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Avril 2003
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174 - 2003, DLH 85 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 21 logements PLUS et 6 PLA-I situés 36-38, rue Duret et 25, rue Lesueur (16e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 85 concernant la réalisation par l'O.P.A.C. d'un programme d'acquisition-amélioration de 21 logements PLUS et de 6 logements PLA-I situés dans le 16e arrondissement.
Je donne la parole à M. LEBAN.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Madame la Maire.
Vous voyez, Monsieur MANO, que votre politique ne doit pas être la bonne sur le logement avec les interventions ce matin qui vont toutes dans le même sens.
Dans le dossier en question il s'agit de permettre à l'O.P.A.C. de réaliser un programme d'acquisition-amélioration de 21 PLUS et 6 PLA-I plus 5 commerces situés 36-38 rue Duret et 25, rue Lesueur.
En effet, l'O.P.A.C. a signé une promesse de vente auprès de Gaz de France le 16 janvier 2003 pour cet ensemble comprenant 3 bâtiments mitoyens de 6 étages.
On nous met une fois de plus devant le fait accompli puisque nous débattons alors que l'immeuble est pratiquement acheté.
Actuellement 6 logements seulement sont vacants, je dis bien 6, sur l'ensemble des 21 logements.
L'O.P.A.C. compte financer cette opération par deux prêts locatifs de 35 ans contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. La Ville propose de garantir intégralement ces deux emprunts. En contrepartie de sa garantie municipale, et de sa participation financière, la Ville bénéficierait théoriquement de 14 logements dans ce programme (11 PLUS et 3 PLA-I) s'ils étaient libres.
Il s'agit ici une fois de plus d'une opération trop onéreuse dans l'ouest Parisien, certes moins onéreuse que le projet de la rue Mesnil sur lequel je m'exprimerai dans un moment qui, lui, fait l'objet d'une préemption de la part de la Ville de Paris. Le coût sera en partie supporté par l'O.P.A.C. mais au prix d'un effort particulier du contribuable qui ne sera visible - je ne me fais guère d'illusion - qu'après le prochain scrutin municipal. En effet, soit l'opposition municipale l'emporte, ce que j'espère, et il lui faudra bien assumer la politique dispendieuse de ses prédécesseurs ou c'est l'actuelle majorité qui gagne et c'est seulement à ce moment qu'elle décidera de contracter les emprunts nécessaires à la réalisation de ses ambitions démagogiques.
Où sont donc passés les 3.500 logements sociaux par an promis durant la campagne municipale ?
Sans penser à mal on pourrait croire que le Maire de Paris se sert de la loi pour loger ses amis politiques dans les arrondissements de l'Ouest parisien au nom de la mixité sociale...
(Protestations sur les bancs de la majorité municipale).
... Oui ! Mais oui ! Cela ne vous plaît pas cela ! Mais c'est comme cela ! Ceci dans le but non avoué de conquérir des sièges supplémentaires aux prochaines élections municipales !
Il applique la loi a minima. Pourquoi nos propositions de conventionner les appartements situés sur les boulevards des Maréchaux, notamment les deux pièces de la Porte de Saint-Cloud... vous pouvez dire ce que vous voulez, je n'arrêterai pas de toute façon. Cela m'est totalement indifférent !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Oui, mais nous dirons ce que nous avons envie de dire après.
M. Gérard LEBAN. - Bien sûr, Madame la Maire, c'est votre droit.
Beaucoup de nos propositions de conventionner les appartements situés sur les boulevards des Maréchaux, notamment les deux-pièces de la Porte de Saint-Cloud, actuellement en loyers libres, restent sans réponse, pourquoi ?
Malheureusement, une fois de plus, on ne tient aucun compte des avis formulés par le Conseil d'arrondissement. Il n'est dit nulle part que les logements de ce programme seront réservés aux demandeurs de l'arrondissement ou aux fonctionnaires qui y travaillent, comme on le demande à chaque fois.
La Municipalité nous abreuve de commissions de concertation en tout genre et veut donner la parole aux citoyens. C'est oublier un peu vite que le premier sondage d'opinion est celui des urnes. Vous ne pouvez pas systématiquement mépriser une partie des électeurs qui ont rejeté votre programme démagogique aux coûts exorbitants ; une partie de Parisiennes et de Parisiens qui ne veulent pas que leur Ville, dont la gestion exceptionnellement saine leur permettait de ne pas payer trop d'impôts, s'engouffre dans des dérives telles qu'on en a vu à Angoulême, Orléans ou Beauvais.
