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Avril 2003
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Conseil Municipal
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26 - IV- Question d'actualité de M. Philippe GOUJON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à l'application à Paris des dispositions de la loi pour la sécurité intérieure

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole à M. GOUJON, au nom du groupe U.M.P., pour une question à M. le Préfet de police.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, je voudrais...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DESTREM, n'empêchez pas M. GOUJON de parler.
M. Alain DESTREM. - Je disais que RONALDINHO devrait être Conseiller de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Formidable. Il faudrait d'abord que les étrangers aient le droit de vote. Pour le moment c'est M. GOUJON qui a la parole et pas M. DESTREM.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, c'est un sujet qui prête moins à la plaisanterie je pense, je citerai un chiffre : 17.184. Ce chiffre ne vous dira sans doute pas grand-chose mais parlera peut-être plus aux Parisiens parce que ce sont 17.184 vols, crimes, agressions, cambriolages en moins. En moins... Vous devriez vous en réjouir... à Paris depuis effectivement qu'un nouveau Gouvernement a décidé enfin de "renverser la tendance, de faire reculer la délinquance, de ne plus l'admettre" selon la propre expression du Ministre de l'Intérieur.
Ces chiffres parlent d'eux-mêmes, surtout si on les compare, mes chers collègues, avec la hausse vertigineuse de 39.459 - pour être précis - crimes et délits de plus entre 1997 et 2001 à Paris sous un autre Gouvernement à la conception disons plus "naïve" de ce sujet...
Ce résultat encourageant a été obtenu avant même que l'application des réformes récemment pour rétablir l'autorité de l'Etat.
Et pour répondre à M. BAUPIN, la complète inaction de la Mairie dans ce secteur qui a délaissé le recul de l'insécurité dans notre Ville, ne pourra donc que se trouver amplifiée lorsque seront mises en ?uvre ces dispositions et notamment celles contenues dans la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 qui vise à mieux réprimer des comportements qui affectent plus particulièrement la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens.
En faisant du racolage un délit et en s'attaquant aux profits tirés de la prostitution, on protègera mieux indirectement les prostituées et on luttera plus fermement contre ces proxénètes qui exploitent comme des esclaves ces petites ukrainiennes ou ces petites slovènes de 15 ou 16 ans.
En incriminant l'exploitation de la mendicité, en particulier des enfants et des personnes vulnérables ou handicapées, ces petits infirmes souvent conduits de force de Roumanie en France, dans le seul but de les faire mendier.
En créant une infraction nouvelle pour empêcher les attroupements hostiles dans les halls d'immeuble où beaucoup de nos concitoyens, les plus faibles, ne peuvent rentrer chez eux qu'en baissant les yeux.
En empêchant l'accès à tout réseau des téléphones portables volés, dont plusieurs centaines sont arrachés des mains de leurs utilisateurs, chaque mois, à Paris.
Enfin en accompagnant davantage les victimes d'infractions.
Alors, le Ministre de l'Intérieur a pris l'initiative, voilà quelques jours, de réunir à la Mutualité l'ensemble des responsables des services de police de la Capitale pour examiner, avec eux, la mise en ?uvre de ces orientations innovantes.
Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Préfet de police...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, excusez-moi de vous interrompre, cela fait 2 minutes 44...
M. Philippe GOUJON. - Je pose ma question et j'en ai fini, Monsieur le Maire.
Je demande au Préfet de police ce qui va réellement changer à Paris, pour les Parisiens, qui ne veulent plus, à l'instar du Président de la République, que "la vie devienne plus dure, la société moins juste parce que certains habitent un quartier agréable, avec des commerçants, des rues calmes et de bonnes écoles, tandis que d'autres sont handicapés du seul fait qu'ils habitent dans un quartier sensible".
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Conseiller, en introduction à votre question sur la mise en ?uvre de la loi pour la sécurité intérieure, vous évoquez l'évolution particulièrement favorable de la délinquance au cours de ces derniers mois.
De fait, après un second semestre 2002 marqué par une baisse des faits constatés de plus de 5 %, les chiffres du premier trimestre 2003 amplifient encore la tendance, avec un recul de 9,7 % de la délinquance générale et de plus de 15 % pour les délits de voie publique.
Au demeurant, les données dont je dispose pour le mois d'avril, qui va s'achever dans quelques jours, confirment pleinement cette tendance.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Très bien.
