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12 - 2003, DFAE 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion des marchés couverts (loi Sapin)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons à présent au projet de délibération DFAE 39.
Un amendement n° 2 a été déposé par les membres du groupe U.M.P.
Ce projet concerne une autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion des marchés couverts, sur lequel l'amendement n° 2 a été déposé.
Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN pour, à la fois, l'amendement et la délibération.
Mme Laurence DOUVIN. - Madame la Maire, la convention de gestion des marchés couverts arrive à son terme au 31 décembre prochain et nous sommes consultés aujourd'hui sur les modalités de son renouvellement.
Je voudrais faire le rappel de quelques chiffres pour éclairer notre Assemblée.
Avant la mise en place du système actuel, en 1996 la Ville gérait les 13 marchés couverts en affermage. Cette formule s'était avérée financièrement très lourde et la délégation du service public des marchés couverts avait alors été confiée à un GIE qui rassemble jusqu'à aujourd'hui la totalité des 220 commerçants des 11 marchés couverts et ce dans un système d'autogestion.
Depuis 1996, le système a prouvé à la fois son efficacité et la qualité de sa gestion puisque le taux de remplissage des marchés est globalement de près de 89 %, que le matériel est bien entretenu, la diversité et la fraîcheur des produits assurées, et puis chose non négligeable, le GIE verse à la Ville une redevance conséquence puisqu'elle s'élève, par exemple pour 2002, à 469.041 euros.
Cette situation saine ne semble pourtant pas vous satisfaire puisque vous voulez y mettre fin en cassant la solidarité des commerçants et en divisant les marchés couverts en 2 lots pour en confier la gestion à des sociétés privées évidemment à but lucratif.
Et ceci sur quels arguments ?
Premier argument, briser le monopole, dites-vous. Mais précisément, il n'y a pas de monopole puisque dans un système d'autogestion chacun des commerçants est égal à son voisin au prorata de la surface occupée, solidaire par rapport à ses confrères et intéressé bien entendu à la maîtrise des charges de fonctionnement.
Et justement, des charges, parlons-en.
Aujourd'hui, elles sont réparties sur l'ensemble des places occupées, ce qui, dans des marchés pleins à plus de 80 %, est un système satisfaisant. Pas pour vous, puisque vous proposez de revenir sur le principe du tarif forfaitaire unique ouvrant ainsi la porte à une augmentation diversifiée des charges selon les marchés, mais selon des modalités dont vous ne dites rien et vous exprimez l'intention de faire peser le poids des places vacantes sur le délégataire.
Très bien, mais comment les financera-t-il ?
Ou bien il fera de l'occupation à outrance, c'est-à-dire qu'il sera obligé pour s'y retrouver financièrement de remplir le marché avec n'importe quel candidat, quitte à rompre un équilibre souvent fragile entre les commerçants actuels. Par exemple, si vous faites rentrer 3 ou 4 fruitiers de plus dans un marché qui en compte déjà 4, ce sont les 7 que vous mettrez en difficulté et vous irez donc à l'inverse du résultat recherché.
La seule autre solution qui s'offrira au délégataire, ce sera de faire peser sur les commerçants l'augmentation de ses charges, avec le risque qu'en bout de chaîne qui sera pénalisé ? Vraisemblablement le consommateur.
Il en est de même pour l'entretien des bâtiments. Aujourd'hui ce sont les charges de fonctionnement et d'entretien des marchés qui sont à la charge du délégataire mais pas des bâtiments. Le mot est glissé dans le mémoire au bout d'une phrase comme si cela représentait une charge anodine. Il me semble que cela mérite au moins des précisions.
Enfin, toujours en matière de charges mais cette fois-ci concernant le personnel, il est expliqué clairement que la division en lots entraîne un doublement du personnel. Il y a aujourd'hui 4 personnes dont le poids est supporté par 220 commerçants. Si l'on suit votre proposition, il y en aura 4 dans chaque lot, 2 administratifs et 2 régisseurs, supportés par 100 commerçants. On voit bien le poids financier supplémentaire, pas l'avantage.
