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Avril 2003
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Conseil Municipal
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53 - 2003, DLH 115 - Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. du terrain communal situé 60, rue d'Aubervilliers (19e). - Réalisation d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants et apprentis de 94 logements PLUS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DLH 115 sur lequel les amendements numérotés de 16 à 18 ont été déposés par l'ensemble des élus du groupe "Les Verts". Ce projet de délibération est relatif à la location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. du terrain communal situé 60, rue d'Aubervilliers, à la réalisation d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants et apprentis de 94 logements PLUS. - Participation de la Ville au financement de l'opération.
J'avais deux inscrits, M. BLET et M. GATIGNON.
Je vais mettre aux voix la délibération.
Il y a quand même deux amendements mais ils ne sont pas défendus.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Il y en a un que je fais accepter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, un mot, rapidement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Nous pouvons nous réjouir d'avoir un projet de délibération qui fait état de la création de 94 logements étudiants supplémentaires, et Dieu sait si nous en avons besoin dans cette ville. Voilà un point positif.
Une remarque sur le fond des amendements. Il est clair que les demandes qui étaient formulées, de création d'espace commun au niveau de chaque étage, semblent correspondre à une image du logement étudiant liée peut-être à la jeunesse de ceux qui les ont déposées. Aujourd'hui, le logement étudiant, c'est 23 mètres carrés minimum, ce n'est plus 9 mètres carrés. Il n'y a donc pas les mêmes besoins.
Le C.R.O.U.S. a accepté - c'était d'ailleurs sa demande - d'avoir, pour une meilleure gestion, un maximum de chambres. Nous pouvons nous en féliciter.
Pour ma part, je serai favorable au fait d'intégrer la démarche H.Q.E. dans la construction. Donc, l'amendement n° 17 est accepté, dans l'esprit, en disant, au lieu "des règles", "la démarche H.Q.E.".
Les autres amendements se verraient rejetés.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - D'accord.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 16 déposée par le groupe "Les Verts", avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 16 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 17 déposée par le groupe "Les Verts", avec un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 17 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 18 déposée par le groupe "Les Verts", avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 18 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 115 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 115).