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Avril 2003
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Conseil Municipal
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165 - QOC 2003-2001 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant les mesures envisagées par la Ville pour assurer un relogement temporaire approprié aux personnes sinistrées du 11e arrondissement et de la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Libellé de la question :
"Quelles mesures la Ville de Paris envisage-t-elle de prendre pour assurer un relogement temporaire approprié aux personnes sinistrées du 11e arrondissement et de la Capitale ?"
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Un dispositif a été mis en place pour les Parisiens subissant un sinistre le soir, la nuit ou le week-end. Ils sont dirigés par les services de police, ou les élus de permanence des mairies d'arrondissement, vers le centre d'hébergement d'urgence Baudricourt - 15, rue Baudricourt à Paris 13e - dans lequel trente places sont réservées aux personnes sinistrées.
Le jour ouvrable suivant, ces personnes sont orientées par le centre Baudricourt vers les services sociaux compétents de l'arrondissement concerné, afin qu'il soit procédé à l'examen de leur situation et à la recherche d'un mode d'hébergement adéquat.
Le financement des frais d'hôteliers, lorsqu'il s'avère nécessaire, peut être pris en charge, en totalité ou partiellement, par certaines compagnies d'assurance ou par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris dans les conditions suivantes :
- pour les familles par l'intermédiaire du budget de l'Aide sociale à l'enfance ;
- pour les couples ou personnes isolées dans le cadre de l'attribution de l'Allocation exceptionnelle du Règlement municipal dans les limites d'un plafond fixé par le Conseil de Paris (4.574 euros), dès lors que le demandeur est domicilié à Paris depuis un mois au moins et se trouve en possession des titres de séjour ouvrant droit à cette prestation.
La première semaine peut être intégralement prise en charge. Les semaines suivantes, une participation des ménages est demandée, qui prend en compte leur situation.
Dans l'hypothèse où le logement sinistré ne peut pas être réintégré par le ménage, toutes les démarches administratives indispensables au relogement sont engagées. Le suivi du relogement est assuré en collaboration avec les services de la Préfecture de Paris et la Direction du Logement et de l'Habitat."
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La séance est suspendue.
Nous reprendrons nos travaux demain à 9 heures. Merci.