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217 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, DASCO 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de services sur appel d'offres ouvert en vue de l'aménagement intérieur des Etats généraux de la vie étudiante.
2003, DASCO 95 - Subvention à la Cité internationale universitaire de Paris pour la mise en place d'une cellule d'accueil des étudiants étrangers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention correspondante. - Montant : 100.000 euros.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2003, DLH 131 - Modification des garanties d'emprunts et des participations accordées par la Ville de Paris par les délibérations 2002 DLH 30 et 31, en date des 18 et 19 mars 2002 en vue du financement par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration et de construction d'une résidence étudiante en prêt locatif à usage social situé 8-10, rue Michel-de-Bourges sur le lot B5 de la Z.A.C. "Réunion" (20e).
M. David ASSOULINE, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2003, DAEE 4 - Participation au fonctionnement de 2 Espaces publics numériques, l'un au sein de l'Espace commerce, artisanat du 19e arrondissement, 47, quai de la Seine (QuaiWeb), l'autre, 47, rue d'Aubervilliers (Atelier des Réseaux). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association Réseau 2000 (19e).
Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.
2003, DPA 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée en vue de la climatisation des locaux du centre océanographique GAREF (15e).
2003, JS 24 - Subvention de fonctionnement à l'association "Manécanterie Les Petits Chanteurs Franciliens" (4e). - Montant : 1.220 euros.
2003, JS 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Paris Macadam" (5e) dans le cadre de la politique de la ville. - Subvention correspondante. - Montant : 22.500 euros.
2003, JS 60 - Subvention à l'association "Pour Mémoire" (5e). - Montant : 1.600 euros.
2003, JS 75 - Subvention à l'association "Les Quatre Horizons" (10e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.000 euros.
2003, JS 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'"Association pour la promotion des métiers féminins" (5e). - Subvention correspondante. - Montant : 18.000 euros.
2003, JS 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Les amis de Massabielle" (6e). - Subvention correspondante. - Montant : 29.000 euros.
2003, JS 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Foyer de Chaillot" (8e). - Subvention correspondante. - Montant : 29.000 euros.
2003, JS 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l'association "Union des foyers de jeunes travailleurs de la Région d'Ile-de-France" (13e). - Subvention correspondante. - Montant : 30.000 euros.
2003, JS 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre paroissial d'initiatives jeunesse - CEPIJE", 9, passage Rimbaut (14e) dans le cadre de la politique de la ville. - Subvention correspondante. - Montant : 3.500 euros.
2003, JS 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Foyer international des travailleuses" (3e). - Subvention correspondante. - Montant : 38.000 euros.
2003, JS 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Foyer des jeunes travailleurs de la Cité des Fleurs" (17e). - Subvention correspondante. - Montant : 38.000 euros.
2003, JS 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d'une demande de permis de construire présentée par l'association "Centre international de séjour de Paris" pour l'aménagement du rez-de-chaussée du centre d'animation et d'hébergement Maurice-Ravel (12e).
Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
2003, DVD 8 - Approbation du principe d'aménagement de la place BL/15 formée par le carrefour des rues du Cotentin, de l'Armorique et la voie nouvelle BW/15 (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de répartition de la maîtrise d'ouvrage avec Espaces Ferroviaires Aménagement concernant l'aménagement de ladite place.
2003, DVD 10 - Projet de renouvellement du contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une station-service, 85, rue de La Chapelle (18e).
2003, DVD 11 - Approbation du principe et des modalités d'indemnisation des entreprises LINEA BTP/SNTPP et EUROVIA titulaires des marchés de travaux de voirie pour l'aménagement des quais hauts de la rive gauche entre le pont de Sully et le pont de la Concorde (5e, 6e et 7e) (lots 1, 2 et 3).
2003, DVD 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la SEMAPA relative au versement de la participation municipale pour la réalisation de l'avenue de France dans le cadre de l'opération Paris-Rive gauche (13e).
2003, DVD 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant relatif au marché de travaux de chaussées et trottoirs parisiens (lot 15) substituant la société APPIA PARIS NORD à la société SCR Seine. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le constat de conversion dudit marché.
2003, DVD 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la réalisation des travaux d'aménagement de la place Louis-Amstrong (13e).
2003, DVD 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de luminaires de style lanternes lyres moyen et grand modèles.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2003, AJ 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit de Paris, appelé à se substituer au Conseil départemental de l'aide juridique de Paris.
Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
2003, DAUC 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Mme Corinne GRAVET représentant la société COBENKO une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'aménagement concerté "des Amandiers" (20e) en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme.
2003, DAUC 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. Vito AZZARA une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'aménagement concerté "Ancien Village de Charonne" (20e) en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme.
2003, DAUC 24 - Prolongement de l'assiette de la dénomination "rue Hélène Jakubowicz" à l'emprise de l'impasse Villiers de l'Isle Adam (20e).
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2003, DPP 2 - Subvention à l'association "Paris aide aux victimes" (14e). - Montant : 39.000 euros.
2003, DPP 3 - Programme ville vie vacances : subvention à l'Alliance nationale des unions chrétiennes de jeunes gens. - Montant : 59.159 euros.
2003, PP 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de services signé avec le groupement conjoint J-J MEYFREDI / Société PANTEC pour la maîtrise d'oeuvre en vue de l'amélioration de la sécurité incendie de l'immeuble 1 à 5, rue Massillon (4e).
2003, SGCP 7 - Reversement d'écrêtements de Conseillers de Paris.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2003, DPA 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la construction d'une annexe sportive au terrain d'éducation physique, 34-36, rue Emile-Lepeu (11e).
2003, DPA 150 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des ballons d'accumulation de la piscine couverte Aspirant-Dunant (14e).
2003, DPA 164 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des réseaux sanitaires aux bains-douches, 27, rue de la Bidassoa (20e).
2003, JS 23 - Subvention à la Ligue d'Ile-de-France d'aviron à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 5.400 euros.
2003, JS 33 - Subvention à la Société anonyme sportive professionnelle Stade français CASG Paris, 97, avenue de Versailles (16e). - Montant : 823.225 euros.
2003, JS 45 - Subvention à l'Association du quartier Saint-Bernard (11e). - Montant : 1.500 euros.
2003, JS 62 - Subvention à l'"Association Versailles 2000 - Quilles de Huit". - Montant : 1.400 euros.
2003, JS 82 - Subvention au Comité départemental olympique et sportif de Paris (12e). - Montant : 10.600 euros.
2003, JS 101 - Subvention à l'association "Solidarité Roquette" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de 2003. - Montant : 50.000 euros.
2003, JS 113 - Approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise (5e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, modifiée, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
2003, JS 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour une mission d'étude préalable en vue d'effectuer des travaux de mise en conformité et d'amélioration des piscines parisiennes.
2003, JS 131 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres concernant la restructuration des vestiaires douches du stade Boutroux (13e).
2003, JS 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés sur appel d'offres concernant l'aménagement des tribunes extérieures et des salles du gymnase du centre sportif Charles Rigoulot (15e) et la création d'un hall d'accueil au centre sportif Elisabeth (14e).
2003, JS 160 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 9e arrondissement. - Montant : 1.500 euros.
2003, JS 161 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 11e arrondissement. - Montant total : 5.250 euros.
2003, JS 162 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 11e arrondissement. - Montant total : 15.900 euros.
2003, JS 175 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 9e arrondissement. - Montant : 19.500 euros.
2003, JS 178 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 6e arrondissement. - Montant total : 5.850 euros.
2003, JS 179 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 10e arrondissement. - Montant : 650 euros.
2003, JS 182 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 4e arrondissement. - Montant : 2.500 euros.
2003, JS 183 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 7e arrondissement. - Montant total : 10.900 euros.
2003, JS 184 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 9.724 euros.
2003, JS 185 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 17.300 euros.
2003, JS 186 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 12e arrondissement. - Montant total : 6.960 euros.
2003, JS 187 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant : 10.000 euros.
2003, JS 188 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 18e arrondissement. - Montant : 2.300 euros.
2003, JS 189 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 19e arrondissement. - Montant : 9.500 euros.
2003, JS 214 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l'association "PUC Rugby", dont le siège social est situé 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e). - Subvention de 298.340 euros pour 2003.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2003, ASES 20 - Subvention de fonctionnement à "l'Union nationale des combattants du 10e", mairie du 10e arrondissement au titre de 2002. - Montant : 457 euros.
2003, ASES 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention compensatrice de loyer au titre de 2002 à l'association "Les vieilles tiges" pour l'occupation de locaux communaux, 42, rue du Louvre (1er). - Montant : 28.235 euros.
2003, ASES 96 - Subvention de fonctionnement au Comité d'action de la Résistance au titre de l'organisation du colloque "Résistance et modernité". - Montant : 10.000 euros.