Et puis, sur les modalités de la division en 2 lots, comme elles sont curieuses ! 2 lots économiquement totalement disparates, malgré les tentatives de justification qui ne tiennent pas la route dans la délibération. Et surtout, 2 lots électoralement monocolores. Comme c'est bizarre !
Madame le Maire, vous l'aurez compris, non seulement la division en 2 lots ne nous paraît pas concluante mais, pire, n'apporter que des inconvénients. Les commerçants des marchés, eux, ne s'y sont pas trompés puisqu'ils ont signé en masse une pétition demandant le maintien en un seul lot. Ils ont aussi demandé à rencontrer votre adjointe, puis le Maire de Paris, dont je regrette d'ailleurs qu'il se soit absenté juste au moment où nous ouvrons ce dossier. Malheureusement, sans succès. Décidément, les commerçants des marchés parisiens, qu'ils soient couverts ou découverts, n'ont pas les faveurs du Maire de Paris !...
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Cela, c'est vrai.
Mme Laurence DOUVIN. - Et s'il vous plaît, ne me répondez pas que si le même délégataire est le mieux placé pour les deux lots, vous lui confierez les deux. D'abord, on attribue rarement deux lots à une même entreprise, mais surtout, ensuite, vous n'atténuerez pas les méfaits du système : briser la solidarité existante et augmenter les charges.
Alors, substituer des sociétés privées spécialisées à but lucratif à l'autogestion des commerçants parisiens sous prétexte de redynamisation des marchés alors que ceux-ci fonctionnent bien ne nous satisfait pas. Nous vous demandons donc d'écouter les commerçants et de revenir à un seul lot, ce qui est l'objet de l'amendement que Gérard LEBAN a déposé au nom de notre groupe.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame DOUVIN.
La parole est à Mme LEPETIT.
Mme Annick LEPETIT. - Merci, Madame la Maire.
Depuis 1986, 11 marchés sur 13 sont gérés par le G.I.E. des marchés couverts de Paris, Secrétan et les Enfants-Rouges étant à part.
Je rappelle que la convention entre le G.I.E. des marchés couverts et la Ville de Paris a été renouvelée en février 1995.
Le moins que l'on puisse dire aujourd'hui, c'est que le bilan est mitigé. Un certain nombre de marchés, vous le savez, dont celui de La Chapelle (mais ce n'est pas le seul), affichent des taux de vacance très importants et s'avèrent peu attractifs. Je crois ici que tout le monde s'accorde pour souligner le manque de dynamisme d'un certain nombre de ces marchés.
Le soutien financier apporté par la Ville, notamment pour les marchés où la vacance est la plus forte, n'a pas non plus permis d'enrayer leur déclin. Ce n'est d'ailleurs pas moi qui le dis, mais l'ancien adjoint au Maire en charge du commerce qui est élu dans le 18e arrondissement et qui, lors de l'examen de ce projet de délibération, nous a expliqué le manque de dynamisme de ces marchés, malgré le soutien financier de la Ville depuis plusieurs années.
C'est donc aujourd'hui l'occasion de revoir leurs modalités de gestion et, pourquoi pas, d'en expérimenter de nouvelles.
La proposition faite par Mme Lyne COHEN-SOLAL de mettre en place une délégation de service public - de créer une délégation de service public, parce que, je fais une petite parenthèse, le titre de la délibération parle du "renouvellement", mais je crois bien (Mme Lyne COHEN-SOLAL le confirmera) que c'est la première fois que nous mettons en place une délégation de service public - va bien sûr dans le bon sens et je la félicite pour son initiative. Elle reprend d'ailleurs ce que nous avons déjà commencé à faire concernant les marchés découverts, il s'agit bien d'une "première" pour les marchés couverts.
