Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

64 - QOC 2003-314 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris au sujet de la nature des 3.500 logements sociaux envisagés en 2001 par la nouvelle Municipalité

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question n° 314 de M. Didier BARIANI posée à M. MANO au sujet de la nature des logements sociaux envisagés par la Municipalité.
La parole est à M. AZIÈRE.
M. Eric AZIÈRE. - M. BARIANI n'est pas là, je vais intervenir.
En 2001 la nouvelle Municipalité envisageait la livraison de 3.500 logements sociaux annuels. Les élus du groupe U.D.F. aimeraient connaître la part que représente sur ce chiffre la création de logements neufs, dont nous avons pu comprendre qu'ils n'étaient pas une priorité de la Municipalité, ainsi que la surface moyenne habitable par type de logement avec une comparaison sur les 10 dernières années en ce qui concerne cette surface, parce que nous nous demandons s'il n'y a pas une toute petite habileté technique avec des surfaces plus petites pour faire plus de logements.
Mais je suis sûr que M. MANO va nous rassurer.
M. Michel BULTÉ. - Ce n'est pas sûr.
M. Eric AZIÈRE. - Ce n'est pas sûr en effet, et il va peut-être contribuer à nous inquiéter un peu plus depuis le début de la mandature. Ces questions font partie de la liste des questions auxquelles nous n'avons pas de réponse.
Sur la part de logements vacants dans nos programmes d'acquisition-amélioration de logements disponibles, de logements neufs et des coûts éventuels par ailleurs, en effet les constructions neuves sont une partie peu importante dans votre politique en matière d'aménagement foncier, tous les choix se font depuis 2 ans au détriment des logements neufs.
Voici les questions que nous nous posons. J'aurai l'occasion de revenir plus longuement demain matin sur ces questions.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Au-delà de la réponse que je mentionnais je dirai bien évidemment que nous avons dans notre choix de développement du parc social en partant de nos priorités qui doivent s'exercer sur les arrondissements du Centre et de l'Ouest de Paris, de l'arc sud-ouest, et comme tout le monde le sait les axes sur ces zones sont assez rares. Donc nous essayons de trouver des solutions complémentaires au service des Parisiens.
Au-delà de cette réponse bien évidemment nous nous sommes engagés dans le cadre d'une convention signée avec l'Etat, le 22 février 2002 entre la Ville de Paris et l'Etat, à financer en 2001-2002 une moyenne annuelle de 3.500 logements, ce qui veut dire d'ailleurs que dès la première année, en 8 mois, nous avons été en capacité de mobiliser des opportunités pour rallier cet objectif également en 2002.
Je vous dis tout de suite que je suis presque un peu inquiet sur 2003 car certes la Ville a en stock quelque chose comme 5.000 à 6.000 logements mais j'ai peur que l'Etat ait du mal à suivre sur le plan financier, si j'en crois les réductions budgétaires extrêmement importantes du Ministère du Logement et de l'Habitat, de M. de ROBIEN.
Je le dis parce qu'en ce moment les choses sont un peu compliquées et je lis de-ci de là que M. de ROBIEN est le Ministre qui ne défend pas assez son budget et qui se voit systématiquement amputé. Donc les Parisiens peuvent être inquiets sur l'avenir.
Ce résultat de 3.500 logements a été atteint dans un contexte particulier où nous avons eu une hausse de coût de construction, une raréfaction des opportunités foncières que souligne la chute des mises en chantier sur Paris, dont le rythme passe de plus de 6.000 logements en 1997 à moins de 3.000 en 2002, en intégrant bien évidemment les initiatives du secteur privé.
M. Michel BULTÉ. - Bien sûr.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est pourquoi une partie des opérations concernent le conventionnement d'immeubles existant en partie occupés, cependant la Ville continue à financer des opérations en construction neuve ou en réhabilitation très lourde de bâtiments inoccupés qui représentent sur les exercices 2001 et 2002 40 % de l'ensemble des logements sociaux financés.
La diminution à partir de 2001 de la part des opérations en construction neuve n'a pas sensiblement fait décroître la surface. La moyenne des logements financés reste stable autour de 60 mètres carrés si on veut bien admettre l'exclusion dans ce chiffre des logements-foyers destinés aux étudiants.
Au contraire, de nombreux immeubles acquis par les bailleurs sociaux présentent des logements de grande taille. Ainsi des immeubles acquis par les S.E.M. municipales en 2002 représentent une surface moyenne de 70 mètres carrés par logement.
En revanche, sur une plus longue période, on observe une diminution plus nette de la surface moyenne des logements sociaux financés de 61 mètres carrés jusqu'en 1995. La convention globale entre la Ville de Paris et l'Etat sur le logement ainsi que les conventions globales d'objectifs avec les bailleurs prévoient la réalisation d'au moins 35 % de grands logements type 4 et au-dessus, donc supérieurs à 70 mètres carrés lorsque cela est techniquement possible.
Voilà la réponse que je pouvais vous amener par rapport à la surface construite et je rajouterai que dans le cadre des acquisitions d'immeubles existants dans le patrimoine de qualité il y a des logements de grande surface destinés aux familles et le Maire du 8e dans les jours à venir comme celui du 6e aura des logements de grande surface à attribuer aux familles nombreuses de cet arrondissement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. Eric AZIÈRE. - Je pensais que vous alliez me redonner la parole c'est pour cela que je n'étais pas intervenu.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je n'ai pas vu que vous vouliez reprendre la parole.
M. Eric AZIÈRE. - Une précision : je veux dire qu'avec le chiffre de la baisse des autorisations de programme, autant dire les permis de construire, sans précédent depuis 30 ans, je sais que ce que je vais dire est un prêche dans le désert mais il me semble que c'est la construction neuve qui répond le mieux quand même à la demande locative indépendamment des retombées économiques qu'elle suscite. Il vous faudra admettre ce principe, Monsieur MANO, que si l'on veut stimuler la construction, dans les lieux publics désaffectés, il faut, dans cet objectif, mettre en place des dispositifs d'encouragement. Enfin je reviendrai demain matin sur l'accession sociale à la propriété.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter et d'avoir des débats sur cette question.