2003, ASES 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2002 au Service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants. - Montant : 51.497 euros.
2003, DAC 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Fondation de la Résistance". - Montant : 23.000 euros.
2003, DAC 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement l'association "CD-ROM Résistance Ile-de-France" pour la réalisation du projet "Ici est tombé...". - Montant : 35.000 euros.
2003, DAC 174 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la pose de plaques commémoratives dans les écoles parisiennes à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation.
2003, SG 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la fourniture et la livraison de fleurs destinées aux cérémonies organisées par la Délégation générale à l'événementiel et au Protocole de la Ville de Paris ou auxquelles la Ville de Paris participe.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2003, DAEE 8 - Subvention à l'association "PAGES" (5e). - Montant : 8.000 euros.
2003, DFAE 4 - Subvention à la Fédération de la boucherie et des métiers de la viande de Paris et de la Région parisienne pour la réalisation d'une animation commerciale. - Montant : 28.000 euros.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2003, DPE 37 - Octroi de la gratuité de l'entrée à la visite publique des égouts aux classes des établissements d'enseignement primaire et collèges de Paris dans le cadre de l'année mondiale de l'eau douce.
2003, DPE 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) d'un permis de démolition partielle du compartiment n° 4 du réservoir de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
2003, DPE 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour l'entretien et le marquage des tenues de travail des ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris.
2003, DPE 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) d'un permis de démolition des annexes de "la Villa Belle" à Rouilly (Seine-et-Marne).
2003, DVD 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux hydrauliques du réseau fluvial à petit gabarit.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2003, DPE 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société OMB France l'avenant n° 1 au marché signé avec la Société SEMAT pour la fourniture de pièces détachées et l'exécution de travaux de réparation pour les engins des Services techniques de la Propreté de Paris (lot n° 1) : engins de marque SEMAT.
2003, DPE 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration complète du lieu d'appel 16/4 situé angle des avenues du Ranelagh et Ingres (16e).
2003, DPE 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Union des groupements d'achats publics UGAP, d'une part, une convention d'adhésion à un groupement de commandes G 13 "matériels de transport" permettant l'acquisition de fournitures à caractère homogène relevant des familles 24.01 à 24.06 de la nomenclature fixée par arrêté ministériel du 13 décembre 2001 en application des II et III du Code des marchés publics et, d'autre part, une convention portant conditions particulières d'exécution de la convention constitutive du groupement G 13 "matériels de transport".
2003, PJEV 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'exécution des prestations de maintenance des installations de protection électronique contre les intrusions et contre les incendies des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
2003, PJEV 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de mise en place de systèmes d'étanchéité dans les bassins et les fontaines.
2003, PJEV 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la création du jardin "Frot-Phalsbourg" (11e).
2003, PJEV 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de bâtiments préfabriqués à usage de bureau, réfectoire, sanitaires-douches et vestiaires de personnels au domaine forestier de Beauregard à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) et au cimetière de Thiais (Val-de-Marne).
2003, PJEV 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sacs en matière plastique.
2003, PJEV 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de caisses en plastique pour le Centre de production horticole de la Ville de Paris.
2003, PJEV 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de transfert aux marchés de travaux signés avec la société SOCOVERT au profit de la société LINEA BTP.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2003, DMG 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'aménagements spécifiques pour les fourgons et petits fourgons de marque "Citroën" du parc automobile de la Ville de Paris pour une période d'un an avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une durée d'un an et au plus 2 fois.
2003, DMG 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 de transfert au marché de fourniture de divers mobiliers système ébénisterie (lot n° 2) signé avec la SAS TETRIS.
2003, DPA 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris en vue d'autoriser le Ministère de la Justice à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à la restructuration du tribunal d'instance du 20e arrondissement (20e).
2003, DRH 19 - Approbation du principe et des modalités de 6 marchés de services signés en application de l'article 30 du Code des marchés publics (services d'éducation) pour la formation d'élèves auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire lesdits marchés.
2003, DRH 30 - Fixation de la nature des épreuves et des modalités de l'examen professionnel pour l'intégration dans le corps des techniciens de la surveillance spécialisée de la Commune de Paris (F/H).
2003, DRH 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer la nature des épreuves et le règlement du concours interne de chef fossoyeur.
2003, DSTI 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour la maintenance du logiciel "StarJet/StarPage" logiciel utilisé par l'application comptable municipale SYSIF, édité et distribué par la société "APPIC SA".
