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Avril 2003
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Conseil Municipal
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91 - QOC 2003-255 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la situation financière de l'A.G.O.S.P.A.P. et la politique sociale de la Ville de faveur de ses agents

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Libellé de la question :
"Lors du Conseil de Paris des 18 et 19 novembre 2002, M. François DAGNAUD, adjoint, a déclaré "il n'est pas dans les intentions de la Municipalité de réaliser des économies sur les personnels de notre collectivité, et c'est pourquoi la subvention complémentaire de 1,3 million d'euros destinée à l'A.G.O.S.P.A.P. est nécessaire au bon fonctionnement de l'association".
Alors, on ne peut que s'inquiéter au vu du contenu des tracts (C.F.D.T. et une pétition de la C.G.T.) qui circulent sur l'avenir de l'A.G.O.S.P.A.P. L'association connaîtrait des problèmes budgétaires et des difficultés de trésorerie qui entraîneraient un dysfonctionnement important au point de supprimer un nombre conséquent de départ en colonie de vacances (près d'un millier : 254 pour la Ville de Paris, 690 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et de supprimer la quasi-totalité des subventions sur les autres prestations (loisirs, vacances adultes, le prix d'achat du jouet de l'arbre de Noël a été ramené cette année au prix de 1999) et ce malgré une subvention non négligeable de 5.061.299 euros.
Aussi, M. le Maire de Paris peut-il leur donner des explications sur la gestion actuelle de cette association et leur dire plus largement quelle politique sociale la Ville de Paris entend mener en faveur de ses agents."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Comme vous le précisez dans votre question, je suis intervenu au mois de novembre dernier devant cette Assemblée afin qu'une subvention complémentaire soit accordée à l'A.G.O.S.P.A.P. Cette subvention avait pour vocation de permettre le bon fonctionnement de l'association.
Je vous rappelle qu'en tant qu'adjoint au Maire de Paris, je ne suis pas en charge de la gestion de l'A.G.O.S.P.A.P. qui est une association indépendante. Mon rôle est de rapporter devant le Conseil de Paris les projets de subventions et de veiller pour l'Exécutif à la qualité des prestations offertes aux agents municipaux.
Dans cet esprit, le lien contractuel qui unit la Ville, le Département de Paris et l'association repose sur une convention. Celle-ci prévoit le versement de moyens financiers dont le montant est fixé après étude d'un programme pluriannuel proposé par l'association à la Ville. La subvention de l'A.G.O.S.P.A.P. votée au budget primitif 2003 représente 3.762.277 euros.
Par ailleurs, l'effort de la Ville en faveur des ?uvres sociales dans leur ensemble, ne se limite pas à la subvention versée à l'A.G.O.S.P.A.P. La totalité des ces actions sociales représente 1,64 % de la masse salariale (A.S.P.P., prestations directes D.R.H.).
Le besoin actuel de financement de l'A.G.O.S.P.A.P. résulte principalement de la volonté de présenter un budget sincère.
Nous recherchons avec les instances dirigeantes de l'association les voies pour améliorer la qualité des prestations, réaffirmer la vocation sociale des prestations offertes et assurer la maîtrise budgétaire de notre engagement."