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Avril 2003
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20 - 2003, DPVI 27 - Présentation du rapport annuel du Conseil de la citoyenneté des parisiens non communautaires

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DPVI 27 relatif à la présentation du rapport annuel du Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non communautaire.
Il fait l'objet de débats groupés. Vous en avez décidé ainsi en conférence d'organisation. Vous savez qu'il y a un certain nombre d'interventions prévues dans un cadre de temps que la conférence d'organisation a fixé. Mais, au préalable, je souhaiterais faire une brève intervention car ce sujet est très important et je souhaitais donc m'exprimer moi aussi dans ce débat général même si tout à l'heure, c'est Khédija BOURCART qui, au nom de l'Exécutif synthétisera les réponses de l'Exécutif.
Mes chers collègues, un peu plus d'un an après sa création, le Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non communautaires dresse le bilan de son activité dans un rapport que, d'ailleurs, je vous ai adressé à chacune et chacun.
Vous le savez, je suis favorable depuis l'origine au vote des étrangers non communautaires lors des élections locales, car ceux-ci contribuent à l'activité de la Cité, ils paient des impôts et sont des acteurs à part entière de notre vie collective. D'ailleurs, qui peut oublier ces noms magnifiques sans lesquels notre Ville ne serait pas ce qu'elle est : Gertrude Stein, Igor Stravinsky, Rudolf Noureev, Picasso, Braque, Picabia, Giacometti ? N'ont-ils pas mérité leur bulletin de vote au même titre que tous ceux, anonymes et associés à un rôle souvent plus ingrat, mais qui servent et font vivre chaque jour notre Cité ?
Jusqu'à la mise en ?uvre de cette réforme que je souhaite, mais qui ne dépend pas que de nous, c'est le moins qu'on puisse dire, le Conseil de citoyenneté a vocation à favoriser le rôle de ces citoyens à Paris.
Son existence même traduit le respect de notre collectivité à l'égard de chaque composante de la société parisienne.
Cette instance rassemble 120 membres qui représentent 36 nationalités. C'est une instance paritaire, 60 femmes, 60 hommes, parce que l'égalité des sexes aussi, c'est un principe laïque.
Dans ce rapport, sont évoquées les différentes étapes qui ont ponctué l'installation de ce Conseil. S'y expriment des difficultés, parfois même des frustrations, mais aussi et surtout des idées, des actes et beaucoup d'enthousiasme.
Car ce qui caractérise le mieux ce document, c'est sans doute un formidable désir de citoyenneté.
Les suggestions nombreuses qu'il contient confirment cet appétit démocratique et constituent par là même une contribution extrêmement utile à notre réflexion.
Par exemple, et même s'il ne s'agit encore que de pistes, je suis très sensible à des propositions telles que la mise en place d'une aide juridique spécifique aux victimes de la discrimination, à tout ce qui concerne le développement de l'intergénérationnel ou à la valorisation des créateurs étrangers dans les expositions municipales.
Je veux également souligner que la réflexion des membres de ce Conseil est d'abord celle d'habitants de la ville, d'usagers du service public municipal dont la contribution concerne la totalité des Parisiens. Le constat s'applique notamment au chapitre consacré aux déplacements, traduisant une attente qualitative que partagent la plupart de nos concitoyens.
Sur la base de ces différentes pistes, nous avons souhaité que chaque élu puisse enrichir sa démarche en s'inspirant des intuitions, mais aussi des aspirations exprimées par ces acteurs de la cité.
Pour sa part, la Municipalité a évidemment l'intention de prendre en compte ce travail précis et souvent très créatif.
C'est pourquoi, à l'issue de ce débat, je demanderai à tous les membres de l'Exécutif d'examiner attentivement les propositions les plus significatives pour en dégager des propositions d'actions aussi concrètes que possible.
Je tiens d'ailleurs à saluer tous les représentants de ce Conseil pour l'exigence de leur démarche et la qualité du document qu'ils ont produit, mais je veux remercier tout particulièrement Khédija BOURCART, parce qu'avec conviction et efficacité elle sait accompagner ce processus, faire vivre un échange loyal, fécond et respectueux de l'indépendance de chacun. Tout à l'heure, elle conclura notre débat.
Ce débat, je le souhaite digne du sujet qui nous réunit, digne peut-être de cette pensée de Simone de Beauvoir pour qui "se vouloir libre, c'est vouloir les autres libres".
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
Mes chers collègues, je donne maintenant la parole à Karen TAÏEB.
Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, ils sont plus de 200.000 à Paris, soit près de 10 % de la population parisienne, une population trop longtemps mise à l'écart alors qu'elle participe activement à la vie de la Cité, du point de vue tant économique, sociologique que culturel. Vous disiez, Monsieur le Maire, à juste titre, qu'ils sont des acteurs de la vie parisienne. J'ajouterai : c'est comme s'ils faisaient partie du film, mais d'un film muet. La différence, aujourd'hui, c'est qu'on a ajouté le son. Désormais, à Paris, les citoyens parisiens non communautaires peuvent faire entendre leur voix dans la vie municipale.
Mettre en valeur la citoyenneté de résidence, tel est l'objectif de base. Et cela pourrait se résumer en une phrase : je réside, donc je suis.
La mise en place du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires constitue une avancée remarquable et je voudrais féliciter à mon tour Khédija BOURCART pour son travail. Désormais, ces Parisiens peuvent s'exprimer, donner leurs avis. Aujourd'hui, malgré les difficultés de mise en route, les choses sont en place.
Le Conseil se compose de 120 membres, 60 femmes, 60 hommes, une parité nécessaire et fondamentale, de 36 nationalités réparties sur les cinq continents, ce qui ne peut qu'enrichir la nature des débats.
S'il existe 7 commissions thématiques, une 8e est venue s'inscrire à l'occasion de la Journée internationale des femmes qui avait pour thème "Egalité femme/homme". Nous espérons que cette commission thématique perdurera, surtout dans le contexte actuel où nous voyons la liberté de la femme bafouée, nous ramenant parfois à des temps que l'on croyait déjà loin derrière nous.
Ce Conseil a donc pour objectif de donner l'accès aux droits, accès à la citoyenneté, lutter contre la discrimination par des mesures concrètes comme le propose le Conseil, à savoir : une aide juridique gratuite, davantage de points d'accueil des étrangers pour le renouvellement des cartes de résidents, faciliter les démarches administrative souvent ressenties comme un obstacle à la vie parisienne.
Les actions prévues en direction de la jeunesse sont une excellente chose : le soutien scolaire, donner accès à la culture, faire découvrir Paris, etc., et pourquoi pas cette grande fête de la jeunesse que vous proposez ?
Mais la priorité des priorités reste, à mon sens, la connaissance de la langue. Comment peut-on faire partie du groupe sans avoir le même langage ? Le langage, chacun le sait, sert de lien avec l'autre. On parle beaucoup de politique d'intégration, voire d'échec de politique d'intégration. Mais l'apprentissage de la langue en est le B-A.BA. Il doit être le cadeau de bienvenue à celles et ceux qui choisissent de vivre à Paris et plus largement en France. Alors, la présence de traducteurs dans les administrations peut effectivement rassurer, aider, donner des repères, les numéros verts polyglottes que vous proposez peuvent être une bonne chose, mais permettez-moi de dire que ce serait une bonne chose pour touristes... Si nous voulons considérer les citoyens parisiens non communautaires comme des citoyens, donnons-leur les moyens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame TAÏEB.
La parole est à Mme de LA GONTRIE.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
La participation des résidents étrangers à la vie publique locale renvoie à une préoccupation centrale de nos sociétés et de nous tous, élus : la cohésion sociale.
Cette cohésion est menacée par l'évolution mal maîtrisée de nos sociétés, par les crises économiques et, aujourd'hui, ce phénomène est au c?ur des villes comme un défi.
Face à lui, nous devons avoir des idées claires et des politiques déterminées et courageuses et ancrer notre action dans une solide philosophie qui puisse prendre en charge la dimension incontournable de la citoyenneté des étrangers.
Car en effet, comment parler d'intégration quand on demande de répondre à tous les critères d'appartenance à la société française et, de ce fait, être citoyen, sans pour autant accorder tous les droits que cela suppose ? Comment, dans ce contexte, demander aux résidents étrangers de remplir leurs devoirs et de contribuer à la vie sociale des collectivités sans leur donner le droit de participer à la vie publique de ces mêmes collectivités ?
On parle ici d'un sujet essentiel, sur lequel se base d'ailleurs tout notre système démocratique, celui du respect de la personne, celui du respect du contribuable qui paye ses impôts, celui du respect de celui qui apporte sa force de travail et sa richesse culturelle, celui du respect du réfugié qui recherche chez nous la sécurité, celui du respect tout simplement de l'homme ou de la femme qui contribuent sans aucune distinction d'origine à la vie de la cité, en un mot le respect d'un citoyen mais aujourd'hui encore seulement un citoyen potentiel.
Comment parler de respect de la personne quand toute une catégorie de citoyens, au sens de celui qui habite la cité, est de fait écartée de tout processus démocratique parce qu'aujourd'hui encore elle ne dispose pas du droit de vote ? Comment lutter contre l'éclatement de la cohésion sociale, fruit de tous les ghettos communautaires et sociaux, sans proposer une autre voie, celle de l'intégration par la démocratie et par la participation locale ?
Je tiens au nom du groupe socialiste à saluer très chaleureusement le travail mené dans cette direction d'abord par vous, Monsieur le Maire, et par Khédija BOURCART, vous l'avez indiqué tout à l'heure, par toute l'équipe municipale et les avancées significatives qui en ont découlé, car la mise en place de ce Conseil de la citoyenneté des résidents non communautaires est bien aujourd'hui le premier pas vers la reconnaissance d'une véritable citoyenneté de résidence qui vient compléter les instances participatives déjà existantes, parmi lesquelles rappelons-le, les 121 Conseils de quartier sur tout Paris.
Loin d'être un miroir aux alouettes, il est l'outil qui permet aux étrangers non communautaires - je précise ce point car je n'ai pas parlé de la discrimination évidente qui existe entre étrangers communautaires et étrangers non communautaires - de contribuer à l'orientation, à l'exercice et au contrôle de l'activité de notre Commune.
Il est également le moyen d'amorcer des relations de confiance entre la collectivité et les communautés étrangères. Nous constatons dans le rapport qui nous est communiqué aujourd'hui tout le travail déjà accompli depuis plus d'un an par ce Conseil et nous nous félicitons que cette année de pratique ait pu poser les bases et les fondements de cette nouvelle instance participative, même si cela ne s'est pas fait sans tâtonnements et c'est normal compte tenu du caractère très novateur de cette instance.
Malgré son tout jeune âge, cette structure a pu d'ores et déjà se saisir de sujets touchant au devenir de Paris et des Parisiennes et des Parisiens et a fait ressortir des propositions très concrètes.
Bien sûr la question de la place des étrangers et de leur intégration apparaît comme l'un des débats central du Conseil de le citoyenneté mais il est loin d'être le seul. Il apparaît en effet essentiel que cette instance placée aux côtés du Conseil de Paris puissent se positionner sur des sujets aussi essentiels que la question de l'emploi, du logement, de l'activité économique ou encore des relations intergénérationnelles comme elle l'a fait.