La délibération indique que la répartition des marchés s'est faite sur des critères de cohérence économique et géographique. Cette répartition - et cela a été, d'une certaine manière, soulevé par la précédente oratrice - pourrait donner l'impression que les marchés bénéficiant des taux de remplissage les plus élevés sont dans le lot n° 2 et que ceux qui rencontrent des difficultés sont dans le lot n° 1. Je ne rentrerai évidemment pas dans la polémique politicienne soulevée par Laurence DOUVIN, mais je souhaiterais, Madame la Maire, que vous nous apportiez des éléments sur la démarche qui a été suivie pour aboutir à la répartition actuelle et que vous puissiez nous préciser ce que vous entendez par "cohérence économique". C'est-à-dire, très concrètement, pour le lot qui comprend les marchés de l'Est de Paris, comme ceux de Saint-Quentin et de Beauvau, ces derniers peuvent-ils compenser la faiblesse de celui de La Chapelle ?
Par ailleurs, j'ai également entendu la crainte des commerçants. Peut-on aujourd'hui leur garantir qu'ils n'auront pas à supporter des charges plus importantes à la suite de cette mise en place de délégation de service public ? Même si je sais que nous sommes au début de cette procédure, nous devons quand même nous prononcer, dans le cadre de cette délibération sur le nombre de lots. Je crois qu'il est important de clarifier dès aujourd'hui cette démarche et de répondre à certaines interrogations.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame LEPETIT.
La parole est à Karen TAÏEB.
Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame la Maire.
Mon intervention sera courte et je ne reviendrai pas sur la gestion des marchés couverts à proprement parler car nous pensons que la gestion par délégation de service public est une bonne chose.
Mais alors que nous évoquons les futures modalités de gestion des marchés couverts alimentaires parisiens permettez-moi de mettre en exergue celui bien connu du marché d'Aligre.
Si notre but est d'en assurer une gestion optimale et dynamique, chacun le sait, le marché est avant tout un lieu de rencontre, un lieu de vie, de convivialité, un facteur non négligeable d'animation de ce quartier. C'est pourquoi je voudrais vous faire part de notre désir de voir mis à l'étude un projet de création d'un espace de rencontres culturelles qui serait situé au 1er étage du marché couvert d'Aligre qui actuellement est laissé à l'abandon. Cette idée m'a été suggérée par une habitante du 12e arrondissement qui par son v?u a déjà fait jaillir un rayon de lumière sur ce lieu pour l'instant oublié.
La mise en valeur de la structure actuelle, la création d'un étage d'accueil culturel destiné notamment à des expositions de peinture, de photo, de sculpture etc., va bien dans le sens de la redynamisation des marchés couverts et de la requalification urbaine.
Alors ouvrons cette porte afin que toute la lumière y entre. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Mouvement républicain et citoyen).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame TAÏEB, pour cette belle chute.
La parole est à M. LEBAN qui, lui, va présenter l'amendement n° 2.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Madame la Maire.
Je serai bref, je connais bien les problèmes des marchés parisiens, qu'ils soient couverts ou découverts, pour avoir été l'adjoint au Maire de Paris chargé de ce domaine. En conséquence je sais parfaitement les difficultés afférentes à la gestion des marchés couverts dont la plupart ne sont pas rentables.
La délégation de service public pour la gestion de ces marchés est une bonne chose, elle est plus souple qu'une gestion en régie directe, elle est moins compliquée techniquement et financièrement pour la Ville.
Ma collègue, Mme DOUVIN, a présenté les raisons qui poussent l'U.M.P. à rejeter le projet tel qu'il est présenté par la Municipalité. Bien entendu, si l'amendement est adopté - j'espère qu'il peut être adopté - nous voterons à ce moment là la délibération, cela va de soi.
En effet il me semble totalement déraisonnable de scinder les 11 marchés couverts parisiens en deux lots. On court ainsi le risque d'avoir deux délégataires différents à l'intérieur de la concession. On sait que l'équilibre financier pour un seul concessionnaire est déjà plus que précaire, cela ne pourra que s'aggraver avec deux.
