Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

200 - 2003, SGRI 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention attribuant une subvention exceptionnelle au "Forum social européen 2003" pour l'organisation du 2e Forum social européen Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne qui se tiendra du 12 au 15 novembre 2003. - Montant : 1.000.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération SGRI 20 sur lequel l'Exécutif a déposé un amendement n°32 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention attribuant une subvention exceptionnelle au Forum social européen 2003, pour l'organisation du deuxième Forum social européen Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne qui se tiendra du 12 au 15 novembre 2003.
Madame GÉGOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Cette subvention de un million d'euros que nous votons aujourd'hui met en ?uvre l'engagement de notre collectivité pour la réussite du Forum social européen 2003, qui se tiendra à Paris Saint-Denis, Bobigny et Ivry du 12 au 16 novembre prochain. D'ores et déjà nous pouvons nous rendre compte que cet événement aura un très grand retentissement, parisien et international.
Ce sont des dizaines de milliers de personnes venues de toute l'Europe et au-delà et, bien sûr de très nombreux Parisiens, parmi eux beaucoup de jeunes, qui vont passionnément travailler à la construction d'une autre Europe de paix, de justice, de solidarité, une Europe des droits, démocratique et sociale, une Europe du développement durable, une Europe de l'information, de la culture, de l'éducation, dressée contre les processus de marchandisation, une Europe enfin, accueillante aux migrants, aux demandeurs d'asile, ouverte au dialogue des cultures, à l'égalité des droits.
Je le rappelle parce que l'important, dans ce forum, c'est bien ce contenu extrêmement fort et extrêmement partagé.
La journée du 12, avant l'ouverture officielle au Zénith, sera consacrée à une assemblée des femmes, celle du 16, à l'assemblée des mouvements sociaux. Pendant le forum, Ivry accueillera un pôle sur l'eau, dans la continuité du travail de longue haleine réalisé par le Conseil général du Val-de-Marne. Le samedi aura lieu une grande manifestation pacifique dont on ne connaît pas encore le thème. Et d'autres forums se tiendront parallèlement comme le Forum syndical, organisé par la Confédération européenne des syndicats, le Forum des autorités locales et peut-être d'autres.
Je m'attarde sur le Forum des autorités locales parce qu'il nous concerne particulièrement. Il se tiendra à Saint-Denis du 11 novembre au soir jusqu'au 13. Il est organisé en liaison avec la Fédération mondiale des Cités Unies et l'Union internationale des autorités locales. Ce forum pose le principe que, malgré les moyens limités du pouvoir local, les villes sont d'importants instruments pour résorber le phénomène de l'exclusion sociale, développer des politiques d'inclusion, apporter des solutions aux problèmes qui entravent la citoyenneté.
Il est fortement engagé dans la construction d'alternatives à la domination des marchés et porte l'exigence de démocratisation des institutions et des rapports internationaux.
C'est un lieu d'échange d'expériences, de construction de réseaux, qui cherche les voies pour sortir d'un caractère encore trop formel et il est tout à fait important que les élus parisiens y participent.
Le Forum social européen ne pourrait se tenir sans le soutien actif des collectivités locales accueillantes. En effet le budget est de près de 5 millions d'euros, qui sont loin d'être couverts par la contribution des participants et tant les subventions directes des collectivités que la mise à disposition des équipements nécessaires sont indispensables. D'ailleurs y participent les Conseils généraux du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, les villes de Saint-Denis, Bobigny et bien d'autres sous des formes diverses. Paris en prend sa part et nous l'approuvons totalement à travers cette subvention importante ainsi que par la mise à disposition d'un local pour l'équipe d'organisation, par le prêt de gymnases et d'autres équipements permettant notamment l'hébergement collectif d'un grand nombre de personnes.
La préparation avance bien. Elle est ponctuée par des assemblées européennes dont la dernière vient de se tenir à Berlin le week-end dernier, et permet d'avancer sur le programme qui au-delà des conférences plénières et du cadre général, consiste à coordonner les initiatives multiples proposées par les associations, mouvements collectifs et je puis vous dire que ce n'est pas simple.
Concernant la préparation matérielle aussi, allant des rapports avec les collectivités accueillantes aux multiples questions liées au transport, la restauration, à l'hébergement des participants qui vont venir à ce vaste rassemblement, un groupe de travail du secrétariat d'organisation travaille en liaison directe avec la Mairie de Paris sous la responsabilité de M. SCHAPIRA et les choses avancent.