Je suis à ce titre particulièrement heureuse de voir que le sujet de l'accès à la citoyenneté, notamment à travers les autres outils de participation parisienne existants ait été également au c?ur des débats. Il est important en effet de souligner le rôle essentiel que doivent pouvoir jouer et que jouent déjà les Conseils de quartier en faveur de la participation citoyenne des étrangers.
Je souhaite particulièrement que le travail du Conseil de la citoyenneté soit un vrai tremplin d'une participation des étrangers aux Conseils de quartiers encore plus active qu'aujourd'hui. Cette participation supposera pédagogie, information, compréhension. Elle suppose également confiance et respect entre les instances locales et leurs dirigeants. C'est en ce sens que le Conseil constitue une première étape, un soutien, un complément à l'action qui doit être menée pour tendre vers la participation effective des étrangers à la vie de Paris.
J'entends encore certains arguments de l'opposition il y a 18 mois sur l'éventuelle concurrence entre les Conseils de quartier et le Conseil de la citoyenneté. Ces craintes, chers collègues, sont bien infondées. Il apparaît bel et bien au contraire que ces deux instances s'articulent de façon très complémentaire et ont des échelles d'intervention bien différentes.
Il convient aujourd'hui de tisser entre elles des liens encore plus étroits. Cela passera par un travail en commun, par le développement de liens entre tous ces types de structures participatives différentes. Ce sera à l'occasion, je l'espère, du printemps de la démocratie locale qui se tiendra le 7 juin prochain.
Cette manifestation organisée en lien avec mes collègues Khédija BOURCART tout d'abord, mais également David ASSOULINE et Clémentine AUTAIN, réunira pour la première fois depuis leur création, l'ensemble des membres des différents conseils participatifs, Conseil de la jeunesse, Conseil de la vie étudiante, Conseil de la citoyenneté et Conseils de quartier et sera l'occasion de débattre de la démocratie participative locale parisienne d'aujourd'hui et de demain. Elle sera également l'occasion d'établir un premier bilan du fonctionnement de ces structures participatives et d'en tirer des perspectives d'avenir.
La mise en place à cette occasion d'un Observatoire parisien de la démocratie locale, auquel participeront des membres du Conseil de la citoyenneté, sera pour ce faire un outil privilégié. Instance indépendante de la Ville, composée d'experts et de chercheurs et des membres des instances participatives parisiennes, cet observatoire aura pour mission essentielle d'évaluer nos dispositifs de concertation et de démocratie participative mis en place par la Ville depuis maintenant quelques mois, et d'établir des préconisations d'efficacité.
Il sera également par le recensement d'expériences en matière de démocratie locale tant en France qu'à l'étranger, un lieu de ressource pour faire progresser toujours cette réflexion. Il sera enfin un outil essentiel pour nous permettre d'avancer de manière toujours plus utile et toujours plus pertinente dans la construction d'une véritable démocratie participative parisienne.
Vaste chantier, car d'aucuns ici savent que la participation ne se décrète pas mais qu'elle se construit. Tel est l'enjeu principal qui nous anime tous ici au sein de l'Exécutif municipal et tel sera également notre objectif pour les années à venir.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Excellent. J'espère que vous avez parlé au nom de l'Exécutif, quasiment. Enfin de vos collègues. J'espère qu'en vous entendant ils partagent votre esprit.
La parole est à Didier BARIANI.
M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, vous connaissez le pragmatisme de l'opposition que nous manifestons ici, donc vous savez qu'il n'y a pas d'a priori. Vous avez souhaité un débat digne sur ce grand sujet. Digne cela ne veut pas dire - parce que j'ai l'impression que c'est cela dans votre esprit - forcément tirer les mêmes conclusions que vous dans ce genre de débat, et très honnêtement ce rapport annuel du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires suscite chez nous autant d'interrogations et de perplexité qu'en avait suscité, il y a un an, la création de cet organisme.
Je ne vais pas lister, bien sûr, cela n'a pas grand intérêt, les dysfonctionnements. C'est une structure qui a rencontré des difficultés - vous ne le cachez pas d'ailleurs, persuadés que la nouveauté excuse l'imperfection - pour tout dire c'est bien de le reconnaître mais ce n'est pas là l'essentiel.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si je peux me permettre, parfois on a beaucoup d'ancienneté et on n'a pas atteint la perfection.
M. Didier BARIANI. - Vous avez raison, c'est pour cela que je dis que ce n'est pas l'essentiel.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous taquine.
M. Didier BARIANI. - Si vous commencez à me taquiner maintenant, la suite des propos va vous amener à me taquiner encore plus. Honnêtement, ces imperfections ce n'est pas cela le plus grave mais tant que vous resterez persuadé que l'inéluctable - vous l'avez redit d'ailleurs dans votre déclaration liminaire - que l'unique solution, que la condition sine qua non, est d'accorder aux ressortissants non communautaires le droit de vote, nous aurons une profonde différence d'appréciation.
Peut-être mais il y aura un débat. Ce n'est pas sûr que la solution soit là et d'ailleurs vous écrivez dans ce rapport - cela m'a un peu stupéfait - "dans l'attente de la réforme constitutionnelle qui leur accordera le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales" pardonnez-moi de vous dire entre nous que vous préjugez de la décision de la représentation nationale et que ce qui m'étonne encore plus est que vous aviez un Gouvernement très respectable, le Gouvernement de Lionel JOSPIN, et que pendant 5 ans il ne l'a pas fait, il ne l'a pas proposé, il ne l'a pas demandé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Comment pouvez-vous dire cela ?
M. Didier BARIANI. - Je constate que dans le bilan de ce Gouvernement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous savez bien que ce n'est pas le Gouvernement qui peut changer la Constitution, c'est les 3/5e du Congrès ou le Président de la République par référendum.
M. Didier BARIANI. - Y a-t-il eu une proposition de ce Gouvernement en ce sens ? Reconnaissez que non. A mon avis vous avez dès l'origine volontairement ou non mutilé, un peu amputé le rôle de ce Conseil de toute la partie qui aurait pu être importante, c'est-à-dire de jouer un rôle en tant qu'école de la République et de la laïcité.
Il me semble très franchement que vous avez un petit peu privilégié le plus facile, c'est-à-dire la compassion, l'adhésion, la participation, sur lesquelles nous sommes tous d'accord, mais que vous ne voulez pas trop aborder ce qui fâche et si promouvoir des droits est, selon vous, l'un des rôles de ce Conseil, ce que personne ne conteste, son corollaire devrait être l'apprentissage de la citoyenneté et de la laïcité, ce qui n'empêche pas les croyances. Mais il ne peut pas y avoir de droits sans pédagogie des devoirs.
Alors, j'ai l'impression qu'on fait un peu Pâques avant les Rameaux.
Il n'y a, dans votre rapport, aucune partie inhérente aux devoirs. Je voudrais bien entendre, par exemple, dans cette structure et de votre part, Monsieur le Maire, des propos de même nature que ceux tenus, avec excellence d'ailleurs, par M. le Ministre de l'Intérieur, il y a huit jours, au Bourget, devant l'Union des organisations islamiques de France.
Le Ministre a réactualisé en cette circonstance les éléments centraux du dispositif politico-juridique français : la laïcité, l'égalité, la citoyenneté. M. SARKOZY a insisté, à plusieurs reprises, sur les éléments non négociables du cadre républicain et sur la fermeté à avoir quant à l'application des lois de la République et au refus du communautarisme.
Il me semble tout à fait paradoxal qu'à l'heure où, dans certains milieux religieux musulmans, le prosélytisme l'emporte parfois sur la volonté d'intégration, vous réduisiez la réflexion à une énumération de droits où, allez, soyons francs, la préoccupation électorale n'est pas forcément innocente.
La vraie question, à mon avis, est celle-ci : est-ce qu'une politique d'intégration doit conduire à la citoyenneté ?
La réponse, Monsieur le Maire, je vous le dis, est : pas forcément.
Pas forcément, et le droit de vote n'est ni nécessaire ni suffisant à l'intégration.
Voilà pourquoi votre Conseil, même si vous en êtes visiblement très satisfait, et votre majorité aussi, risque de faire fausse route s'il se refuse à assumer la pédagogie indispensable aux besoins d'intégration de notre République.
Vous avez cité tout à l'heure un très grand écrivain. Permettez-moi, sans la récupérer, d'en citer une autre, Elisabeth BADINTER, dans son dernier livre "Fausse Route". Pourquoi ne citerais-je pas Mme Elisabeth BADINTER ?
"La symbolique du foulard est claire et en 1989, beaucoup ont refusé d'ignorer la volonté de soumission pour n'y voir qu'un acte de liberté de quelques jeunes filles. En 1989, c'est un gouvernement de gauche qui a lâché les professeurs en leur demandant de s'en tenir à la conclusion mi-chèvre mi-chou du Conseil d'Etat. C'est la peur de la gauche d'être taxée de racisme et d'intolérance. C'était l'époque où le discours relativement culturel commençait son essor. Il fallait respecter les coutumes de toutes les cultures, y compris, selon certains, la polygamie, l'excision et aujourd'hui, attaquer le voile, c'est s'exposer à la critique d'islamophobie". Je cite Mme BADINTER et je m'y réfère.
J'aurais aimé aussi, Monsieur le Maire, que vous orientiez les travaux de ce Conseil sur le fait que les valeurs de la République sont incontournables.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas tout à fait le sujet mais laissez M. BARIANI s'exprimer tranquillement.
M. Didier BARIANI. - Et il le fait tranquillement... que les valeurs de la République sont inconciliables avec un certain nombre de cultures. Paris compte près de 70.000 étrangers non communautaires, 35 % sont originaires des pays du Maghreb, 17 % d'Afrique, 13 % d'Asie, 10 % d'Europe non communautaire et près de 10 % d'Amérique du Nord et du Sud.
La composition, dont acte, de ce Conseil de la citoyenneté reprend bien le pourcentage des entités géographiques parmi ses 90 membres, ce qui me fait observer qu'il comporte aussi des ressortissants étrangers qui, du fait de leur nationalité, conservent un lien privilégié avec leur Etat d'origine.
La réciprocité est un principe essentiel des relations entre Etats et leurs ressortissants respectifs mais, en l'occurrence, ce principe n'est appliqué à aucun moment.
L'exercice des droits civiques, Monsieur le Maire, ne doit pas se confondre avec la contribution de chacun à la vie économique, sociale et culturelle.
La vraie question, à mon avis, pour les étrangers durablement installés, c'est leur intégration dans notre communauté nationale car nous ne souhaitons pas une citoyenneté de second rôle et cette intégration repose sur une citoyenneté à part entière grâce, et j'y reviens, à l'acquisition de la nationalité française, avec tous les droits et devoirs qui s'y rattachent, et pour appartenir à une communauté nationale, la symbolique est bien plus large que la seule participation à la vie politique locale au travers du droit de vote.
Alors que ce débat devrait être plus pragmatique que dogmatique, la gauche a toujours fait du droit de vote un enjeu idéologique, refusant que l'on développe des argumentations différentes tendant pourtant vers la finalité commune d'intégration des citoyens, mais dont le droit de vote n'est pas le préalable.
En effet, les étrangers qui demandent le droit de vote aux élections locales ne sont qu'une minorité. Nous constatons même que lorsque la possibilité leur a été ouverte par la loi du 27 février 2002, dite "démocratie de proximité", de participer à l'élection des conseils de quartier, le nombre de ceux qui l'ont saisie a été très modeste.
Comment ne pas partager la crainte, exprimée dans un quotidien, d'un citoyen non communautaire de devenir une vitrine politique de la gauche et d'être utilisé dans un débat et dans un unique but électoral ?
