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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Secours populaire français (9e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 1545]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 juin 1995, par laquelle le Secours populaire français (9e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 113.000 F est attribuée au Secours populaire français, 3, square de Maubeuge (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.