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Avril 2003
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45 - 2003, JS 25 - Abrogation de la délibération du 7 décembre 1973 relative à l'approbation d'un nouveau statut-type d'office municipal des sports d'arrondissement parisien et de la délibération du 27 novembre 1978 actualisant le statut type des offices municipaux des sports des arrondissements parisiens.Vœu n° 10 déposé par M. LE GOFF et Mme DREYFUSS, au nom du groupe U.M.P., relatif à l'organisation du sport à Paris.Vœu déposé par l'Exécutif relatif au COMS

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 25 sur lequel les v?ux nos 9 et 10 ont été déposés. Il s'agit de l'abrogation de la délibération du 7 décembre 1973 relative à l'approbation d'un nouveau statut-type d'office municipal des sports d'arrondissement parisien et de la délibération du 27 novembre 1978 actualisant le statut type des offices municipaux des sports des arrondissements parisiens.
La parole est à Mme BALDINI.
Mme Véronique BALDINI. - Je suis contente que le v?u n° 10 passe avant le 9... nous regrettions qu'il soit placé après. Je vais vous éviter la lecture complète de ce v?u qui vise simplement à ce que la Ville de Paris s'engage sur une structure de sports parisiens.
Ce que je voulais également ajouter, c'est que ce v?u a été adopté à l'unanimité par le Conseil du 16e arrondissement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il y a le v?u n° 10 de Mme BALDINI et un v?u référencé n° 9 dans le fascicule déposé par l'Exécutif.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Je les ai dans l'autre sens.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C'est normal.
Le v?u de l'Exécutif est une réponse au v?u n° 10.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - C'est le v?u déposé par M. LE GOFF qui vient en complément des deux délibérations ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - J'avais un autre inscrit : M. BRAVO. Cela vous permettra de retrouver vos esprits...
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - J'aurai le bonheur d'écouter la réponse ainsi du tandem...
Chers collègues, sur le fond du projet de délibération, je voulais vous dire, avec force, qu'il y a 30 ans, le Conseil de Paris avait approuvé un statut type des OMS actualisé par une nouvelle délibération, 5 ans plus tard le 27 novembre 1978.
En fait, de telles délibérations n'avaient aucune base légale car il n'est pas de la compétence d'une assemblée délibérative, comme le Conseil de Paris, de fixer par délibération les statuts d'une association.
Je dirai même que c'est une drôle d'atteinte aux principes même de la loi de 1901 dont on a fêté le centenaire comme vous le savez.
Il était d'abord urgent d'abroger les deux délibérations respectivement de décembre 1973 et de novembre 1978. Cela aurait dû être fait depuis longtemps. Dans cette réforme, je vois que 4 points spécifiques des anciens statuts sont revus et je m'en félicite.
D'une part, il y a l'usage abusif du mot municipal, d'autre part, il y a la question de la présence des OMS dans les locaux des mairies d'arrondissement et de plus, le fait d'interdire et de rappeler qu'il est interdit de procéder à des subventions en cascade à diverses associations !
Pour terminer, le quatrième point c'est que les OMS n'ont pas capacité ni à réserver, ni à répartir des créneaux d'équipements sportifs municipaux.
Je crois qu'il était temps d'intégrer la dynamique renforcée des conseils d'arrondissement en matière sportive en assurant la conformité des nouveaux statuts avec les compétences nouvelles des conseils d'arrondissement dans l'organisation et la détermination d'une politique sportive.
Je tenais à remercier et à saluer l'action de Pascal CHERKI et des services de la JDS qui ont, pendant 15 mois, travaillé avec les maires d'arrondissement, avec les adjoints aux sports des arrondissements, avec les Présidents d'OMS, pour arriver à ce principe-là qui est concrètement de mettre à jour des statuts, en clarifiant et en renforçant le rôle du Comité des OMS Parisiens dont le Président, M. MERCIER, a été une cheville ouvrière, indispensable de cette mise à jour.
Par rapport à cela, je suis, chers collègues, absolument stupéfait sur le plan juridique.
Perseverare Diabolicum... en fait, vous recommencez à vouloir, à travers le v?u de M. LEGOFF, continuer à dire qu'il faudrait que la Ville - considérant qu'il est de la mission des OMS de Paris - continuer à représenter les OMS parisiens, j'en suis d'accord, et à assurer la coordination de ces mêmes OMS.
Pourquoi faut-il que le Conseil de Paris délibère de la chose associative ?
L'erreur commise en 1973 et en 1978 était précisément que le Conseil de Paris avait délibéré sur la chose associative. Ce n'est pas notre travail.
Je remarque, page 2 de la délibération, qu'aucun alinéa ne dit que le Comité des OMS de Paris continuera à représenter l'ensemble des OMS parisiens à la Fédération nationale des OMS, à assurer la coordination des OMS, et la liaison et le dialogue avec l'administration et les élus de la Ville de Paris.
Si vous voulez mettre sous forme de v?u ces trois lignes de la délibération, pourquoi pas ? Ce projet de délibération, votons-le ensemble. Je dis simplement enfin que cette réforme vient à maturité.
J'observe d'ailleurs que les clivages sur cette réforme ne recouvraient pas les clivages politiques mais parfois, l'essentiel se jouera dans ce qui est ouvert par la délibération : la dimension capitale des conventions d'objectifs, des moyens qui seront passés arrondissement par arrondissement.
Décidément, il était temps de clarifier les rôles et de valoriser les synergies entre les directions sportives, les OMS et les arrondissements.
Je prie l'Exécutif de ne pas remettre le doigt dans la tentation d'il y a 30 ans, à savoir faire délibérer le Conseil de Paris à la place des associations. Quelle méfiance quand même... cela suffit !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame AUTAIN, vous pourriez expliquer ce que veut dire "... le SCOM continuera à représenter l'ensemble des mesures parisiennes à la MNOF".
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au lieu et place de M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - C'est la Fédération nationale des OMS.
J'ai retrouvé, Monsieur CARESCHE, l'esprit de M. CHERKI - je n'avais pas perdu le mien - qui s'excuse de son absence.
Jacques BRAVO a effectivement rappelé l'esprit de la réforme des OMS qui est une réforme nécessaire et qui a été, pendant très longtemps, différée.
Cette réforme vise à obtenir plus de transparence et à rendre au tissu associatif toute sa légitimité afin de ne plus interférer comme c'était le cas autrefois.
L'avis de l'Exécutif est négatif sur le v?u de M. LE GOFF car il reviendrait à annuler l'esprit de cette réforme en redemandant à la mairie de prendre un arrêté pour fixer les missions des OMS alors que justement il n'appartient plus à la Ville de le faire, mais de bien respecter les objectifs des associations.
Le v?u alternatif proposé par l'Exécutif précise le rôle important que l'on souhaite voir jouer par le Comité des OMS sur lequel on doit désormais s'appuyer. Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif, avec un avis favorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopté. (2003, V. 57).
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 10 déposée par le groupe U.M.P., avec un avis défavorable de l'Exécutif, si j'ai bien compris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 10 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, JS 25).