous avons cette probabilité de dépense sociale imprévue.
Pour ce faire, effectivement nous avons décidé de constituer une réserve de précaution qui se monte à environ 10 % du budget de fonctionnement hors frais de personnel.
En vous écoutant, je pensais que vous étiez à l'Assemblée nationale en train de critiquer le Gouvernement qui est en train de procéder de façon subreptice à des gels de dépenses, c'est-à-dire à des annulations de dépenses.
Nous, notre logique est complètement différente :
Premièrement, il ne s'agit pas de réduire le montant global des dépenses qui a été voté par le Conseil de Paris, il s'agit de se mettre dans une démarche de bonne gestion en mesure de faire face à des dépenses imprévues sans accroître le total du budget.
Sur la procédure, je vous rassure, si vous avez besoin d'être rassuré, la manière aussi est différente. Vous aurez la possibilité, lors de l'examen du budget modificatif du mois de juillet, de discuter voire même de voter des redistributions éventuelles de dépenses de cette réserve de précaution vers des dépenses nouvelles imprévues.
Vous le voyez, cette procédure est une procédure de bonne gestion et tous les mots alarmistes que vous avez employés - je ne sais pas s'ils dépassaient votre pensée - donnaient des finances de la Ville une caricature absurde. Depuis le vote que le Conseil de Paris a fait du budget du mois de décembre, nous ne dépenserons pas un euro de moins que ce qui a été voté en décembre et le Conseil de Paris sera respecté car toute redistribution de dépense sera effectuée avec son consentement au mois de juillet.
Sur la S.A.E.M.E.S., je veux simplement dire que nous apporterons dès que possible toutes les informations nécessaires. Je crois qu'il ne faut pas forcément se fier aux organes de presse. Vous aurez une information tout à fait transparente sur une société d'économie mixte qui joue un rôle extrêmement important dans la politique parisienne puisque le but est de favoriser le stationnement résidentiel, de décourager la circulation automobile. Vous aurez tous les apaisements nécessaires dès que possible.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais d'abord remercier M. LEGARET car, grâce à son intervention tout en nuance, Christian SAUTTER a pu répondre, et cela me donne une autre occasion de clarifier encore un certain nombre de choses puisque vous savez que la répétition a des vertus : à force de répéter ce qui existe, cela finit quand même par se voir.
D'abord sur les taux de la fiscalité, Christian SAUTTER vous a répondu très clairement sur la prétendu hausse qui n'a pas existé.
Deuxièmement, Monsieur LEGARET, je vous ai dit et je vous le répète que les taux de la fiscalité sont et resteront stables pendant cette mandature.
J'ajoute, Monsieur LEGARET, que vous avez été adjoint aux Finances et donc, dans les mandatures précédentes, celles où vous étiez adjoint et les autres, il n'y a pas eu stabilité des taux.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il y a eu diminution !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas vrai ! On connaît le truc ! Je le répète et merci de me le faire répéter. D'abord, vous avez augmenté considérablement et vous avez baissé, mais moins que vous n'aviez augmenté ! Sur la mandature, globalement, il y a eu une hausse très sensible. Merci là aussi de m'avoir permis de le préciser.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je continue sur les taux de la fiscalité. Actuellement, toutes les collectivités, communes et départements, font des budgets, gèrent leur fiscalité et je vous avoue, Monsieur LEGARET, que je vais attendre avec beaucoup d'intérêt les comparaisons que vous allez faire avec la collectivité parisienne notamment départementale - cela vous intéresse moins maintenant ! - du point de vue de la fiscalité... J'ai failli citer des départements, mais je ne vais pas en citer !
On va attendre, on a encore théoriquement quatre ans de débats budgétaires. Il faudra qu'on regarde tout cela.
Deuxièmement, je veux vous remercier aussi de m'amener à dire quelque chose nettement : toutes les promesses faites seront tenues. Mais nous ne sommes pas obligés de tenir les promesses qu'on n'a pas faites ! C'est pour l'Exécutif.
Autant j'entends que nous soyons fidèles à notre projet, autant cette majorité très créative, et je l'aime beaucoup parce qu'elle est créative, exigeante et représentative de l'attente des Parisiens... mais il faut tenir les promesses qu'on a faites ! Celles qu'on voudrait faire et souvent à juste titre, il faut peut-être les prévoir pour plus tard. Il faut avoir le sens du temps.
Mais ne mélangeons pas les promesses faites et les promesses qu'on voudrait faire maintenant, ce n'est pas tout à fait la même chose.
De plus, sur la fameuse réserve - merci là aussi de m'amener à préciser ce point ! - effectivement comme c'est quand même le troisième exercice budgétaire puisque vous vous souvenez, vous n'aviez pas pu le faire, il a fallu qu'on le fasse en douze jours, je m'aperçois qu'entre le budget primitif et le collectif, il y a là aussi une très grande créativité, une créativité assez coûteuse. Eh bien, je souhaite que le budget primitif soit exécuté et je ne souhaite pas qu'il y ait deux budgets dans l'année. Il y aura bien un collectif, un débat...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Un modificatif !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un modificatif, c'est le même esprit. Simplement il n'est pas question que l'Assemblée parisienne fasse deux budgets dans l'année, ce qui est tentant vu les besoins des Parisiens, tels que nous en arrêtons depuis quelques décennies. Il n'y aura pas deux budgets.
Et c'est aussi une leçon pour le budget 2004. Vous voyez que, grâce à vous, je peux dire beaucoup de choses !
Le budget 2004 doit se faire pour toute l'année 2004, pas pour un semestre !
Voilà donc ce que je voulais vous dire en ce qui concerne les dépenses sociales. Effectivement, la situation économique et sociale n'est pas bonne, Monsieur LEGARET. C'est parce qu'il y a explosion du chômage, parce qu'il y a beaucoup de difficultés que nous avons aussi des coûts très importants.
Demandez aux adjoints sociaux le nombre de dépenses que nous sommes amenés à prévoir du fait de la situation nationale.
Mais nous ne tirons pas les mêmes conclusions que le Gouvernement qui va à la hache et qui annule par exemple toutes les dépenses en faveur de l'emploi.
Non, nous, nous essayons simplement de faire en sorte que l'Etat tienne sa parole, qu'il soit à la hauteur des engagements pris. D'ailleurs moi, pour le moment, je n'ai pas de choses autres que celles que je dis actuellement à exprimer.
Mais il se trouve que la situation économique et sociale que vous connaissez a quelques conséquences sur les dépenses sociales de la Ville et surtout du Département.
Voilà ce que je vous remercie de m'avoir amené à préciser.
En ce qui concerne la S.A.E.M.E.S., j'entends que je connais le dossier et je sais que j'ai donné des consignes de rigueur, de transparence, d'efficacité à cette société.
J'ai, bien entendu, confiance en son président et j'entends qu'assez rapidement les explications soient données. Donc vous vous mettez en situation, le Président, l'adjointe chargée des sociétés d'économie mixte, de publier aujourd'hui (M. LE GARREC a raison de le demander) un communiqué pour dire les choses très clairement.
Mais je veux vous rassurer déjà et, pour ce qui nous concerne, cette société a été bien gérée, efficacement mais, bien entendu, il faut absolument que son Président prenne les décisions qui s'imposent lorsqu'il y a un certain nombre de faits qui doivent être caractérisés et éventuellement appréciés.
Voilà, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).