Certains groupes travaillent spécifiquement sur l'élargissement social et géographique de l'événement, c'est-à-dire à créer les conditions pour que les couches populaires comme les habitants des pays les plus pauvre puissent participer à part entière.
Des comités locaux se mettent en place un peu partout, quelques-uns se sont créés à Paris et le mouvement s'élargit. Beaucoup organisent dès maintenant des initiatives, débats, manifestations, ateliers en préfiguration du forum social. Nous travaillons à ce que les Parisiens soient le plus possible partie prenante, profitent de cette chance qui leur est offerte de participer à un tel événement. Beaucoup d'entre eux hébergeront bénévolement des participants venus de province ou de l'étranger, organiseront des repas de quartier, des moments conviviaux de rencontres avant, pendant et peut-être après le forum lui-même.
Il serait vraiment intéressant que les mairies d'arrondissement s'impliquent dans cette mobilisation des habitants. Les formes de participation peuvent évidemment être très diverses, elles peuvent aller de la mise à disposition de salles à des campagnes d'appel au volontariat, à des contributions à l'information, etc.
C'est une chance à saisir pour nous. Au-delà de l'effort matériel effectivement consenti par la Municipalité, on pourrait aller vers une mobilisation importante des Parisiens. Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme BERTRAND.
Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
La présentation d'une demande de subvention de un million d'euro, pour l'organisation du Forum social européen prévu du 12 au 15 novembre 2003 en divers lieux d'Ile-de-France, au moment même où nous avons adopté une subvention de 1.700.000 euros pour l'A.I.M.F., choque à nos yeux pour au moins cinq motifs.
Par son volume absolu, une somme énorme sur-dimensionnée équivalent, selon les critères du Maire de Paris, à une demi-crèche, ou selon nos critères à la possibilité de créer un lieu unique d'échanges européens à Paris.
Elle choque par son montant comparé à la subvention de l'A.I.M.F.
Elle choque par le glissement progressif des ouvertures initiales faites par le Maire de Paris, en réponse à la question du groupe communiste, en novembre 2002, qui annonçait des mises à disposition de moyens logistiques.
Elle choque, par les dispositions du projet de convention d'objectif ; c'est en effet à une véritable générosité de l'article 6 que nous assistons car celui-ci dispose que "la subvention sera mandatée en une seule fois dès que le Conseil de Paris l'aura votée". Six mois avant les événements projetés. C'est un rêve de trésorerie pour une association, en contradiction avec le troisième paragraphe de l'article 7 qui, lui, parle d'avances et de versements.
Elle choque, enfin, car il est très curieux de voir que le public est imprévisible ; d'après les chiffres avancés dans le v?u du groupe des Verts en novembre 2002, il est question de quelques dizaines de milliers de personnes, quand les mêmes participants étaient des centaines de milliers à Florence.
Au-delà de la subvention d'un million d'euros, existe-t-il un chiffrage équivalant au coût de toutes les prestations en nature évoquées ?
Le local commercial de 220 mètres carrés prêté à titre gracieux, aménagé, câblé, meublé avec des abonnements téléphoniques, bref du rêve pour toutes les associations. Des équipements municipaux, des gymnases, des salles de réunions, pendant une période qui est d'usage normal pour les clubs sportifs ou les particuliers car elle se situe en dehors des périodes de vacances scolaires et en nombre et de nature illimitée selon le dernier amendement de l'exécutif municipal.
Enfin les forces de police ont-elles été chiffrées ? Il faut se souvenir qu'à Florence, il n'y avait pas moins de 6.000 agents des forces de l'ordre déployés pour protéger la Ville ; j'ai même lu quelque part que 100 cellules de prison étaient rendues disponibles en prévision.
Entendons-nous bien, le groupe U.D.F. est parfaitement sensible au fait que les associations, les syndicats, les ONG, s'emparent du débat sur la mondialisation, la dette publique et le développement durable. Pour avoir été moi-même pendant des dizaines d'années négociatrice à Bruxelles à la CEE, à l'ONU à New York, au GATT à Genève, je puis vous dire que mon étonnement était grand de voir que des décisions gravissimes prises par ces instances recueillaient un faible écho dans les populations.
D'un certain côté, on peut se réjouir de cette prise de conscience, bien que les philosophes et sociologues mettent en doute la capacité de tels mouvements de passer de la protestation et du refus global à des propositions alternatives qui pourraient nourrir la dialectique entre la société et la sphère politique.
Au-delà de la dimension de catharsis, nous nous interrogeons de savoir où sont les propositions constructives et crédibles.
