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Avril 2003
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Conseil Municipal
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171 - 2003, DAUC 66 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de 8 logements dépendant de l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le projet délibération DAUC 66 concernant la vente du domaine privé de la Ville de Paris, cession par voie d'adjudication publique de 8 logements dépendant de l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" dans le 16e.
Je donne la parole à Mme BALDINI.
Mme Véronique BALDINI. - Merci, Madame la Maire.
Je profite de ce projet de délibération qui concerne des logements vacants pour vous alerter plus généralement sur la vente de l'ensemble immobilier. Cette opération engagée sous les précédentes mandature ne concernait, à cette époque, que les logements vacants ou devenu vacants à la suite du départ volontaire de leurs occupants.
Depuis le changement de majorité à Paris, les choses sont différentes et les mises en vente publique concernent l'ensemble des appartements. En effet, occupés ou non, ces appartements sont vendus après que les locataires aient reçu de la S.A.G.I. une lettre leur signifiant leur congé pour vendre s'ils ne peuvent se porter acquéreurs.
Il faut savoir que ces logements sont, pour la plupart, occupés par des personnes âgées qui, d'une part, ne peuvent plus obtenir de crédit bancaire et, d'autre part, résident là depuis des dizaines d'années, voire même depuis plus de 50 ans pour certaines.
Il s'agit donc, pour elles, à des âges parfois très avancés, de penser à changer d'environnement, de perdre leurs repères, leur histoire et de se mettre en quête d'un logement dans le secteur privé. Quand on sait ce qu'est le secteur du marché locatif à Paris, on imagine le désarroi de ces personnes d'autant que les propriétaires redoutent très souvent de louer à des personnes âgées car ils connaissent les difficultés qu'ils rencontreront pour récupérer leur bien.
Ces habitants sont totalement fragilisés depuis cette procédure, certains tombent même malade. Je ne force pas le trait. C'est l'exacte vérité que vous devez entendre et prendre en compte. Ils ont le tort de rester discrets, de subir dans le silence.
Madame la Maire, nous trouvons que vous vous transformez en marchand de biens. Vous achetez des appartements rue de Washington, rue Duret pour les transformer en logements sociaux et vous en vendez d'autres aux enchères boulevard Suchet... Où est la logique d'une politique du logement sérieuse. Cela ne ressemble qu'à de l'agitation et à de l'affairisme.
Nous vous demandons, Madame la Maire, avec l'ensemble de mes collègues de droite du Conseil du 16e arrondissement - vous avez d'ailleurs dû recevoir une lettre concernant ce problème -, de respecter la règle fondamentale du droit des personnes physiques et morales et d'appliquer à la lettre l'accord collectif relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation, rendu obligatoire par le décret n°99-628 du 22 juillet 1999.
Vous nous avez présenté une communication l'an passé concernant les seniors dans laquelle vous souteniez le maintien à domicile des personnes âgées, vous avez créé un Conseil des seniors, montrant ainsi votre intérêt pour cette population. C'est le moment de nous démontrer qu'il ne s'agit pas là d'un énième coup de pub...
Bien entendu, aujourd'hui, ces huit appartements étant vides, nous voterons cette délibération. Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Madame la Maire, merci.
Mme BALDINI évoque la décision prise d'étendre les ventes du secteur "Suchet-Lyautey" impliquant tout simplement la logique qui a valu pour l'ensemble du patrimoine privé de la Ville. Nous savions ce qui avait été décidé depuis 1995 concernant la vente et la mise en vente par congé pour vente des biens immobiliers.
Il est vrai que l'action est engagée sur cet ensemble immobilier de longue date au fur et à mesure de la libération des appartements et nous avons décidé effectivement, comme je le disais, d'appliquer la règle générale sur l'ensemble du territoire de Paris.
Néanmoins, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire au Conseil d'arrondissement, il ne s'agit pas de chasse aux sorcières bien évidemment. Ce n'est pas la démarche et nous sommes prêts à regarder toutes les situations particulières qui peuvent se présenter. Les personnes nous consultent d'ailleurs.
Je vais, moi-même, prendre la décision de prendre contact avec la S.A.G.I. pour faire un point des situations particulières et, bien évidemment, de respecter les textes en vigueur. Cela me semble le minimum. Je crois qu'il faut, à la fois, rassurer les personnes et, en même temps, dire que clairement, dans certaines situations, et bien, oui, les choses doivent évoluer.
Ce n'est pas systématique, ni général. Ce sera regardé. J'ai reçu dernièrement un courrier d'une personne me disant : "vous comprenez, c'est dramatique". Quand on regarde de plus près la situation de la personne, la notion de drame n'a pas l'air de me sauter aux yeux sur le plan des moyens financiers de la personne. Ce n'est qu'un des critères.
(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mais, pour ma part, je l'ai dit en Conseil d'arrondissement et je le répète, nous sommes tout prêts à faire des propositions de logement dans les ensembles immobiliers du secteur L.L.I. qui sont très voisins du secteur Lyautey.
Je m'engage donc à organiser avec la S.A.G.I. une réunion de travail où l'on analysera cas par cas la situation de ces personnes pour voir comment faire évoluer ce dossier, tout en respectant à la fois la décision prise du Conseil de Paris et, bien évidemment, les textes en vigueur sur le sujet.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO, pour la réponse.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 66.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAUC 66).