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Avril 2003
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Conseil Municipal
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137 - QOC 2003-333 Question de Mme Marie-France GOURIOU à M. le Maire de Paris au sujet de l'exonération des taxes de redevance dues par les associations pour l'organisation de ventes au déballage

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. Donc nous allons examiner la question n° 333 de Mme GOURIOU au sujet de l'exonération des taxes de redevance dues pour l'organisation de vente au déballage.
La parole est à Mme GOURIOU.
Mme Marie-France GOURIOU. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais vous rappeler en fait que depuis le 6 juin 2001, je dis bien 2001, cela va faire 2 ans que j'ai présenté un dossier à l'adjointe compétente, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, soumettant à son appréciation une demande d'exonération du paiement des redevances d'occupation du domaine public qui était notamment réclamée, vous l'avez bien compris, aux associations régies par la loi de 1901.
Pour mémoire, un petit historique : cette taxe de déballage se rapportant à la loi Raffarin, et concernant seulement les commerçants, a été appliquée aux associations sous la mandature de M. TIBERI.
Puis les délibérations du Conseil de Paris des 16 décembre 1996 et 20 octobre 1997 portant sur la modification des tarifs des droits et redevances ont été modifiées en séance du 8 juin 1998 comme suit, je cite : "le Conseil de Paris a toutefois choisi d'exonérer de ce paiement les associations poursuivant un but d'intérêt général d'ordre caritatif ou humanitaire, lorsque les recettes des ventes sont exclusivement destinées à des ?uvres".
Cette disposition permettait alors de saisir M. TIBERI, je m'en suis félicité à l'époque, des demandes ponctuelles d'exonération qu'il acceptait dès lors qu'elles s'inscrivaient dans ce cadre tel que je viens de le définir ou de le rappeler.
Aujourd'hui, il conviendrait d'uniformiser cette mesure d'exonération aux associations dites lois de 1901, poursuivant un but d'intérêt général d'ordre caritatif, social ou humanitaire qui créent de l'animation locale et du lien social dans leur quartier, car de nombreuses associations craignent - devant l'application et le maintien d'une telle taxe - de devoir renoncer à l'organisation de ces manifestations qui répondent pourtant aux besoins des habitants de leur quartier.
Il convient de dire qu'une telle perspective avait déjà été avancée puisqu'annoncée en CICA du 20e, en présence de l'élue compétente et clairement définie dans le guide des associations du 20e que j'ai rédigé.
En cette saison, vous le savez, les brocantes reprennent, les associations continuent de recevoir des avis de paiement de cette taxe et d'en réclamer leur exonération. Que devons-nous leur répondre ? Dans ces conditions, je souhaiterais enfin connaître les mesures qui vont être prises.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme de LA GONTRIE.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Mme GOURIOU a rappelé que les manifestations commerciales ou promotionnelles à caractère exceptionnel qui sont organisées sur le domaine public de la Ville de Paris font l'objet d'une réglementation très stricte et notamment de la perception de taxes dont le montant a été fixé par délibération du Conseil de Paris en 1997.
En 1998, elle l'a rappelé, a été votée par le Conseil de Paris le principe d'une exonération dès lors que ces associations poursuivraient un but caritatif ou humanitaire. La reconnaissance de la vitalité associative parisienne, la dynamisation de leur activité, m'a amenée, avec la contribution active de Marie-France GOURIOU, à examiner notre avis.
Cela a été rappelé, la question du coût de ces droits d'occupation du domaine public et de la redevance pour déblaiement demandée aux associations de quartier qui dans un but d'animation locale, de solidarité, organisent ce que l'on appelle des vide-greniers et qui ne peuvent donc bénéficier de l'exonération prévue par la délibération du Conseil de Paris de 1998. Alors je dirai à Marie-France GOURIOU que tout vient à point à qui sait attendre et je dirai aux élus que le budget de la Ville de Paris a peut-être ainsi été agrémenté de la taxe supplémentaire.
Néanmoins, nous allons proposer, mon collègue Christian SAUTTER, présent dans cette salle et moi-même, en liaison avec Lyne COHEN-SOLAL de mettre en place un dispositif d'exonération en faveur d'un certain nombre de manifestations. Cela en relation étroite avec les maires d'arrondissements concernés.
Ainsi les associations organisatrices de ce type de manifestation à caractère exceptionnel sur le domaine public municipal pourraient être exonérées des droits d'occupation que vous avez cités dès lors qu'elles répondraient simultanément aux autres conditions suivantes :
1 - les manifestations devront avoir un objet d'animation du quartier visant à développer un lien social de solidarité locale ou de soutenir des actions humanitaires ou caritatives comme cela est le cas jusqu'à présent ;
2 - elle doit être organisée exclusivement par une association loi 1901 et les profits tirés de ces manifestations devront revenir intégralement aux associations organisatrices ou être reversés à des associations poursuivant un objet humanitaire, caritatif ou social ;
3 - le siège de l'association doit être parisien ;
4 - l'accès à la manifestation pour les visiteurs et les exposants devra être gratuit.
Les modalités pratiques de l'exonération s'apprécieront sur un plan technique très rapidement, dès lors, vous n'en doutez pas, que le projet de délibération correspondant sera soumis au Conseil de Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Voulez-vous reprendre la parole, Madame GOURIOU ?
Mme Marie-France GOURIOU. - 30 secondes pour dire que je me félicite d'une telle décision, d'une telle mesure soutenue dès le départ d'ailleurs par Marie-Pierre de LA GONTRIE mais nous avons eu beaucoup de mal à la mettre en place. Donc je serai très vigilante, vous vous en doutez, à ce que soit présenté le projet de délibération et si nécessaire je vous le rappellerai. Mais la question que je me pose maintenant concrètement est : que devons-nous dire aux associations qui m'ont saisie ou qui ont saisi d'autres élus dans d'autres arrondissements, dès lors qu'elles ont reçu l'avis de paiement de cette taxe ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme de LA GONTRIE pour la réponse.
Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, adjointe. - Nous allons examiner au cas par cas les demandes présentées par ces associations.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien.