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Avril 2003
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Conseil Municipal
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130 - QOC 2003-303 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de la réglementation parisienne sur le fleurissement des fenêtres et balcons des immeubles de la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Libellé de la question :
"Avec le retour du printemps, les Parisiens éprouvent beaucoup de plaisir à fleurir et embellir leurs balcons, terrasses et rebords de fenêtres.
Diverses contraintes (risques de chute de pot, de salissures ou de fuites d'eau) freinent parfois leur élan et génèrent diverses interrogations dans la mesure où nos concitoyens ne savent pas toujours très clairement ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas.
La Municipalité ayant annoncé en mars 2002 qu'un groupe de travail réfléchissait à l'évolution de la réglementation parisienne pour l'accrochage des pots et bacs de fleurs sur les rambardes ou bordures de fenêtres, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe U.M.P. souhaiteraient que M. le Maire de Paris leur communique les conclusions des réflexions qui ont pu être conduites et les évolutions susceptibles d'être apportées à la réglementation actuellement en vigueur."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"La seule réglementation parisienne actuellement en vigueur concernant l'accrochage des pots et bacs à fleurs sur les rambardes ou bordures de fenêtres figure dans le Règlement sanitaire départemental (R.S.D.).
En effet dans son article 99-2, il est prévu que les objets et plantes disposés sur les balcons et fenêtres ne doivent pas créer d'insalubrité ou constituer un danger ou une gêne pour les passants et les occupants des immeubles riverains.
En cas de risque pour la sécurité du public cette situation est signalée au 7e bureau de la Préfecture de police qui peut prescrire, le cas échéant, aux propriétaires ou syndics concernés des mesures permettant de remédier aux problèmes signalés.
A l'occasion de la révision du P.L.U., diverses pistes réglementaires sont étudiées pour favoriser le verdissement des immeubles parisiens."