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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association du conservatoire du 9e arrondissement "Nadia et Lili Boulanger" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1294]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association du conservatoire du 9e arrondissement "Nadia et Lili Boulanger" (9e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association du conservatoire du 9e arrondissement "Nadia et Lili Boulanger", 69, rue de Douai (9e), afin de contribuer au financement de ses activités en milieu scolaire.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-60, article 657-2, ligne : "Subvention pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.