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206 - 2003, DVD 218 - Création d'un forfait de stationnement pour les autocars de tourisme. - Instauration du stationnement payant pour les autocars sous forme de ce forfait

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 218 relatif à la création d'un forfait de stationnement pour les autocars de tourisme.
La parole est à Mme Marinette BACHE qui n'est pas là.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 128.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 128).