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Avril 2003
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Conseil Municipal
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177 - 2003, DLH 133 - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale située 6, villa Moderne (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 133 sur lequel l'Exécutif a déposé un amendement n° 25. Il concerne la location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale située 6, villa Moderne, dans le 14e arrondissement.
La parole est à M. MANO pour la présentation notamment de l'amendement n° 25.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Simplement, une précision est apportée. Au lieu d'une halte-garderie communale, ce sera une halte-garderie associative. Voilà la seule modification par rapport à ce projet de la villa Moderne qui, après moult négociations et concertations, arrive au moins à déboucher sur du logement et un équipement petite enfance, qui sont nécessaire aux Parisiens.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 25 déposé par M. MANO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 25 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 133 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (DLH 133).