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Avril 2003
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Conseil Municipal
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47 - 2003, JS 176 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 13e arrondissement. - Montant total : 4.900 euros.2003, JS 177 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 13e arrondissement. - Montant total : 23.400 euros

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il y a deux projets de délibération relatifs à l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à des associations sportives sur lesquels M. DESESSARD est inscrit.
Pouvez-vous grouper vos interventions sur les projets JS 176 et JS 177 ? On gagnerait du temps.
M. Jean DESESSARD. - Oui, c'est effectivement groupé.
J'interviens pour approuver dans ces projets de délibération le principe du respect du droit des usagers.
Fin 2002, un mouvement de grève a empêché le fonctionnement de certains équipements sportifs dans le 13e arrondissement. Par ces projets de délibération DJS 176 et DJS 177, vous proposez que la Ville de Paris accorde aux associations utilisatrices de ces équipements une subvention destinée à compenser la gêne alors occasionnée. Le principe d'indemnisation des usagers qui n'ont, du fait du mouvement de grève, pas pu bénéficier des services "contractualisés", participe du respect du droit des usagers.
J'approuve une telle initiative.
Ce faisant, je n'entends pas remettre en cause le droit de grève. Celui-ci conserve à mes yeux toute sa légitimité. Le droit de grève et le droit des usagers ne sont pas incompatibles.
D'autre part, en prenant en compte la gêne occasionnée, le Conseil de Paris reconnaît qu'un manque s'est fait sentir à cette occasion chez les usagers. Ce manque est la marque indiscutable de l'intérêt de telles structures pour la population vivant dans le 13e arrondissement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame AUTAIN, vous avez la parole.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au lieu et place de M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Pascal CHERKI et moi-même sommes très attachés, comme vous, au droit de grève et en même temps a la qualité du service public rendu aux Parisiens.
Je vous remercie de votre intervention.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 176.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, JS 176).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 177.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, JS 177).