Notre Ville n'est pas un laboratoire et notre Assemblée, sur ce sujet comme sur d'autres, que vous le vouliez ou non, est une caisse de résonance dans un débat national.
J'en terminerai en vous rappelant le fort engagement européen de l'U.D.F. Pour nous, la reconnaissance d'une citoyenneté européenne n'a jamais eu vocation à supplanter la citoyenneté française, issue d'une culture, d'une histoire et d'un enseignement. Nous maintenons donc, au groupe U.D.F., notre position de l'année dernière. Ce Conseil de la citoyenneté nous paraît toujours en décalage avec les valeurs républicaines d'intégration où la différence est considérée comme une richesse et non comme une raison d'un traitement à part. Ce rapport montre clairement que, pour nous, en ce domaine comme dans d'autres, la fin justifie les moyens.
Il y a, dans cette initiative, je le reconnais, des éléments utiles à une meilleure intégration et il n'est donc pas question de tout rejeter en bloc, mais votre démarche est dangereuse car entièrement orientée vers une citoyenneté déjà donnée avant même que d'être obtenue et elle laisse de côté, à mon avis, un vrai débat, avec des problèmes graves sur le chemin de l'intégration.
C'est dommage et c'est pourquoi, pour ce qui nous concerne, nous allons revenir souvent sur ce grand débat de société.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARIANI.
Je passe la parole à M. DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil de Paris a voté, en novembre 2001, la création du Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non communautaires, qui s'est mis en place, le 29 janvier 2002, sous la responsabilité de la Maire adjointe à l'intégration, Khédija BOURCART.
Tout d'abord, nous pouvons nous réjouir que ce Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non communautaires fonctionne, et bien. L'ensemble des communautés étrangères vivant à Paris est concerné, soit plus de 200.000 personnes. 36 nationalités sont représentées directement au Conseil.
Celui-ci s'est réuni en séances plénières à six reprises, le travail s'organise selon huit commissions qui se réunissent en moyenne une fois par mois.
Ce Conseil a adopté son rapport annuel, en séance plénière, le 29 mars 2003. Ce rapport présente un ensemble de propositions intéressantes qui méritent leur mise en ?uvre.
Nous pouvons nous féliciter que, lors de ces séances plénières, le Conseil ait traité des thématiques municipales importantes telles que le P.L.U. (Plan local d'urbanisme) et le G.P.R.U. (Grand projet de renouvellement urbain) et ait consacré une séance à l'historique de la Mairie de Paris et aux modalités de prises de décision du Conseil de Paris.
En effet, l'objectif du Conseil est d'associer les résidents étrangers de Paris n'appartenant pas à la Communauté européenne aux décisions municipales.
Pour favoriser l'accès à l'information, le Conseil propose la mise en place des informations plus appropriées à l'apprentissage à la langue française, l'accès plus aisé à l'interprétariat et l'édition d'un journal du Conseil de la Citoyenneté.
Dans son rôle de prise en compte des besoins spécifiques des résidents non communautaires parisiens et des réponses concrètes à apporter, le Conseil propose un guide multilingue sur la vie quotidienne à Paris, le développement de "cafés sociaux" pour les vieux migrants, une signalétique plus adaptée pour l'utilisation des transports collectifs et diverses propositions judicieuses pour faciliter les démarches administratives et améliorer l'accueil, notamment à la Préfecture de police.
Dans son rôle de citoyens s'engageant sur les politiques municipales, le Conseil nous propose une réflexion sur les foyers migrants à Paris, la demande d'un certain type de logement pour familles nombreuses, nous invite à engager une politique audacieuse contre la pollution, à développer le partenariat avec les pays en voie de développement et à renforcer la coopération Nord-Sud.
Je n'ai pas l'intention de faire un point exhaustif de toutes les propositions du Conseil, mais je tenais, par ces exemples, à montrer que le Conseil assume son rôle et nous devons l'encourager à poursuivre dans cette voie. Favoriser le développement de ce Conseil, c'est reconnaître le droit à la citoyenneté à plus de 200.000 personnes qui vivent à Paris, jouent un rôle économique important, consomment, se logent dans la Capitale et paient des impôts comme tout citoyen français.
La réussite de ce Conseil devrait montrer l'importance d'associer l'ensemble des Parisiens qu'ils soient de nationalité française, européenne ou résident étranger à la vie municipale.
Cela devrait permettre l'évolution des lois pour qu'enfin l'ensemble des résidents étrangers aient le droit de vote aux élections locales et la possibilité d'être élus.
C'est pourquoi, les 120 membres du Conseil dans leur investissement militant bénévole portent une double responsabilité. Celle de porter la parole de 200.000 personnes privées du droit de vote et celle de montrer que l'élargissement du corps électoral pour les échéances locales permettra d'améliorer la vie dans la cité pour tous, l'intégration des résidents étrangers et favoriser les relations entre communautés.
En conclusion, félicitations aux membres du Conseil pour leur travail, leurs propositions, leur engagement bénévole. Au nom du groupe "Les Verts", je les encourage à poursuivre leur travail, avec passion et enthousiasme.
Merci à Mme BOURCART d'aider ces 200.000 Parisiens non communautaires à accéder à la démocratie locale et à la citoyenneté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Par la création de ce Conseil, la Municipalité a non seulement tenu ses engagements auprès des électeurs, mais a accompli un acte symbolique qui l'honore. C'est bien parce que les Parisiens non communautaires ne peuvent ni voter ni être élus, que nous recherchons les moyens de leur permettre malgré tout de participer à la vie publique. Ce Conseil est tout à la fois réalité et symbole. A la limite, on pourrait l'appeler "le Conseil des citoyens privés du droit de vote".
Mais la démocratie participative est tronquée sans la participation au processus de décision. Aussi restons mobilisés pour l'obtention du droit de vote et d'éligibilité pour tous, et pour une véritable citoyenneté de résidence. La France est en retard par rapport à de nombreux pays européens sur ce sujet. M. BARIANI devrait le savoir. Le Conseil de la citoyenneté rappelle en permanence cette exigence première comme, Monsieur le Maire, vous l'avez rappelé tout à l'heure.
Quel atout serait cette reconnaissance de citoyenneté pour faire reculer le racisme, la xénophobie, l'extrême-droite et tous les populismes ! On est bien loin de la compassion dont parle M. BARIANI. Il ne s'agit pas de compassion, il s'agit de droit et de devoir. Dans votre groupe, il me semble que certains ont manifesté cet accord sur le droit de vote et sur la non exigence de réciprocité. En tout cas les gouvernements se succèdent et ces résidents étrangers restent toujours privés de ce droit fondamental. Depuis 2001 les étrangers européens peuvent voter et être éligibles aux élections municipales et européennes. Cette avancée du droit et de la démocratie a mis en évidence plus fortement la discrimination subie par les Parisiens non communautaires.
L'apport des étrangers à Paris est immense, aujourd'hui comme hier dans les plus belles pages de l'histoire de la construction de notre Ville. Monsieur le Maire, vous l'avez souligné tout à l'heure, à travers les grands intellectuels et à travers tous ceux de la vie quotidienne, tous les inconnus qui ont construit Paris. Leur présence, leur diversité est une grande chance pour notre avenir commun.
La ville-capitale de la France ne se nourrit pas seulement de l'expérience, de la force de travail, de l'apport démographique, de l'impôt, de la capacité créative sociale et culturelle des étrangers qui la composent et qui font son identité de ville cosmopolite, ouverte et son rayonnement international.
La ville-capitale reconnaît qu'elle a l'obligation de répondre aux attentes de l'ensemble de sa population et donc de lui fournir les moyens de les exprimer.
En mettant en place cet espace de démocratie active avec la participation de représentants de 36 nationalités, elle fait de ces étrangers des Parisiens à part entière qui font entendre leurs aspirations sur leur ville, sur leur vie et donnent à voir l'évidence d'un pluralisme réel plutôt que l'image d'une uniformité imaginaire.
Lors de sa mise en place, ce Conseil était prévu pour une période initiale de 18 mois. Ce temps devrait être mis à profit pour rechercher les voies de mise en place d'un conseil, qui aurait une plus grande légitimité, pour concevoir un mode électif pour sa composition. Ce n'est pas chose aisée. La démultiplication des Conseils de la citoyenneté dans les arrondissements, à l'instar des 20e, 19e et 10e permettrait d'élargir la sensibilisation de la population non communautaire et d'augmenter la participation.
Peut-être, par cette voie, pourrait-on faire aboutir le processus démocratique d'une certaine représentation élue, au moins à partir de listes larges de volontaires ?
D'autre part, nous avons regretté, bien sûr, que des étrangers, Parisiens souvent depuis longtemps, mais qu'on appelle "sans papiers" ne soient pas partie intégrante de ce Conseil. Nous l'avions dit dès l'installation du Conseil. Ils sont nos voisins, ils sont les parents des amis de nos enfants, les travailleurs exploités par des employeurs clandestins, les locataires, bref des habitants de Paris. Ces sans papiers viennent de rappeler leur présence et leur détresse aux élus que nous sommes. Samedi, ils ont occupé le Théâtre de la Ville en respectant dans un grand esprit de responsabilité cet équipement municipal.
Le rapport annuel qui nous est présenté fait part des tâtonnements, des difficultés et des débats, mais il montre que nous ne nous sommes pas trompés dans la mise en place de cette instance, qui recherche les moyens d'être efficace pour faire avancer les droits de tous, le vivre ensemble.
Je tiens à saluer le travail accompli par Mme BOURCART à ce sujet.
Nous saluons l'ensemble du travail accompli et nous adhérons tout à fait aux propositions qui en résultent.
Mouloud AOUNIT, président du M.R.A.P., dit "qu'il suffit de rappeler que le contraire de l'intégration est l'exclusion et qu'elle ne frappe pas les seuls étrangers... Le problème n'est pas celui particulier de l'intégration des immigrés mais celui général des facteurs, mécanismes qui contribuent à exclure de la citoyenneté un nombre croissant d'individus, qu'ils soient nationaux ou étrangers".
Le Conseil des Parisiens non communautaires ne s'y est pas trompé, il est bien dans cette conception. Vous-même, Monsieur le Maire, l'avez rappelé, et je crois que nous la partageons. Ce Conseil n'a pas limité son rôle aux problèmes rencontrés par les étrangers. Il aborde l'exclusion, l'accès aux droits, à l'information de tous ceux et celles qui sont en difficulté. Si les étrangers apparaissent dans ces propositions, c'est bien comme populations subissant une exclusion accrue, une discrimination supplémentaire. Ce sont eux d'abord, et eux plus que d'autres, qui sont touchés par l'exclusion.
Cela apparaît dans les propositions concernant le droit de vote ou les difficultés linguistiques, les mesures en faveur des jeunes, l'alphabétisation. C'est le cas aussi de façon particulière pour le logement tant pour le besoin en grands logements que pour la lutte contre l'habitat insalubre et la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants. Pour la solidarité internationale et le co-développement, les Parisiens non communautaires sont un trait d'union indispensable pour approfondir des projets de coopération et des rapports nouveaux d'échanges.
Dans la plupart de ces domaines, nous avons déjà engagé de nombreuses actions. Aussi travaillons ensemble, comme vous l'avez proposé, à ce que les propositions du Conseil de la citoyenneté deviennent réalité et approfondissons la démarche engagée avec ce Conseil en faisant très attention à éviter que trop de cadrage ne vienne casser l'élan vital du processus de démocratie active qu'il représente.
