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Avril 2003
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Conseil Municipal
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141 - QOC 2003-337 Question de M. Pierre CASTAGNOU, Mmes Danièle POURTAUD, Geneviève BELLENGER et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant la préservation des anciennes carrières des Capucins (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous abordons la question n° 337 de M. CASTAGNOU, Mmes Danièle POURTAUD et Geneviève BELLENGER concernant la préservation des anciennes carrières des Capucins, dans le 14e.
La parole est à M. CASTAGNOU.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Cela m'intéresse.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Réponse de M. SAUTTER.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Monsieur le Maire, lors de la séance précédente du Conseil de Paris, un v?u déposé par le groupe socialiste et radical de gauche concernant le projet de convention entre la Ville de Paris et la Société d'études et d'aménagement des anciennes carrières des Capucins, à savoir la S.E.A.D.A.C., a été adopté.
Depuis, la S.E.A.D.A.C. a alerté les élus du 14e sur les risques encourus par les galeries souterraines situées sous l'emprise de la future Maison des adolescents, actuellement en construction sur le site de l'hôpital Cochin.
Selon les informations dont nous disposons, d'importantes coulées de sable et de ciment ont été constatées dans la zone inscrite à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques. Suite à cette constatation, l'entreprise qui réalise les travaux de construction de la Maison des adolescents aurait commencé le nettoyage du site.
Malheureusement, la masse de matériaux déblayés serait déposée dans une salle souterraine adjacente, également protégée, et cela au mépris des préconisations du permis de construire.
Compte tenu des effets importants pour l'écomusée, il nous paraît urgent de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour s'assurer du respect des prescriptions contenues dans le permis de construire et de l'avis émis par l'Inspection générale des carrières dont l'expertise devrait être à nouveau requise dans les meilleurs délais.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer les initiatives que la Ville de Paris entend prendre pour s'assurer que les travaux de construction de la Maison des adolescents soient réalisés conformément au permis de construire, de manière stricte, et ne risquent pas de compromettre la préservation d'un site classé à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, Sandrine MAZETIER m'a demandé de répondre à sa place car elle partage votre souci de préserver cet élément du patrimoine parisien, la carrière des Capucins, qui témoigne de l'histoire de Paris et des conditions de travail particulièrement difficiles de certaines classes laborieuses parisiennes.
Comme vous l'avez dit, au cours des travaux de construction de la Maison des adolescents, située sur le site de l'hôpital Cochin, des injections de béton, réalisées dans la zone non inscrite de la carrière, ont entraîné des débordements dans les parties protégées.
Je rappellerai d'abord que la Ville n'est pas maître d'ouvrage de ce programme. En l'occurrence, il s'agit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Dans le cadre de l'instruction du permis de construire, l'Inspection générale des carrières avait prescrit la réalisation de fondations profondes par puits de béton manuel. Puis, il est apparu qu'une autre technique pouvait être utilisée, l'injection de béton et l'implantation de pieux. L'Inspection générale des carrières a donné, sur cette dernière technique, son accord écrit, le 17 février, en indiquant à l'Assistance Publique qu'il était nécessaire de déposer un permis de construire modificatif, ce que malheureusement l'Assistance publique n'a pas fait.
En ce qui concerne les dégradations causées par ces fameux débordements, c'est à l'Architecte des bâtiments de France de verbaliser les responsables de ces désordres.
Quelles initiatives le Maire de Paris entend-il prendre ? J'en signalerai deux.
D'une part, il a été demandé aux services de la Ville de Paris d'informer les autorités relevant du Ministère de la Culture des désordres constatés par l'Inspection générale des carrières. Mais je signalerai que le contrôleur réglementaire de l'Inspection générale des carrière passe néanmoins quotidiennement sur le chantier pour suivre la réparation des dégâts.
En second lieu, il a été demandé au Secrétaire général de la Ville de Paris de réunir un groupe de travail, qui comprenne la Direction de l'urbanisme et de l'Inspection générale des carrières, afin que soient élaborées des procédures coordonnées permettant de s'assurer, concernant ces sites sensibles, du strict respect des réglementations par les maîtres d'?uvre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur LHOSTIS, il faudra vous occuper de cette affaire.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C'est pour un beau projet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Ce sera bref parce que la réponse de M. SAUTTER a été très précise et j'en ai aussi apprécié la fermeté.
Vous avez tout à fait raison de rappeler, Monsieur SAUTTER, que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, et M. LHOSTIS...
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Il est resté.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - ... Monsieur LHOSTIS, vous n'êtes absolument pas responsable de cela, pas plus d'ailleurs que le Président du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., mais vous avez bien fait, Monsieur SAUTTER, de rappeler que l'A.P.-H.P. aurait dû déposer, en temps voulu, un projet modificatif, ce qu'elle n'a pas fait.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Le projet était tellement beau !
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Là, il s'agit du respect des prescriptions qui figurent dans le permis de construire même.
Monsieur LHOSTIS, tout cela ne vous a pas été soumis et c'est la raison pour laquelle vous n'avez pas pu intervenir comme vous l'auriez très certainement fait.
Monsieur SAUTTER, je vous remercie pour les éléments de votre réponse. Je souhaite effectivement que ce que vous m'avez annoncé entre très rapidement dans les faits.