Accueil du débat oui, mais un tel subventionnement en espèces et en nature, non.
D'ailleurs la lecture de la convention dégage l'étrange impression qu'elle a été rédigée sous la pression du demandeur ; j'en veux pour preuve les nombreuses dispositions contradictoires que l'on voit dans les articles 1 et 6. J'en veux aussi pour preuve la sensation très désagréable laissée par la lettre de demande initiale : pas moins de 2 millions d'euros ; c'est une somme exorbitante qui, même divisée par deux, reste extravagante, fut-ce pour accompagner cette "foire ardente", comme disent les journalistes.
En 2003, si nous nous souvenons que le budget de la D.G.R.I. est resté inchangé par rapport à 2002 et que la subvention de l'A.I.M.F. représente plus de la moitié de ce budget, si le Forum social européen obtient à lui seul et pour 4 jours 33 % des crédits, les Parisiennes et les Parisiens comprendront facilement que vous organisez pour 2003 l'assèchement des soutiens à toutes les associations méritantes, durables et efficaces qui ont à c?ur de faire vivre au quotidien et depuis longtemps pour beaucoup la francophonie et les relations internationales de Paris. Je signale au passage que le Conseil Régional d'Ile-de-France, à la demande des Verts et malgré le rejet de la demande de subvention par la majorité, n'a accordé et encore au moyen du "49-3" que 300.000 euros.
Nous considérons que le Maire de Paris est devenu l'otage de certaines formations politiques et il fait, sous la menace, un choix terrible de l'éphémère au détriment du durable, de la démonstration voyante et dangereuse plutôt que du travail discret en profondeur et de la disproportion plutôt que de la raison. En conséquence, le groupe U.D.F. votera contre ce projet de délibération.
M. Sylvain GAREL. - Je vais commencer par essayer de rassurer Mme BERTRAND. D'abord il ne vous aura pas échappé que ceux que l'on appelait les anti-mondialistes s'appellent maintenant des alter-mondialistes. C'est justement parce qu'il y a une volonté de proposer une autre organisation mondiale de notre planète. Ce changement de terme s'est effectué ces dernières années. Quand vous dites qu'à Florence, 6.000 agents ont été déployés, ce n'est pas beaucoup, rapporté à la manifestation qui a clôturé ce forum, qui a attiré 500.000 personnes. Si vous rapprochez cela des 2.000 policiers déployés autour du P.S.G. quand celui-ci rencontre Marseille, on est donc loin de la dangerosité des hooligans parisiens. Sur le nombre de gens, pas de contradiction au Forum social de Florence il y avait quelques dizaines de milliers de personnes ; par contre, la manifestation finale a attiré 500.000 personnes, surtout des Italiens et des gens de la région de Florence, parce qu'on y traitait un sujet particulier, la guerre en Irak. Personne ne peut dire si, au mois de novembre, à Paris, il y aura un sujet aussi grave et mobilisateur. Cette subvention d'un million d'euros, on peut être fier que Paris la verse aux organisateurs du Forum social européen. Ce mouvement alter mondialiste est un mouvement qui est né de la base, au Brésil, à Porto Allegre où des hommes et des femmes ont essayé de construire un autre rapport au pouvoir, à la société ; c'est là qu'a été créé le premier Forum social mondial. Les organisateurs se sont rendu compte qu'il était impossible pour tous de se rendre au Brésil et ont constaté la nécessité de régionaliser, par continent ; c'est pourquoi nous avons décidé d'en faire dans chaque continent, en particulier en Europe ; le Forum de Florence a été le premier, celui de Paris/Saint-Denis sera le second Forum social européen, dont l'ordre du jour est ambitieux : bâtir une autre Europe sociale, écologiste, démocratique et solidaire.
Je comprends pourquoi l'U.D.F. est inquiète, car cela passe par une redistribution des richesses et l'établissement de relations équitables entre le nord et le sud, avec un souci constant de préserver une planète mise à mal par un modèle productiviste dévastateur que d'aucuns peuvent soutenir mais que nous voulons combattre. Le fait que la Ville de Paris verse un million d'euros, nous en sommes fiers car nous l'avons réclamé et demandé avec d'autres pour répondre à un engagement du Maire de Paris et conforter l'image de notre ville dans le monde ; des dizaines de milliers de jeunes vont pouvoir voir Paris pour la première fois, ils vont venir pour ce Forum social et auront l'image d'un Paris différent que celle qu'ils voient dans les dépliants touristiques, Paris qui montre qu'elle reste une ville vivante et ouverte aux autres.
