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Avril 2003
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Conseil Municipal
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152 - QOC 2003-298 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police sur la nécessité d'inciter les conducteurs à couper le moteur de leur véhicule lorsque celui-ci est à l'arrêt

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question n° 298 de M. BOUTAULT sur la nécessité d'inciter les conducteurs à couper le moteur de leur véhicule lorsque celui-ci est à l'arrêt.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Cette question s'adresse à M. le Préfet de police. Elle porte effectivement sur la nécessité d'inciter les conducteurs à couper leur moteur lorsque leur véhicule est à l'arrêt.
Vous savez que pour préserver la santé des Parisiens, la nouvelle Municipalité s'efforce d'améliorer la qualité de l'air dans la Capitale et lutter contre la pollution atmosphérique. A Paris, ville très peu industrialisée, les activités de déplacement et de transport, essentiellement automobile, représente la contribution la plus forte au phénomène de pollution de l'air par rapport aux activités fixes, usines, chauffage, incinérateurs.
Ainsi le principal indicateur lié à la pollution automobile mesurant les rejets d'oxyde d'azote reste à un niveau préoccupant du point de vue de la santé publique, surtout quand il fait beau et chaud comme en ce moment. C'est pourquoi les mesures initiées pour diminuer la place de l'automobile en faveur des transports collectifs et des modes de circulation douce, vélo, marche notamment, sont nécessaires et devraient contribuer à rendre Paris plus respirable.
Pour autant la lutte contre les pollutions nécessite des gestes simples : couper le moteur lorsque le véhicule est à l'arrêt permet de diminuer les rejets de gaz nocif et de diminuer les pollutions sonores.
La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 vise à définir une politique publique intégrant l'air en matière de développement urbain ; elle prévoit, pour les agglomérations de plus de 250.000 habitants que, je cite : "les autorités compétentes en matière de police arrêtent les mesures préventives d'application temporelle ou permanente destinées à réduire les émissions de source de pollution atmosphérique".
C'est pourquoi, avec les élus "Verts", je demande à M. le Préfet de police s'il entend prendre des mesures spécifiques découlant de la loi sur l'air pour inciter à Paris les conducteurs à couper le moteur de leur véhicule lorsque celui-ci est à l'arrêt.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BAY, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La lutte contre la pollution atmosphérique principalement due à la circulation automobile à Paris fait l'objet d'une procédure d'information et d'alerte du public, notamment par des recommandations faites aux automobilistes diffusés au cours de la phase de mise en vigilance et dans le cadre d'un dispositif de riposte graduée en fonction de la pollution atmosphérique.
En effet, lorsque les prévisions météorologiques font craindre un épisode de pollution atmosphérique par le dioxyde d'ozone ou l'ozone, les automobilistes sont invités à respecter les conseils de "conduite propre" recommandés par les autorités et notamment de ne pas laisser tourner leur moteur lorsque leur véhicule est en stationnement, de ne pas donner de grands coups d'accélérateur et d'ôter rapidement le starter.
De plus, l'efficacité en terme de pollution reste à démontrer en fonction des cycles de feux et donc du temps à vitesse nulle des véhicules par rapport au temps de circulation, chaque démarrage engendrant un surcroît de libération de gaz.
Enfin, en fonction de la rapidité de remise en marche du moteur, le flux de véhicules se trouverait considérablement ralenti et les embarras en seraient aggravés d'autant.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je trouve que la réponse n'est pas du tout satisfaisante, Monsieur le Préfet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Voyons, à cette heure-là...
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je vais être rapide mais donner mon point de vue.
Il s'agit des véhicules à l'arrêt pour des opérations de déchargement et de chargement de passagers et de marchandises ; certaines agglomérations ont mis en ?uvre de telles mesures dans le cadre de la loi sur l'air et j'ai bien noté que la Préfecture n'avait pas l'intention de faire appliquer cette loi, destinée à réduire les pollutions atmosphériques. Je le regrette ; au moins une opération de sensibilisation aurait pu être mise en ?uvre pour le bien de tous.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je pense que la question n'a pas été formulée de façon à ce que la Préfecture de police comprenne qu'il s'agissait des véhicules transportant...
Le mieux, Monsieur BOUTAULT, est que vous reposiez votre question la prochaine fois.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'ai entendu votre proposition, Monsieur le Maire, et je reformulerai ma question au Préfet.