Aussi le groupe U.M.P. propose que la délégation de service public relative à la gestion des marchés couverts soit maintenue en un lot unique et que la délibération soit ainsi rédigée avec 3 articles au lieu de 2 :
L'article 1er, sans changement, "Un avis favorable est donné au principe de la gestion déléguée des marchés couverts alimentaires, pour une durée de 6 ans".
L'article 2 : La délégation de service public relative à la gestion des marchés couverts est maintenue en un lot unique.
L'article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à une consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion d'un contrat de délégation de service public. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEBAN.
Pour la réponse Lyne COHEN-SOLAL a la parole.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Nous avons donc ici à discuter de cette délégation de service public pour la gestion des 11 marchés couverts de la Capitale. Comme l'a fait remarquer Annick LEPETIT, il s'agit là d'une première puisque depuis 1986 cette gestion est gérée par convention entre la Ville et un groupement d'intérêt économique. Cette convention a été renouvelée en 1995, sans appel à candidat. La loi "Sapin" datant de 1993, il m'a semblé étrange de constater qu'il n'avait pas été fait appel à une délégation de service public pour l'attribution de cette gestion.
Enfin en ce qui nous concerne, nous appliquons la loi, nous appliquons les lois de la République, donc nous appliquons la loi sur les délégations de service public, la loi "Sapin", pour l'attribution de cette gestion des 11 marchés couverts de la Ville de Paris. Il nous semble d'ailleurs que cette délégation de service public est quelque chose de lourd, très lourd à mettre en place pour les services de la Ville. Cela demande du temps, cela demande au moins 2 délibérations du Conseil de Paris, mais je trouve cela très intéressant. D'ailleurs j'en profite pour remercier les services du gros travail qu'ils ont fait, nous avons dû discuter et regarder de près comment nous pouvions travailler au mieux pour que cette gestion des marchés couverts se passe bien pour tous.
Comme le disait Mme TAÏEB - et je la remercie de ce qu'elle a dit sur ce que représentent les marchés couverts dans une ville - ce sont des lieux de commerce bien sûr, des lieux de commerce qui doivent être dynamiques mais aussi des lieux de vie, des centres de quartier et des lieux de convivialité et de rencontre. Naturellement je prendrai en compte sa demande sur le marché de la place d'Aligre.
Ces marchés naturellement doivent être des lieux de commerce, d'abord, et je voudrais répondre tout de suite aux questions que Mme DOUVIN et M. LEBAN ont posées, en défendant l'amendement de l'U.M.P.
Pourquoi avoir découpé en deux les 11 marchés découverts de la Ville ? Je veux dire tout simplement que je me suis posé et nous nous sommes posé avec les service la seule question qui vaille : comment préserver au mieux les intérêts de la collectivité, des Parisiens et des marchands comme de nos quartiers dans le cadre de cette délégation de service public ? Nous en sommes, Madame DOUVIN, je me permets de vous le rappeler, uniquement au lancement de la procédure, non pas au choix du délégataire. Je n'entrerai donc, vous me le permettrez, par souci du respect de la loi, dans aucun jugement sur le délégataire sortant et les délégataires ou le délégataire pouvant entrer.
Je me permets de vous dire que si je n'ai pas reçu le GIE c'est parce que je n'ai pas le droit, au nom de la loi "Sapin", de rencontrer qui que ce soit qui est candidat et comme je pense que le GIE sera sans doute candidat, je m'abstiens de le rencontrer. Il me semble que c'est une protection que la loi "Sapin" a édictée pour les élus. C'est la première fois qu'on l'applique pour les marchés couverts, mais j'applique la loi, rien que la loi mais toute la loi.
Comment faire en sorte de protéger au mieux les intérêts de la collectivité ? Eh bien comme le disait Mme LEPETIT, mais aussi M. LEBAN, qui les connaît bien, ces marchés sont très divers, par leur implantation géographique, bien sûr et par leur santé économique. Je le dis d'autant plus que M. LEBEL, le maire du 8e arrondissement est là et que dans son arrondissement le marché Europe ne va pas bien du tout, comme le marché La Chapelle dans le 18e arrondissement, que d'autres marchés se portent très bien comme le marché Passy ou Beauvau de la place d'Aligre, que d'autres vont relativement bien, comme le marché Saint-Quentin par exemple. Donc nous avons, après beaucoup d'essais, beaucoup de propositions, décidé de découper en deux lots ces 11 marchés.