Toutes ces raisons me poussent à proposer de voter contre ce texte qui ne correspond absolument pas aux priorités que nous défendons. En effet, le coût total des deux opérations que l'on nous propose de voter pour le 16e aujourd'hui s'élève à 8.400.000 euros pour la rue Mesnil et 4.618.000 euros pour les rues Duret et Lesueur, soit un total de 13.018.000 euros pour 9 logements disponibles... De qui se moque-t-on ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LEBAN, une des grandes différences avec vous est que nous nous ne travaillons pas pour une partie des Parisiens...
(Rires sur les bancs de l'opposition municipale).
... nous travaillons pour tous les Parisiens.
M. Gérard LEBAN. - Je vous en prie !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je crois que malheureusement cela mettra du temps encore à passer dans votre culture politique.
Je donne la parole à M. MANO.
M. Gérard LEBAN. - On m'a dit que les appartements étaient même donnés à des personnes qui habitaient Champigny, alors ne me parlez pas des Parisiens d'autres arrondissements !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C'est toujours avec un grand plaisir que j'écoute M. LEBAN, surtout deux fois, une en Conseil d'arrondissement et une autre au Conseil de Paris.
M. Gérard LEBAN. - Il faut changer d'arrondissement !
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je vous inquiète ? Vous n'êtes pas sûr de vos bases, Monsieur LEBAN, vous n'êtes pas sûr de vos bases !
Le programme que nous proposons effectivement est une opportunité que l'O.P.A.C. aurait eu tort de ne pas saisir, acheter rue Duret un immeuble à 3.129 euros le mètre carré, pour ceux qui ne le sauraient pas la rue Duret n'est pas loin de l'avenue Foch...
M. Gérard LEBAN. - S'ils étaient libres !
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - ... et je sais qu'aujourd'hui, à quelques pas de là, se vendent des appartements à 5.500 euros le mètre carré par un institutionnel.
Nous constatons que sur le plan immobilier et des affaires immobilières - puisqu'on m'a critiqué dans ce sens là - ma foi nous dépensons l'argent de la Ville avec parcimonie en matière de développement du logement social dans un arrondissement, je le répète, où il y a 3.000 et non pas 5.000 Monsieur LEBAN, comme vous l'avez dit, ou M. le maire du 16e lors du dernier Conseil d'arrondissement, 3.200 demandeurs émanant du 16e arrondissement qui ne souhaitent qu'une chose c'est pouvoir y rester et à partir de là, bien sûr, il nous semble souhaitable de continuer à développer le parc social du 16e arrondissement en fonction des opportunités qui se présentent et ceci est une bonne opportunité. D'ailleurs, M. le maire du 16e aura tout loisir - ou vous-même, Monsieur LEBAN, je ne sais plus très bien qui attribue quoi - tout le plaisir d'attribuer des logements, à qui vous souhaiterez d'ailleurs, émanant du 16e ou pas.
Parce que, Monsieur LEBAN, vous faites référence aux attributions de logements dans le 16e bénéficiant éventuellement à des non Parisiens. Vous savez, Monsieur LEBAN, il y a parfois des thèmes qu'il faut manier avec précaution. En tant qu'adjoint au logement, bien évidemment, j'ai quand même accès à ce qui se passe. Alors pour votre part, extérieurs à Paris, vos attributions : 33 %. Le temps moyen d'attente d'un candidat dans le 16e est d'un an et 10 mois. Pour la Mairie de Paris, les obtentions de logements pour des gens hors du 16e arrondissement qui sont demandeurs évidemment du 16e, soit parce qu'ils y travaillent, soit parce qu'ils sont personnel municipal, etc... sont de 30 %, vous voyez que nous sommes à égalité, mais le temps moyen est de 3 ans et 9 mois et je pourrais continuer longtemps les comparaisons.
Je ne doute pas, Monsieur LEBAN, de l'honnêteté de vos attributions, eh bien soyez assez aimable pour dans les attributions du 16e faire confiance à la commission d'attribution où deux représentants associatifs sont là en permanence et participent à nos débats de façon honnête, claire et sans aucun avantage pour qui que ce soit.
Et je ne reloge pas mes amis politiques puisque je n'interviens ni de près ni de loin dans aucune décision de proposition d'appartement, vous le savez, mais cela ne rentre tellement pas dans votre façon de penser que vous avez du mal effectivement à l'admettre.
Donc je pense que nous avons une bonne proposition et je vous propose de voter le projet de délibération qui nous est présenté.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 85.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 85).