2003, DSTI 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société "TENOVIS" pour l'assistance à l'évaluation et la mise en ?uvre d'évolutions sur les systèmes téléphoniques de marque TENOVIS de l'Axe lourd.
2003, DSTI 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 2 lots dissociables pour la maintenance de l'ensemble des systèmes téléphoniques, des progiciels et logiciels installés pour le fonctionnement du centre d'appels de Paris Infos Mairie.
2003, DSTI 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des installations téléphoniques terminales et péritéléphoniques de l'"Axe lourd" de la Ville de Paris et pour des interventions ponctuelles et spécifiques.
2003, DVD 202 - Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2003, PJEV 15 - Indemnisation amiable de différents tiers pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 53 - Subvention à un établissements scolaires du 15e arrondissement. - Montant : 300 euros.
2003, DASCO 63 - Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. - Montant : 348 euros.
2003, DASCO 64 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 346 euros.
2003, DASCO 65 - Subventions à un établissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant total : 1.787 euros.
2003, DASCO 66 - Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 2.505 euros.
2003, DASCO 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la réalisation de sanitaires destinés aux enfants des centres de loisirs d'été et de plein air de la Ville de Paris, ainsi que de cuisines pour la réception de repas en liaison chaude ou froide et leur stockage.
2003, DASCO 71 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 526 euros.
2003, DASCO 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché n° 75.056.99.80.048 signé avec la société "Asco".
2003, DASCO 76 - Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 1.254 euros.
2003, DASCO 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 17 marchés relatifs à la mise en oeuvre de classes d'environnement pour les enfants des écoles élémentaires de Paris en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
2003, DASCO 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé relatif à la mise en oeuvre des séjours vacances arc-en-ciel et sportives avec l'association "Loisirs, animation, vacances de Vassieux".
2003, DASCO 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Caisse des écoles du 6e arrondissement pour l'assister dans l'élaboration de la procédure d'appel d'offres relative à son approvisionnement en denrées alimentaires.
2003, DASCO 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec la société "SUPPLIES TEAM".
2003, DPA 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion" (20e).
2003, DPA 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de maîtrise d'oeuvre, de diagnostic, de contrôle technique et de coordination pour la réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire, 3, impasse Belles-Feuilles (16e) en école polyvalente de 14 classes. - Autorisation à M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
2003, DPA 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques au groupe scolaire, 48, rue Hippolyte-Maindron et de remplacement des luminaires et des faux-plafonds au lycée municipal d'adultes, 132, rue d'Alésia (14e).
2003, DPA 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société de fait Jacques HESTERS et Brigitte OYON relatif à la construction d'une école polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol (18e).
2003, DPA 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise BATEG relatif à l'aménagement d'une école polyvalente dans les locaux de l'ancien hôpital Boucicaut (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A.R.L. SCHMIT pour la réalisation de la même opération.
2003, DPA 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de désamiantage et de rénovation des façades au groupe scolaire, 132, rue d'Aubervilliers (19e) et à l'école maternelle, 26, rue Archereau (19e).
2003, DPA 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques de l'école élémentaire, 1, rue du Général-Lasalle (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
2003, DPA 126 - Construction d'une école maternelle de 5 classes, 34-38, rue Manin (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
2003, DPA 160 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés selon la procédure de la mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de modernisation du sol du préau et de mise aux normes des garde-corps de l'école maternelle, 27, rue de Poissy (5e).
2003, DPA 170 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création d'un centre de loisirs municipal, 121, rue de Patay (13e).
2003, DPA 184 - Construction d'une école polyvalente de 9 classes, rue Baron-Le-Roy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DFAE 3 - Autorisation du représentant de la Ville de Paris - porteurs de parts - aux Assemblées générales de la SAEMPF à voter en faveur des modifications statutaires de la société rendues nécessaires par la Nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 et des représentants de la Ville de Paris au Conseil d'administration à voter le nouveau mode de gouvernance de la SAEMPF.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2003, DAC 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Choeur de chambre Accentus" (2e). - Montant : 90.000 euros.
2003, DAC 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention avec l'association "Maison de la Poésie" (3e). - Montant : 950.000 euros.
2003, DAC 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Théâtre Paris 14" (14e). - Montant : 522.000 euros.
2003, DAC 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "La Manufacture" (11e) une convention relative à l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Théâtre de la Bastille. - Montant : 470.000 euros.