Ce découpage en deux lots permet de concilier deux objectifs. Nous avons d'abord du faire en sorte de prendre mieux en compte l'identité de chaque marché. Le marché est intégré dans un arrondissement, il donne un caractère à l'arrondissement, au quartier même et donc il nous faut gérer chaque marché avec son identité et la préserver, lui donner peut-être plus de spécificité qu'il n'en a aujourd'hui. Chaque marché est un cas particulier, si j'ose dire. En même temps ils doivent être solidaires entre eux, pour que l'on arrive à s'y retrouver dans leur gestion.
Comment concilier à la fois solidarité et identité des marchés ? Il nous a semblé que les deux lots répondaient le mieux à ces deux objectifs.
Il y a une autre contrainte que nous nous sommes fixée pour le découpage qui est que chaque maire d'arrondissement ait en face de lui un seul concessionnaire pour les marchés, cela concerne 4 arrondissements qui ont chacun 2 marchés. Nous avons pensé préférable pour un maire d'arrondissement d'avoir en face de lui un seul concessionnaire, pour que la gestion de ces marchés soit géographiquement et économiquement la plus cohérente possible.
Bien entendu, on peut soulever ici là ou là peut-être quelques petits problèmes de cohérence économique mais nous n'avons pas pu trouver mieux que ces deux découpages. Alors je regrette qu'ils soient Est-Ouest, mais l'histoire de Paris fait que ces marchés sont disposés ainsi. Nous n'avons par exemple qu'un seul marché sur la rive gauche. Mais regardez bien la délibération, je pense qu'on ne pouvait pas faire plus équitable comme découpage.
Je pense enfin que pour défendre cette délégation de service public l'introduction de la concurrence dans la gestion des marchés alimentaires de la Ville, qui a été jugée souhaitable et bonne pour la dynamisation économique pour les marchés découverts l'année dernière, le sera tout autant et de façon aussi importante pour les marchés couverts. Et je me permets de vous demander de lire entièrement cette délibération, Monsieur LEBAN, vous verrez que rien dans le texte soumis à votre vote ne nous impose d'attribuer les deux lots à deux sociétés différentes. Si un candidat nous démontrait de manière intelligente, par un dossier économique étayé, qu'il est préférable pour qui que ce soit de gérer les deux lots ensemble, pourquoi ne nous rendrions-nous pas à ses arguments ?
Je crois qu'il est bon de faire émerger des propositions, de faire émerger une certaine émulation dans la gestion des marchés couverts et nous déciderons ensuite sur le vu des dossiers qui nous sont présentés.
Alors je vous donne bien entendu rendez-vous au Conseil de Paris avant la fin de l'année 2003 pour l'attribution de ce ou de ces lots. L'ensemble de la procédure est longue, vous le savez, nous avons d'abord à recevoir les dossiers de candidature, ensuite naturellement la Commission travaillera comme elle doit le faire. Ensuite seulement, nous ferons avec le plus de concertation possible avec les arrondissements, un choix de délégataires et nous aurons donc l'occasion, je le sais, d'en reparler.
Je voulais juste vous dire que le 15 avril dernier, la Commission consultative des services publics locaux, qui réunit des élus de la majorité et de l'opposition, des représentants d'associations, de consommateurs et de riverains, a rendu un avis favorable, à l'unanimité, devant cette demande de délibération.
Je vous demande donc de repousser l'amendement de l'U.M.P. et de voter pour la délibération.
Merci, mes chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame Lyne COHEN-SOLAL, pour toutes ces clarifications et ces précisions.
Nous allons passer au vote sur cet amendement n° 2, sur lequel l'Exécutif a donc émis un avis défavorable.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 2 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 39.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 39).