Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

105 - QOC 2003-270 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l'accès du personnel infirmier au logement social et des mesures à prendre pour le faciliter

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Libellé de la question :
"Chacun connaît la situation dramatique des hôpitaux liée en particulier au problème de la pénurie en personnel infirmier.
Lors du dernier Conseil du 15e arrondissement, plusieurs délibérations ont traité de programmes de construction de logements sociaux, or le salaire des infirmières ne leur permet pas d'accéder au parc privé immobilier parisien.
Il importe donc que notre collectivité puisse aider au logement en particulier de cette catégorie professionnelle indispensable pour la vie des Parisiens. En effet, chaque fois que le Maire du 15e a su résoudre ce problème en facilitant l'accès au logement social du personnel infirmier, il a fidélisé celui-ci.
Alors, M. le Maire de Paris, comme Président du Conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, est le plus à même de comprendre et d'aider les infirmières dont il est l'employeur. Combien d'appartements sociaux M. le Maire réservera-t-il dans les différents programmes immobiliers du 15e arrondissement, et d'une façon générale à l'avenir et pour les autres arrondissements, quel pourcentage de logements sociaux sera dédié au personnel soignant, en sachant que s'il n'est rien décidé dans ce domaine, Paris et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ne permettront plus l'excellence de la qualité des soins, faute d'infirmières ?"
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris mène depuis plusieurs années une politique d'acquisitions foncières en vue de la construction de logements réservés au profit de son personnel. Le Conseil d'administration a voté à l'unanimité un plan stratégique concernant la création sur 4 ans de 2.400 logements pour les personnels de l'A.P.-H.P.
La Ville de Paris participe à cet effort, notamment par l'intermédiaire des bailleurs qui lui sont liés à ces opérations [S.A.G.I. sur les terrains de l'Aquaboulevard (15e) et Lilas - Près-Saint-Gervais (19e), R.I.V.P. sur l'hôpital Hérold (19e), S.G.I.M. pour l'opération Oudinot-Vaneau (7e)].
Lorsque l'A.P.-H.P. est amenée à demander la garantie d'emprunt à la Ville de Paris, les réservations en contre partie de celles-ci prévoient que les logements seront affectés prioritairement aux infirmières ou aux personnels hospitaliers.
La Commission de désignation compétente pour les logements relevant du contingent du Maire de Paris, attache un intérêt tout particulier aux candidatures des infirmières ainsi que des autres catégories de personnels soignants (aides soignante et agents hospitaliers). C'est ainsi que depuis le 1er juin 2001, 103 dossiers d'infirmières employées par l'A.P.-H.P. ont été retenus par cette instance et ont fait l'objet de propositions de logements.
En ce qui concerne le 15e arrondissement, dans le cadre de la répartition des logements affectés pour moitié au Maire de l'arrondissement et pour moitié au Maire de Paris, le pourcentage d'attributions au profit d'infirmières de l'A.P.-H.P. représente, pour l'année 2002, 2,40 % des désignations du Maire de l'arrondissement et 13,8 % de celles effectuées par la Commission créée par le Maire de Paris."