Nous pouvons aussi favoriser la visibilité de son travail, par exemple en faisant mieux connaître le bulletin du Conseil, notamment en le mettant à disposition du public lors des conseils de quartier, par exemple.
Je propose que le Conseil de la citoyenneté soit présent au Forum social européen, cet automne, et notamment au Forum des autorités locales pour l'inclusion sociale ; il pourrait y valoriser son expérience et la confronter à celles qui sont menées dans d'autres villes de France et d'Europe.
J'en profite pour saluer l'effort qui est accompli pour améliorer l'accessibilité des services municipaux aux étrangers par la formation, la connaissance mutuelle des cultures, la nomination de référents intégration dans chaque Direction de la Ville. Nous n'en sommes qu'au début, mais la volonté existe et des expérimentations ont lieu. C'est difficile, mais important, pour les étrangers eux-mêmes comme pour les agents de la Ville, bien démunis parfois face aux problèmes rencontrés. De plus, et cela est apparu dès le début de la mandature, nous nous sommes engagés fortement dans l'aide aux associations, qu'il s'agisse de solidarité, de droits humains, de projets d'insertion sociale, professionnelle, d'action culturelle et de mémoire.
Ce constat positif m'amène à faire état d'une situation très grave qui risque de compromettre de façon durable nos efforts pour l'intégration. Il s'agit du gel de la moitié de l'enveloppe budgétaire du FASILD pour 2003 qui conduit cet organisme "in fine" à ne disposer pour son budget d'intervention que de 25 % du budget antérieur. Cette amputation vide de son sens la mission du FASILD qui est le soutien à l'intégration et la lutte contre les discriminations. Ces faits sont en totale contradiction avec les missions affichées comme priorités majeures par le Gouvernement.
C'est tout l'édifice de l'accès à égalité aux droits, à la citoyenneté des populations concernées qui est mis en cause. Et en parallèle, se développe ostensiblement une politique gouvernementale répressive et de criminalisation des quartiers populaires.
La Direction du FASILD a publié une liste des organismes concourant à ses missions stratégiques et qui vont être mis en grave difficulté voire disparaître. Dans cette liste, nombre d'associations bien connues et soutenues par la Ville de Paris.
Devant la forte mobilisation des associations, 11 millions d'euros, puis 30 millions ont été débloqués, mais, lors de la rencontre qui s'est tenue en mars entre l'intersyndicale du FASILD et la présidence du Haut Conseil à l'Intégration, il était apparu clairement qu'une grande partie des 85 millions d'euros soit disant gelés avait été utilisée pour financer les mesures de lutte contre l'exclusion annoncées par Mme VERSINI, et au développement des places en centre d'accueil de demandeurs d'asile. Nous approuvons tout à fait que des moyens soient consacrés aux primo arrivants et aux demandeurs d'asile, mais déshabiller Pierre pour habiller Paul, opposer les plus pauvres entre eux, comme c'est simple !
Le résultat :
- une atteinte grave à la survie de nombreuses associations, alors que le tissu associatif, notamment issu de l'immigration, est un acteur indispensable pour une intégration républicaine et citoyenne ;
- la suppression de milliers d'emplois dans le secteur du travail social et de l'éducation populaire ;
- l'arrêt de la promotion de l'accès aux droits et des services de proximité assurés à des populations notamment en quartiers politique de la ville ;
- l'arrêt total des actions du FASILD en matière de lutte contre les discriminations.
La suite est prévisible : du côté du FASILD, un démantèlement annoncé, du côté des immigrés de longue date relégués dans les quartiers dits sensibles, et du côté des français d'origine étrangère, l'abandon, le repli, la répression assurés, et bien sûr l'alimentation du communautarisme.
Monsieur le Maire, pour pouvoir poursuivre l'action de notre Municipalité pour l'intégration et la citoyenneté des Parisiens non communautaires, il faut nous engager pleinement, avec le Conseil de la Citoyenneté, aux côtés de l'ensemble des associations, en faisant appel très largement à la population parisienne, dans une action d'envergure contre ce mauvais coup. C'est tout Paris, unanime, qui doit se dresser pour le maintien de ces droits, pour que tous et toutes, sans exception, soient des Parisiens à part entière.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout Paris unanime, je veux bien mais je ne peux pas vous le garantir.
Mme Catherine GÉGOUT. - On peut essayer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous pouvez essayer, c'est un objectif noble.
La parole est à Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Mes chers collègues, le premier bilan d'activité du Conseil de la Citoyenneté des Parisiens étrangers non Communautaires vient malheureusement confirmer les craintes que l'ensemble de l'opposition municipale avait exprimées lors de sa mise en place en novembre 2001, à savoir qu'il ne s'agit ni d'une institution de démocratie locale représentative ni d'une institution de démocraties locale participative, au moins, dirai-je, un simple présentoir, au plus un porte-parole au service d'un programme politique.
Il se trouve aujourd'hui que votre rapport, comme vos propos préliminaires d'ailleurs, sont explicites sur l'objectif majeur de ce Conseil qui, avec la création d'une commission spécifique "Accès aux droits fondamentaux", je cite, est "de convaincre de la légitimité et de la force de la revendication du droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales".
Voilà, Monsieur le Maire, le but de ce Conseil de la citoyenneté enfin écrit noir sur blanc.
Ainsi la preuve est faite que la création de ce Conseil s'inscrit dans la même démarche électoraliste que l'opération "Votation citoyenne" que vous avez pris la responsabilité d'organiser à Paris en décembre dernier dans les mairies d'arrondissement, initiative illégale au vu du code électoral et marquée selon nous d'une connotation politicienne où les étrangers non communautaires seraient, pour le parti socialiste, une réserve bien utile pour des temps difficiles, connotation politicienne que les élus U.M.P. n'ont pas souhaité cautionner.
Votre position en faveur du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, à plusieurs reprises ainsi martelée, même si cette question relève d'un débat constitutionnel et non de notre assemblée, m'oblige, comme Didier BARIANI, à rappeler très clairement notre position, celle de l'ensemble des élus U.M.P. énoncée respectivement par Claude GOASGUEN et Philippe SÉGUIN lors du débat du 19 novembre 2001, à savoir que par tradition, notre droit et notre pratique administratif sont ouverts : 5 ans de résidence pour adhérer à nos valeurs collectives et devenir français, et qu'en conséquence, je tiens à le répéter encore une fois ici, pour les élus U.M.P., seul, l'accès à la nationalité donne accès à la citoyenneté.
Alors, vous qualifiez d'innovation sociale la création à Paris d'un Conseil de la Citoyenneté des Parisiens étrangers non communautaires ; le fait qu'il n'existe qu'à Paris et qu'à Grenoble ne lui confère pas pour autant cette appellation. En terme de démocratie locale, le singulier ne rime pas systématiquement avec l'innovant ou la nouveauté.
En effet, quelle légitimité ? Où est la représentativité des membres de cette instance à partir du moment où, comme nous l'avons déjà évoqué, le processus de désignation est totalement centralisé ? Où sont les critères de représentativité démocratique à partir du moment où les nominations se font exclusivement par le Maire de Paris ?
Vous dites avoir donné la libre parole aux parisiens étrangers non communautaires, mais l'avez vous donnée au Conseil de la Citoyenneté ?
Page 6 du bilan on lit que ses membres se posent eux-mêmes la question de leur propre autonomie par rapport à l'Exécutif municipal. Il est vrai que le document que nous examinons actuellement est celui-là même que l'Exécutif municipal a rédigé et soumis à leur Assemblée générale. Plus encore, il m'a été rapporté que les membres de ce Conseil regrettaient que le budget alloué à leur instance par les conseillers de Paris ne leur soit pas soumis afin qu'au minimum ils puissent donner leur avis voire déterminer les affectations de crédit.
Certes, au nom du principe de la transparence, il serait légitime que ce deuxième budget conséquent fasse l'objet d'une présentation au Conseil de la Citoyenneté de Paris et pour notre part nous regrettons aussi qu'il ne soit pas annexé à votre communication d'aujourd'hui. Enfin, dans ce bilan, ne figure aucune étude sur les besoins, les attentes, les aspirations, voire les propositions des administrés parisiens étrangers non communautaires. Pourtant, un tel sondage réalisé à l'aide d'un questionnaire adressé à chacun d'entre eux aurait été un outil précieux à l'usage des membres du Conseil de la Citoyenneté. Cette consultation leur aurait permis de valider et hiérarchiser les priorités quant aux préconisations présentées par les Commissions.
J'ajoute qu'une telle étude aurait pu éclairer utilement, non seulement les membres de cette instance, mais également les élus que nous sommes. Elle aurait aidé à la mise en place d'une politique de l'intégration proche des préoccupations de cette population parisienne. La Ville est en effet un espace de politique concrète et c'est principalement pour permettre au Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non communautaires d'accomplir pleinement sa mission de médiation sur les questions touchant au cadre de vie des résidents étrangers à Paris, que nous vous demandons, Monsieur le Maire, instamment, de diligenter une vaste consultation auprès de chacun d'entre eux, selon des paramètres précis tels que zone géographique d'origine, quartier de résidence, sexe, âge revenus, mais aussi et surtout attentes en matière de logement, de santé, d'accueil auprès des services de la Ville. Autant d'éléments indispensables pour établir selon nous une cartographie des besoins et propositions, pour établir un véritable tableau de bord qui, à l'heure d'aujourd'hui, n'existe nulle part ni à l'A.P.U.R., ni dans les services de la Mission Intégration de la Ville de Paris, dixit d'ailleurs le rapport sur l'intégration récemment publié par les services municipaux à la rédaction duquel d'ailleurs le Conseil de la citoyenneté n'a pas été associé, je tiens à le souligner.
Si le Conseil de la Citoyenneté n'est pas un modèle de représentativité, il ne l'est pas non plus, Monsieur le Maire, en terme de démocratie participative. Quid de sa déconcentration à l'échelon des arrondissements ?
Pourtant, l'enjeu d'une meilleure participation des résidents étrangers à la vie municipale passe avant tout par une participation effective à l'échelon local. C'est à ce niveau que la relation d'anonymat qu'entretiennent les résidents étrangers avec les institutions municipales est, selon nous, plus facile à casser.
Une décentralisation à l'échelon de l'arrondissement nous paraît donc nécessaire. Il est dommage qu'aucune préconisation sur ce sujet ne figure dans votre bilan notamment en matière de synergie avec d'autres organismes consultatifs comme les conseils de la jeunesse ou les C.I.C.A.
Dans les arrondissements, l'installation des Conseils de quartier démontre que très peu, voire aucun résident étranger ne participe à son Conseil de quartier.
Lorsque je me suis étonnée de cette absence auprès de l'un des membres du Conseil de la Citoyenneté, ce dernier m'a répondu qu'il ignorait lui-même la possibilité pour les résidents étrangers de prendre part à ces conseils.
C'est cette remarque très pertinente, voire surprenante, qui m'autorise à formuler trois suggestions pour ouvrir le Conseil de la Citoyenneté sur la vie locale :
- Premièrement, il serait souhaitable que le Conseil de la Citoyenneté entreprenne une vaste compagne d'information et de communication auprès de l'ensemble des résidents étrangers quant à l'utilité de leur participation au Conseil de leur quartier.
