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Avril 2003
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153 - V - Questions du groupe du Mouvement républicain et citoyen.QOC 2003-343 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris relative au développement des démarches administratives par le biais d'Internet

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Libellé de la question :
"La simplification des démarches administratives constitue une attente forte des Parisiens et plus largement de nos concitoyens. De ce point de vue, l'irruption du service électronique via le réseau Internet offre des perspectives multiples. Ainsi, l'installation de bornes interactives dans les mairies d'arrondissement a rencontré un vif succès.
Une nouvelle étape pourrait être franchie si les actes administratifs relevant des compétences de la Ville de Paris (inscriptions dans les écoles, les crèches, les centres aérés, demandes de prestations relevant de l'aide sociale facultative, de créneaux horaires dans les attributions des équipements sportifs, etc.) étaient disponibles en ligne. En outre, l'administration électronique permet aux personnes handicapées de réaliser elles-mêmes des actes de la vie quotidienne.
Au-delà, elle permet aux Parisiens d'accomplir des démarches administratives sans passer par les services des mairies d'arrondissement, voire dans certains cas, sans déposer une demi-journée de congé. Cette question intéresse naturellement la réflexion engagée dans le cadre du Bureau des Temps.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer si une étude de faisabilité peut évaluer le coût de ce nouveau service proposé aux Parisiens."
Réponse (Mme Danièle AUFFRAY, adjointe) :
"La simplification des démarches administratives est un objectif majeur de la Municipalité. Comme l'indiquent les auteurs de la question, l'utilisation d'Internet constitue l'un des facteurs importants de simplification pour les usagers.
Dans ce cadre, la Ville de Paris a engagé un programme de développement de ce qui est communément appelé "l'administration électronique".
D'ores et déjà, le portail "Paris.fr" permet à nos concitoyens de réaliser certaines formalités par Internet, telles que les demandes d'état civil ou les inscriptions aux concours. D'ici la fin de l'année, la quasi-totalité des formulaires administratifs parisiens seront téléchargeables depuis "Paris.fr". Par ailleurs, certaines démarches seront partiellement dématérialisées.
Parallèlement, grâce à un accord de comarquage avec le site national "service-public.fr", les formulaires nationaux seront accessibles en ligne sur le site "Paris.fr" et seront accompagnés d'informations locales (coordonnées des services, horaires) afin que les usagers puissent bénéficier de toutes les informations utiles.
Les formulaires municipaux, départementaux ou nationaux, ainsi que toute l'information qui s'y attache, seront par ailleurs accessibles sur les sites Internet des mairies d'arrondissement.
Les projets de dématérialisation des démarches administratives font l'objet d'une étude particulière prenant en compte leur impact notamment en terme de service rendu au demandeur, et parallèlement en matière d'organisation et de coût.
L'ensemble de la démarche, à laquelle participe bien évidemment le Bureau des Temps, se déroule sous l'impulsion d'un comité de pilotage qui intègre les différentes parties concernées."