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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation pour les personnels des secrétariats de la Ville de Paris. -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1208]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation pour les personnels des secrétariats de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation pour les personnels des secrétariats de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 250, 273, 295 à 298 et 378, du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-00, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, 1997 et 1998.