2003, DAC 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ASTP (17e) et, d'autre part, un avenant n° 2 à la convention signée le 18 août 1999 entre la Ville de Paris et l'ASTP pour l'organisation d'une opération en faveur de l'accès des jeunes aux spectacles des théâtres privés.
2003, DAC 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Théâtre de la Marionnette à Paris" (11e). - Montant : 180.000 euros.
2003, DAC 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'Association artistique des concerts Colonne. - Montant : 115.000 euros.
2003, DAC 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Compagnie d'expression musicale et d'opéra vivant "Péniche Opéra" (10e). - Montant : 70.000 euros.
2003, DAC 82 - Subvention de fonctionnement à l'association de la rue Montorgueil. - Montant : 8.000 euros.
2003, DAC 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement exceptionnelle avec l'association "Art Studio Théâtre" (19e). - Montant : 9.150 euros.
2003, DAC 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "A.R.C.A.L." (Atelier de recherche et de création pour l'art lyrique) (20e). - Montant : 40.000 euros.
2003, DAC 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association "Maison des conservatoires" (1er) en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 900.000 euros.
2003, DAC 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à la S.A.R.L. "Kali Production" (8e). - Montant : 43.000 euros.
2003, DAC 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale relative à l'attribution d'une subvention annuelle d'équipement avec l'association "Théâtre de la Ville" (4e). - Montant : 300.000 euros.
2003, DAC 143 - Subvention de fonctionnement à la SARL "Sauvage Productions" (19e). - Montant : 7.500 euros.
2003, DAC 160 - Modification du délibéré de la délibération relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.650 euros votée les 18 et 19 novembre 2002 à l'association "Parlement international des écrivains", Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
2003, DAC 186 - Approbation des modalités de passation d'un marché public de services sans formalités préalables pour la production, l'assistance à la programmation et la coordination de manifestations dans le cadre de la Fête de la musique à Paris le 21 juin 2003.
2003, DPA 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux relatif à la restauration des façades au Théâtre de la Ville (4e).
2003, SG 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Un cinéma du côté des enfants" (14e) afin de promouvoir l'éveil artistique des écoliers parisiens par le cinéma. - Montant : 45.735 euros.
2003, SG 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Alliance", Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) afin de soutenir la 1ère édition du festival du film humanitaire, de la solidarité et des droits de l'homme. - Montant : 22.000 euros.
2003, SG 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A. Les Ecrans de Paris (8e) au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes pour le cinéma le Reflet Médicis (5e). - Montant : 60.000 euros.
2003, SG 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Le Printemps des poètes" (13e) afin d'organiser la manifestation "POEM, Festival du film de poésie". - Montant : 1.000 euros.
2003, SG 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL Auteurs, réalisateurs, producteurs - studio cinéastes Ursulines (5e) afin d'orienter la salle vers une programmation principalement dédiée au jeune public. - Montant : 60.000 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2003, SG 44 - Subvention à l'association "La Maison des femmes" pour le renforcement de son "Action violences" destinée aux femmes victimes de violences. - Montant : 8.385 euros.
Mme Anne HIDALGO, rapporteur.
2003, CAS 1 - Fixation pour 2003 de la participation financière demandée aux bénéficiaires de la carte "Améthyste".
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2003, DDATC 9 - Subvention à l'association "Union des institutions sociales du 6e arrondissement". - Montant : 7.623 euros.
2003, DDATC 17 - Subvention de fonctionnement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. - Montant : 23.547 euros.
2003, DDATC 50 - Subvention à l'association "Accomplir" (1er).
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
2003, DAUC 68 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession à l'O.P.A.C. de Paris d'un terrain communal situé 38-40, rue Didot et 3, cité Bauer (14e).
2003, DLH 29 - 12e plan de modernisation du patrimoine de la SGIM relevant de la convention de 1931.
2003, DLH 48 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 33 logements locatifs sociaux et 46 places de stationnement, situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières", lot B2 (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2003, DLH 58 - Maintien au profit de la Société en commandité par actions "Foncière d'habitat et humanisme" des garanties accordées par la Ville de Paris à l'association "Solidaritoit" pour 2 emprunts.
2003, DLH 63 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 39 logements locatifs à usage social, situé 43-45, rue d'Alleray (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société une convention relative au versement de cette participation.
