Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

201 - Vœu n° 34 déposé par MM. Patrick BLOCHE, Jacques BRAVO, Pierre CASTAGNOU, Alain LE GARREC et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif aux emplois-jeunes.Vœu n° 35 déposé par M. Jacques DAGUENET, Mmes Catherine GÉGOUT, Sophie MEYNAUD, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste relatif à la pérennisation des missions et des emplois assurés par les emplois-jeunes.Vœu n° 36 déposé par Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" relatif à l'avenir des emplois-jeunes embauchés par la Ville de Paris.Vœu n° 36 bis déposé par l'Exécutif relatif aux emplois-jeunes

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons à présent les v?ux déposés par les groupes socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts" numérotés de 34 à 36, ayant trait aux emplois-jeunes. L'Exécutif a aussi présenté un v?u numéroté 36 bis.
Je vous rappelle qu'ils ne se rattachent à aucun projet de délibération.
Je donne la parole à Alain LE GARREC pour le groupe socialiste et radical de gauche.
M. Alain LE GARREC. - Pas de commentaire a priori. Je me contente de lire le v?u. Les questions sont importantes, mais le plus important, ce sont les réponses.
Le dispositif "nouveaux services, nouveaux emplois" créé par le Gouvernement de Lionel JOSPIN en 1997 a permis à 373.000 jeunes d'entrer dans la vie active ou de retrouver un emploi pour une durée de cinq ans. La Ville de Paris emploie actuellement 1.400 emplois-jeunes dont plus de 1.000 dans les secteurs de la sécurité, de la prévention, de l'environnement, du cadre de vie, de l'aide aux démarches et de la solidarité.
La loi "démocratie de proximité" du 27 février 2002 mise en place à Paris a donné aux arrondissements des missions nouvelles que sont les conseils de quartier, les conseils de la jeunesse et la maîtrise d'outils de communication, Internet. Des emplois-jeunes ont donné vie à ces outils de démocratie de proximité appréciés des Parisiens. La remise en cause brutale par l'actuel Gouvernement du dispositif emploi-jeune est un rude coup porté à l'insertion professionnelle de milliers de jeunes et au développement de nouveaux emplois au service de nos concitoyens.
Sur les 1.400 emplois-jeunes faisant l'objet d'une convention entre l'Etat et la Ville de Paris, 167 arrivent à échéance en 2003.
Sur proposition du groupe socialiste et radical de gauche, le Conseil de Paris émet le v?u que "les missions nouvelles qui découlent de la loi de démocratie de proximité et reconnues comme étant indispensables à notre collectivité soient pérennisées,
Que la Ville de Paris fasse des propositions quant à la méthode envisagée pour adapter les emplois à ces nouvelles missions qui, aujourd'hui, n'existent pas dans la nomenclature des emplois de la Fonction publique territoriale ou parisienne,
Que les jeunes affectés à ces missions bénéficient de toutes les formations nécessaires pour accéder, s'ils le souhaitent et dans les meilleures conditions possibles, aux divers concours et ainsi pouvoir intégrer la Fonction publique territoriale ou parisienne et enfin qu'une cellule spécifique soit mise à la disposition de ces jeunes pour pouvoir les orienter, les conseiller et les aider à trouver une formation, soit un emploi en dehors de la Fonction publique pour ceux qui ne souhaiteraient pas ou ne pourraient pas l'envisager.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Je donne la parole à Jean VUILLERMOZ qui va présenter le v?u n° 35.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, pourquoi ce v?u aujourd'hui ? Parce qu'en 2003, 124 jeunes vont sortir du dispositif emploi-jeune à la Mairie de Paris et qu'ils seront 211 dans ce cas en 2004. Et c'est en mai, c'est-à-dire dans 3 jours, que les tous premiers voient leur contrat prendre fin.
Depuis deux ans, nous savions que cette question se poserait avec acuité aujourd'hui. Depuis deux ans, les élus communistes demandent que l'on se préoccupe de ces jeunes. Il faut reconnaître que, peu à peu, même si ce n'était pas assez vite à notre goût, nous avons été entendus.
