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Avril 2003
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Conseil Municipal
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147 - QOC 2003-293 Question de Mme Anne LE STRAT et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant la subvention versée à la Maison de l'Europe

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question n° 293 déposée par Anne LE STRAT concernant la subvention versée à la Maison de l'Europe.
Monsieur SCHAPIRA, tenez-vous prêt.
Mme Anne LE STRAT. - J'espère que vous êtes prêt parce que j'ai plusieurs questions à vous poser. Il y a un an, lors du Conseil de Paris des 8 et 9 avril 2002, notre Assemblée a voté une subvention de 165.527 euros en faveur de l'association la Maison de l'Europe de Paris. Le projet de délibération, si vous vous en souvenez, avait été amendé sur proposition de notre part afin que la subvention soit versée en deux fois vu les critiques que nous avions émises sur la gestion de l'association, le versement de la seconde tranche étant conditionné à la réalisation et aux conclusions d'un audit du fonctionnement de cette association.
Les conclusions de l'audit devaient guider le Conseil d'administration dans la définition de nouvelles orientations et d'une politique lisible et ambitieuse en matière de relations européennes.
Cet amendement ayant été adopté, je suppose qu'il a été appliqué. Néanmoins, ne disposant absolument d'aucune information sur les suites données à ce dossier, nous souhaiterions un an après, connaître les actions qui ont été engagées. Je pose des questions extrêmement précises. D'abord un audit de la Maison de l'Europe a-t-il effectivement été réalisé ? Est-il en cours de réalisation ? Dans l'affirmative, quelles ont été ses conclusions ? A la lumière de ces conclusions, quelles sont les nouvelles orientations adoptées par le Conseil d'administration ? Quelle somme a effectivement été versée à la Maison de l'Europe au titre de la subvention 2002 qui lui était destinée ? Je vous remercie.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je remercie l'honorable conseillère de sa question. Comme vous le savez et visiblement vous devez le savoir, pour donner suite à l'amendement que vous aviez déposé les 8 et 9 avril 2002, vous-même et le groupe des "Verts" concernant la Maison de l'Europe, le Maire de Paris a demandé à l'Inspection générale de la Ville de Paris d'effectuer un audit approfondi de l'association Maison de l'Europe à Paris, et de préconiser des orientations d'action pour l'avenir.
Les conclusions de cet audit, dont la consultation a été rendue publique, ayant été satisfaisantes notamment en ce qui concerne les aspects comptables et financiers de la gestion de cette association, conformément à l'engagement pris, il a été procédé à un deuxième versement d'un montant de 81.286 euros, soit une subvention de fonctionnement global de 162.572 euros pour l'année 2002.
Les conclusions de l'audit de l'Inspection générale ont été portées à la connaissance des membres du Conseil d'administration dont une partie avait été renouvelée au cours de l'année 2002. Ainsi sont, depuis, représentées les grandes associations à vocation européenne telles que le Mouvement européen, la Fondation Jean-Jaurès, la Fondation Robert-Schuman.
De nouveaux membres ont adhéré à l'association et certains sont candidats au Conseil d'administration. Le nouveau souffle ainsi rendu possible devrait se traduire lors d'une prochaine réunion du C.A. par l'élection d'un nouveau président.
Sans vouloir anticiper les décisions futures de cette nouvelle équipe, je suis d'ores et déjà en mesure de vous préciser que l'action générale de la Maison de l'Europe devra se recentrer sur la mise en réseau des projets, une plus grande ouverture au public parisien par le développement de ces actions d'information et de formation, une participation plus systématique des ressortissants européens, une synergie accrue avec les autres associations à vocation européennes de Paris et d'Ile-de-France, un échange d'expériences avec les municipalités des autres grandes villes d'Europe dans les domaines culturels, sociaux et environnementaux.
Grâce à cet ensemble de nouvelles dispositions, la Maison de l'Europe devrait jouer pleinement son rôle et contribuer à l'engagement européen de la Municipalité.
Dans le renouvellement du Conseil d'administration, j'appelle de mes v?ux la représentation de tous les courants de pensée et j'espère, Madame la Conseillère, que vous y serez représentée.
J'espère avoir répondu à la question.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On va demander à Mme LE STRAT : M. SCHAPIRA a-t-il répondu à la question ? En moins d'une minute...
Mme Anne LE STRAT. - Je prendrai moins d'une minute. Je voudrais juste, en tant qu'honorable conseillère, consulter cet audit.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je l'enverrai par recommandé, s'il le faut.