2003, DLH 70 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 28 logements PLUS situé 8, rue de la Chaussée-d'Antin (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 82 - Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement par la S.A. d'H.L.M. "Logis-Transports" d'un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements locatifs sociaux, situé 148, boulevard Voltaire (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Logis-Transports" une convention relative au versement de cette participation.
2003, DLH 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la S.I.E.M.P. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation des immeubles situés 1, place de Budapest, 3 bis et 6, rue de Budapest (9e), permettant de réaliser environ 30 logements sociaux de type PLUS.
2003, DLH 86 - Modification de la délibération DLH 261 des 23 et 24 octobre 2000 relative à un programme de construction de 48 logements locatifs à réaliser par la S.A. d'H.L.M. "Immobilière 3F" situé 162, rue de Picpus, villa de la Porte-Dorée (12e). - Transformation de logements PLI en PLS. - Suppression de l'affectation hypothécaire.
2003, DLH 89 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de création d'ascenseurs dans le groupe "15 Jardiniers" situé 15, rue des Jardiniers (12e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2003, DLH 95 - Modification des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris par la délibération 1998 DLH 398, en date du 25 janvier 1999, en vue du financement par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de logements locatifs intermédiaires et de locaux commerciaux, situé 37, boulevard de Strasbourg (10e).
2003, DLH 97 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "Logement français" en vue du financement d'un programme d'amélioration de la qualité du service dans le secteur "Orillon - Robert-Houdin - Louis-Bonnet" (11e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2003, DLH 104 - Réalisation par la société "Le Richemont" d'un programme de restructuration et de transformation du bâtiment situé 32, rue Ordener (18e), en une résidence sociale meublée de 41 logements PLA-I. - Modification du financement.
2003, DLH 105 - Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. de la propriété communale située 25-27-27A, rue de la Gaité (14e).
2003, DLH 117 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs à usage social, un local d'activité et 10 places de stationnement, situé dans le secteur "Château Rouge" au 11-13, rue Léon (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. - Location par bail emphytéotique à l'O.P.A.C. de Paris de la propriété communale située 11-13, rue Léon (18e).
2003, DLH 118 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 14 logements locatifs à usage social, un local d'activité et 13 places de stationnement, situé dans le secteur "Château Rouge" au 16-18, rue Laghouat (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. - Location par bail emphytéotique à l'O.P.A.C. de Paris de la propriété communale située 16-18, rue Laghouat (18e).
2003, DLH 119 - Location par bail emphytéotique à l'O.P.A.C. de Paris de l'immeuble communal situé 93, boulevard Beaumarchais (3e).
2003, DLH 120 - Location par bail emphytéotique à l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris de l'immeuble communal situé 6, rue La Boétie (8e).
2003, DLH 121 - Location par bail emphytéotique à l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris de l'immeuble communal situé 27, boulevard Bessières (17e).
2003, DLH 123 - Location par bail emphytéotique à l'O.P.A.C. de Paris de l'immeuble communal situé 4, rue du Grand-Prieuré (11e).
2003, DLH 126 - Location par bail emphytéotique à la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) de l'immeuble communal situé 23, rue de l'Hirondelle (6e).
2003, DLH 127 - Location par bail emphytéotique à la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) de l'immeuble communal situé 43, rue Berzélius (17e).
2003, DLH 129 - Location par bail emphytéotique à la S.E.M.E.A.-XV de l'immeuble communal situé 80, boulevard de Grenelle (15e).
2003, DLH 132 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de résidentialisation dans le groupe "40 Piat" situé 34 à 48, rue Piat (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2003, DLH 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de rembourser à l'association "Le PACTE de Paris" les frais liés à l'installation de son équipe d'animation de l'O.P.A.H. "La Chapelle" dans le local sis 6 bis, rue Ordener (18e).
2003, DLH 138 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de travaux d'amélioration de l'habitat dans le groupe "Croix Faubin" situé 14-16, rue de la Croix-Faubin (11e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2003, DLH 140 - Prorogation du délai d'octroi de la garantie accordée par la Ville de Paris pour 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs aidés et 7 logements locatifs aidés à loyer minoré situé dans le secteur du "Bas-Belleville", 18, rue Dénoyez (20e) et d'un programme de construction de 6 logements locatifs intermédiaires situé 5-7, rue Emile-Duployé (18e).
2003, DLH 142 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation PALULOS du groupe "Cavendish" situé 26, rue Cavendish (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2003, DLH 147 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe, 62, rue de l'Hôtel-de-Ville et 2, rue des Barres (4e).