C'est ainsi qu'une commission de pérennisation a vu le jour et après des démarrages difficiles a pu se mettre au travail. Nous nous félicitons que l'an dernier l'Exécutif municipal, sous l'impulsion et la persévérance des élus communistes, ait permis aux jeunes de bénéficier d'une amélioration de leur protection sociale et d'accéder aux prestations complémentaires versées par la Ville. Ils ont également bénéficié d'une petite revalorisation salariale bien qu'à nos yeux insuffisante car elle ne tenait pas compte des qualifications.
Mais aujourd'hui les jeunes sont inquiets. La remise en cause par le Gouvernement RAFFARIN du dispositif des emplois-jeunes n'y est pas pour rien. Au terme prévisible de leur contrat, vient s'ajouter une inquiétude provenant du sentiment que les pouvoirs publics ne se préoccupent plus d'eux.
Bien sûr, les collectivités territoriales, dont nous sommes les représentants, subissent, elles aussi, la nouvelle politique gouvernementale. Mais nous avons une responsabilité vis-à-vis de ces jeunes. Il est de notre devoir de leur montrer que nous saluons leur engagement dans ces nouveaux métiers si utiles aux Parisiennes et aux Parisiens et qui rendent la Ville plus humaine. Nous continuons d'avoir besoin d'eux, des missions qu'ils assurent, mais aussi des hommes et des femmes qu'ils sont et qui, pour une bonne part d'entre eux, ont donné forme à ces nouveaux métiers.
Nous avons besoin d'eux et ils ont besoin de nous. Ils sont au début de leur vie professionnelle. Ils construisent aujourd'hui leur avenir. Le signe que nous leur donnerons sera décisif. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il faut les associer aux décisions qui dessineront leur avenir. C'est une de leurs revendications, et elle me paraît fondée. Nous pensons donc qu'il est urgent d'examiner de près quelles sont les missions qu'il est indispensable de pérenniser pour la collectivité et pour ses habitants.
Il faut également veiller aux individus eux-mêmes. Dans la mesure du possible, il faut permettre aux jeunes qui occupent une mission pérennisée et qui souhaitent continuer à l'assurer de pouvoir le faire. Un des chemins envisageables est, bien sûr, de leur ouvrir la voie de la Fonction publique, de leur permettre d'accéder aux concours internes par la troisième voie.
Il faut donc agir auprès du Gouvernement pour que ce qui dépend de lui soit fait. Et là où Paris est en situation de décider et de prendre l'initiative, il faut agir rapidement et prendre les mesures qui dépendent de la collectivité parisienne pour faire la "soudure" entre les deux situations quand c'est nécessaire, comme des queues de contrats emplois-jeunes, contrats limités dans le temps, toutes formes de dispositif qui permettent de trouver une solution à cette situation.
Il faut bien évidemment également se préoccuper des jeunes qui, soit ne veulent pas entrer dans la Fonction publique, soit se destinent à un tout autre métier. Les aider donc à trouver la formation qui leur convient et les accompagner dans leurs démarches.
C'est donc la raison pour laquelle nous avons déposé ce v?u qui est l'expression de notre pensée sur cette question très sensible parmi les emplois-jeunes.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole à Marie-Pierre MARTINET pour le groupe "Les Verts" sur le v?u n° 36.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je ferai une intervention sur le fond même si des choses ont été dites, mais en préambule je tiens à signaler quelque chose de bizarre dans l'organisation de notre Conseil.
Je rappellerai que, dans l'ordre de numérotation de la liasse, le v?u n° 34 a été déposé en 1ère Commission alors que les v?ux 35 et 36 l'ont été correctement dans la 2e Commission.
Je ne ferai pas plus de commentaires. Mais, je m'étonne de l'ordre de redistribution.
Cela dit, si je ne vais pas répéter l'essentiel des propos tenus ici, je tiens à souligner, tout comme l'a fait le groupe P.C., l'attachement que "Les Verts" portent à la revalorisation et à la reconnaissance des missions qui ont été effectuées par les emplois-jeunes. J'aimerais dire aussi que depuis le début de la mandature, donc depuis 2001, nous avons été particulièrement attentifs à leur situation et à leur devenir. Nous avons également porté des demandes sur la revalorisation et la reconnaissance de tous leurs droits sociaux, au même titre que pour les autres personnels de la Ville.