- Deuxièmement, les commissions du Conseil de la Citoyenneté pourraient s'ouvrir à tout Parisien qui souhaiterait y participer, et notamment aux responsables associatifs qui sont sur le terrain les vrais artisans de la politique de l'intégration de la Ville de Paris, à l'instar de ce qui se fait d'ailleurs déjà à Grenoble et qui me paraît être une initiative tout à fait intéressante.
Je note qu'après un rapide sondage auprès des associations, beaucoup d'entre elles ignorent le rôle du Conseil de la Citoyenneté, voire même son existence.
Enfin, nous revendiquons l'application de la délibération relative à la création du Conseil de la Citoyenneté qui stipule très exactement que "les conseillers de Paris pourront être associés en tant que de besoin aux travaux du Conseil, notamment dans le cadre des groupes de travail thématiques...".
Force est de constater, Monsieur le Maire, qu'à aucun moment les élus de l'opposition municipale n'ont été conviés à participer à quelques travaux que ce soit.
Lorsque j'en ai fait part à l'un des membres du Conseil de la Citoyenneté, il m'a appris que, pour rencontrer un élu parisien, il fallait que les membres du Conseil passe par l'intermédiaire du coordinateur ! Bonjour la confiance !
Faciliter les contacts entre les membres du Conseil de Paris et ceux du Conseil de la Citoyenneté me semble pourtant être le premier échelon dans l'instauration d'un processus de dialogue et de concertation auquel aspirent les résidents étrangers, comme vous l'avez souligné tout à l'heure.
Ces trois propositions me paraissent répondre aux objectifs mêmes des membres de ce conseil qui s'interrogent sur leur propre utilité et leur véritable rôle. C'est vous qui le dites dans le bilan que vous nous faites.
J'en veux pour preuve d'ailleurs le taux d'absentéisme "géant" constaté à chaque Assemblée générale (y compris en sa première séance) comme à chaque réunion de commission, puisque plus de 30 % d'absents figurent à chaque fois au relevé des présences de ce conseil, fait significatif de leur propre interrogation et de leur démobilisation.
Un Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non communautaires, sans légitimité, sans représentativité, sans autonomie est un conseil alibi, Monsieur le Maire, c'est-à-dire un conseil auquel vous avez ôté sa finalité sociale, auquel vous avait ôté sa finalité de solidarité au moment même où le Ministre des Affaires sociales propose un programme d'action et s'apprête à mettre en ?uvre, dès le début 2004, un véritable service public d'accueil et d'intégration au niveau départemental, que vous-mêmes n'avez pas proposé lorsque vous étiez au gouvernement pendant les quelques années que nous venons de connaître.
Je citerai pour exemples dans ces mesures : la création d'un contrat d'accueil et d'intégration pour les primo-arrivants, la mise en place de plates-formes d'accueil pour les familles migrantes ainsi que deux mesures "phares" axées sur la thématique cruciale de l'emploi, à savoir le parrainage, soit un accompagnement personnalisé pour les jeunes afin de leur permettre d'accéder à un emploi stable, et l'introduction de l'apprentissage de la langue française dans le Code du Travail et dans le champ de la formation professionnelle continue au titre de l'éducation permanente.
Je remarque d'ailleurs, Monsieur le Maire, que votre bilan ne comporte pas de proposition sur l'emploi, alors que la situation d'un Parisien étranger, même avec des diplômes, est moins favorable que celle des autres Parisiens.
Dans la perspective des projets gouvernementaux, il aurait été intéressant que le bilan du Conseil de la Citoyenneté soit présenté avec l'ensemble du dispositif d'aides et de soutiens financiers et techniques développés par la Ville de Paris dans le domaine de l'intégration.
C'est pourquoi, au nom des élus U.M.P., je forme le v?u que la politique d'intégration fasse l'objet d'un rapport spécifique lors du prochain débat budgétaire et que soit intégrée une annexe spéciale "intégration" récapitulant, tant pour le fonctionnement que pour l'investissement, l'ensemble des dépenses et des recettes liées à cette politique, qui sont gérées par différentes directions de la Ville de Paris, comme nous le savons tous, et dont l'ensemble souffre d'absence de visibilité.
En conclusion, ce bilan démontre que vous n'avez pas offert aux membres du Conseil de la Citoyenneté, comme vous le dites, ni les conditions, ni les moyens de s'exprimer sur la réalité quotidienne que rencontrent les étrangers non communautaires à Paris. Vous leur avez ôté la possibilité de porter même un regard sur l'application de la politique communale menée en leur faveur.
Tout en promettant aux Parisiens non communautaires le droit de vote, vous avez confisqué le droit de débattre aux membres du Conseil de la Citoyenneté.
Vous les avez ainsi pris en quelque sorte en otages en vous servant de ce conseil comme d'un slogan politique.
Vous évoquez vous-même, comme les représentants de l'Exécutif ce matin, la nécessité d'améliorer le fonctionnement du Conseil de la Citoyenneté. Dont acte, il en a besoin. C'est dans cette perspective que nous souhaitons que soient prises en compte nos remarques et suggestions. Cette instance a, pour nous, toute sa raison d'être dans un dispositif qui doit s'adapter aux nouvelles exigences de l'immigration et non dans celui qui sert exclusivement des exigences électoralistes.
Et tant pis, Monsieur le Maire, pour votre roue de secours électorale !
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette intervention me peine beaucoup.
En descendant quelques marches, j'ai l'impression que c'est inspiré par la violence intellectuelle psychologique, le sectarisme politique de la personne qui occupe d'habitude cette place.
Je le regrette parce que cela vous a amenée à beaucoup de contradictions, Madame TISSOT, y compris à dénoncer l'existence même de cette instance, puis à demander qu'elle ait tous les pouvoirs sans aucune légitimité. Il y a une confusion démocratique dans votre intervention qui me choque profondément.
Car on ne peut pas à la fois avec cette violence très politicienne parler d'électoralisme, etc., et dire : "laissez-les faire ce qu'ils veulent, surtout ne vous en mêlez pas", cela doit être une instance, comme si elle était élue.
Madame TISSOT, je n'étais pas habitué à vous entendre raisonner comme cela.
Cela m'a vraiment frappé, je le dis avec respect, comme d'habitude, mais nous nous connaissons depuis longtemps. Je vous le dis. Votre parole est libre, je vous ai écoutée attentivement sans en perdre une miette. Je voulais vous le dire, peut-être même parce que j'ai beaucoup de respect pour vous.
La parole est à Pierre SCHAPIRA.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Je peux...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, Madame TISSOT, je n'ai pas à vous donner la parole. Je vais le faire évidemment. Je n'ai pas à vous la donner. Reprenez le texte que vous avez lu et qui sera au B.M.O., il est d'une violence, d'une injustice ! Mais d'une violence, d'un sectarisme inouï et je n'aurai pas le droit de faire de commentaire.
Madame TISSOT, il faut que les élus s'habituent lorsqu'ils sont à ce point sectaires (mais c'est vrai, mais oui), à ce qu'il leur soit répondu calmement sans sectarisme, mais fermement. C'est ce que je viens de faire et ce que je referai aussi souvent que nécessaire.
Mais comme je suis toujours prêt à tous les dialogues, je vous redonne la parole, bien que rien ne m'y contraigne.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Je voudrais simplement dire, Monsieur le Maire, que vous dites que je suis influencée, et cela paraît être presque injurieux, par la dialectique de M. GOASGUEN. Permettez-moi de dire que ce n'est pas une injure, je respecte tout à fait et je suis contente d'avoir repris, en l'occurrence, la dialectique de M. GOASGUEN ce matin. Premier point.
Deuxième point, mon propos est très attaché à la lecture même du bilan. Je n'ai rien inventé, je n'ai fait que prendre mot à mot votre bilan et consulter les membres du Conseil de la Citoyenneté.
Je n'ai rien inventé, je n'ai tenu un discours que sur ce que j'ai vu, lu et entendu. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre discours parle tout seul. Je voudrais vous dire, Madame TISSOT, que justement j'ai tenu à adresser à tous les élus, un rapport qui corresponde, y compris aux difficultés de cette première année.
Il s'agit d'une instance nouvelle qui n'avait pas été créée avant nous que je sache, parce qu'on peut faire aujourd'hui des grandes déclarations sur les étrangers, sur l'emploi des étrangers à Paris, mais qu'avez-vous fait sur l'emploi des étrangers à Paris avant 2001 ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Qu'avez-vous fait pour leur donner la parole avant mars 2001 ? Que m'avez-vous répondu encore aujourd'hui, les uns et les autres, sur le droit de vote des étrangers aux élections locales ? Qu'avez-vous fait, vous, Madame TISSOT et les autres, là-dessus ? Rien !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
(Huées sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Alors sur le débat où il aurait mieux valu que vous soyez, les uns et les autres, plus sereins, je voudrais vous dire effectivement, que moi je suis allé débattre avec ces personnes. Tout à fait. Et s'il vous plaît, j'ai voulu, Madame TISSOT, que le rapport soit transmis avec toutes les faiblesses, toutes les difficultés, y compris celles que nous rencontrons, nous, Exécutif.
Vous savez, Madame TISSOT, quand il y a eu, justement, ces difficultés, cette espèce de frustration même, j'ai voulu recevoir moi-même les membres du bureau. J'ai dit : "venez me voir, on va voir parce que c'est une nouvelle expérience qui n'existait pas avant". Je les ai écoutés longuement dans mon bureau, puis je suis venu au Conseil. Je les ai écoutés d'abord et j'ai dit : "surtout dites ce qui ne va pas". Et j'ai répondu et nous tentons avec Khédija de faire avancer les choses.
Donc, oui, je ressens sincèrement, Madame TISSOT, votre intervention comme une exploitation de ces difficultés dont je prends acte, que je vous transmets et que je suis là pour surmonter. Et donc entre l'exploitation des difficultés et le traitement des difficultés, j'ai eu la faiblesse de choisir la deuxième solution.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Et maintenant, mais très brièvement, je donne la parole à M. GOASGUEN, mais il n'y a rien...
Je veux bien lui donner la parole mais il n'y a pas d'émotion particulière.
M. Claude GOASGUEN. - J'étais dans mon bureau en train d'écouter la séance comme il se doit, et j'étais très surpris, Monsieur le Maire, que vous mettiez en cause la place que Mme TISSOT occupait.
Je n'aurai pas le mauvais esprit de dire la même chose en ce qui vous concerne. Si Mme TISSOT m'imite...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y !
M. Claude GOASGUEN. - Je souhaiterais que vous imitiez, de ce point de vue, la tolérance d'un de vos prédécesseurs devenu Président de la République et que vous ne manifestiez pas de sectarisme.
Cela étant, je voudrais vous dire que nous avons deux politiques différentes, mais je ne voudrais pas vous laisser caricaturer la mienne. En ce qui me concerne, les problèmes de l'immigration m'ont toujours passionné et c'est un problème extrêmement difficile.
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, mais brièvement, Monsieur GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais vous dire que je suis très favorable aux propositions que nous ferons à l'Assemblée nationale dans quelques jours ; je suis très favorable à l'amélioration des procédures de naturalisation. J'ai même déposé, il y a quelques jours, une proposition de loi qui permet d'alléger les formalités administratives dans ce domaine, et je pense que la meilleure intégration, c'est l'intégration par la nationalité. C'est un débat technique sur lequel je ne reviens pas. C'est la meilleure intégration possible. Elle repose sur un acte volontaire.
