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Avril 2003
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Conseil Municipal
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107 - QOC 2003-272 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de la réduction de certaines prestations proposées par l'A.G.O.S.P.A.P

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question n° 272 de Mme Cécile RENSON au sujet de la réduction de certaines prestations proposées par l'A.G.O.S.P.A.P.
Vous avez la parole, Mme RENSON.
Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.
La Municipalité, cette année et pour la première fois depuis bien longtemps, va réduire de près d'un millier le nombre de départs en colonie de vacances pour les enfants du personnel de la Ville, du Département et de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, et supprimer les réductions sur les séjours des enfants d'une même famille.
En fait, la Ville et le Département ont validé les projets de développement des prestations de l'A.G.O.S.P.A.P. contenus dans son plan stratégique, mais n'ont pas reconduit leur subvention 2003 à l'identique des années antérieures.
A cet égard, la participation de la Ville et du Département au budget de gestion des ?uvres sociales prend la forme d'une subvention qui ne représente que 0,23 % de la masse salariale ; cette subvention globale, non seulement, ne permet pas de financer de nouvelles prestations, mais surtout ne permet pas de financer celles habituellement proposées, telles que les vacances des enfants du personnel de la Ville.
A ce titre, Monsieur le Maire, vous, le champion de la justice sociale, vous qui faites participer les Parisiens à vos manifestations festives, ne pourriez-vous honorer les engagements de la Mairie de Paris vis-à-vis des enfants des agents dévoués à tous les Parisiens ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Mme Cécile RENSON prête à l'Exécutif l'intention de réduire sa politique sociale à l'égard des personnels de la Ville de Paris. Je m'inscris en faux contre ce procès d'intention.
Je regrette, chère collègue, que vous jugiez bon d'opposer les agents du service public aux Parisiens, alors que toute la politique du Maire de Paris vise à améliorer à la fois les conditions de travail et le service rendu aux Parisiens.
Je vous rappelle qu'en tant qu'adjoint au Maire de Paris, je ne suis pas en charge de la gestion de l'A.G.O.S.P.A.P. qui est une association indépendante. Mon rôle est de rapporter devant le Conseil de Paris les projets de subventions et de veiller pour l'Exécutif à la qualité des prestations offertes aux agents municipaux.
Dans cet esprit, le lien contractuel qui unit la Ville, le Département de Paris et l'association repose sur une convention. Celle-ci prévoit le versement de moyens financiers dont le montant est fixé après étude d'un programme pluriannuel proposé par l'association à la Ville. La subvention de l'A.G.O.S.P.A.P. votée au budget primitif 2003 représente 3.762.277 euros.
Par ailleurs, l'effort de la Ville en faveur des ?uvres sociales dans leur ensemble ne se limite pas à la subvention versée à l'A.G.O.S.P.A.P. La totalité de ces actions sociales représente 1,64 % de la masse salariale (A.G.O.S.P.A.P., prestations directes DRH).
Le besoin actuel de financement de l'A.G.O.S.P.A.P. résulte principalement de la volonté de présenter un budget sincère.
Nous recherchons avec les instances dirigeantes de l'association et notamment avec son président, dont je veux, ici, saluer l'action, les voies pour améliorer la qualité des prestations, réaffirmer la vocation sociale des prestations offertes et assurer la maîtrise budgétaire de notre engagement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame RENSON, vous avez la parole.
Mme Cécile RENSON. - Monsieur DAGNAUD, d'après les documents que j'ai, effectivement, ce n'est pas 1,64 % de la masse salariale que vous versez en tout en faveur des ?uvres sociales, mais 1,66 %. Il n'empêche que pour l'A.G.O.S.P.A.P., il n'y a que 0,23 % et que l'association se trouve en difficulté de trésorerie, ce qui vous oblige à prendre des décisions qui vont réduire les séjours des enfants et supprimer le séjour du deuxième enfant d'une même famille.
Je ne peux que m'insurger contre cette façon de faire et cette façon de faire pâtir les enfants des agents de la Ville de Paris.