Aujourd'hui, il nous semble particulièrement important, au moment où une partie de ces jeunes s'attendent à voir leurs contrats se terminer, que la Ville leur accorde toute l'importance et toute la reconnaissance nécessaires.
Je pense notamment aux problèmes d'accès à la formation, à leur reconnaissance tant financière qu'en termes de missions qui ont été confiées à ces jeunes et qui ont une utilité qui n'est absolument pas remise en cause en direction des Parisiennes et des Parisiens, aux modalités qui nous semblent essentielles pour que ces jeunes puissent trouver leur place, pour ceux qui le souhaitent, au sein de la Ville, modalités qui existent, comme la troisième voie, mais il y en a d'autres (les recrutements sur concours, etc.).
J'aimerais dire pour terminer, parce que je ne voudrais pas lasser l'assistance avec des bis repetita, qu'il y a, je pense, deux mots qui doivent guider notre propos : responsabilité vis-à-vis de ces jeunes et reconnaissance de ce qu'ils font. C'est ce qui doit nous guider tout au long du travail que nous faisons avec eux en vue de leur intégration, pour ceux qui le souhaitent, afin de leur permettre d'accéder aux formations y compris dans des filières ou dans des formations qui ne sont pas directement liées au métier qu'ils occupent actuellement.
Ce sont les deux mots qui nous semblent devoir être le fil directeur et qui doivent être en permanence à notre esprit.
Un dernier point. Je crois qu'il y a une petite erreur dans le v?u qui a été distribué puisqu'il ne me semble pas correspondre entièrement à un certain nombre des propositions que nous avions pu faire. Donc, j'attends des précisions de la part de M. SAUTTER.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole pour le v?u n° 36 bis.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, je vais présenter ce v?u n° 36 bis et en même temps répondre aux trois orateurs qui se sont exprimés, M. LE GARREC, le Président VUILLERMOZ et Mme MARTINET.
Je reprends tout à fait, pour le compte de l'Exécutif, les mots de "responsabilité" et de "reconnaissance" qui ont été employés, car, et je vais y venir dans un instant, dès notre arrivée nous avons attaché une grande importance à la situation actuelle et à l'avenir des emplois-jeunes.
Auparavant, sans être long, je voudrais rappeler que ce dispositif "nouveaux services, nouveaux emplois", qui avait été mis en place par le Gouvernement de Lionel JOSPIN en 1997, a permis à 373.000 jeunes d'entrer dans la vie active alors que souvent cette entrée est difficile, et ceci pour une durée de cinq ans. La grande majorité d'entre eux a ensuite trouvé, soit dans la Fonction publique, soit dans le secteur privé, un emploi conforme à ses souhaits.
La Ville, pour sa part, a signé 1.414 conventions emplois-jeunes, dont plus de 1.000 dans les secteurs de la sécurité et de la prévention, de l'environnement et du cadre de vie, de l'aide aux démarches et de la solidarité, et je voudrais faire une référence particulière à la loi "Démocratie de proximité" de février 2002 qui a créé dans notre Ville des missions nouvelles et qui, en particulier, a provoqué, et c'est très heureux pour les Parisiens, la mise en place de conseils de quartier et de conseils de la jeunesse.
Donc, avant de revenir à l'attitude de la Ville de Paris, je voudrais dire avec une certaine solennité que la remise en cause par l'actuel Gouvernement de ce dispositif emplois-jeunes est un coup rude porté aussi bien à l'insertion professionnelle de milliers de jeunes qu'au développement de nouvelles missions et de nouveaux emplois au service de nos concitoyens.
Je voudrais souligner que le Maire de Paris, Bertrand DELANOË, a attiré l'attention du Ministre de l'Emploi sur ce sujet, malheureusement en vain.
