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Avril 2003
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142 - QOC 2003-350 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant les nuisances subies par les copropriétaires des immeubles sis 113 et 115, avenue Jean-Jaurès (19e), du fait de travaux effectués par la R.I.V.P. et la revente des lots municipaux de ces immeubles

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Libellé de la question :
"La Ville de Paris est propriétaire de 30 % environ des lots des immeubles en copropriété sis 113 et 115, avenue Jean-Jaurès dans le cadre d'une réserve scolaire aujourd'hui abandonnée.
Depuis l'abandon de l'intervention foncière de la Ville de Paris, les copropriétaires demandent avec insistance la mise en vente des lots domaniaux, qui relèvent toujours du Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris.
Ils se plaignent en outre de nuisances découlant de la construction par la R.I.V.P. sur la parcelle mitoyenne du 109-111, avenue Jean-Jaurès d'un immeuble destiné à l'accession sociale à la propriété.
Ils font valoir que leurs fondations ont été attaquées au marteau piqueur à plusieurs reprises depuis juillet 2002, engendrant une décompression du mur et des fissures multiples dans la plupart des appartements. La R.I.V.P. explique que l'achèvement de son immeuble stabilisera la copropriété mais certains experts ne partageraient pas cet avis.
Les copropriétaires du 113-115, avenue Jean-Jaurès déplorent par ailleurs l'abattage d'un acacia centenaire le 14 mars 2002, alors qu'il aurait dû être préservé selon les plans initiaux.
Une réunion a eu lieu sur site le 21 novembre 2002, sans parvenir à désamorcer la tension et les malentendus. Le syndic envisage de faire un référé pour obtenir des dédommagements. La R.I.V.P. ne s'est engagée pour l'instant qu'à poser des témoins sur les fissures et à acquitter les frais de déplacement des chaudières.
MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaitent d'une part savoir si la revente des lots municipaux est confirmée (à quelle date et selon quelles modalités), et d'autre part si la Ville de Paris pourrait désigner un médiateur pour régler à l'amiable les problèmes entre la R.I.V.P. et la copropriété victime de nuisances."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La Ville de Paris est propriétaire dans l'immeuble 113, avenue Jean-Jaurès de 11 lots, soit 252/1000èmes, correspondant à 2 caves et 8 logements, dont la situation actuelle est la suivante :
- 2 logements sont occupés régulièrement ;
- 1 logement est occupé sans titre ;
- 5 logements sont vacants.
Concernant l'immeuble situé 115, avenue Jean-Jaurès, la Ville de Paris est propriétaire de 26 lots, soit 344/771èmes, correspondant notamment à 12 logements, dont la situation actuelle est la suivante :
- 4 sont vacants ;
- 7 ont été mis à la disposition temporaire d'anciens occupants de logements situés dans des immeubles voués à la démolition ou de personnes ayant engagé un processus d'insertion ;
- 1 logement est occupé sans titre.
Dans la mesure où l'engagement foncier de la Ville de Paris sur ces deux copropriétés est faible et la Ville ayant renoncé à poursuivre son intervention foncière sur ces immeubles, une vente des lots municipaux est envisageable, sous réserve de la levée de l'arrêté de péril portant sur l'un des bâtiments.
Par ailleurs, les autres copropriétaires de ces deux immeubles évoquent des nuisances découlant, selon eux, de la construction d'un immeuble, sur les parcelles mitoyennes situées 109 et 111, avenue Jean-Jaurès.
Je rappelle que la construction de cet immeuble par la R.I.V.P. sur ces parcelles, cédées par la Ville de Paris par acte des 22 et 25 octobre 2002, s'inscrit dans le cadre d'un programme d'accession sociale à la propriété, autorisé par délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 octobre 2001, comportant 14 logements, 14 places de stationnement et un commerce.
La R.I.V.P. estime avoir pris les mesures nécessaires préalablement aux travaux de construction, notamment en faisant réaliser le 19 juin 2002, un constat d'huissier dans les parties communes et privatives de l'immeuble mitoyen 113, avenue Jean-Jaurès.
Ce constat fait apparaître un état général de vétusté qui se traduit par des fissures et des lézardes sur les façades et même sur la totalité de l'immeuble, y compris l'infrastructure.
Je souligne à cet égard que cet immeuble a fait l'objet par la Préfecture de police d'un arrêté de péril du 20 mars 2002, enjoignant les copropriétaires de procéder à la réalisation de mesures de sécurité.
Conformément à la réglementation, les travaux réalisés par la R.I.V.P. sont suivis dans le cadre de la mission relative à la stabilité des immeubles avoisinants par le bureau de contrôle "SOCOTEC".
Au cours de la réunion d'information du 19 juin 2002 en présence des copropriétaires et du syndic de l'immeuble 113, avenue Jean-Jaurès, ceux-ci ont été informés par la R.I.V.P. de la méthodologie et des mesures prises pour remédier aux divers désagréments qui pourraient se produire.
A cet effet, l'entreprise en charge des travaux intervient à la demande expresse des copropriétaires en cas de besoin.
Une visite contradictoire aura lieu avec huissier à la fin des travaux.
En ce qui concerne l'arbre qui se trouvait dans la cour de la parcelle 111, avenue Jean-Jaurès, celui-ci a été abattu pour les besoins de la construction, dans l'attente de plantations futures.
En conclusion, la désignation d'un médiateur, afin de régler à l'amiable le différend entre la R.I.V.P. et les copropriétaires pourrait être une solution envisageable, prise par le syndic de copropriété, s'agissant d'un problème de droit privé."