D'ici ce grand rendez-vous, il y aura une autre importante réunion alter-mondialiste. Elle aura lieu les 31 mai et 1er juin à Evian. Nous espérons que des dizaines de milliers de Parisiens et de Franciliens s'y rendront pour protester contre la tenue d'un G8 qui réunira les chefs d'Etat les plus puissants.
Pour nous, si nous voulons construire une autre mondialisation, nous ne pouvons pas accepter que 8 pays s'auto-définissent comme étant les maîtres du monde, d'autant plus que parmi les 8 pays, il y a aujourd'hui 7 nains et un géant, qui sont les Etats-Unis, qui dominent les autres et veulent imposer à ces 7 nains et à toute la planète, leur façon de vivre et de consommer.
C'est pour cela que le G8 et d'Evian et le FSE de Paris/Saint-Denis seront des rendez-vous importants. C'est la raison pour laquelle, bien sûr, les "Verts" voteront cette subvention.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GAREL. On n'a pas su qui était Blanche-Neige et peut-être le direz-vous lors de la prochaine intervention.
Je donne la parole à M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Je voudrais dire au préalable que je m'étais inscrit, dans la même Commission, sur la délibération sur le Sentier des Halles. M. le Maire qui présidait auparavant ne m'a pas appelé. Je voulais tout simplement me réjouir de cette subvention à cette petite salle de spectacles vivants situées dans le 2e arrondissement. Les petites salles comme celles-ci sont rares. Il est bien de les préserver. Je voulais m'en féliciter et féliciter notre Assemblée de voter cette subvention à cette salle de spectacles qui a vu beaucoup de créateurs musicaux prestigieux s'y produire.
Sur le sujet qui nous concerne je souhaitais m'associer aux orateurs précédents en faveur du soutien apporté par la ville de Paris à la deuxième édition du Forum social européen.
Forum, parce que face aux représentants autoproclamés de la planète, qui, au sein de l'OMC ou du FMI, agissent souvent contre l'avis des opinions publiques, les citoyens doivent se réapproprier le débat démocratique, afin de décider eux-mêmes de leur avenir.
Forum social parce que contre la marchandisation grandissante des biens communs de l'humanité comme l'eau, le vivant génétique et pourquoi pas, demain, l'air, il convient de réaffirmer le droit fondamental à vivre dans un environnement sain. Face aux projets de privatisation de l'éducation, de la santé, de la culture, nous avons besoin de retisser du lien social, de reconstituer des solidarités.
Forum social européen, parce que face à la tentation du repli particulariste, l'ouverture aux autres est une nécessité pour répondre humainement et pacifiquement aux enjeux posés par la mondialisation. Et parce que l'Europe, par son histoire, ses valeurs, sa taille critique au niveau mondial, a un rôle fondamental à jouer dans la construction d'un monde de paix.
Pour ces raisons, nous apportons notre soutien à cette initiative dont la première édition à Florence a permis de renouveler le débat démocratique et de poser les jalons du débat qui devra se poursuivre, s'amplifier et se structurer à Paris Saint-Denis au mois de novembre 2003.
Ainsi, nous donnerons corps à de nouvelles alternatives citoyennes en réponse à la mise en concurrence généralisée et tarifée des êtres humains et de leur environnement.
Cet événement nécessite bien entendu une préparation et des moyens matériels. La Ville de Paris y contribuera donc par un soutien financier significatif.
Le 2e arrondissement est également sollicité. Comme l'indique l'amendement proposé par Pierre SCHAPIRA, adjoint au Maire de Paris, chargé des affaires internationales, amendement joint au projet de délibération, des locaux municipaux mitoyens à la mairie du 2e arrondissement seront mis à disposition des organisateurs d'avril à novembre.
La mairie du 2e contribuera, comme elle le fait depuis plusieurs mois déjà, à accompagner, et relayer les besoins des personnes chargées de préparer l'organisation du Forum social européen afin que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je vais donner la parole à Pierre SCHAPIRA.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Madame la Maire, mes chers collègues, l'engagement du Maire de Paris d'organiser, à Paris, le forum social européen, puis associé avec la Ville de Saint-Denis, a été pris à Porto Allegre en 2002 et donc nous assumons cet engagement.
Nous votons ici sur une délibération de un million d'euros. C'est important et c'est d'autant plus important que cela concerne le redéploiement de ma délégation. Cela nous permettra, Madame BERTRAND, d'ailleurs de faire un certain ménage dans les subventions données.