Le Président VUILLERMOZ l'a dit, M. LE GARREC aussi, ainsi que Mme MARTINET, dès notre arrivée nous avons eu le souci d'améliorer la situation des emplois-jeunes. Peu importe à la limite la paternité, l'important, c'est que leur statut a été amélioré, que des primes d'ancienneté ont été versées, que l'accès à la formation a été amélioré et le budget consacré à la formation des emplois-jeunes, formation non seulement à de futurs métiers dans Paris mais aussi à des diplômes valables dans l'ensemble de l'économie française, a été multiplié par plus de 30.
J'en profite pour remercier le Conseil régional qui a apporté sa contribution, pour saluer aussi les services de la Ville, l'Agence nationale pour l'emploi, les services de l'Etat, qui se sont mobilisés dans le cadre de cette commission emplois-jeunes à laquelle vous avez fait allusion, Monsieur le Président VUILLERMOZ, et qui a été créée à l'initiative de trois adjoints, Clémentine AUTAIN, François DAGNAUD et moi-même.
C'est un fait que 124 emplois-jeunes arrivent au terme de leur contrat à échéance en 2003 et 211 en 2004. Chacun de ces jeunes a bénéficié d'un entretien approfondi avec un parcours de formation personnelle et déjà - et c'est une preuve de succès - certains emplois-jeunes (36) ont quitté le dispositif avant la fin de leur contrat, 19 ont réussi un concours administratif ou ont été recrutés par la Mairie de Paris.
En ce qui concerne ce qui doit être fait, il y a deux sujets qui sont distincts mais qui évidemment s'articulent : les missions et les personnes.
Il y a la question des missions occupées par ces emplois-jeunes et, sur ce point, un travail est en cours avec le concours efficace du Secrétariat général pour voir, parmi ces missions, lesquelles seront reprises par les services habituels de la Ville, lesquelles donneront lieu à la pérennisation de nouveaux métiers et lesquelles, éventuellement, seront confiés à des associations financées par la Ville.
Ce travail est en cours, il y a eu un rapport de l'Inspection générale qui a été mis sur Internet et qui est une base de discussion ; ce travail n'est pas terminé mais il est en cours, j'y reviendrai dans un instant.
En ce qui concerne la suite, certains emplois-jeunes souhaitent intégrer les cadres de la Ville de Paris et, en la matière, ils ont accès aux concours externes et il y aura la possibilité - c'est d'ailleurs un des éléments du v?u que je reprendrai dans un instant - de ce que l'on appelle des concours troisième voie, c'est-à-dire des concours où il n'y a pas, comme les concours externes, des conditions strictes de diplômes, mais des concours faisant appel à quatre années d'expérience.
Ce sont des concours qui ne seront pas ouverts qu'aux emplois-jeunes, ce n'est pas ce que l'on appelle en jargon administratif des "concours réservés", ce sont des concours qui devront être mis en place dès que possible.
Je crois qu'après le dépôt de ce v?u il a été souhaité - et je vais répondre à Mme MARTINET - que l'on ajoute un premier alinéa, que je vais lire parce que c'est une sorte d'amendement oral de l'Exécutif au v?u de l'Exécutif, qui montre bien dans quel état d'esprit nous travaillons. Je lis ce premier considérant suffisamment lentement pour que tout le monde puisse bien comprendre l'esprit dans lequel nous travaillons :
"Le Conseil de Paris émet le v?u que la Ville de Paris mobilise tous les moyens pour que tous les "emplois-jeunes" dont les contrats arriveront à échéance d'ici 2007 trouvent ou retrouvent un emploi, que leur mission soit pérennisée ou pas, selon les modalités ci-dessous"... Voilà, je crois, un ajout qui montre bien les choses, c'est une sorte de chapeau pour la suite.
Je ne sais pas si je vais lire tous les éléments du v?u, parce que je crois qu'il a été distribué. Je voudrais quand même insister sur un certain nombre de points. D'abord le chantier sur les missions qui doivent être pérennisées : je ne développe pas la rédaction.
C'est clair, on reparle de l'élaboration d'un plan de sortie, confiée à cette fameuse commission "emplois-jeunes", qui doit fonctionner en concertation.