Paris est une ville cosmopolite et je m'en félicite. Je souhaite, comme je l'ai dit lors d'un débat, que nous soyons dotés dans chaque arrondissement de conseils de résidents étrangers. Ils nous permettront d'avoir leur avis.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne revenez pas sur le fond, il y a eu une longue intervention.
M. Claude GOASGUEN. - Vous avez fait de ce sujet une machine de guerre sur le droit de vote des étrangers en France.
C'est vous qui avez dénaturé un sujet qui est tout à fait pacifique. Vous en faites une arme de guerre.
Vous avez tort, je le dis sereinement. C'est un mauvais procès que vous faites à l'opposition en ce moment. Nous sommes très favorables à l'intégration, mais nous n'avons pas la même vision politique que la vôtre. Nous ne sommes pas, dans ce domaine, ni polémiques, ni politiciens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président, d'abord, je ne sais pas si je dois prendre en tout exemple sur un de mes prédécesseurs. Pourquoi un et pas les deux d'abord ?
Ensuite, je voudrais vous informer, Monsieur GOASGUEN, puisque vous l'avez oublié, que ce prédécesseur-là, lui, coupait le micro aux Conseillers. Je ne l'ai pas encore fait, mais si vraiment vous insistez pour que je prenne exemple sur Jacques CHIRAC, il faudra que j'aille jusqu'à couper le micro aux Conseillers. Mais...
Pour le reste, Monsieur GOASGUEN, vos positions sur l'immigration, sont ce qu'elles sont. Je constate que c'est vous ce matin qui avez, dans le débat qui était quand même plutôt de bon niveau, exprès de manière planifiée, mis une tension que je qualifie d'excessivement partisane et que je désapprouve totalement.
Il est de mon devoir, de l'endroit où je suis, après avoir entendu ce que j'ai entendu de donner mon sentiment. Je ne vois pas pourquoi certains élus de l'opposition considéreraient qu'ils peuvent, mais alors déverser des torrents d'excès, de contradictions, de sectarisme et je devrais moi, ici, dire merci, merci !
Non je ne suis pas, mais je sais qu'il avait été proposé dans la campagne municipale qu'il y ait un président du Conseil municipal qui ne soit pas le représentant de l'Exécutif. Vous vous souvenez de la liste qui proposait cela. Et bien non je suis un élu des citoyens pour une politique et pour penser quelque chose. Je le fais très respectueusement vis-à-vis de chacun des élus, notamment de Mme TISSOT, que je connais bien depuis longtemps et, donc, le respect que je lui porte me pousse à cette sincérité, cette clarté, cette transparence. Simplement, j'aurais préféré qu'il y ait eu un petit peu moins de violence dans le propos, mais chacun est libre, c'est la base de l'organisation de nos débats.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
Je donne maintenant la parole à M. SCHAPIRA et je lui précise qu'il n'a que 13 minutes avec son collègue ASSOULINE car le temps de son groupe le veut ainsi.
Donc, ne soyez pas trop long.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je serai très court.
Moi aussi, je regrette la tournure du débat, parce que tout cela partait très bien.
Je voudrais simplement apporter un éclairage de mon expérience avec le Conseil de la citoyenneté et un éclairage au niveau international.
Le Conseil de la citoyenneté est organisé en commissions. Il existe notamment une commission internationale devant laquelle je suis venu plancher. Nous avons évoqué avec les membres de cette commission toutes les éventualités de la coopération que pouvait avoir la Ville de Paris en liaison avec les communautés qui vivent dans notre Capitale, chacun ayant pu s'exprimer sur les sujets de coopération qui l'intéressaient. Evidemment, nous ne rencontrons peut-être pas les mêmes membres du Conseil de la citoyenneté...
J'ajoute que le Conseil a participé très activement aux Assises du co-développement et à sa préparation - qui s'est d'ailleurs déroulée dans les arrondissements - avec les organisations de solidarité et d'immigrants comme "Solidarité laïque", ce qui a d'ailleurs permis un échange fructueux entre les associations d'immigrés, les spécialistes de la coopération décentralisée, les élus parisiens présents et les élus étrangers, dont des élus du Mali venus spécialement débattre.
La participation à ces opérations de co-développement est un élément très important de l'intégration de ces communautés à Paris.
Je voudrais que nous soyons conscients du caractère novateur de cette initiative municipale qui rentre dans la démarche de démocratie participative que nous avons initiée.
A l'occasion des rencontres internationales, que ce soit à Porto Alegre lors du Forum des autorités locales, que ce soit dans les réunions européennes, au Comité des régions, présidé par Romano PRODI, devant les 25 maires européens, ou à la Convention pour l'avenir de l'Europe, ou que ce soit devant l'Assemblée générale d'Eurocités qui regroupe des villes de plus de 250.000 habitants, j'ai expliqué notre politique envers les étrangers qui n'avaient pas le droit de vote. Notre démarche intéresse les grandes capitales et nous pouvons être fiers de son existence et du fonctionnement de ce Conseil.
J'ajoute qu'en tout état de cause le Conseil de la citoyenneté et sa commission internationale sont extrêmement utiles dans toutes les actions de co-développement que la Ville de Paris ou les associations, telle l'Association internationale des maires francophones mènent à travers les pays francophones notamment.
Je terminerai en vous disant que je souhaite que ce Conseil continue à exister, qu'il se perfectionne et que sa Commission internationale continue à nous faire des propositions pour aboutir à des coopérations concrètes et efficaces au bénéfice des populations.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est à Mme NENNER. Vous avez 10 minutes pour les deux orateurs de votre groupe.
Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.
Il ne s'agit pas seulement de fêter un anniversaire, celui de la première année du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires, c'est surtout l'occasion pour nous de tirer les tous premiers enseignements de cette expérience tout à fait inédite à Paris.
Ce premier bilan permettra de faire un deuxième pas vers une meilleure participation des étrangers à la vie municipale, sans pour autant perdre de vue le principal objectif qu'ont toujours défendu "Les Verts", à savoir le droit de vote pour les élections locales ; nous en avons longuement parlé déjà.
Ce Conseil est bien un organe consultatif, c'est-à-dire de consultation d'une population exclue du droit de vote. Se basant sur les mêmes grands principes de participation que les conseils de quartier, ce Conseil des résidents étrangers est néanmoins essentiel car il s'adresse à une population exclue du droit de vote et souvent exclue de la vie citoyenne.
Et puisque ce Conseil est consultatif, il faudrait l'organiser pour qu'il puisse être consulté en amont et dans la mesure du possible pour chacun des grands sujets qui animent notre vie municipale.
Un premier débat a été organisé concernant le P.L.U. et le G.P.R.U. C'est une démarche qu'il faudra engager pour les autres points de la politique municipale, personnes âgées, petite enfance, vie scolaire, droits sociaux, prévention et sécurité, lutte contre les discriminations, etc. Ces débats pourraient d'ailleurs être calés sur ceux que nous avons ici, au Conseil de Paris. C'est un point qui permettrait à ce Conseil de mieux s'intégrer dans la vie municipale. En effet, les liens entre le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires et le Conseil de Paris doivent être développés. Il s'agirait par exemple de faire passer l'information entre ces deux instances et de favoriser le lien avec les commissions du Conseil de Paris. Ce lien avec les Conseillers de Paris pourrait se développer et aboutir à la rédaction par le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires de v?ux ou de questions orales repris par le Conseil de Paris.
De même, la décentralisation vers les arrondissements est un point à développer. La démarche est d'ailleurs lancée dans les 19e, 20e et 10e arrondissements.
Une autre piste d'amélioration est à chercher aussi du côté du processus d'entrée dans ce Conseil. On sait qu'il est pratiquement impossible de faire une élection, ne disposant pas d'un corps électoral constitué. Mais une réflexion pourrait être engagée afin d'ouvrir ce Conseil et d'en démocratiser encore plus l'accès.
L'expression est aussi un point important. C'est pourquoi le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires devrait pouvoir disposer d'un espace réservé dans le journal municipal "A Paris". Les groupes politiques ont bien droit à une tribune.
On sait bien qu'une des clefs d'accès à la citoyenneté est la langue et c'est d'ailleurs une des propositions reprises par les membres du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires. S'il est important de développer la production de documents multilingues à destination spécifique des étrangers vivant à Paris, il me semble qu'il faut également favoriser les traductions sur les documents courants que produit la Municipalité. Par exemple, les campagnes de sensibilisation sur le Sida, certains documents d'aide à l'accès aux droits pourraient être bilingues ou trilingues. A New York, les campagnes de sensibilisation sont toutes bilingues anglais/espagnol. De même, dans le journal "A Paris" dont j'ai parlé tout à l'heure, certains dossiers pourraient être traduits ou recevoir des résumés en plusieurs langues.
Enfin, je souhaite reprendre également un des points qui ont été soulevés par le Conseil concernant l'accueil des étrangers. Il est difficile en effet d'aborder la citoyenneté des résidents non communautaires sans parler de la situation des sans papier à Paris et l'actualité nous montre le désespoir de ces populations. Comment ne pas être sensible aux témoignages de Parisiens devant faire la queue depuis 5 heures du matin, à l'exclusion des parents sans papier d'élèves scolarisés, des demandeurs d'asile ?
Des propositions concrètes ont été faites par le Conseil des résidents étrangers concernant l'accueil des étrangers à Paris et la multiplication des points d'accueil est nécessaire et urgente.
Je souhaite ainsi que la Préfecture de police s'implique sur cette question et puisse reprendre les propositions faites par ce Conseil afin que celles-ci se traduisent en réalisations concrètes.
Toutes ces propositions sont autant de pistes d'amélioration du fonctionnement du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires et surtout de la valorisation du travail réalisé par ces bénévoles pleinement impliqués dans la vie de leur cité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.
La parole est à M. David ASSOULINE.
M. David ASSOULINE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je m'associe à tous ceux qui ont exprimé ici leur soutien, leurs encouragements, à la création de ce Conseil et à son activité parce que certes, en soi, donner la parole aux extra-communautaires est important mais aussi parce qu'il s'agit de traiter les problèmes de la vie et de l'accueil des étrangers extra-communautaires à Paris.
Or, parmi les étrangers non communautaires qui viennent et séjournent dans notre Ville, on dénombre plusieurs dizaines de milliers d'étudiants. La réputation de nos écoles supérieures et de nos universités mais aussi le rayonnement général de Paris à travers le monde ont, il est vrai, de quoi séduire et attirer.
Premier débat : est-ce utile pour une ville, voire un pays, d'accueillir ainsi des étudiants et des chercheurs étrangers ? La réponse ne semblait pas évidente à en juger du moins avec toutes les mesures vexatoires qui les ont longtemps pénalisés.
Rappelons-nous, par exemple, les conditions anciennes déplorables d'accueil en vigueur au Centre Miolis chargé de délivrer les cartes de séjour pour étudiants, que la Préfecture vient heureusement d'améliorer. Mais plus généralement le raidissement anti-immigrés qui caractérisait certaines politiques publiques avait ainsi eu comme effet d'entraîner des milliers de jeunes brillants étrangers à fuir notre pays au cours des années 90. Quant à la Municipalité, on a déjà largement commenté sa passivité en matière d'enseignement supérieur au cours des mandatures précédentes.