On s'est aperçu, et vous le savez très bien, qu'un certain nombre d'associations qui reçoivent des subventions, dont on ne sait pas très bien ce qu'elles en font, n'en ont pas forcément l'utilité et c'est pourquoi cela nous permettra de faire un peu le ménage. On le fera ensemble.
Vous verrez que ce sera formidable pour le bien de la Ville et des finances publiques Bref, un million, on va les sortir. On va faire en sorte que ce soit une belle manifestation. Paris, capitale internationale. On aura le Forum social Européen en novembre et comme le disait Mme GEGOUT, il y a besoin d'organisations internationales et au mois de mai, nous aurons la création de l'organisation internationale des villes avec la fusion de FMC avec IULA qui aura une importance capitale pour la diplomatie des villes sous l'égide des Nations-Unies.
La Ville de Paris fait des efforts considérables notamment en termes de logistique. Je ne rentre pas dans le détail mais j'ai réuni une commission avec des groupes, commission qui travaille avec le Secrétaire général. Ils sont en charge d'opérations. Il faut dire quand même que cette affaire est compliquée parce que le FSE n'est pas encore installé. On ne sait pas encore très bien si on a le programme dans ses grandes lignes mais on n'a pas le programme défini.
Evidemment, la Ville de Paris, en tout cas par ses élus, sera impliquée intellectuellement dans cette opération au travers des débats.
Nous ne sommes pas les seuls en France : le Président de la République et le Gouvernement de M. RAFFARIN, se sont engagés auprès des organisateurs pour soutenir ce mouvement comme il a été fait d'ailleurs au moment de Florence par la mise à disposition de trains allant de Paris à Florence, ce qui n'a posé de problèmes à personne.
Le Gouvernement soutient cette opération. Nous ne sommes pas seuls.
Nous mettons à disposition des gymnases après avoir recueilli l'accord de la Commission de sécurité de la Préfecture de police. Je vous invite évidemment à voter cette délibération.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Pierre SCHAPIRA. Une explication, Madame TAÏEB ?
Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame la Maire.
Les élus du MRC voteront bien entendu cette subvention car nous souhaitons que ce 2e forum se déroule comme il se doit, qu'il soit l'occasion de débats, d'ouverture et de construction pour l'avenir.
En revanche, je souhaite que nous restions vigilants face à certains dérapages, parfaitement inacceptables, et les considèrer comme tels : je veux parler de faits qui ont été rapportés par les représentants de l'Hachomer Atzaïr - devenu tristement célèbres après l'agression qu'ils ont subie en marge d'une des manifestations contre la guerre en Irak, faut-il le rappeler - conviés en tant qu'association de gauche et qui n'ont pas vraiment trouvé leur place à cette réunion préparatoire qui a eu lieu à Berlin, il y a quelques jours.
Une association de gauche donc, mais sioniste de gauche : je dis "mais" car cela n'a pas eu l'air de plaire à tout le monde.
Pire, certains se baladaient dans des couloirs arborant sur leur tee-shirt une phrase inadmissible, je vous la cite : "comme le monde a stoppé le nazisme, il faut stopper le sionisme". Ou alors, dans certains discours, ils ont pu entendre : "terrorisme = résistance". Inacceptable !
Je souhaite que les responsables du Forum restent vigilants à l'égard de ces dérives, les condamnent, afin que ce 2e Forum social européen, se déroule dans la tolérance, le respect et le dialogue entre tous, sans exception.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie pour cette précision fort importante. Je crois que Pierre SCHAPIRA veut réagir.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, rapporteur. - Je remercie Karen TAÏEB de cette intervention.
Nous avons été alertés ce week-end par ce qui s'est passé à Berlin et de la façon dont les jeunes de l'Hashomer Hatzaïr, les mêmes qui avaient été "tabassés" rue Saint-Claude, qui étaient allés en toute bonne foi, parce que c'est leur conviction de tiers mondialistes, à l'Assemblée générale de préparation du Forum social européen du 26 avril à Berlin, et qui ont été reçus de manière scandaleuse, si je peux m'exprimer ainsi !
Je suis heureux que vous ayez fait cette intervention. Il faudra alerter les organisateurs du Forum social européen et je propose d'ailleurs que le Maire de Paris écrive très clairement aux organisateurs pour que soit respectée l'identité de chacun, la tolérance et que des dérapages ne se produisent pas comme il a pu s'en produire à Berlin. Soyez donc sûrs que nous serons vigilants et je pense qu'avec nous le Gouvernement le sera.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Pierre SCHAPIRA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 32 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGRI 20 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, SGRI 20).