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Mars 2002
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Conseil Général
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15 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Mars 2002


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2002, DAEE 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La goutte d'ordinateur" (18e) une convention pour l'ouverture d'un espace public numérique "goutte d'ordinateur".
Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.
2002, DAUC 1 G - Z.A.C. "Paris Rive-gauche" lot M1 C1. - Acquisition par le Département de Paris d'un lot de copropriété municipal destiné à l'installation d 'un centre de la Protection maternelle et infantile dans l'immeuble, 39-87, quai Panhard et Levassor (13e).
2002, DAUC 2 G - Avis favorable au projet de décret modifiant le décret n° 62-479 du 14 avril 1962 modifié, portant création d'un établissement public.
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2002, DPA 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de modernisation du centre thermique à la Caserne de Gendarmerie, 51, boulevard Exelmans (16e).
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2002, DLTI 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché n° 98-46011 signé avec la société "S.A. Damier".
2002, DRH 2 G - Subvention de fonctionnement, au titre de 2002, à l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des Administrations parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 492.715 euros.
2002, DRH 3 G - Subvention de fonctionnement, au titre de 2002, à l'Association d'action sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). - Montant : 707.285 euros.
2002, DRH 7 G - Revalorisation de 5 prestations sociales versées aux agents du Département de Paris, dans le cadre du passage à l'euro.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2002, ASES 15 G - Subventions à des associations pour leur action d'alphabétisation et d'apprentissage du français, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayant droit, dans des sites éligibles à la politique de la ville. - Montant total : 57.829 euros.
2002, ASES 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Fort de café" une convention. - Subventions aux associations "Les amis de la Maison verte", "Réseau d'échanges des savoirs Belleville - Ménilmontant", "Travail modes d'emploi" et "La Fayette accueil" pour leur action d'aide à l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans des sites éligibles à la politique de la ville. - Montant total : 37.350 euros.
Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, DASCO 5 G - Attribution de participations financières à l'équipement des collèges.
2002, DASCO 6 G - Attribution de participations financières au renouvellement du mobilier et du matériel des collèges.
2002, DASCO 7 G - Approbation des modalités d'attribution d'une mise en concurrence simplifiée pour le gardiennage des collèges Thomas-Mann (13e) et la Chapelle Hébert (18e).
2002, DASCO 11 G - Réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise-Dolto et l'école élémentaire, 104, rue de Belleville (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris pour la réalisation de ces travaux.
2002, DPA 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 3 avenants aux marchés de travaux et de signer 3 contrats de transaction relatifs à la construction d'un collège de 24 divisions rue Thomas-Mann Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
2002, DPA 18 G - Réalisation des travaux de mise aux normes des alimentations et d'évacuations des eaux, de rénovation totale de l'étanchéité de la terrasse et de modernisation des accès et de la clôture au collège Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux et de déposer la demande de permis de démolir correspondante.
2002, DPA 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection totale de la couverture du bâtiment "A" du collège départemental Georges-Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e).
2002, DPA 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réaménagement du laboratoire, salle de sciences physiques du collège départemental Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e).
2002, DPA 37 G - Réalisation des travaux de restructuration des sanitaires de la cour et du local des agents de service, ainsi que ceux de mise en conformité du foyer des élèves au collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux et de contrôle technique correspondants.
2002, DPA 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection de peintures au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e) et des travaux de modernisation de la fenêtre du fond de la salle 205 à l'annexe du collège Marx-Dormoy située 8, rue Jean-François-Lépine (18e).
2002, DPA 48 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de grosses réparations au collège Evariste-Galois, 11, rue du Docteur-Bourneville (13e).
2002, DPA 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de mise en conformité des réseaux d'alimentation en eau du lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
2002, DPA 57 G - Réalisation des travaux de révision des menuiseries des classes des 1er et 2e étages au collège départemental Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia et d'isolation phonique des fenêtres et de réfection des peintures au collège Saint-Exupéry, 89, boulevard Arago (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants.
2002, DPA 58 G - Réalisation des travaux de réfection totale de la toiture et création d'un terrain d'évolution sportive dans la cour basse du collège départemental Madame de Staël, 14, rue de Staël (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants.
2002, DPA 68 G - Réalisation des travaux de restructuration des pôles scientifiques et des internats du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation des modalités de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre, de relevés de géomètre, de diagnostic "fluides" et "structures", de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie et d'ordonnancement, pilotage et coordination correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
2002, DPA 69 G - Réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment dit "Petit Janson" et du pavillon d'honneur, de modernisation de la couverture de l'aile donnant sur la rue de Longchamp et de modernisation des sanitaires des professeurs du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants.
2002, DPA 70 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes de l'alarme et d'asservissement des portes d'encloisonnement d'escaliers dans le collège départemental Eugène-Delacroix, 13, rue Eugène-Delacroix (16e).
2002, DPA 71 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques du lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, avenue de la Porte-Molitor (16e).
2002, DPA 82 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation du gymnase au collège départemental François-Couperin, 2, allée des Justes-de-France (4e).
2002, DPA 86 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création d'un département audiovisuel dans les locaux situés au rez-de-chaussée du lycée-collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, ASES 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse relative au paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie.
2002, ASES 44 G - Subvention à l'association "l'Age d'or de France", 35, rue de Trévise (9e). - Montant : 7.622 euros.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2002, ASES 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Lieu ressource" (17e).
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2002, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation pour 2002.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, DAEE 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "France terre d'asile" une convention relative à la réalisation d'une action de suivis professionnels en direction des allocataires parisiens du R.M.I. réfugiés statutaires.
2002, DAEE 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement d'une convention avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (14e) en vue de l'aide à la création d'entreprise en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I.
2002, DAEE 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les haltes des amis de la rue" (12e) une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande exclusion, dont des allocataires parisiens du R.M.I.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association nationale de réadaptation sociale - ANRS - pour la gestion et l'animation de la permanence accueil jeunes.
2002, ASES 31 G - Fixation en euros des tarifs de location des salles du Centre de Chaligny, 15, rue de Chaligny (12e).
2002, ASES 43 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la C.R.A.M.I.F. relative aux frais de coordination des services sociaux.
2002, DPA 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de modernisation du centre thermique à l'Agence de l'aide sociale à l'enfance, 40, rue de Lancrel à Alençon (Orne).
2002, DPA 84 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour la modernisation des menuiseries extérieures au centre médico-social, 2, rue du Figuier (4e) et pour la restructuration du centre médico-social de consultation de protection maternelle et infantile, 2, rue de Moussy (4e).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2002, ASES 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail avec la S.A.G.I. pour la location des locaux sis 7, rue Tristan-Tzara (18e), destinés à accueillir un centre de consultation de protection maternelle et infantile.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.