2003, DLH 148 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6, rue de Seine (6e).
2003, DLH 149 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DPVI 3 - Subvention d'équipement à l'association "Jean Cotxet" pour l'aménagement d'un local destiné à l'Equipe de développement local du site Porte de Clichy / Porte de Saint-Ouen (17e).
2003, DPVI 4 - Politique de la ville. - Subvention d'équipement à l'association "Jaurès Petit Pantin" (19e) pour l'aménagement d'un nouveau local d'activité dans le 19e arrondissement.
2003, DPVI 7 - Politique de la ville. - Subvention d'équipement à l'association "Rouvier Plaisance" (14e) pour l'équipement d'une salle de cinéma dans le 14e arrondissement.
2003, DPVI 13 - Politique de la ville. - Quartier Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet (19e). - Régie de quartier, 234, rue de Crimée (19e). - Adhésion de la Ville de Paris à l'association Régie de quartier du 19e nord et désignation de ses membres par le Conseil d'arrondissement. - Acceptation par la Ville de Paris d'assurer la présidence de la régie de quartier et désignation de l'élu par le Conseil d'arrondissement.
M. Pierre MANSAT au lieu et place de Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2003, DAC 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration de la baie 122 et de la mise en place d'une verrière de doublage dans l'église Saint-Germain-l'Auxerrois (1er).
2003, DAC 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'assainissement de l'église Sainte-Marguerite (11e).
2003, DAC 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec La Poste, exploitant public, relative à la reproduction et à la représentation de l'Hôtel de Sens sur des enveloppes pré-timbrées.
2003, DAC 120 - Acquisition d'une oeuvre d'art pour le musée de la Vie romantique. - Montant : 106.714,31 euros.
2003, DAC 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures de l'église Saint-Louis-en-l'Ile (4e).
2003, DAC 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures du choeur de l'église Saint-Paul - Saint-Louis (4e).
2003, DAC 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration de la façade principale de l'église de la Visitation, Temple Sainte-Marie (4e).
2003, DAC 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures du chevet et des bas-côtés (tranche conditionnelle n° 1) de l'église Saint-Sulpice (6e).
2003, DAC 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restauration des couvertures et travaux d'assainissement de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e).
2003, DAC 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restauration des couvertures côté ouest de la synagogue de la Victoire (9e).
2003, DAC 150 - Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Louis Chevalier à la bibliothèque administrative de la Ville de Paris.
2003, DAC 163 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter les modalités de mise en oeuvre d'une verrière contemporaine financée par l'Association diocésaine de Paris dans la baie de la tribune d'orgue de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'en accepter le don en faveur de la Ville de Paris.
2003, DAC 176 - Acquisition d'une oeuvre d'art pour le Musée Zadkine. - Montant : 174.511,23 euros.
2003, DPA 75 - Approbation du principe de réalisation d'un diagnostic archéologique au marché couvert du Carreau du Temple (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante.
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2003, DASCO 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par M. le Président de l'Université Paris V - René-Descartes d'une demande de permis de démolir pour la création d'un ascenseur accessible aux handicapés sur le site de l'I.U.T., 143, avenue de Versailles (16e).
Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
2003, DFAE 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention-cadre du 10 mars 2000 liant la Ville de Paris et la société "Free Télécom".
2003, DFAE 51 - Acceptation de l'encaissement par voie de régie, des recettes par carte bancaire au moyen du paiement à distance.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, SGRI 3 - Subvention au profit de l'association "Passeport pour une naissance" (16e). - Montant : 4.500 euros.
2003, SGRI 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association française d'action artistique (7e) portant attribution d'une subvention. - Montant : 200.000 euros.
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2003, ASES 25 - Participation au loyer attribuée au titre de 2002 à une halte-garderie du 1er arrondissement. - Montant : 12.958 euros.
2003, ASES 28 - Subvention compensatrice et de participations au loyer au titre de 2003 à 3 établissements associatifs du 14e arrondissement. - Montant total : 61.945 euros.
2003, ASES 29 - Subvention compensatrice de loyer à l'association "Oeuvre nouvelles des crèches parisiennes" pour 2 crèches collectives du 15e arrondissement et à l'association "CEDIAF-CPEM" pour une halte-garderie du 15e arrondissement au titre de 2002. - Montant total : 83.526 euros.
2003, ASES 30 - Subventions compensatrices de loyer aux associations gestionnaires de 2 établissements associatifs du 16e arrondissement.
