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Avril 2003
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31 - 2003, ASES 75 - Subvention de fonctionnement à l'Association générale de prévoyance militaire à Toulon (Var) pour la "Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque" (15e). - Montant : 12.750 euros

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous abordons le projet de délibération ASES 75 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association générale de prévoyance militaire à Toulon, dans le Var, pour la résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque située dans le 15e. La subvention est de 12.750 euros.
Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT a la parole.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.
Le sens de mon intervention est lié à une préoccupation. Ma préoccupation concerne la subvention qui devrait être attribuée à la Résidence Maréchal-Leclerc. C'est une institution que connaît bien la collectivité parisienne. Depuis 1970, elle accueille des orphelins de guerre et des veuves de militaires. C'est un foyer comportant 64 studios mis à disposition par la Résidence. Ce bâtiment, construit il y a 20 ans, nécessite un certain nombre de travaux de réfection. Les derniers en date concernent la peinture des parties communes.
Le bureau du patrimoine et des travaux de la D.A.S.E.S. avait donné un avis favorable. Le montant de ces travaux a été évalué à 20.533 euros. Vous nous proposez de voter une subvention de 12.750 euros, c'est-à-dire moins de la moitié du montant demandé par la Résidence.
Je constate que si l'association a bénéficié de subventions en 2001 en termes de fonctionnement comme en termes d'équipements, elle n'a rien obtenu en revanche au titre de 2002.
Je trouve regrettable la réserve avec laquelle cette demande a été traitée et je souhaiterais que la Ville de Paris accède à l'intégralité de la demande faite par la Fondation Maréchal-Leclerc. Par ailleurs, la fondation a toujours bénéficié d'une subvention de fonctionnement de 11.463 euros, et ceci indépendamment des aides financières ponctuelles d'équipement accordées par la Ville en 2000, pour la remise aux normes de l'alarme et de la sécurité et en 2001, pour la réfection de la cuisine.
Pour justifier la proposition qui est faite d'une subvention en très, très nette diminution, le projet de délibération évoque un produit financier qui a permis à l'association de présenter, pour 2001, des comptes excédentaires. Il ne faut pas que l'arbre masque la forêt. Il s'agit de coupons qui tombent annuellement dans le budget habituel de l'association et d'un remboursement exceptionnel qui a donc été replacé aussitôt en capital.
La situation actuelle de la Fondation Maréchal-Leclerc est la suivante. Elle n'a pas obtenu la subvention habituelle de fonctionnement au titre de 2002. Elle a dû faire face aux travaux de peinture pour un montant de 25.000 euros, que la Ville refuse aujourd'hui de lui financer intégralement.
Son équilibre financier est donc menacé. La proposition que vous nous faites procède d'un amalgame entre subvention d'équipement et de fonctionnement.
Je ferai remarquer que la Fondation Maréchal-Leclerc n'est pas la seule association de ce type à faire appel à la Ville en matière de financement de travaux. Il serait regrettable de ne pas accéder à l'intégralité de sa demande au titre des travaux de peinture au risque de fragiliser l'association, qui est déjà dans une situation difficile voire de mettre en péril son activité.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame CHRISTIENNE, vous avez la parole.
Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette association Maréchal Leclerc de Hautecloque est en fait une résidence pour les veuves et orphelins de guerre ainsi que pour les veuves de militaires. En donnant à cette association, on attribue une subvention à une association générale de prévoyance militaire.
J'ai reçu, il y a quelques mois, le Général D'HEROUVILLE, Président du Comité de gestion ; je l'ai informé qu'en raison d'une régularisation des attributions de subvention, nous ne pourrions accorder à partir de 2003 de subventions à une telle association.
Nous avons appliqué à cette association la même règle qu'à toutes les autres associations que vous avez évoquées. Alors que réglementairement, nous devrions refuser cette subvention, nous avons attribué, à titre exceptionnel, une dernière aide. Evidemment, le montant n'est pas à la hauteur du devis présenté.
Vous avez donc cette explication.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 75.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 75).