Ce n'est pas l'engagement pris à la dernière minute de contribuer à la réhabilitation de la Cité internationale qui saurait dissimuler l'absence de politique en la matière. Notre réponse aujourd'hui est bien claire : oui, il est utile d'accueillir dans de bonnes conditions des étudiants du monde entier, oui cela profite au dynamisme de l'enseignement supérieur parisien, oui c'est un devoir de solidarité pour contribuer par ce biais au développement des pays concernés et pour vivifier l'interdépendance entre les peuples, oui encore c'est positif pour le rayonnement de Paris à travers le monde et pour apporter un dynamisme supplémentaire à la culture et à l'économie parisienne.
Deuxième débat : est-ce du ressort de la Municipalité d'agir sur ce terrain ? Les raisons que je viens d'énoncer mais aussi le simple fait que 45.000 étudiants et plusieurs milliers de chercheurs étrangers résident chaque année sur le territoire parisien rendent la réponse évidente.
Bien sûr que nous devons jouer un rôle essentiel en même temps que l'enseignement supérieur reste dans le champ de compétence de l'État. J'ai donc tâché d'inscrire l'intervention municipale dans un cadre de partenariat avec l'ensemble des administrateurs et opérateurs compétents.
En ce qui concerne les étudiants, nous avons pris l'initiative de réunir une plate-forme d'accueil universitaire internationale qui rassemble une vingtaine de partenaires parmi lesquels on trouve aussi bien les services du Ministère des Affaires étrangères, que le C.D.I.J., que la Cité internationale, le C.R.O.U.S., Edu-France, la Conférence parisienne des présidents d'université... et j'en passe et c'est ensemble que nous avons établi un diagnostic, c'est en commun que nous avons défini non pas des mots mais un plan d'actions qui est entré en activité les jours passés.
Concrètement, le site Internet eduparis.net que vient de mettre en ligne la Fédération des radios Campus, à notre initiative, s'affirme comme le portail d'entrée des étudiants étrangers désireux de se renseigner sur Paris. Il permet une indispensable information en amont des étrangers et devrait ainsi éviter beaucoup de situations pénibles pour cause de mauvaise préparation du séjour.
Dès l'été, des relais d'accueil et d'information vont ouvrir à la Cité internationale, au centre Sarrailh du C.R.O.U.S., pour accompagner les étudiants étrangers en difficulté. Grâce à l'aide de la Mairie des équipes seront ainsi renforcées pour pouvoir prendre le temps de bien comprendre chaque situation difficile, pour redonner des pistes pratiques et de la confiance à l'étranger rencontrant des difficultés.
Plus de 8.000 étudiants étrangers sont attendus au total dans ces deux relais d'accueil que nous mettons en place et la Préfecture de police de son côté avait dès l'été dernier pris des mesures améliorant nettement la situation. Elle avait pu dissocier les renouvellements des cartes de séjour de l'accueil des étudiants premièrement arrivants. Elle avait également mis en place un système de prise de rendez-vous sur Internet qui permet d'éviter les pénibles files d'attente.
Nous essayons de poursuivre dans cette voie en cherchant à l'avenir à ouvrir un véritable guichet unique regroupant les services préfectoraux, O.M.I., Office du Tourisme et ceux qui peuvent contribuer à la bonne installation d'un jeune qui découvre la Capitale. Nous intervenons encore pour faciliter l'accès au logement, dans le cadre du plan pour le logement social des étudiants et aussi en rénovant la Cité internationale, en convaincant divers opérateurs d'accueillir plus et mieux des étudiants étrangers.
Je tiens à souligner que nous avons conçu ces politiques en étroite concertation avec le Conseil parisien de la vie étudiante qui est doté d'une commission spécifiquement consacrée à la question de l'accueil des étudiants étrangers. Voici donc l'illustration d'une politique dont les motifs sont clairement identifiés, régulièrement discutés avec les premiers concernés, qui fédère les principaux partenaires et démultiplie leurs actions et leur impact.
J'ai bien l'impression que Paris montre sur ce sujet l'exemple et ne peut qu'espérer que les deux ministères les plus intéressés sauront s'inspirer de nos travaux pour s'impliquer enfin sur cette question très importante. Il serait temps notamment que puisse commencer à travailler le Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers installé l'an dernier par Jacques LANG et Hubert VEDRINE et qui est stoppé net depuis.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, mais vous voyez je ne suis pas sûr que l'on vous ait beaucoup écouté. Dommage !... Dans l'opposition, je veux dire.
La parole est à M. PAGÈS pour 5 minutes.
M. Olivier PAGÈS. - Merci, Monsieur le Maire.
Dès votre élection, Monsieur le Maire, vous avez souhaité donner une priorité aux questions relatives à l'intégration. La création d'un Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non communautaires s'inscrit pleinement dans cette optique puisqu'il est un lieu de réflexion, de débat et de proposition autour de la place et de la participation des Parisiens non communautaires à la vie de la cité.
En donnant ainsi la parole aux populations étrangères vivant à Paris sur des sujets auxquels elles sont sensibles, la Ville de Paris montre clairement sa volonté de prendre en compte les dimensions pluri-ethnique et pluri-culturelle de sa population, fruit de son histoire et de son attractivité.
La pertinence des axes de réflexion choisis par le Conseil ne fait aucun doute et les propositions émises s'avèrent positives. Il est certain que l'accès aux pratiques citoyennes, à la langue, à l'information, à la lutte contre les discriminations, sont des points essentiels à développer. L'amélioration des conditions de vie des résidents étrangers en termes de logement (logement social, foyers de travailleurs), de travail, de formation est également une condition nécessaire à l'avancée progressive de l'intégration des Parisiens non communautaires.
Cette reconnaissance de la diversité et des spécificités en son sein ne doit cependant pas nuire à son unité. Elle doit appuyer le processus d'intégration souhaité dans le sens d'une plus grande implication des résidents étrangers dans la vie de la cité et d'un renforcement du sentiment d'appartenance à la communauté parisienne.
En ce sens le Conseil, s'il doit permettre à la diversité de s'exprimer, doit être attentif à ne pas devenir un lieu de revendication en contradiction avec les principes proposés. Il n'est pas sûr par exemple que la création de documents particuliers - je dis bien - indépendants des documents spécifiques du Conseil et à large diffusion, aille réellement dans le sens recherché. Au lieu de rapprocher les résidents étrangers du système d'information commun à tous les Parisiens, il risque de les en éloigner.
La création d'un journal propre au Conseil sera profitable à l'intégration, à condition qu'il ne soit pas réservé aux résidents étrangers mais qu'il soit accessible à l'ensemble des Parisiens. Il serait peut-être souhaitable de l'intégrer dans le Journal municipal.
Dans le domaine de la communication des informations relatives à la vie à Paris, le processus d'intégration se ferait davantage sentir si l'on incluait les informations aux résidents étrangers dans ce journal municipal, avec des pages dédiées à un certain nombre de sujets.
L'intégration est un processus qui s'étale sur tous les âges de la vie. Pour aller plus loin dans l'idée que l'intégration est un processus continu, je dirais même qu'il se fait de la vie à la mort.
Le Comité parisien d'éthique funéraire, que je préside, a été saisi sur l'ensemble de la problématique des obsèques et travaille actuellement sur la question des obsèques confessionnelles et laïques. La consultation du Conseil, dans le cadre de cette réflexion, sera évidemment profitable.
Le Conseil l'a manifestement compris puisqu'il a intégré à sa réflexion la question de l'intégration des jeunes et des personnes âgées issus de l'immigration, une véritable solidarité entre les générations. Les propositions en cette matière viendront, je n'en doute pas, nourrir le projet de création de Conseil des Sages dans chaque arrondissement parisien, prévu dans le programme de mandature.
Pour conclure, je voudrais simplement vous dire qu'une véritable intégration, ce n'est que la citoyenneté pleine et entière, qu'elle ne se partage ni ne se cloisonne. Toute notre vie, nous sommes et devons être des citoyens, quels que soient nos âges et nos origines.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Je voudrais maintenant donner la parole, quelques instants, à M. GIRARD car samedi après-midi, au nom de l'Exécutif, notamment en mon nom, il a été amené à aller au Théâtre de la Ville pour discuter avec les sans papier qui l'occupaient.
La parole est donc à Christophe GIRARD.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme je l'avais fait pour la bibliothèque municipale de la Goutte-d'Or, dans le 18e, occupée par des familles mal logées, je suis allé, samedi, au Théâtre de la Ville occupé par le 9e collectif des sans papier afin de tout faire pour que ces personnes désespérées, accompagnées d'enfants, quittent le théâtre sans violence, n'entravent pas le spectacle du soir, service culturel dû aux Parisiens, et que les personnels du théâtre n'aient pas à gérer seuls cette occupation, avec tous les risques induits.
En accord avec le Maire de Paris, M. Bertrand DELANOË, j'ai négocié et obtenu leur départ sans intervention des forces de l'ordre et, en contrepartie, je me suis engagé à rapporter leur action de samedi devant le Conseil de Paris, aujourd'hui, et surtout à obtenir un rendez-vous avec le Cabinet du Préfet de Paris.
Permettez-moi de conclure simplement en disant que lorsque l'on mène une négociation de cette nature, qui était pour moi évidemment une première, si je puis dire, j'ai constaté que ce collectif avait fait preuve, et c'est une ironie du sort, de responsabilité citoyenne en respectant le lieu, le bien public et en quittant l'établissement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord, je remercie beaucoup Christophe GIRARD de ce qu'il a fait samedi après-midi et de la manière dont il vient de rendre compte de la mission qu'effectivement je lui avais confiée, ce qui m'amène à dire, même si ce n'est pas le sujet du Conseil représentatif, mais ce n'est quand même pas sans rapport, que j'ai la plus grande attention pour les sans papier à Paris.
D'ailleurs, cette attention n'est pas récente. Elle n'est pas née avec mon élection à la Mairie de Paris. J'ai souvent été à leurs côtés.
On dit souvent des choses fausses. Le Gouvernement précédent, celui de Lionel JOSPIN, a régularisé 80.000 sans papier. Cela lui est d'ailleurs reproché par ceux qui sont aujourd'hui majoritaires dans le pays. Or, il faut dire la vérité.
Dans ces 80.000, je reconnais, et là aussi je pourrais être critiqué, que je peux en revendiquer un certain nombre ou que, dans telle intervention que j'ai menée comme élu, j'ai été au côté des sans papier pour essayer d'obtenir des régularisations. Il y en a donc eu 80.000 sous le Gouvernement précédent.
Deuxièmement, aujourd'hui, un certain nombre de situations restent très préoccupantes. Je ne suis pas pour la régularisation de tous les sans papier, je le dis à titre personnel...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
... cela ne mérite aucun ricanement. C'est assez difficile, il y a des souffrances, derrière et par rapport à ces souffrances, quelles que soient nos réponses et elles peuvent être différentes, c'est normal en démocratie, il convient qu'elles soient toutes respectueuses et modestes. Rien ne justifie donc de ricaner ou de rouler des mécaniques.
Je veux poursuivre ma réponse à ce que disait Christophe GIRARD, il y a un instant. Je suis extrêmement attentif à cette situation. Simplement, moi, dans ma vie démocratique, j'ai une habitude, c'est de ne pas m'attribuer des responsabilités qui ne sont pas les miennes.
J'exerce une responsabilité municipale. Je m'exprime et j'exprime un point de vue sur les autres sujets. C'est la moindre des choses. Il ne manquerait plus que je ne puisse pas exprimer un point de vue ! Simplement, et je pèse mes mots, je rends des comptes sur les responsabilités que la démocratie et notre suffrage universel m'ont données.