Et là je voudrais annoncer à notre Conseil - et je crois que c'est dans l'esprit des trois v?ux - que le 6 mai les trois adjoints que nous sommes, Clémentine AUTAIN, François DAGNAUD et moi-même, nous recevrons les organisations syndicales uniquement pour parler de ce sujet des "emplois-jeunes". Evidemment, les organisations syndicales seront accompagnées d'"experts" qui seront des "emplois-jeunes" qui auront été choisis. A la demande de concertation, je réponds qu'elle aura lieu dès le 6 mai. Sachant qu'il y a déjà eu des rencontres, mais là il y aura vraiment une discussion tout à fait solennelle.
Je me presse, Monsieur CARESCHE, mais je crois que le sujet des "emplois-jeunes" est important et je vais aller jusqu'au bout.
Quatrième point : l'offre de formation, je l'ai déjà dit, le budget a été multiplié par 30. Nous allons faire un effort supplémentaire pour que les "emplois-jeunes" qui le souhaitent se préparent de mieux en mieux aux concours de la Ville de Paris et pour ceux qui veulent suivre des formations nationales, nous les aiderons dans la mesure du possible.
Le cinquième alinéa montre simplement que nous allons faire du cas par cas avec les "emplois-jeunes" et on cite l'exemple des Conseils locaux de la jeunesse pour lesquels il y a des sorties en 2003 ainsi que pour les consultants en accès aux droits. Il a été décidé par le Maire que ces missions seraient pérennisées et, c'est indiqué, la Ville de Paris mettra très rapidement en place les mesures nécessaires pour que les jeunes qui occupent ces emplois puissent faire la transition dans les meilleures conditions avec les dispositifs définitifs envisagés, c'est-à-dire soit des concours "3e voie" soit des subventions à des associations qui les reprendraient.
L'avant dernier point est l'accompagnement des jeunes. C'est la mise en place au sein de la Direction du Développement et de l'Activité économique et de l'Emploi, d'une cellule qui les aide à trouver un travail s'ils le souhaitent, en dehors de la Ville de Paris. Je crois que c'est tout à fait important, y compris de les associer aux forums "emploi" qui sont organisés par les maires d'arrondissement dynamiques.
Et puis le dernier point, c'est un v?u qui s'adresse non pas à la Ville de Paris mais au Gouvernement, c'est que sortent les décrets, les arrêtés nécessaires pour que les concours de "3e voie" pour les concours administratifs, secrétaires administratifs et attachés, puissent avoir lieu, et que le Gouvernement se dépêche un peu.
Voilà, Madame la Maire. Je suis peut-être entré un peu trop dans le détail mais je crois que le sujet des "emplois-jeunes" méritait toute l'attention des groupes de la majorité et cette réponse précise de l'Exécutif. Nous avons confiance dans les "emplois-jeunes", ils ont fait un bon travail, ils font du bon travail et nous allons veiller à ce que chacun ait une solution la meilleure possible.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER, pour toutes ces précisions qui méritaient d'être apportées. Une question : ce v?u remplace-t-il ou a-t-il vocation à se substituer à l'ensemble des v?ux proposés par les groupes ?
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui, je ne suis pas sûr que ce soit une question mais je pense que nous avons fait un effort de synthèse dans un excellent état d'esprit, constructif, donc logiquement ce v?u de l'Exécutif est rédigé par l'Exécutif mais c'est à mon avis un v?u conjoint des trois groupes et de l'Exécutif et cela peut être mentionné d'ailleurs dans le compte rendu de nos travaux.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien ! la parole est à Marie-Pierre MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Oui, Madame la Maire, nous donnons acte à l'Exécutif de ne vouloir laisser aucun "emploi-jeune" sur le bord de la route. Je crois que c'est un principe qui nous guide collectivement ici.