2003, ASES 31 - Participation au loyer au titre de 2002 à une halte-garderie associative du 17e arrondissement. - Montant : 9.604 euros.
2003, ASES 32 - Attribution, au titre de 2002, de subventions compensatrices de loyer et d'une participation au loyer à 4 établissements associatifs d'accueil de la Petite enfance du 20e arrondissement. - Montant total : 92.235 euros.
2003, ASES 43 - Subventions de fonctionnement de 160.088 euros et d'équipement de 42.790 euros à l'association "Marie de Miribel" pour son projet de crèches en appartement dans les 19e et 20e arrondissements.
2003, ASES 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations gestionnaires des crèches collectives du 3e arrondissement, des conventions fixant les conditions d'attribution de subventions de fonctionnement au titre de 2003. - Montant total : 105.370 euros.
2003, ASES 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations gestionnaires des crèches collectives du 4e arrondissement les conventions fixant les conditions d'attribution de subventions au titre de 2003. - Montant total : 321.775 euros.
2003, ASES 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations gestionnaires des crèches collectives du 5e arrondissement les conventions fixant les conditions d'attribution de subventions de fonctionnement au titre de 2003. - Montant total : 393.369 euros.
2003, ASES 48 - Subvention de fonctionnement à l'association "Crèche de Bethléem" (6e) au titre de 2003. - Montant : 239.042 euros.
2003, ASES 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales du 13e arrondissement des conventions fixant les conditions d'attribution de subventions de fonctionnement au titre de 2003. - Montant total : 527.750 euros.
2003, ASES 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales du 15e arrondissement des conventions fixant les conditions d'attribution de subventions de fonctionnement au titre de 2003. - Montant total : 1.374.063 euros.
2003, ASES 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association gestionnaire des crèches collectives du 16e arrondissement des conventions fixant les conditions d'attribution de subventions de fonctionnement au titre de 2003. - Montant total : 584.180 euros.
2003, ASES 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (16e) une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-crèche, 8, rue d'Ankara fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'équipement de 145.000 euros et d'une subvention de fonctionnement de 73.039 euros.
2003, ASES 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'Office public d'aménagement de la Ville de Paris pour la restructuration du jardin d'enfants, 24, rue Alphonse Karr (19e).
2003, ASES 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres européen à bons de commande pour la fourniture et la livraison de changes complets dans les établissements municipaux de la Petite enfance, pour les années 2004, 2005 et 2006.
2003, ASES 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché relatif aux prestations d'entretien, de dépannage et de travaux de mise en conformité des appareils élévateurs y compris les travaux objets du décret n° 95 826 dans les établissements de la Petite enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S.
2003, ASES 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris pour la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux intégrée à un immeuble de logements sociaux, Z.A.C. Paris-Rive gauche, lot M3-E2 (13e).
2003, ASES 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché relatif aux prestations d'entretien préventif et de maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de la Petite enfance de la Ville de Paris.
2003, ASES 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SIEMP pour la réalisation d'une halte-crèche de 30 places intégrée à un immeuble de logements sociaux, 37-39, rue Vergniaud (13e).
2003, ASES 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Le Moulin Bleu" pour le fonctionnement de la crèche 60 bis, rue de Picpus (12e) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2003. - Montant : 17.306 euros.
2003, DPA 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux relatif à la restructuration de la crèche collective, 144, rue des Pyrénées (20e).
2003, DPA 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux d'amélioration des conditions de fonctionnement de la crèche et de la halte-garderie, 22, rue des Jardins-Saint-Paul (4e).
2003, DPA 112 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un jardin d'enfants de 60 places et d'un logement de fonction dans le secteur Léman-Belleville, 327 à 331, rue de Belleville et 86 à 90, rue de Romainville (19e) et des modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés et de déposer la demande de permis de construire afférente à ladite opération.
2003, DPA 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux de restructuration partielle de la crèche familiale, 3-11, passage Bullourde (11e).
2003, DPA 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux de ravalement de la façade sur cour à la crèche, 81, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
2003, DPA 130 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension de la crèche et de création d'une halte-garderie, 10, rue Curial (19e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférentes à ladite opération.
2003, DPA 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration générale de la crèche collective, 22, rue de Lauzin (19e).
2003, DPA 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux de modernisation de l'étanchéité de la terrasse de la crèche collective, 88 ter, boulevard Port-Royal (5e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.