M. LE PREFET DE POLICE. - Ainsi, nous pouvons aujourd'hui constater que la baisse de la délinquance, régulière mois par mois, depuis plus d'un an, est une tendance de fond qui s'inscrit désormais dans la durée.
C'est dans ce contexte, effectivement très favorable, qu'est intervenue la promulgation, le 18 mars dernier, de la loi pour la sécurité intérieure, texte particulièrement novateur qu'il me revient d'appliquer avec détermination.
Cette loi donne, effectivement, aux fonctionnaires de police des moyens nouveaux importants.
J'ai réuni, le 10 avril dernier, à la Mutualité car ils étaient plus de 300, tous les commissaires de police de la Préfecture de police et tous les officiers responsables d'un service à la Préfecture de police afin de présenter les nouvelles dispositions de la loi et d'examiner les conditions de leur application, à Paris et M. SARKOZY, comme vous l'avez rappelé, a tenu à venir conclure nos travaux.
Le temps me manquerait pour présenter de façon exhaustive, ou je dépasserais - je risque déjà un peu de dépasser - trop largement, Monsieur le Maire, mon temps de parole...
M. Philippe GOUJON. - Allez-y, allez-y !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, attendez ! Monsieur le Préfet, soyez détendu.
M. GOUJON vient de vous dire "allez-y, allez-y" mais, Monsieur GOUJON, ce n'est pas vous encore qui donnez la parole.
M. le Préfet va s'exprimer librement mais il ne suffit pas d'être le Président de l'U.M.P. de Paris, je crois, pour pouvoir donner le temps de parole au Conseil de Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Il faut que ce soit les électeurs qui en décident. Vous voyez, ce n'est pas pareil.
Donc, on va laisser à M. le Préfet le temps de s'exprimer.
M. Alain DESTREM. - Président libre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous, Monsieur DESTREM, je ne sais pas si vous êtes libre mais vous êtes très agité... sympathique toujours mais un petit peu nerveux.
M. Alain DESTREM. - Lui, il est Président libre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est Président de l'U.M.P. Paris. Vous voulez que je le dise trois fois, quatre fois ? Il est Président de l'U.M.P. Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Si cela vous fait plaisir !
Ne croyez-vous pas qu'on ferait mieux d'écouter M. le Préfet ?
Voilà. Merci.
Allez-y, Monsieur le Préfet.
M. LE PREFET DE POLICE. - Je ne commenterai que quelques unes des dispositions de cette loi.
Je rappellerai tout d'abord, parce que c'est dans son article premier, que cette loi crée un service régional de police des transports, fort d'ici quelques mois de 1.300 fonctionnaires, et dont la loi me confie le commandement.
Comme vous le savez, la sécurité dans les transports franciliens à laquelle les parisiens aspirent légitimement, constitue une priorité du Gouvernement. Déjà aujourd'hui, le nombre des patrouilles quotidiennes dans les trains, R.E.R. et métro, a plus que doublé. Elles sont passées de 50 par jour, en moyenne, à 110 par jour et elles passeront, avant la fin de la présente année, à 160 par jour c'est-à-dire plus qu'un triplement de la présence dans les trains de banlieue, les R.E.R. et le métro.
Les premiers résultats se font sentir puisque, depuis le début de 2003, on enregistre pour la première fois depuis de nombreuses années un léger tassement - encore léger - de la délinquance dans le métro et les transports en Ile-de-France de 3,7 %, chiffre un peu supérieur dans le métro, mais tous les transports de l'Ile-de-France sont concernés par ce signe d'une légère amélioration.
S'agissant des nouvelles incriminations, elles sont nombreuses et répondent à des attentes. Dès la publication de la loi, j'ai demandé aux services de police de mettre en ?uvre ces dispositions.
S'agissant des regroupements illicites dans les halls d'immeubles, j'ai demandé aux services de la police urbaine de proximité de recueillir les doléances des bailleurs et des habitants puisque les services de police ne peuvent être saisis, juridiquement, que par de telles doléances. D'ores et déjà, à la suite de telles doléances, notamment des bailleurs sociaux, certains avertissements ont été formulés, trois séries d'interpellations ont eu lieu, l'une d'entre elles débouchant sur un défèrement devant le Parquet.
Combattre de façon vigoureuse toutes formes d'exploitation et d'esclavage moderne constitue une des priorités fortes de la loi.
La lutte contre les réseaux de mendicité exploitant des enfants entre dans ce cadre. Quatre procédures mettant en cause des adultes exploitant des enfants ont été établies. Je me félicite que ces personnes aient, toutes, été déférées devant le Parquet de Paris.