Ce v?u, effectivement, fait avancer les choses dans un certain sens et c'est vrai qu'en conséquence nous retirons le v?u déposé par "Les Verts", même si d'une part il nous faut nous méfier d'une certaine conception intellectuelle des choses qui peut être éloignée de la mise en pratique. Il faudra que nous fassions preuve de vigilance et notamment je pense à un vrai accès à la formation. Par ailleurs, il faut aussi envisager - je pense que c'est important de le souligner - les autres formes citées dans le v?u présenté par l'Exécutif. Il n'y a pas que les concours de "3e voie" ou les subventions à une association. Il existe aussi, je l'ai dit tout à l'heure dans mon intervention, la possibilité d'intégrer certains "emplois-jeunes" ou autres personnels à la Ville, via des modalités d'intégration par titularisations sans concours.
Je pense que, concernant certains "emplois-jeunes" il faudrait faire effectivement attention. Evidemment, c'est une analyse, métier par métier, claire, extrêmement précise, en fonction d'une part des besoins des jeunes, des possibles, de la pérennisation ou pas mais je pense que c'est un débat que nous aurons prochainement au Conseil de Paris. Dans tous les cas, "Les Verts" resteront attentifs à la mise en ?uvre du dispositif aujourd'hui esquissé et nous ne manquerons pas d'intervenir à la fois pour nous féliciter des avancées et vous apporter des propositions dans le cas contraire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous vous connaissons, nous n'en doutons pas.
M. Jean VUILLERMOZ a demandé la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Simplement un mot. La première chose que je veux dire concerne ce concours "3e voie". Cela ne dépend pas de la Ville, encore que de ce point de vue le Maire de Paris peut évidemment continuer à faire des démarches. Je sais, Monsieur SAUTTER, que vous en avez déjà faites.
En ce qui nous concerne, nous allons demander une audience au niveau gouvernemental pour faire avancer cette question parce qu'il nous paraît complètement aberrant que d'un côté le Gouvernement supprime les "emplois-jeunes", revienne sur cette décision importante, et en même temps ne fasse rien pour permettre l'embauche dans des conditions satisfaisantes dans la Fonction publique de ces jeunes. La première chose est une action à mener envers le Gouvernement, nous la mènerons.
La deuxième chose est qu'évidemment, au-delà des mots, je crois que ce v?u va vraiment dans le bon sens et qu'il prend en compte l'ensemble des questions que nous avions posées. Pas seulement nous d'ailleurs, je pense que pour une grande part les "emplois-jeunes" ont posé ces questions. A un moment donné cela va dans le sens d'une certaine satisfaction à leur demande. Evidemment ce n'est pas tout, mais au-delà de ces mots c'est la manière concrète dont tout cela va être mis en ?uvre qui va compter, qui va être déterminante. De ce point de vue, je pense qu'il devrait être possible d'associer les groupes de la majorité, et l'ensemble des groupes d'ailleurs, il n'y a pas de raison, si tout le monde veut s'y intéresser. Les groupes doivent être destinataires d'un point mensuel sur ce qui aura été fait, mission par mission, jeune par jeune, et être informés des formations suivies par les jeunes et éventuellement des difficultés rencontrées.
J'ai bien noté la rencontre qui va avoir lieu le 6 mai, avec les Organisations syndicales et une délégation des jeunes. Je pense qu'à l'avenir, puisque nous sommes dans une phase aiguë, il serait utile que les jeunes soient vraiment partie prenante et qu'ils puissent avoir un interlocuteur élu, plutôt que des représentants des cabinets.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Monsieur Pierre CASTAGNOU, vous avez la parole.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Madame la Maire, je dois dire, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, que le v?u de l'Exécutif que vient de nous présenter Christian SAUTTER représente une avancée réelle importante et dont je ne doute pas qu'elle se traduise dans la réalité par des mesures concrètes.
Je suis convaincu qu'il n'y a pas une seule solution aux problèmes que pose la suite à donner au dispositif emploi jeune ; je dis la suite à donner, car il est remis en cause brutalement par le Gouvernement, comme l'a rappelé M. SAUTTER. Je dirai qu'à une grande diversité de situations doit correspondre une grande diversité de dispositions.
C'est ce qui ressort, Monsieur SAUTTER, du v?u que vous avez présenté et que vous soumettez au nom de l'Exécutif. J'ai même noté, et je vous en remercie, que vous avez parlé de cas par cas. Je crois qu'une des difficultés de la tâche qui vous attend, c'est bien de prendre la situation de chaque emploi-jeune dans ce qu'elle peut avoir de particulier.
