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Avril 2003
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Conseil Municipal
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6 - 2003, DGIC 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la conception de l'exposition "Les 100 ans du Tour de France" au salon d'accueil de l'Hôtel-de-Ville (4e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons prendre les sujets dans l'ordre que la Conférence d'organisation a fixé.
C'est donc d'abord la 1ère Commission et nous passons au projet de délibération DGIC 2 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la conception de l'exposition "Les 100 ans du Tour de France", au salon d'accueil de l'Hôtel-de-Ville.
M. POZZO-DI-BORGO s'est inscrit, je lui donne donc volontiers la parole.
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce sont en fait deux questions que j'ai à poser à l'adjoint compétent.
C'est vrai que l'événement est incontournable, c'est le centenaire de la plus grande compétition cycliste du monde, le départ et l'arrivée sont à Paris et il y a également un hommage aux coureurs de Paris qui ont joué un rôle important dans l'histoire du Tour.
La délibération nous dit que cette subvention est une aide pour la DGIC. La question que l'on se pose au sein de notre groupe est de savoir comment il se fait que la DGIC ne soit quand même pas capable de réaliser cette exposition, même s'il elle peut faire appel évidemment à des intervenants extérieurs, des gens de grande qualité, mais on voit que dans le budget la masse salariale de la DGIC est augmentée de 111,73 %. Je ne sais pas très bien quel est le travail qu'elle fait, et c'est peut-être une occasion pour elle d'exprimer sa volonté et ses qualités.
Deuxièmement, l'agence Kauffmann est choisie par la procédure de l'article 30 du Code des marchés publics, donc sans formalité ni mise en concurrence préalable. De fait c'est vrai que c'est quelque chose qui est simple mais je me demande s'il n'y aurait pas lieu - pour l'avenir aussi d'ailleurs, pas uniquement sur cette affaire - que la commission compétente soit saisie de l'ensemble des dossiers qui sont proposés aux services quand il s'agit d'utiliser l'article 30.
Ce sont les deux seules questions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO-DI-BORGO. Madame FLAM, vous avez la parole.
Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération concerne l'autorisation de passer un marché pour la conception de l'exposition "Les 100 ans du Tour de France" au salon d'accueil de l'Hôtel-de-Ville. Cette exposition est organisée par la DGIC qui souhaite effectivement s'adjoindre les services d'un prestataire extérieur compétent.
Il s'agit bien d'une aide pour la DGIC, comme l'a dit M. POZZO-DI-BORGO, qui souhaite s'adjoindre des professionnels qui ont l'habitude d'organiser ce type de manifestation, et l'agence Philippe-Koffmann qui vous est proposée a une expérience en la matière. La mission consiste en la mise en valeur des photos de "L'Equipe", à une meilleure intégration des éléments fournis par le Musée olympique de Lausanne afin d'aboutir à une proposition claire et complète, moins axée sur l'anecdote que sur l'histoire du Tour de France.
Je voudrais souligner que le recours à l'article 30 est permis par le Code qui prévoit explicitement que nous pouvons avoir recours à cet article pour des services de conception d'expositions temporaires. Ce recours à l'article 30 n'empêche pas qu'au préalable une consultation soit lancée. C'est un appel à la concurrence simplifié. Cela a été le cas pour cette prestation, c'est le cas pour l'ensemble des marchés qui sont passés en vertu de l'article 30 du Code des marchés publics.
Voilà, Monsieur le Maire. J'espère que j'ai rassuré M. POZZO-DI-BORGO.
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - La commission d'appel d'offres n'a pas été saisie.
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteur. - Elle n'a pas été saisie, puisqu'en application de l'article 30 la commission n'est pas saisie. Cette procédure est conforme au Code mais vous pouvez être rassuré pleinement puisque tous les marchés passés en application de l'article 30 dans la Ville le sont après un appel à la concurrence des prestataires capables de réaliser la prestation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame FLAM.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DGIC 2.
Qui est pour ?
contre ?
abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DGIC 2).