Je ne suis pas en mesure, moi, de fournir des papiers. C'est une responsabilité de gouvernement, une responsabilité de parlementaire et ce n'est pas pour rien - tiens, là-dessus on ne m'a pas demandé de prendre exemple sur mes prédécesseurs ! - que je me suis imposé à moi-même le non-cumul de mandats et que je n'exerce aucun mandat de parlementaire parce que je pense que "Maire de Paris", cela mérite tout. Voilà, et je le confirme.
Je veux donc dire que je porte beaucoup d'attention à cette question. Je pense que ces attentes doivent être entendues et, pour ma part, je resterai attentif, en essayant d'être utile et constructif. Simplement, je n'entrerai jamais dans le piège des récupérations politiciennes, quelles qu'elles soient, c'est-à-dire qu'autant chaque sans papier, chaque souffrance sont importants pour moi, autant, après, quant à savoir qui est derrière, ce n'est pas mon problème et je n'ai donc pas non plus l'intention d'être impliqué dans les processus à caractère partisan, aussi estimables soient-ils.
J'ajoute que mon devoir est aussi de faire respecter le service public municipal, en toutes circonstances, comme cela a été remarquablement fait, samedi après-midi, et je veillerai à ce que ce soit respecté.
J'ai lu dans la presse, ce matin, que contrairement au gymnase Jappy que j'aurais fait évacuer dans les heures qui suivaient, j'aurais accepté la négociation au Théâtre de la Ville. Mais c'est faux ! Au Théâtre de la Ville, il y a eu une négociation, qui a abouti en quelques heures et au gymnase Jappy, il y avait eu une négociation pendant plus de vingt quatre heures, qui n'a pas abouti.
On ne peut pas non plus se mettre en situation en disant : si la négociation n'aboutit pas, de toute façon vous pourrez rester six mois. Non, non, non. Donc j'assume, je ne demande à personne de m'approuver, j'assume l'ensemble de mes responsabilités dans ces circonstances.
Bien entendu, je veillerai à ce que ces personnes soient entendues, écoutées et, si possible, qu'elles aient des réponses satisfaisantes, mais je dis "si possible", car je ne veux pas être démagogue.
En revanche, je devrai, et je demande à tous les adjoints qu'ils m'y aident, veiller à la continuité du service public municipal.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Nous allons pouvoir conclure l'ensemble de ce débat très intéressant. Je veux proposer, je vais même le lui demander, à Khédija BOURCART de s'exprimer.
Mme Khédija BOURCART, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, depuis sa mise en place, le 12 janvier 2001, le C.C.P.N.C. qui, je le rappelle, est composé uniquement de bénévoles, s'est mis en marche. Comme il était prévu dans la délibération qui l'instituait, il a produit ce premier rapport contenant des propos et une partie des réflexions de ses membres sur un ensemble de questions relatives à la politique municipale. Ce rapport est la synthèse de l'ensemble du travail effectué en commission par les membres du CCPNC. Il a été préparé par le Bureau du conseil et adopté à l'unanimité lors de la séance plénière du samedi 29 mars 2003.
Par conséquent, ce que j'ai pu entendre, à savoir que ce rapport n'aurait pas été celui des membres du Conseil, est, je pense, faire insulte à tous ceux qui étaient présents, c'est-à-dire plus de 60 % lors de ce Conseil.
Oui, effectivement, ce conseil a été installé parce que les étrangers n'ont pas le droit de vote. Cela a été rappelé par un certain nombre de mes collègues, par M. le Maire également. Je ne m'appesantirai pas davantage mais effectivement, il n'en est pas un substitut, il est juste une alerte, il vise à permettre de pouvoir entendre une parole, rendre visibles les étrangers de notre ville.
J'ai beaucoup entendu : "école de la république, école de la laïcité, apprentissage de la citoyenneté". Tous ces étrangers qui habitent Paris, d'où qu'ils viennent, ce ne sont pas des mineurs à qui l'on doit apprendre la démocratie. Certains viennent de pays où la démocratie existe. D'autres ont lutté même s'ils ne l'ont pas obtenue, lutté dans leur pays pour obtenir cette démocratie. Nous n'avons pas de leçon à leur donner. Nous avons juste à les entendre et faire avec eux.
Je suis toujours très gênée quand j'entends parler d'apprentissage de la démocratie. Je n'ai pas l'intention d'instituer une deuxième chambre coloniale et d'avoir des bons sauvages à qui l'on apprendrait la démocratie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien.
Mme Khédija BOURCART, adjointe, rapporteur. - Deuxième élément, j'ai entendu "communautarisme", "communautaire". Ce Conseil est tout sauf communautaire. Rien, dans le rapport, ne permet d'affirmer que nous entaillons la laïcité républicaine. Au contraire ce conseil est composé de gens qui viennent du continent américain, du continent africain, du continent chinois. C'est un conseil où, régulièrement, pour chacun d'entre nous, pour chacun d'entre eux, c'est une aventure individuelle passionnante, ce Conseil est l'occasion de passerelles en continu.
La laïcité est pour nous et pour l'ensemble des membres de ce conseil une constante, une nécessité absolue qu'ils prennent en compte régulièrement.
J'entends aussi très souvent les mots "intégration, naturalisation". Je suis dans une ville. Nous sommes dans une ville. Je suis élue d'une municipalité. Je n'ai pas pour objectif de naturaliser qui que ce soit. La naturalisation est une affaire individuelle. J'ai par contre une obligation en tant qu'élue municipale de faire que tout parisien, quel que soit le temps qu'il y passe, puisse y trouver sa place. Qu'il soit appelé à rester définitivement dans cette ville ou non. Nous n'avons pas de leçon à recevoir. Dans ma permanence, j'ai reçu beaucoup d'étrangers salariés de cette ville et qui ont essuyé des refus de naturalisation parce qu'au bout de 20 ans, aucun d'eux n'avait bénéficié d'un cours de langue dans cette ville. Le refus était basé sur cette raison : méconnaissance de la langue française !
Ils sont, elles sont femmes de ménage dans cette ville. Je tiens quand même à le rappeler !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien.
C'est donc en plus une question de personnel.
Mme Khédija BOURCART, adjointe, rapporteur. - Aussi.
Effectivement, ce Conseil - je vous le concède - nous ne l'avons jamais vendu pour autre chose que ce qu'il est. Ce n'est pas une instance démocratique dans le sens où il serait composé de représentants du peuple. Oui, nous l'assumons. Par contre, que vous le vouliez ou non, il s'inscrit dans le cadre de la démocratie participative avec toutes les limites qu'elle comporte, effectivement, mais la faute à qui ?
Vous avez dit qu'il n'y a qu'un seul conseil au niveau parisien. Je note que c'est essentiellement dans les arrondissements où les Conseils de quartier ont été initiés, même avant le début de la mandature, qu'ont été impulsés des conseils d'étrangers. C'est bien là où il y a le plus de démocratie que les étrangers peuvent prendre la parole d'une manière spécifique.
Vous avez parlé de développer les conseils d'étrangers dans les arrondissements. Je vous dis "chiche !", je n'attends que ça. D'ailleurs dans le rapport, les membres du conseil le demandent aussi.
Nous avons pris la peine de publier ce rapport tel quel avec, effectivement au bout d'un an de marche, des choses à revoir, des problèmes de fonctionnement. Nous ne nous en cachons absolument pas puisque j'ai toujours répété que nous avançons en marchant ensemble. Je vous le répète : "Chiche, allez-y ! Faites-en dans vos arrondissements". Seulement, quand nous avons fait appel à des volontaires et que nous avons organisé des assises de la citoyenneté dans les arrondissements, je ne crois pas que les arrondissements de droite sauf celui du 15e aient participé à ces manifestations.
Effectivement, je souhaiterais qu'il y en ait dans tous les arrondissements. Je prends note de vos propositions.
Vous avez aussi expliqué que vous ne rencontriez pas assez ces gens. Madame TISSOT, je ne crois pas que ce soit une chasse gardée. J'ai été ravie d'apprendre que vous alliez vous renseigner précisément pour savoir ce qui se passait dans ce conseil. Les plénières ont toujours été données publiquement et elles sont ouvertes. Je n'ai pas interdit, ni le coordinateur ni moi-même, l'accès aux séances de ce conseil. Il a toujours été ouvert à l'ensemble des élus et je n'ai jamais fermé mon bureau pas plus que le coordinateur. Tous autant que vous êtes, vous êtes les bienvenus. Je ne voudrais pas que l'on considère, ce qui était une mise en route, en nous accusant de fermeture alors que vous savez très bien que c'est à l'opposé de ce que je prône.
Ensuite sur l'ensemble des propositions, on a parlé d'apprentissage de la langue, mais, Madame TAÏEB, vous savez très bien que ça fait partie des priorités que nous nous sommes fixées.
Mme TISSOT demandait ce qu'était la politique d'intégration de la Ville. Auparavant, il y avait de l'intégration mais moi j'appellerai cela du saupoudrage. Je m'aime pas le terme d'intégration, mais politique en faveur de populations étrangères défavorisées. Elle existait mais d'une manière complètement diffuse. C'est en ce sens que nous travaillons à travers un bleu budgétaire pour reprendre l'ensemble et rendre cette politique cohérente.
Vous demandiez une étude, elle vient de se terminer ; si vous avez des chiffres aujourd'hui qui vous permettent un rapport sur le paysage socio-démographique des étrangers à Paris, c'est bien parce que nous l'avons demandé et que rien n'existait ; et le Conseil, contrairement à ce qui a été affirmé, a été consulté régulièrement tout au long des différentes études qui composent ce diagnostic.
Monsieur le Maire, vous me demandez d'être rapide, j'ai pris note des demandes des différents intervenants :
- sur le forum social européen, effectivement, c'est une des pistes que nous suivons ;
- sur la traduction d'un certain nombre de textes, la Ville de Paris doit rattraper le retard ; Mme NENNER citait New York, je citerai des villes plus proches, Barcelone et Londres.
Je pense que nous avons beaucoup de retard à rattraper et que nous ne pouvons pas tout faire en un instant.
Merci.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je tiens à vous remercier chaleureusement, Khédija BOURCART, c'est un travail difficile. Chaque fois qu'on innove, qu'on aborde la complexité de la société, c'est difficile.
Je veux vous remercier de l'état d'esprit, de la culture de votre pratique démocratique, remercier tous les membres du Conseil, celui-ci et le Conseil des étrangers qui n'ont pas le droit de vote, ceux qui ne sont pas européens.
Je voulais dire également, par rapport à tous les élus, sans exception d'ailleurs, que toutes les propositions seront examinées.
Je ne sais pas si l'on pourra tout faire, je suis presque sûr qu'on ne pourra pas tout faire, mais c'est le principe de la démocratie participative ; certains pensent que si nous ne disons pas oui à toutes celles et à tous ceux à qui nous donnons la parole dans les Conseils de quartier, les Conseils de la jeunesse, les Conseils des étrangers, alors l'instance ne sert à rien, cela veut dire que nous nions la démocratie participative qui est par essence même un lieu de diversités et de contradictions.
La démocratie ne peut pas être normative, c'est ce qui m'inquiète dans un certain état d'esprit, que ce qui, pour nous, est dynamique, diversité, expression, confiance, respect, devienne encadré, tout le monde marche en rang, non, l'ordre se nourrit de la diversité et de la créativité démocratique.
En tout cas, les travaux conduits par Khédija le montrent et je veux, une fois de plus, l'en remercier.