J'ajoute qu'afin de renforcer le dispositif de prévention, je réunirai très prochainement l'ensemble des partenaires du dossier du Centre pour mineurs isolés, dont la création est prévue dans le Contrat local de sécurité de Paris, le Ministre de la Justice m'ayant confirmé son accord sur le principe de son financement partiel par l'Etat et sa volonté de voir se créer très rapidement ce centre d'accueil.
Je pense que dans les toutes prochaines semaines, nous aurons ce tour de table avec vous, Monsieur le Maire, et les présidents de Conseils généraux de la petite couronne, pour arrêter le projet et en définir le financement.
J'en viens maintenant à un sujet que je développerai un petit peu plus : la lutte contre les réseaux de prostitution.
Beaucoup de choses inexactes ont été dites à ce sujet. Je voudrais vous dire dans quel esprit et suivant quelle méthode nous entendons appliquer la loi en privilégiant, conformément d'ailleurs à l'esprit de la loi et à ce qui ressortait des débats parlementaires à l'occasion du vote de la loi, en privilégiant systématiquement le traitement administratif et social par rapport au traitement judiciaire pour les prostituées, alors même que nous devons améliorer notre efficacité pour présenter à la Justice les proxénètes.
Quels sont les objectifs ?
Tout d'abord, démanteler les réseaux de prostitution qui ont pris une dimension internationale et qui pratiquent une véritable traite des femmes.
Deuxième objectif : libérer ces femmes de ces réseaux dans lesquels elles sont emprisonnées, soit en permettant souvent avec leur consentement et même à leur demande un retour dans leur pays d'origine, soit en organisant avec les associations un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Troisième objectif : faire reculer la prostitution dans un certain nombre de quartiers parisiens là où elle est incompatible avec l'ordre et la tranquillité publiques. Pour cela, j'ai constitué un groupe de suivi que j'ai confié à mon chef de cabinet.
Ce groupe réunit tous les services de police et administratifs compétents et assure une liaison permanente avec les associations spécialisées. J'ai donné pour instruction d'éviter toute action massive ou médiatique, mais d'effectuer chaque jour quelques interpellations pour pouvoir assurer ensuite un examen particulier et personnalisé de chaque situation.
J'ai vu que l'on parlait de rafle. Non, il n'y a pas de rafle. C'est du cas par cas. C'est du coup par coup.
Je précise que c'est en pleine concertation avec le parquet, que nous avons choisi cette méthode car chacun a bien conscience qu'un traitement administratif et social est préférable à la sanction judiciaire. D'ailleurs, à ma connaissance même si cela ne relève pas de ma compétence, contrairement à ce que j'ai lu ici ou là, je constate que depuis la mise en ?uvre de la nouvelle loi, aucune peine de prison ni même aucune amende n'a été infligée à une prostituée à Paris, donc depuis la mise en ?uvre de ces nouveaux textes.
Par contre, nous commençons à noter des résultats conformes aux objectifs fixés. Nous avons pu intensifier tout d'abord notre connaissance des réseaux. Depuis le début de cette année, 57 proxénètes ou complices ont été arrêtés, mis en garde à vue et présentés à la justice. 57, ce n'est pas rien. La possibilité offerte par la loi d'interpeller les prostituées nous permet de remonter beaucoup plus rapidement aux réseaux de proxénètes qui les exploitent. Je puis vous assurer que les proxénètes tomberont tous les uns après les autres. C'est ainsi qu'aujourd'hui même, ce matin, l'interpellation d'une jeune prostituée a permis de démanteler dans les heures qui ont suivi un réseau de proxénètes albanais qui exploitent un grand nombre de jeunes femmes roumaines et albanaises sur Paris depuis plusieurs années.
Cela s'est passé ce matin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Au cours de ces deux dernières semaines, nous avons pu reconduire douze prostituées dans leur pays d'origine alors que six autres attendent leur départ. Je puis vous dire que plusieurs d'entre elles étaient volontaires et ont demandé ce retour. Elles l'ont ressenti comme une libération.
Par ailleurs, depuis le début de cette année, j'ai accordé 28 permis de séjour. Je le signale. Vingt-huit permis de séjour par dérogation avec autorisation de travail pour une période probatoire renouvelable de trois mois aux prostituées qui se sont engagées à abandonner leur activité et qui se sont engagées dans un parcours d'insertion.