Ce qui nous est proposé est une large palette de mesures qui va bien sûr de la pérennisation des missions indispensables, la pérennisation des postes, la formation, jusqu'à la titularisation sous une forme ou sous une autre en passant par l'aide à la recherche d'emploi en dehors de la Fonction publique ou la réalisation de projets professionnels dont certains de ces jeunes seraient porteurs.
Donc, le groupe socialiste et radical de gauche se retrouve, en quelque sorte, dans le v?u de l'Exécutif.
Je terminerai en insistant sur deux points :
Premier point, et M. SAUTTER l'a indiqué, je veux y revenir...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur CASTAGNOU, c'est une explication de vote ?
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Je n'entendais pas faire autre chose qu'expliquer le vote de mon groupe, je vous rassure. Deux points en conclusion :
- Premièrement, il est très important d'associer pleinement une représentation des emplois-jeunes aux discussions et aux négociations qui vont s'ouvrir car je pense que c'est aussi une forme de reconnaissance de leur rôle et de l'importance des tâches qu'ils accomplissent.
- Deuxièmement, je rejoins la demande formulée par mon collègue M. VUILLERMOZ, il est important pour les groupes politiques dans leur ensemble d'être périodiquement informés par les adjoints compétents du déroulement des négociations et de la mise en ?uvre des mesures qui ont été retenues.
J'en ai terminé, Madame la Maire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J'ai eu un doute à un moment mais vous m'avez rassurée.
François DAGNAUD a souhaité prendre la parole un instant.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Quelques mots pour dire qu'en tant qu'adjoint chargé des ressources humaines, je m'inscris pleinement dans la démarche engagée pour construire avec eux l'avenir des jeunes femmes et des jeunes hommes qui travaillent avec nous dans le cadre des contrats emplois-jeunes, démarches à la quelle l'adoption de ce voeu va donner une force supplémentaire.
Nous avons évoqué la responsabilité que nous revendiquons dans ce cadre-là.
La première responsabilité est d'avoir un langage de vérité dans la configuration et le contour des différentes pistes qui sont évoquées ; et puisque Mme MARTINET a rappelé à juste titre que des possibilités de recrutement sur des emplois de titulaires sans concours étaient possibles, il est honnête de préciser qu'il s'agirait en l'occurrence d'emplois de catégorie C, c'est-à-dire les emplois les moins qualifiés. C'est important que tout le monde l'entende bien, qu'il n'y ait pas de faux espoirs nourris involontairement ici ou là.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Une explication de vote : je trouve intéressant que l'Exécutif présente un voeu sur ce sujet car nous avions déjà émis à peu près les mêmes souhaits, mais quand c'était nous qui les émettions, cela n'avait aucune valeur.
Aujourd'hui, c'est l'Exécutif qui le fait. C'est un voeu qui va dans le bon sens car, de toute façon, il faut bien trouver des solutions pour le problème des emplois jeunes.
Au cours des dernières séances, j'ai entendu M. SAUTTER nous dire et nous répéter : "Il n'y a plus d'emplois-jeunes, il faudra s'en passer", je trouve qu'il y a déjà un progrès.
Je regrette qu'à l'occasion d'un voeu de l'Exécutif sur un sujet qui devrait rassembler tout le monde, on n'ait pu s'empêcher de faire de la politique politicienne de bas étage pour chanter les louanges du Gouvernement de Lionel JOSPIN, ce qui fait réchauffé, et prétendre que c'est la faute de l'actuel Gouvernement si cela marche si mal, puisque les choses sont présentées de manière aussi détournée et inexacte.
Nous ne prendrons pas part au vote, bien que le sujet soit intéressant.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C'est une précision qui nous manquait, mais pour ce qui est des informations données dans ce v?u, ce sont les faits, Monsieur LEGARET, rien que les faits. Qui a supprimé les emplois-jeunes et qui les avait créés ? Les réponses sont connues de tous.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 36 bis dans le fascicule, amendé, déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopté. (2003, V. 66).