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Avril 2003
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Conseil Municipal
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179 - Vœu déposé par les élus de la majorité municipale du 3e arrondissement relatif aux expulsions

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à deux v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.
Le v?u référencé n° 26 dans le fascicule est déposé par les élus de la majorité municipale du 3e arrondissement et est relatif aux expulsions.
La parole est à M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Depuis le changement de Gouvernement, on observe une augmentation du nombre d'expulsions locatives dont beaucoup sont décidées sans aucune concertation avec les services sociaux, sans même que les élus d'arrondissement ne soient informés. Ajouté à la baisse des crédits attribués par le Gouvernement au F.S.L., dont nous aurons l'occasion de parler prochainement, ce changement d'attitude provoque des situations et des drames difficiles à réparer. Nous nous sommes félicités, dans le 3e arrondissement, que le Conseil de Paris ait demandé à la Préfecture de police un moratoire sur les expulsions et que ce v?u ait été voté par le Conseil de Paris.
Nous soutenons cette action, mais nous souhaitons également que la Ville de Paris, qui gère indirectement un grand patrimoine à travers les bailleurs sociaux, d'une certaine manière, montre par l'exemple que c'est possible et qu'on peut travailler différemment.
C'est le sens de ce v?u qui, nous semble-t-il, pourrait peser aussi sur d'autres bailleurs ailleurs s'il était exécuté.
Nous souhaitons également que le Maire de Paris puisse intervenir auprès du Ministre du Logement pour que les crédits qui seront affectés au F.S.L. soient rétablis à leur niveau antérieur, afin que la charge ne soit pas transférée de manière subreptice aux collectivités locales, comme le Gouvernement sait le faire en ce moment.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Jean-Yves MANO pour la réponse.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Une partie de la réponse, étant donné que peut-être M. le Préfet souhaitera lui-même répondre.
Sur le fond du v?u, il n'y a aucune divergence. Je demanderai simplement au représentant de la mairie du 3e arrondissement de rajouter "à ce qu'aucune expulsion de locataire de bonne foi n'ait lieu sans information préalable". Cela reprend le terme du voeu de la Ville.
Sous réserve de cette modification, je souscris au texte du voeu.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Christophe BAY, au nom de M. le Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - C'est une question qui, effectivement, a déjà été largement abordée devant votre Assemblée.
Trois précisions : je me permettrai de rappeler à M. CONTASSOT que les décisions d'expulsion, relèvent de la justice ; c'est une décision du juge judiciaire qui décide ou non de l'expulsion.
Sur la concertation, sujet qui a été souvent abordé, nous participons aux travaux de la charte de prévention des expulsions avec la Préfecture de Paris, la D.A.S.E.S. et les services sociaux de la Ville. Nous faisons un travail de prévention important ; mais il se trouve que parfois, nous ne pouvons pas faire autrement que d'expulser car soit la responsabilité financière de l'Etat est engagée, soit il n'y a pas d'autres solutions et un propriétaire privé attend de pouvoir récupérer son bien.
Il se trouve que, loin s'en faut, les propriétaires ne roulent pas tous sur l'or et ont parfois besoin de leur bien pour vivre. Il y a encore dans Paris, et c'est heureux, beaucoup de personnes de cette catégorie qui vivent de ces revenus.
Bien entendu, nous sommes toujours ouverts à la concertation, nous pouvons faire toujours plus. Nous travaillons activement avec les services de M. MANO pour, chaque fois que c'est possible, reloger les familles. Je puis vous assurer que s'agissant des familles, il n'y a jamais d'expulsion sans mise en place d'un dispositif social préalable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Christophe BAY.
La parole est à Mme GÉGOUT pour une explication de vote du groupe communiste.
Mme Catherine GÉGOUT. - Nous allons voter ce voeu.
Je doute de son utilité car nous avons déjà voté des v?ux similaires ; la situation ne fait que s'aggraver et de toute façon tant qu'il n'y aura pas une conception du droit au logement différente de ce qu'il y a aujourd'hui, tant que ce ne sera pas considéré comme un droit, on va se trouver avec du monde à la rue. Les hôtels sont pleins à craquer et on recommence à voir les familles dans la rue, malgré les efforts des uns et des autres.
Je pense que c'est vraiment à un autre niveau qu'il faudrait traiter ce problème.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les élus de la majorité municipale du 3e arrondissement, amendée par Jean-Yves MANO et acceptée par Yves CONTASSOT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 60).