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Mars 2002
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Conseil Général
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10 - 2002, ASES 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux Etablissements départementaux de l'A.S.E. situés à Paris, Ile-de-France et province

Débat/ Conseil général/ Mars 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 37 G qui autorise M. Président du Conseil de Paris à signer des marchés négociés pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux Etablissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance situés à Paris, Ile-de-France et en province.
Il y a un inscrit, M. BOUTAULT, auquel je donne la parole. Mme STIEVENARD lui répondra ensuite.
M. Jacques BOUTAULT. - Monsieur le Président, il s'agit par cette délibération de relancer une procédure en vue de la passation d'un marché négocié pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires de lait, beurre, ?ufs, fromages et autres produits laitiers aux Etablissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.
Vous connaissez, chers collègues, l'engagement des "Verts" en faveur des produits issus de l'agriculture biologique. Le mode de production des aliments est une condition de leur qualité nutritionnelle et de santé pour les consommateurs. C'est aussi une garantie de préservation de l'environnement, notamment parce que les producteurs n'emploient pas d'engrais chimiques nitratés.
L'introduction de produits bio ou de qualité supérieure fait partie du contrat de la mandature et nous souhaiterions que cet engagement se concrétise plus largement à Paris.
C'est la raison pour laquelle des mesures ont été prises par la Caisse des écoles du 2e arrondissement pour qu'au moins un produit issu de l'agriculture biologique ou de qualité supérieure labellisé "fermier" ou "A.O.C." soit proposé à chaque repas dans les restaurants scolaires.
C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président, d'inciter à l'achat de produits labellisés issus de l'agriculture biologique dès que cela est possible.
Pour ce faire, des modalités particulières devraient être trouvées afin que la fourniture de ces produits soit l'un des critères de la sélection des prestataires retenus par la Ville lors des procédures d'appel d'offres.
Sur notre proposition, une clause spéciale du même type avait pu être ajoutée l'an dernier dans le cahier des charges pour privilégier l'utilisation de papiers recyclés dans la reproduction des documents. Ne pourrait-il pas en être de même, pour favoriser les produits bio "fermiers" ou "A.O.C.", plus sains pour l'organisme et plus respectueux de l'environnement, Monsieur le Président ?
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT. A cette question, Mme STIEVENARD va apporter une réponse. Vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Bien évidemment, nous avons le souci d'offrir des produits de qualité aux jeunes confiés à l'Aide sociale à l'enfance. Comme vous le savez, nous passons des marchés. En l'occurrence, certains ont été infructueux parce que soit nous n'avons pas reçu de plis concernant un lot, soit il manquait des documents pour les sociétés qui avaient souhaité souscrire à ces marchés. Naturellement, nous avons déjà des exigences en ce qui concerne les O.G.M. Nous demandons une attestation sur l'honneur à ce sujet afin que l'on nous fournisse des produits dont l'étiquetage précise qu'ils ne contiennent pas d'O.G.M. L'exigence de qualité des produits offerts est le premier critère de choix pour nos prestataires. Je suis ouverte à l'hypothèse de recourir aux produits bio. Je pense même que c'est souhaitable, dès lors que nous restons dans une fourchette de prix qui soit réaliste.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD pour cette réponse encourageante et réaliste.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 37 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 37 G).