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Avril 2003
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Conseil Municipal
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35 - 2003, ASES 26 - Subvention compensatrice de loyer, au titre de 2002, à l'association "Oeuvres nouvelles des crèches parisiennes" pour sa crèche collective associative située 2 bis, passage des Petits-Pères (2e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération ASES 26 relatif à l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer, au titre de 2002, à l'association "?uvres nouvelles des crèches parisiennes" pour sa crèche collective associative située 2 bis passage des Petits-Pères.
Je donne la parole à M. LEKIEFFRE.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, malgré une communication du Maire de Paris, très médiatisée, de création sur la mandature, de 4.600 nouvelles places en crèche sur tout Paris, la menace pèse sur le 2e arrondissement de voir disparaître 43 berceaux d'accueil pendant au moins deux ans.
En effet, l'association "?uvres nouvelles des crèches parisiennes" qui doit bénéficier de la subvention proposée dans ce projet de délibération pour l'aider à couvrir les loyers de la crèche collective dite du "mail", qu'elle gère dans le 2e arrondissement, est sous le coup, concernant cet établissement, d'une fermeture programmée en juin 2004.
La Ville souhaite en effet engager d'importants travaux dans l'immeuble qu'occupe aujourd'hui cet établissement. Elle a donc signifié à l'occupant son congé et dénonce par ailleurs la convention qui la lie à l'association gestionnaire. Aussi, cette crèche collective risque-t-elle de disparaître purement et simplement du 2e arrondissement sans aucune solution municipale de remplacement à proposer aux parents et futurs parents.
Devant la léthargie municipale ambiante, l'association a cherché seule une solution de remplacement qui permettrait, pendant la durée des travaux, de poursuivre sa mission d'accueil pour la petite enfance, de maintenir en activité les douze assistantes qu'elle emploie et de faciliter une réinstallation dans les locaux actuels une fois rénovés.
Une solution est envisageable dans le secteur du Sentier, mais elle nécessite un effort financier de la Ville que l'on me dit financièrement impossible. Aussi, je me permets de signaler à l'occasion de ce projet de délibération que je ne sais pas, pour ma part, expliquer aux administrés du 2e comment la Ville de Paris ne pourrait trouver 350.000 euros annuels pendant seulement deux ans pour maintenir ce service public dans le 2e alors même que nous allons attribuer à l'occasion de ce conseil un million d'euros pour l'organisation en banlieue parisienne du prochain forum social européen 2003, qui se tiendra trois jours seulement en novembre prochain.
Afin que chacun fasse la démonstration par le vote de ses priorités, je voterai en faveur de ce projet de délibération et je voterai parallèlement contre la subvention octroyée aux anti-mondialistes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je voudrais apporter quelques précisions à cette intervention pleine de mauvaise foi.
Il y a un projet municipal de création de 60 berceaux dans l'immeuble des Petits-Pères qui accueille actuellement la crèche du Mail. Nous allons mettre les 43 berceaux aux normes et créer 60 places d'accueil dans cet immeuble municipal.
Seulement, on ne fait pas des travaux avec les enfants à l'intérieur. Donc l'établissement sera fermé pendant deux ans et, durant cette fermeture, les enfants seront accueillis d'une part dans un établissement du 2e arrondissement qui est en cours de création, qui est prévu pour fonctionner en halte-garderie et qui, pour l'occasion, fonctionnera en berceaux crèche pour accueillir ces enfants. D'autre part les autres enfants seront accueillis dans les établissements limitrophes.
Aucune place ne sera supprimée pendant la durée des travaux, travaux à l'issue desquels nous aurons donc 17 places d'accueil supplémentaires pour les petits Parisiens du 2e arrondissement.
L'intervention que nous venons d'entendre est particulièrement de mauvaise foi puisque nous accompagnons actuellement l'ONCP dans sa recherche de nouveaux locaux et il est bien entendu que si l'ONCP trouve des locaux qui soient adaptés à l'accueil de la petite enfance, nous l'aiderons, y compris financièrement.
Il se trouve que la proposition qui a été faite actuellement par l'ONCP place le prix de journée à un taux largement supérieur au prix de journée moyen et même supérieur au prix de journée maximal que peut financer la Ville.
Nous avons donc invité, en accompagnement de cette nouvelle solution, la Crèche des ?uvres nouvelles parisiennes, ONCP, à revoir son financement pour qu'elle puisse établir un prix de journée qui soit subventionnable par la Mairie de Paris.
Voilà. C'étaient les précisions que je voulais apporter à cette intervention. Bien entendu, aucun petit Parisien du 2e arrondissement déjà accueilli ne restera sans place à l'issue de ces travaux importants souhaités par le Maire de Paris et pour lesquels les élus du 2e travaillent avec acharnement de conviction.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mme TROSTIANSKY a la parole, même si M. BOUTAULT a apporté de nombreuses réponses.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Brièvement. M. BOUTAULT a apporté un certain nombre de précisions par rapport à cette mauvaise foi caractérisée dans la présentation de M. LEKIEFFRE.
Je crois que parler de léthargie quand on souhaite créer 4.500 places pendant cette mandature et que l'on essaie de faire 4 ou 5 fois plus et quand, pour ce qui concerne le 2e arrondissement, les prévisions de places en crèche vont permettre que l'on passe à un taux de service pour les enfants du 2e arrondissement de 63 % à 82 %, c'est effectivement ne pas démontrer de la léthargie, mais démontrer les priorités du Maire de Paris.
Ce que je veux dire, peut-être en complément de ce qu'a dit M. Jacques BOUTAULT, c'est qu'effectivement la différence entre la politique précédente de la petite enfance et celle actuelle, c'est que quand il y avait des fermetures de places pendant six mois, un an ou deux on demandait aux arrondissements de se débrouiller. On demandait aux enfants d'être recasés dans les crèches qu'elles soient municipales ou associatives.
Moi, ce qui m'intéresse, c'est que les enfants puissent trouver des solutions. Il y a des solutions prévues, on travaille avec l'ONCP au quotidien pour essayer de réfléchir à ces situations et on va voir un projet de délibération le mois prochain qui va présenter ce projet de restructuration de l'ensemble de cet immeuble avec l'ensemble des équipements publics dont cette crèche de 60 berceaux avec une délégation de service public parce qu'avant on avait un projet présenté par l'association alors que la Ville de Paris est propriétaire des locaux.
Pour ce qui concerne l'ONCP et l'ensemble du personnel, il n'y a pas d'inquiétude à avoir. L'ensemble de ces personnels peut effectivement avoir des possibilités de travail dans l'ensemble des crèches municipales ou associatives sur Paris.
Donc M. LEKIEFFRE, attention à vos propos sur la léthargie et la démonstration des priorités. Je crois que c'est quand même quelque chose. La démonstration est évidente et vos propos ne montrent pas une connaissance des dossiers, la manière dont on travaille avec le maire du 2e arrondissement et la manière dont on travaille au quotidien avec ces associations dont l'ONCP.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 26.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 26).