Ce travail de réinsertion est conduit par les associations que je remercie de leur dévouement et de leur efficacité.
Une fois la période probatoire passée et si l'intéressée ne récidive pas, nous lui accordons un permis de séjour définitif afin de parachever cette insertion sociale et professionnelle.
Ainsi, les nouvelles dispositions législatives nous permettent d'engager une véritable politique de lutte contre cette forme d'esclavage en ayant à la fois mieux les moyens d'identifier les réseaux de proxénète et en se donnant en même temps la possibilité de conduire un véritable travail d'insertion sociale et professionnelle des victimes. Vous pouvez d'ailleurs constater que d'ores et déjà, le nombre des prostituées a diminué dans certains quartiers, mais c'est un travail de longue haleine et nous allons poursuivre avec détermination et humanité.
Je vais conclure puisque mon temps de parole est dépassé, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Légèrement !
M. LE PREFET DE POLICE. - Parallèlement à la mise en ?uvre de la loi sur la sécurité intérieure, le Ministre de l'Intérieur a personnellement donné des instructions. Cela est peut-être passé inaperçu, mais ça revêt une grande importance car c'est un changement radical des méthodes. Le Ministre de l'Intérieur a donné des instructions pour améliorer de façon substantielle les conditions de garde à vue. Notre démocratie doit être irréprochable et priver quelqu'un de sa liberté n'autorise pas de la priver de sa dignité.
Ces mesures prendront la forme notamment de l'institution d'un officier de garde à vue chargé de veiller à ce que cette mesure privative de liberté se déroule dans des conditions matérielles satisfaisantes afin de respecter la dignité de la personne.
Ces officiers de garde à vue, chargés de préserver les droits et la dignité des personnes seront désignés avant le premier juin 2003.
Il y a 50 lieux de garde à vue à Paris donc il y aura 50 officiers chargés du respect des droits et de la dignité de l'homme dans les lieux de garde à vue.
Cette disposition nouvelle importante, demandée par le Ministre de l'Intérieur, s'inspire très directement des méthodes londoniennes de mise en ?uvre de l'Habeas corpus.
Parallèlement j'ai décidé de lancer un programme de modernisation des locaux de garde à vue sur ces deux points. Ce travail sera animé par le chef de l'inspection générale des services et il devra me rendre des conclusions dans les semaines à venir. Immédiatement, nous avons d'ailleurs commencé et nous aménagerons tous ces locaux de garde à vue.
Je puis vous assurer mon entière détermination et celle de mes services à faire appliquer dans la capitale les dispositions de la loi pour la sécurité intérieure, qui devraient permettre d'amplifier de manière durable la baisse de la délinquance à Paris tout en introduisant dans les méthodes un plus grand respect des personnes coupables ou victimes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, Monsieur le Préfet. De toute façon, nous serons amenés à reparler de toutes ces questions. Je me réjouis de ce qui va mieux. Je note parce que ce n'était pas tellement présent dans votre propos que, depuis deux ans, nous avons entamé une nouvelle méthode de relations entre la Ville et la Préfecture de police.
Comme M. GOUJON a l'air de faire semblant de ne pas comprendre de quoi je parle, financièrement ça vous dit quelque chose ? Vous aviez même déposé un amendement pour que je réduise les crédits pour la Préfecture de police, vous, Monsieur GOUJON, au collectif de juillet 2002 ce qui fait d'ailleurs sourire quelques-uns de vos amis.
Non, Monsieur GOUJON, vous n'avez pas la parole.
Je me réjouis beaucoup des éléments donnés par M. le Préfet de police. Je complète simplement sa longue et bonne intervention en ajoutant qu'une bonne part de ces résultats, que nous obtenons sur le terrain, vient de cette nouvelle coopération, de cette coproduction entre la Préfecture et la Ville.
M. Philippe GOUJON. - Ce n'est pas très crédible !
M. LE MAIRE DE PARIS. - A l'époque où vous étiez adjoint à la sécurité, les résultats étaient assez mauvais.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Philippe GOUJON. - Et l'action du Ministère de l'Intérieur ? Et Daniel VAILLANT, il n'y était pour rien ? Il comptait pour du beurre ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela, c'est du désordre. C'est une forme d'insécurité.
M. Philippe GOUJON. - Vous faites de la provocation. Vous êtes un provocateur.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. David ASSOULINE, adjoint. - Vous êtes bien placé pour en parler !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est plus facile de devenir président de l'U.M.P. que de convaincre sur des thèses aussi minoritaires.